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  1. 14.5270 : Collaboration entre les équipes de liaison et de surveillance et le bureau de coordination de la DDC au Kosovo

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Les équipes de liaison et de surveillance de la KFOR qui sont présentes au Kosovo ont notamment pour mission de servir de plaque tournante entre la population civile, les ONG, etc., afin de recueillir et de transmettre des informations permettant de définir les besoins de la population civile en ter

    Liquidé
  2. 14.5212 : Voyage au Kosovo de la ministre de la justice et trafic d'organes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Début avril, la ministre de la justice a effectué un voyage au Kosovo et y a rencontré son homologue kosovar. 1. Le rapport du sénateur Monsieur Dick Marty sur le trafic d'organes a-t-il été évoqué lors des discussions? 2. Dans la négative, pourquoi n'a-t-il pas été évoqué? 3. La ministre de la just

    10.06.2014 Liquidé
  3. 14.064 : Lutte contre la criminalité. Accord avec le Kosovo

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 septembre 2014 portant approbation de l‘Accord entre la Suisse et le Kosovo sur la coopération policière en matière de lutte contre la criminalité (FF 2014 )

    - Non encore traité
  4. 13.3735 : Séjour en Suisse de dirigeants de l'UCK

    Ip. (Interpellation) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. On peut lire aux pages 79 à 81 du mémoire de licence de Jehona Beadini, intitulé "Vom Kosovokrieg zur Mazedonienkrise", publié en 2008, que les personnes suivantes ont perpétré des attentats contre des installations serbes dans les années 1990: - Azem Syla; - Rame Buja; - Kadri Veseli. Les autori

    13.11.2013 Liquidé
  5. 13.3472 : Réintégration de la minorité rom. Manquements dans l'application du partenariat migratoire entre la Suisse et le Kosovo

    Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    1. Que pense le Conseil fédéral de l'application du partenariat migratoire en ce qui concerne la réintégration des Roms rapatriés? 2. Quelles mesures la Suisse met-elle en oeuvre dans le cadre du partenariat migratoire pour garantir la réintégration sociale et économique des Roms ? De quelle manière

    21.08.2013 Non encore traité
  6. 13.104 : Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 novembre 2013 relatif à l'arrêté fédéral portant prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (FF 2013 8617)

    - Liquidé
  7. 12.5151 : Procédure pénale contre Azem Syla

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Suisse a déclaré qu'elle entendait collaborer activement pour faire la transparence sur les accusations de trafic d'organes au Kosovo et sur la responsabilité de l'ancien commandant de l'UÇK Azem Syla dans ce trafic. Compte tenu de divers articles parus dans la presse et des renseignements donnés

    Liquidé
  8. 12.5056 : Abus commis par Azem Syla

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La "SonntagsZeitung" a révélé que l'ancien commandant de l'UÇK, Azem Syla, a perçu une aide financière pendant seize ans. Aujourd'hui, cet ancien réfugié, qui siège au Parlement du Kosovo, réclame le maintien de cette aide financière et de son permis C. Il refuse de rembourser la somme de 190 954 fr

    Liquidé
  9. 12.4206 : Convention de sécurité sociale avec le Kosovo. Comment continuer?

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie ne s'applique plus au Kosovo depuis le 1er avril 2010. De ce fait, seuls les ressortissants kosovars qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations de sécurité sociale. La résiliat

    27.02.2013 Non encore traité
  10. 12.3718 : La Suisse complice d'épuration ethnique?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Miroslav Cvetkovic a fui le Kosovo, comme la plupart des Serbes, parce que sa vie y était menacée. Les Serbes, de même que les Roms et autres minorités, n'y sont plus les bienvenus. Depuis l'entrée de l'OTAN dans cette province en juin 1999, la population serbe y a été divisée par six. En mars 2004,

    30.11.2012 Non encore traité
  11. 12.3628 : La Suisse, plaque tournante de la criminalité dans le conflit kosovar? Rôle du politicien Azem Syla

    Ip. (Interpellation) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Plusieurs éléments indiquent que la Suisse a servi de plaque tournante de la criminalité dans le conflit kosovar il y a plus d'une dizaine d'années. Il semble même que des aides aient été détournées à des fins militaires, ce qui serait proprement scandaleux. De nouvelles questions se posent à cet ég

    29.08.2012 Liquidé
  12. 12.3596 : Questions concernant des ressortissants kosovars

    Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Figurant dans un rapport du Conseil de l'Europe publié en 2010, les accusations portées contre des personnes faisant partie des plus hautes sphères de la société au Kosovo concernent des crimes graves et des violations des droits de l'homme. Il est problématique que Hashim Thaçi et d'autres dirigean

    29.08.2012 Liquidé
  13. 12.3182 : Activités criminelles de Hashim Thaçi et de l'UCK en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Figurant dans un rapport du Conseil de l'Europe datant de décembre 2010, les accusations portées contre des personnes faisant partie des plus hautes sphères de la société au Kosovo concernent des crimes graves et des violations des droits de l'homme. Il est problématique que H. Thaçi et d'autres dir

    16.05.2012 Liquidé
  14. 12.097 : Transfèrement des personnes condamnées. Traité entre la Suisse et le Kosovo

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 novembre 2012 concernant l‘approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées (FF 2013 159)

    - Liquidé
  15. 12.029 : Coopération internationale 2013-2016. Continuation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 février 2012 concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016 (FF 2012 2259)

    - Liquidé
  16. 12.010 : Politique économique extérieure 2011. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2012 sur la politique économique extérieure 2011, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011 (FF 2012 675)

    - Liquidé
  17. 11.5537 : Reprise du commandement des troupes de l'OTAN au Kosovo

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Sous le commandement du colonel Adolf Conrad, premier Suisse à diriger une troupe de l'OTAN, le conflit frontalier qui oppose depuis des mois le Kosovo à la Serbie devrait être enfin réglé. Cet événement m'amène à poser les questions suivantes: 1. Pourquoi le Conseil fédéral considère-t-il qu'il n'e

    Liquidé
  18. 11.3315 : Modification de l'engagement de la Suisse au Kosovo

    Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité-CN (10.098); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de montrer d'ici à la fin 2012 comment l'engagement au Kosovo peut être orienté vers la création de forces de sécurité qui soient soumises à un contrôle démocratique et qui respectent les principes de l'état de droit.

    18.05.2011 Liquidé
  19. 11.3294 : Hashim Thaçi et les activités criminelles de l'UCK en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les accusations portées en décembre 2010 à l'encontre du président du Kosovo, Hashim Thaçi, dans le cadre d'un rapport du Conseil de l'Europe concernent des crimes graves et des violations des droits de l'homme. Il est problématique que Thaçi ait bénéficié du statut de réfugié reconnu en Suisse avan

    25.05.2011 Liquidé
  20. 11.3271 : Enquête sur d'éventuelles activités criminelles de l'UCK en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Un rapport du Conseil de l'Europe, publié en décembre 2010 et fondé sur les travaux du conseiller aux Etats Dick Marty, formule de graves accusations à l'encontre des plus hauts dirigeants du Kosovo. Pour notre pays, il est important de faire toute la lumière sur cette affaire, car plusieurs de ces

    18.05.2011 Liquidé
  21. 11.3005 : Réalisation de la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

    Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour oeuvrer à la réalisation de la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour donner suite à l'enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic d'organes humains

    23.02.2011 Liquidé
  22. 11.1076 : Risques accrus pour les Roms au Kosovo

    Q (Question) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    Depuis le mois d'août 2011, les incidents se multiplient à la frontière qui sépare le Kosovo et la Serbie. Or, depuis la reprise du conflit, la sécurité des Roms en particulier n'est plus garantie. Les risques d'agression doivent être pris très au sérieux, car les Roms constituent la minorité la plu

    23.11.2011 Liquidé
  23. 10.5229 : Solution provisoire pour le versement des rentes au Kosovo

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    La dénonciation de l'accord de sécurité sociale avec le Kosovo a de lourdes conséquences économiques et sociales pour des familles vivant très modestement dans leur pays. - Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager le plus rapidement possible la mise en place d'une structure provisoire permettant l

    Liquidé
  24. 10.5228 : D'obscurs enquêteurs au Kosovo

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Pour justifier la dénonciation de l'accord de sécurité sociale avec le Kosovo, les autorités suisses ont argumenté que des menaces de la part de rentiers AI auraient été proférées à l'encontre des enquêteurs d'une entreprise privée chargée par la Confédération. Il s'agit de l'entreprise autrichienne

    Liquidé
  25. 10.5165 : Kosovo. Après la reconnaissance, l'oubli?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    La Suisse a été parmi les premiers pays à reconnaître le Kosovo. Avec le même empressement, la Suisse met un terme à la Convention de sécurité sociale avec ce pays. Est-ce que, du point de vue de la cohérence de la politique étrangère, il y a des raisons explicables?

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