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  1. 11.5341 : Amélioration des relations entre la Suisse et l'Italie. Un rôle à jouer pour le Tessin

    Qst. (Heure des questions. Question) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    En 2006, j'ai déposé une interpellation invitant le Conseil fédéral à collaborer avec le Tessin en vue de détendre nos relations avec l'Italie. Depuis lors, la situation a empiré. L'idée de confier un mandat stratégique au Tessin, notamment afin de combler les lacunes évidentes des offices fédéraux

    19.09.2011 Liquidé
  2. 11.5106 : Médias. Procédure de consultation sur des études scientifiques

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    L'Office fédéral de la communication a, sur mandat du DETEC, lancé auprès de la branche une procédure de consultation sur des études scientifiques relatives à la situation des médias en Suisse. Il est difficile de comprendre pourquoi le Conseil fédéral a choisi de procéder à cette démarche pour le m

    Liquidé
  3. 11.4211 : Espace médiatique suisse

    Ip. (Interpellation) - Bieri Peter; Groupe PDC-PEV
    L'espace médiatique suisse est en forte mutation. On assiste à un phénomène croissant par lequel le public prend connaissance des informations en ligne, sur un ordinateur ou sur un terminal de poche, sans contrainte de temps ou de lieu. Les diffuseurs autrefois clairement identifiables que sont la t

    22.02.2012 Liquidé
  4. 11.3906 : Loi-cadre sur les TIC

    Po. (Postulat) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner dans quelle mesure il pourrait présenter une loi-cadre sur les technologies de l'information et de la communication à l'Assemblée fédérale.

    23.11.2011 Adopté
  5. 11.3380 : Quelle place pour l'informatique durable dans la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Weibel Thomas; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Les technologies de l'information et de la communication étant de plus en plus ouvertes, comment a-t-il l'intention de prendre en compte cette évolution dans la mise à jour régulière de sa Stratégie pour une société de l'informati

    25.05.2011 Liquidé
  6. 10.3963 : La diversité de la presse est-elle en danger?

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Que pense le Conseil fédéral du paysage médiatique actuel? Convient-il que la diversité de la presse est indispensable au bon fonctionnement de la démocratie? 2. Convient-il que les ententes (cartels) entre les acteurs du marché peuvent fausser la concurrence et nuire à la diversité de la presse?

    16.02.2011 Liquidé
  7. 09.3873 : Débauche de communiqués au DFAE

    Ip. (Interpellation) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 29 juin 2009, le DFAE exprimait "son inquiétude face aux événements survenus ces derniers jours au Honduras" et appelait les responsables au "rétablissement de l'ordre constitutionnel et de l'Etat de droit". Le 6 juillet, le DFAE condamnait l'exécution de 20 personnes en Iran, qui auraient été, "

    11.11.2009 Liquidé
  8. 09.3069 : Bases légales pour monter rapidement des opérations d'information

    Ip. (Interpellation) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
    1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il les retards qu'accuse ce projet primordial pour la sécurité? Sur quelle analyse de la situation repose la décision de le reporter? 2. Ne serait-il pas judicieux de mettre en oeuvre rapidement ce projet - comme dans toutes les autres armées -, en élaborant

    06.05.2009 Liquidé
  9. 07.1080 : Télévisions régionales

    Q (Question) - Gysin Hans Rudolf; Groupe radical-libéral
    Lors de la deuxième consultation consacrée au paysage télévisuel du nord-est de la Suisse, le Conseil fédéral a laissé entendre que Tele Züri ne recevrait plus de concession, mais que, en contrepartie, elle pourrait se muer en diffuseur à l'échelle de sa région linguistique. Sur le principe, il n'y

    21.09.2007 Liquidé
  10. 06.3550 : Relations avec l'Italie. Stratégie de communication

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe radical-libéral
    Les liens qui nous unissent à l'Italie sont si évidents qu'il est inutile de les rappeler en détail. Il me semble toutefois que la communication laisse parfois à désirer, sans que les particularités culturelles ou les mentalités soient seules en cause. L'absence de hauts fonctionnaires italophones (

    29.11.2006 Liquidé
  11. 05.1163 : Pourquoi Swisscom Broadcast SA retire-t-elle la prise électrique des radios locales?

    Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 20b de la loi fédérale sur la radio et la télévision régissant la co-utilisation d'installations de radiodiffusion et de télécommunication, Swisscom Broadcast SA est tenue d'autoriser les radios locales à poser leurs antennes d'émission sur ses mâts. Sans cette disposition,

    01.03.2006 Liquidé
  12. 04.1084 : Logos dans l'administration fédérale

    Q (Question) - Stump Doris; Groupe socialiste
    En novembre 2003, le Conseil fédéral a adopté un moratoire sur de nouveaux logos (dénominations comprises) et sur d'autres investissements dans l'identité visuelle de l'ensemble des services de l'administration. Le nouveau logo choisi pour l'administration fédérale représente l'écusson suisse, comme

    24.09.2004 Liquidé
  13. 02.5183 : Velléités de fusion Ringier/Springer

    Qst. (Heure des questions. Question) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
    La presse économique allemande évoque une éventuelle participation croisée entre la maison d'édition Ringier et le groupe allemand Springer. Néanmoins, il ne s'agit pour l'instant que de données non confirmées et de rumeurs répandues par les marchés financiers. Je prie le Conseil fédéral d'exposer a

    Liquidé
  14. 02.3244 : Améliorer la compréhension entre régions linguistiques

    Ip. (Interpellation) - Stadler Hansruedi; Groupe démocrate-chrétien
    En 1994, deux motions identiques chargeant le Conseil fédéral d'accorder une attention particulière à la compréhension entre les communautés linguistiques et à la compréhension interrégionale ont été déposées aux Conseil national et au Conseil des Etats. Elles demandaient toutes deux que les recomma

    04.09.2002 Liquidé
  15. 00.3593 : Subordination inappropriée d'offices fédéraux

    Rec. (Recommandation) - Wenger Rico; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est invité à entreprendre une révision de l'ordonnance du 25 novembre 1998 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (OLOGA) pour continuer le travail de redistribution des offices, qui avait commencé par la réattribution de l'Office fédéral de l'aménagement du ter

    - Liquidé
  16. 00.3219 : Libre concurrence entre médias indépendants

    Mo. (Motion) - Commission 00.016-CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder à une analyse de la situation du libre jeu de la concurrence qui règne sur le plan cantonal et régional entre plusieurs médias indépendants les uns des autres ainsi que des contrôles de qualités effectués.

    13.06.2000 Adopté
  17. 00.3144 : Loi sur les médias

    Mo. (Motion) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de réunir en un seul projet la révision totale de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) et une nouvelle réglementation sur l'encouragement de la presse, sous le titre "loi sur les médias". Il y inclura les points suivants: 1. Grâce à la loi sur les médias

    28.06.2000 Adopté
  18. 97.3508 : Conseil fédéral. Apparition hebdomadaire à la télévision

    Ip. (Interpellation) - Hegetschweiler Rolf; Groupe radical-démocratique
    C'est à raison que la population suisse s'inquiète de l'avenir de notre pays. Des voix s'élèvent, qui déplorent le fait que ce pays n'a pas de cap clairement défini ou que l'on n'explique pas suffisamment celui qui est suivi. Les critiques émanant de l'étranger en ont d'autant plus (et bien trop !)

    09.03.1998 Liquidé
  19. 97.3383 : L'avenir des médias électroniques en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral est-il disposé à réviser le plus tôt possible la loi fédérale sur la radio et la télévision pour l'adapter aux réalités modernes? Si tel est le cas, quel sera le calendrier de la révision? 2. Estime-t-il souhaitable d'introduire une plus grande dose de concurrence et de dérégle

    17.09.1997 Liquidé
  20. 97.3226 : Situation des médias électroniques en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Jaquet-Berger Christiane; Groupe socialiste
    Nous souhaitons demander au Conseil fédéral de bien vouloir nous renseigner sur les points suivants: 1. Quelle est sa position concernant la participation financière et programmatique des radios de réseaux dans les médias électroniques? 2. L'actuelle loi sur la radio et la télévision (LRTV) ne disti

    26.11.1997 Liquidé
  21. 96.3358 : Vers la société de l'information

    Mo. (Motion) - Caccia Fulvio; Groupe démocrate-chrétien
    Indépendamment des modifications de la législation que les Chambres pourraient adopter, nous nous acheminons vers une société de l'information en raison du développement exceptionnel des télécommunications qui a révolutionné la façon de communiquer. Les nouvelles formes de communication sont une cha

    04.09.1996 Adopté
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