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Qst. (Heure des questions. Question) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
Dans le cadre de l'exécution de la loi sur le CO2, l'OFEV et l'OFEN ont besoin de ressources pour surveiller la réalisation des objectifs inscrits dans ladite loi. Et ils devront disposer de ressources supplémentaires avant tout dans la perspective de la mise en oeuvre des nouvelles décisions en mat
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Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie-CN (09.3740)
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport et d'examiner l'opportunité de libérer, à certaines conditions, les installations de couplage chaleur-force de la taxe sur le CO2 et de l'obligation de compenser leurs émissions de CO2. Il faudrait pour cela que les installations affichent un ren
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Dans son édition du 2 juin 2012, le journal dominical "Welt am Sonntag" rapporte que le conseil d'experts en environnement du gouvernement fédéral allemand propose d'électrifier le réseau autoroutier allemand car cette mesure permettrait de réduire considérablement les émissions de CO2, notamment du
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Qst. (Heure des questions. Question) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dès juillet 2012, les importateurs de voitures de tourisme immatriculées pour la première fois seront soumis à des prescriptions relatives aux émissions de CO2, lesquelles prévoient des sanctions en cas de dépassement de la valeur cible, les émissions moyennes de CO2 du parc de voitures d'un importa
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Ip. (Interpellation) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
Selon l'analyse effectuée par l'Organe consultatif sur les changements climatiques (OcCC), la Suisse a fait un premier pas dans la bonne direction en révisant la loi sur le CO2. Cette première étape est cependant loin de remplir les exigences d'une voie soutenable à long terme et n'est pas compatibl
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Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Le 26 septembre 2012, l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a signé le contrat de compensation des émissions de CO2 prescrit par la législation avec la Centrale thermique de Vouvry SA (CTV), qui projette de construire une centrale à gaz à Chavalon. La CTV a ainsi franchi une nouvelle étape dans
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Mo. (Motion) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que les offices fédéraux administrant les données concernées (soit l'OFEN et l'OFROU) mettent, chaque mois et à titre gratuit, à la disposition des importateurs concernés les données dont ils ont besoin pour contrôler les sanctions liées aux émissions
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Ip. (Interpellation) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'OFEV prévoit une réduction massive des valeurs d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) admises dans les matériaux bitumineux de démolition. Selon la réglementation actuelle, les matériaux bitumineux de démolition qui sont réutilisés dans la production après avoir subi un traitement spécifi
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Po. (Postulat) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de présenter, dans un rapport, les mesures d'encouragement ou les mesures législatives qui pourraient permettre de réduire efficacement la consommation d'énergie et les émissions de CO2 du parc immobilier suisse. Le rapport doit en particulier montrer de quelle façon le
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Mo. (Motion) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre des conventions-programmes avec les cantons concernés et en vertu de l'article 34 de la loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2, d'affecter un tiers des moyens disponibles au plan national pour les assainissements de bâtimen
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Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Depuis 1991, la Suisse est membre de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et en tant que présidente d'un groupe de vote siège au conseil d'administration et au conseil des gouverneurs. Les investissements de la BERD doivent répondre à des exigences en matière social
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Mo. (Motion) - Imoberdorf René; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre des conventions-programmes avec les cantons concernés et en vertu de l'article 34 de la loi fédérale du 23 décembre 2011 sur la réduction des émissions de CO2, d'affecter un tiers des moyens disponibles au plan national pour les assainissements de bâtimen
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Q (Question) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les postulats Fournier et Zuppiger ayant été adoptés, la Confédération s'est donc elle aussi déclarée prête à mesurer les coûts réglementaires de tous les projets. Tant les chambres que le Conseil fédéral ont ainsi clairement signifié vouloir connaître les conséquences (notamment financières) de nou
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Qst. (Heure des questions. Question) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
La conférence de Durban sur le climat a mis en évidence les difficultés que soulève la suite à donner au processus concernant les émissions de gaz à effet de serre. Les résultats des discussions visant à trouver une suite au Protocole de Kyoto, dont les engagements se termineront à la fin 2012, ont
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Qst. (Heure des questions. Question) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Il y a quelques jours, le Canada a annoncé qu'il se retirait du Protocole de Kyoto. Cette décision lui permet d'éviter de payer des amendes d'un montant de plusieurs milliards. Dans le cadre du Protocole de Kyoto, la Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 8 pour cent
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Actuellement se déroule à Durban la Conférence sur le climat. Certains pays doivent montrer leur volonté de progresser en matière de protection du climat. - Quelle serait la réduction de CO2 si le potentiel des mesures prévues en vertu de la loi sur le CO2 était entièrement exploité? - Le Conseil fé
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Qst. (Heure des questions. Question) - Jans Beat; Groupe socialiste
La semaine dernière, le Conseil fédéral a répondu à la question Thorens Goumaz que l'objectif de réduction des entreprises qui souhaitent se faire exempter de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles est indépendant du fait que notre pays poursuive un objectif de réduction en Suisse ou à l'étra
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Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Parlement a relevé l'objectif de réduction des émissions de CO2 par rapport à la proposition du message du Conseil fédéral, lors de la révision de la loi sur le CO2 (09.067). - Quel est l'impact de cette modification sur les objectifs de réduction des entreprises qui veulent être exemptées de la
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Quand le Conseil fédéral entend-il publier pour 2009, dans la statistique officielle sur le CO2, les valeurs d'émission de CO2 tenant compte de la correction climatique, ventilées en fonction des groupes de consommateurs? Depuis la dernière publication remontant à juin 2010, le Parlement attend ces
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Mo. (Motion) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de jeter les bases nécessaires à la création d'un fonds climatique qui sera alimenté à hauteur de la valeur pécuniaire de la prestation de puits de carbone fournie par la forêt. Ce fonds servira à indemniser les propriétaires de forêts des mesures sylvicoles prises pour
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Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport mettant en exergue les points suivants: - les incidences qu'aurait, en matière de taux de rénovation des bâtiments, d'économie d'énergie, de réduction des émissions de CO2, des besoins en électricité et en biomasse, une affectation totale de la t
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Ip. (Interpellation) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
Le parc Yasuni, situé en Equateur, renferme le gisement de pétrole inexploité le plus important du pays. C'est aussi une réserve naturelle protégée par l'Unesco. Les sites Ishpingo, Tambococha et Tiputini, qui ont donné leur nom au projet dit ITT, renfermeraient quelque 850 millions de barils d'or n
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Mo. (Motion) - Freitag Pankraz; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de modification de la Constitution fédérale et de la loi sur le CO2 prévoyant que le produit de la taxe sur le CO2 serait consacré entièrement et pendant vingt ans à réduire les émissions de CO2 des bâtiments et à promouvoir la recherche et le dév
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Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de préparer un projet permettant d'affecter au financement des mesures de réduction des émissions de CO2 dans le bâtiment un montant supérieur aux actuels 200 millions de francs par an. Ce montant est prélevé sur le produit de la taxe sur le CO2, sans pour autant que la
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Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
Aux termes de la loi sur le CO2, l'objectif visé doit être atteint en particulier par des "mesures librement consenties" par les entreprises, et cette stratégie a fait ses preuves. Les entreprises affiliées à l'Agence de l'énergie pour l'économie (AEnEC) ont ainsi réussi à réduire leurs émissions de