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  1. 14.5083 : Horizon 2020. Comment compenser les millions perdus pour nos PME?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Lors du dernier programme cadre de recherche (FP 7), 416 PME suisses ont reçu 131 674 730 euros. - Que doivent faire les PME pour Horizon 2020? - Doivent-elles déposer des dossiers de candidatures? - La Confédération compte-t-elle compenser le manque à gagner pour les PME qui auraient été retenues,

    10.03.2014 Liquidé
  2. 14.3865 : Reconnaître que la succession des PME constitue un enjeu majeur

    Mo. (Motion) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. d'inscrire la succession des PME parmi les axes majeurs de la politique que la Confédération mène en faveur des PME (au même titre que leur création, leur implantation, leur croissance ou encore le cadre juridique dans lequel elles évoluent); 2. de faire figurer dan

    19.11.2014 Liquidé
  3. 14.3728 : Coût des réglementations pour les entreprises. Supprimer les travaux inutiles dans le domaine de l'AVS

    Mo. (Motion) - Niederberger Paul; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé du supprimer les travaux administratifs inutiles dans le domaine de l'AVS (art. 136 RAVS).

    12.11.2014 Motion au 2e conseil
  4. 14.3642 : SIPPO. De l'argent de la Confédération pour concurrencer les PME suisses?

    Ip. (Interpellation) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Mandatée par la Confédération et financée avec l'argent des contribuables, l'association "Switzerland Global Enterprise" (S-GE) a pour mission de promouvoir le rayonnement de la place économique suisse à l'étranger. L'objectif est de collaborer avec les cantons pour attirer en Suisse des investissem

    27.08.2014 Liquidé
  5. 14.3600 : Suspension de l'association de la Suisse au programme Horizon 2020. Eviter les désavantages concurrentiels pour les PME suisses

    Ip. (Interpellation) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
    Après le oui du peuple à l'initiative contre l'immigration de masse, l'UE a suspendu l'association de la Suisse au programme de recherche Horizon 2020 et aux initiatives technologiques conjointes (ITC; angl.: "Joint Technology Initiatives", JTI). Cette décision touche non seulement les grands établi

    27.08.2014 Liquidé
  6. 14.3458 : Promotion des exportations et du commerce des PME avec la Chine

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le 1er juillet 2014, l'accord de libre-échange entre la Chine et la Suisse est entré en vigueur. Il ouvrira notamment aux PME suisses l'accès au marché chinois. Afin que les avantages que représente cet accord pour ce segment de l'industrie soient mis à profit de manière optimale, les entreprises do

    03.09.2014 Liquidé
  7. 14.3267 : Comment encourager les caisses de pension à investir dans le tissu économique local?

    Ip. (Interpellation) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Les caisses de pension investissent très peu dans le "private equity" et dans les PME locales: pourquoi? Peuvent-elles en faire plus? 2. Est-il possible de les encourager par des mesures incitatives? 3. Le Conseil fédéral soutient l

    21.05.2014 Non encore traité au conseil
  8. 14.3206 : Le parc suisse d'innovation, le fondement de l'économie suisse et les hautes écoles spécialisées

    Ip. (Interpellation) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle importance accorde-t-il aux quelque 27 000 petites et moyennes entreprises (PME) technologiques et industrielles et à leurs quelque 500 000 employés dans le contexte de la recherche, de l'innovation et du développement dans n

    14.05.2014 Liquidé
  9. 14.3011 : Réduction des coûts grâce à une procédure électronique de déclaration en douane

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est prié d'étendre les fonctionnalités du portail Internet de déclaration douanière e-dec web, de sorte notamment que tous les documents pertinents en matière de douane puissent être déposés par voie électronique. Ce faisant, il tiendra en particulier compte des besoins des PME.

    14.03.2014 Adopté
  10. 14.3010 : Réduction des coûts grâce à l'introduction de délais légaux

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est invité introduire des délais d'ordre afin de limiter la charge administrative des entreprises en ce qui concerne les procédures d'autorisation.

    14.03.2014 Liquidé
  11. 14.1045 : L'innovation comme moteur de l'économie

    Q (Question) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Commission pour la technologie et l'innovation (CTI) dispose de plusieurs millions de francs pour soutenir les start-up et promouvoir l'innovation. Toutefois, la majorité des plus de 300 000 PME présentes en Suisse ne bénéficie d'aucune contribution. Dans son rapport en exécution du postulat Walk

    27.08.2014 Liquidé
  12. 14.1042 : Successions à la tête des PME. Former les jeunes entrepreneurs

    Q (Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans son rapport en exécution du postulat Walker 02.3702, "La politique de la Confédération en faveur des petites et moyennes entreprises (PME)", le Conseil fédéral consacre un chapitre à la transmission des PME (chap. 3.6). Il y est très clairement expliqué qu'elle représente une charnière difficil

    20.08.2014 Liquidé
  13. 14.1041 : Transmission des PME en Suisse

    Q (Question) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon plusieurs études, près de 13 000 PME chaque année sont confrontées à des questions de succession. Il s'agit d'un thème important pour l'économie suisse, car plus de 80 000 emplois sont directement concernés par ces questions et que plus de 30 pour cent de ces PME ne parviennent pas à trouver d

    20.08.2014 Liquidé
  14. 14.1040 : Promotion économique pour les années 2012-2015 et transmission d'entreprise

    Q (Question) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le message sur la promotion économique pour les années 2012 à 2015 (objet 11.019), il est notamment affirmé qu'il faut préserver l'entreprenariat existant, et que les prestations publiques ciblées doivent entre autres participer au maintien des emplois. Il ne fait pas de doute que cela concerne

    20.08.2014 Liquidé
  15. 14.1039 : Soutien aux PME en Suisse

    Q (Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre de la promotion économique, la Confédération et les cantons se concentrent sur les start-up et les implantations d'entreprises et non sur l'encadrement et la transmission des PME présentes depuis de nombreuses années en Suisse (voir à ce sujet également la brochure "La politique suisse

    20.08.2014 Liquidé
  16. 13.5489 : Swiss Finish de Bâle III. Discrimination des PME

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
    Dans quels pays importants de l'UE les autorités nationales imposeront-elles des fonds propres supplémentaires dans le deuxième pilier et supprimeront-elles ainsi, de facto, les exceptions prévues, dans la mise en oeuvre de Bâle III, en matière de consignation des fonds propres pour certaines opérat

    02.12.2013 Liquidé
  17. 13.5179 : Coûts réglementaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 17 septembre 2010, le Conseil fédéral a accepté le postulat 10.3592, qui le charge d'élaborer un rapport sur les coûts réglementaires, plus particulièrement ceux qui touchent les PME. 1. Dans son avis, le Conseil fédéral annonce que le rapport demandé sera disponible fin 2013. Cette échéance pour

    10.06.2013 Liquidé
  18. 13.5024 : Obligation de déclarer les cyberattaques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    L'UE veut introduire une loi visant à obliger les entreprises et les administrations à déclarer les cyberattaques dont elles font l'objet. 1. Que pense le Conseil fédéral de cette idée? 2. Est-il aussi d'avis qu'un tableau exhaustif de la menace favoriserait la volonté de lutter contre les cyberatta

    Liquidé
  19. 13.4242 : Biocides. Pour des émoluments de mise sur le marché abordables pour les PME

    Mo. (Motion) - Baader Caspar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre à profit les révisions en cours de l'ordonnance sur les produits biocides (OPBio) et de l'ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques (OEChim) pour ramener les émoluments de mise sur le marché des biocides (notamment lorsqu'il s'agit d'une pr

    07.03.2014 Non encore traité au conseil
  20. 13.4142 : Diminution massive des coûts pour l'économie grâce à des procédures douanières informatisées

    Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que les mesures d'ordre informatique prévues dans le projet de processus de taxation douanière, dont la mise en oeuvre a été suspendue, soient traitées en priorité, que l'introduction des nouveaux systèmes informatiques de taxation des marchandises fassent

    26.02.2014 Adopté
  21. 13.4118 : Accord de libre-échange avec la Chine. Quels avantages pour les PME et les cantons périphériques?

    Ip. (Interpellation) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'accord de libre-échange conclu avec la Chine permettra aux entreprises suisses d'accéder plus facilement au vaste marché chinois grâce à la réduction des droits de douane. Parallèlement, des entreprises chinoises pourront s'installer en Suisse et bénéficier ainsi d'un meilleur accès au marché euro

    12.02.2014 Liquidé
  22. 13.3970 : Engagement de personnel qualifié provenant de pays tiers. Trouver une solution favorable aux PME et aux start-up

    Mo. (Motion) - Maier Thomas; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'aménager la procédure d'octroi des autorisations de séjour et des autorisations de séjour de courte durée pour les travailleurs qualifiés issus d'Etats ne faisant partie ni de l'UE ni de l'AELE de manière plus favorable aux PME et aux start-ups. Pour ce faire, il fera

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  23. 13.3950 : Pour que la Caisse fédérale de pensions Publica investisse dans le tissu économique local

    Mo. (Motion) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de révision de la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions du 20 décembre 2006 afin de garantir, dans la cadre de sa politique de placement, un taux minimal d'investissement dans le tissu économique régional, les PME et l

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  24. 13.3815 : Eviter de compromettre la viabilité des PME par un Swiss Finish de Bâle III et de la régulation du commerce de produits dérivés

    Ip. (Interpellation) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de fournir des informations sur l'action qu'il entend mener pour que les PME qui veulent se prémunir contre les risques d'intérêt en utilisant des instruments dérivés ne subissent pas de désavantage risquant de compromettre leur compétitivité et leur viabilité du fait d

    06.11.2013 Liquidé
  25. 13.3673 : Augmentation du plafond d'intervention des organisations de cautionnement en faveur des PME de 500 000 à un million de francs

    Mo. (Motion) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la loi du 6 octobre 2006 sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des PME afin d'augmenter leur plafond d'intervention de 500 000 francs à un million de francs.

    30.10.2013 Non encore traité au conseil
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