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  1. 14.5083 : Horizon 2020. Comment compenser les millions perdus pour nos PME?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Lors du dernier programme cadre de recherche (FP 7), 416 PME suisses ont reçu 131 674 730 euros. - Que doivent faire les PME pour Horizon 2020? - Doivent-elles déposer des dossiers de candidatures? - La Confédération compte-t-elle compenser le manque à gagner pour les PME qui auraient été retenues,

    10.03.2014 Liquidé
  2. 14.3267 : Comment encourager les caisses de pension à investir dans le tissu économique local?

    Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Les caisses de pension investissent très peu dans le private equity et dans les PME locales: pourquoi? Peuvent-elles faire en faire plus? 2. Est-il possible de les encourager par des mesures incitatives? 3. Le Conseil fédéral soutie

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3206 : Le parc suisse d'innovation, le fondement de l'économie suisse et les hautes écoles spécialisées.

    Ip. (Interpellation) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle importance accorde-t-il aux quelque 27 000 petites et moyennes entreprises (PME) technologiques et industrielles et à leurs quelque 500 000 employés dans le contexte de la recherche, de l'innovation et du développement dans n

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3011 : Réduction des coûts grâce à une procédure électronique de déclaration en douane

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est prié d'étendre les fonctionnalités du portail Internet de déclaration douanière e-dec web, de sorte notamment que tous les documents pertinents en matière de douane puissent être déposés par voie électronique. Ce faisant, il tiendra en particulier compte des besoins des PME.

    14.03.2014 Motion au 2e conseil
  5. 14.3010 : Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité introduire des délais d'ordre afin de limiter la charge administrative des entreprises en ce qui concerne les procédures d'autorisation.

    14.03.2014 Motion au 2e conseil
  6. 13.5489 : Swiss Finish de Bâle III. Discrimination des PME

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
    Dans quels pays importants de l'UE les autorités nationales imposeront-elles des fonds propres supplémentaires dans le deuxième pilier et supprimeront-elles ainsi, de facto, les exceptions prévues, dans la mise en oeuvre de Bâle III, en matière de consignation des fonds propres pour certaines opérat

    02.12.2013 Liquidé
  7. 13.5179 : Coûts réglementaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 17 septembre 2010, le Conseil fédéral a accepté le postulat 10.3592, qui le charge d'élaborer un rapport sur les coûts réglementaires, plus particulièrement ceux qui touchent les PME. 1. Dans son avis, le Conseil fédéral annonce que le rapport demandé sera disponible fin 2013. Cette échéance pour

    10.06.2013 Liquidé
  8. 13.5024 : Obligation de déclarer les cyberattaques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    L'UE veut introduire une loi visant à obliger les entreprises et les administrations à déclarer les cyberattaques dont elles font l'objet. 1. Que pense le Conseil fédéral de cette idée? 2. Est-il aussi d'avis qu'un tableau exhaustif de la menace favoriserait la volonté de lutter contre les cyberatta

    Liquidé
  9. 13.4242 : Biocides. Pour des émoluments de mise sur le marché abordables pour les PME

    Mo. (Motion) - Baader Caspar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre à profit les révisions en cours de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio) et de l'ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques (OEChim) pour ramener les émoluments de mise sur le marché des biocides (notamment lorsqu'il s'agit d'une pr

    07.03.2014 Non encore traité
  10. 13.4142 : Diminution massive des coûts pour l'économie grâce à des procédures douanières informatisées

    Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que les mesures d'ordre informatique prévues dans le projet de processus de taxation douanière, dont la mise en oeuvre a été suspendue, soient traitées en priorité, que l'introduction des nouveaux systèmes informatiques de taxation des marchandises fassent

    26.02.2014 Motion au 2e conseil
  11. 13.4118 : Accord de libre-échange avec la Chine. Quels avantages pour les PME et les cantons périphériques?

    Ip. (Interpellation) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'accord de libre-échange conclu avec la Chine permettra aux entreprises suisses d'accéder plus facilement au vaste marché chinois grâce à la réduction des droits de douane. Parallèlement, des entreprises chinoises pourront s'installer en Suisse et bénéficier ainsi d'un meilleur accès au marché euro

    12.02.2014 Liquidé
  12. 13.3970 : Engagement de personnel qualifié provenant de pays tiers. Trouver une solution favorable aux PME et aux start-up

    Mo. (Motion) - Maier Thomas; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'aménager la procédure d'octroi des autorisations de séjour et des autorisations de séjour de courte durée pour les travailleurs qualifiés issus d'Etats ne faisant partie ni de l'UE ni de l'AELE de manière plus favorable aux PME et aux start-ups. Pour ce faire, il fera

    20.11.2013 Non encore traité
  13. 13.3950 : Pour que la Caisse fédérale de pensions Publica investisse dans le tissu économique local

    Mo. (Motion) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de révision de la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions du 20 décembre 2006 afin de garantir, dans la cadre de sa politique de placement, un taux minimal d'investissement dans le tissu économique régional, les PME et l

    20.11.2013 Non encore traité
  14. 13.3815 : Eviter de compromettre la viabilité des PME par un Swiss Finish de Bâle III et de la régulation du commerce de produits dérivés

    Ip. (Interpellation) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de fournir des informations sur l'action qu'il entend mener pour que les PME qui veulent se prémunir contre les risques d'intérêt en utilisant des instruments dérivés ne subissent pas de désavantage risquant de compromettre leur compétitivité et leur viabilité du fait d

    06.11.2013 Non encore traité
  15. 13.3673 : Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME de 500 000 à un million de francs

    Mo. (Motion) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la loi du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME afin d'augmenter leur plafond d'intervention de 500 000 francs à un million de francs.

    30.10.2013 Non encore traité
  16. 13.3576 : Allègement fiscal pour les PME victimes des bouchons routiers

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral est-il de l'avis que les bouchons routiers quotidiens et les pertes de temps qui en résultent causent de grosses pertes aux entreprises et des défaillances de leurs prestations? Quel est le montant estimé des dommages économiques annuels que subissent les entreprises? 2. Serait

    04.09.2013 Non encore traité
  17. 13.3543 : Hausses disproportionnées des émoluments. Barrières d'accès au marché pour les PME

    Po. (Postulat) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport exposant les conséquences que les hausses d'émoluments voulues par les autorités d'agrément et de surveillance auront sur la compétitivité et l'accès au marché des PME. Il vérifiera aussi s'il est possible de mettre au point et d'appliquer des tari

    13.09.2013 Non encore traité
  18. 13.3235 : Pour un Small Business Act helvétique

    Mo. (Motion) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de se doter d'un "Small Business Act" et de pouvoir ainsi fixer des objectifs annuels en ce qui concerne l'accès des PME aux marchés publics.

    08.05.2013 Non encore traité
  19. 13.048 : Loi sur la radio et la télévision. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 mai 2013 concernant la modification de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) (FF 2013 4425)

    - Traité par le Conseil national
  20. 12.4279 : Pour un dédouanement efficace et moderne

    Ip. (Interpellation) - Keller-Sutter Karin; Groupe libéral-radical
    Un dédouanement efficace et moderne contribue à simplifier l'importation de biens de consommation et de biens industriels, tout en faisant diminuer les coûts. Afin d'optimiser les procédures d'importation et d'exportation lors du trafic des marchandises, l'Administration fédérale des douanes (AFD) a

    20.02.2013 Liquidé
  21. 12.3868 : Dispositions sur la surveillance en temps réel applicables aux petits fournisseurs de services de télécommunication

    Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Loin de ne compter qu'une poignée de grands fournisseurs de services de télécommunication, la Suisse compte en réalité plusieurs centaines de ces fournisseurs, dont la plupart sont des PME. Or, avec la modification de l'ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunicati

    14.11.2012 Non encore traité
  22. 12.3799 : Faciliter l'octroi du gain intermédiaire aux chômeurs

    Ip. (Interpellation) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    De plus en plus de personnes, en particulier des détenteurs de petites et moyennes entreprises, se plaignent de la difficulté croissante d'octroyer un gain intermédiaire à des chômeurs, à cause de conditions administratives trop strictes et excessives. Cela va à l'encontre de tous les efforts fourni

    07.11.2012 Non encore traité
  23. 12.3769 : Moderniser le droit des raisons de commerce

    Mo. (Motion) - Bischof Pirmin; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet qui fixe les bases légales nécessaires à une modernisation du droit des raisons de commerce (désignation des entreprises) et révise les dispositions du titre trente et unième du code des obligations (art. 944ss.) afin de simplifier la

    21.11.2012 Liquidé
  24. 12.3727 : Faciliter les successions d'entreprises

    Mo. (Motion) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de moderniser le droit des raisons de commerce afin de faciliter les successions d'entreprises, par le biais d'une révision du Titre 31 du Code des obligations (articles 944 et suivants).

    21.11.2012 Liquidé
  25. 12.3548 : Distorsions de la concurrence provoquées par la Poste suisse et d'autres entreprises appartenant ou liées à la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Poste suisse exerce, outre son monopole qui consiste à acheminer les lettres jusqu'à 50 grammes, de nombreuses autres activités commerciales, ce qui constitue parfois une sérieuse menace pour les entreprises privées. A cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1.

    05.09.2012 Non encore traité
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