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Qst. (Heure des questions. Question) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Suisse a déclaré qu'elle entendait collaborer activement pour faire la transparence sur les accusations de trafic d'organes au Kosovo et sur la responsabilité de l'ancien commandant de l'UÇK Azem Syla dans ce trafic. Compte tenu de divers articles parus dans la presse et des renseignements donnés
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
La "SonntagsZeitung" a révélé que l'ancien commandant de l'UÇK, Azem Syla, a perçu une aide financière pendant seize ans. Aujourd'hui, cet ancien réfugié, qui siège au Parlement du Kosovo, réclame le maintien de cette aide financière et de son permis C. Il refuse de rembourser la somme de 190 954 fr
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Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
La convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie ne s'applique plus au Kosovo depuis le 1er avril 2010. De ce fait, seuls les ressortissants kosovars qui ont leur domicile et leur résidence habituelle en Suisse ont droit à des prestations de sécurité sociale. La résiliat
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Miroslav Cvetkovic a fui le Kosovo, comme la plupart des Serbes, parce que sa vie y était menacée. Les Serbes, de même que les Roms et autres minorités, n'y sont plus les bienvenus. Depuis l'entrée de l'OTAN dans cette province en juin 1999, la population serbe y a été divisée par six. En mars 2004,
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Ip. (Interpellation) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
Plusieurs éléments indiquent que la Suisse a servi de plaque tournante de la criminalité dans le conflit kosovar il y a plus d'une dizaine d'années. Il semble même que des aides aient été détournées à des fins militaires, ce qui serait proprement scandaleux. De nouvelles questions se posent à cet ég
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Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Figurant dans un rapport du Conseil de l'Europe publié en 2010, les accusations portées contre des personnes faisant partie des plus hautes sphères de la société au Kosovo concernent des crimes graves et des violations des droits de l'homme. Il est problématique que Hashim Thaçi et d'autres dirigean
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Ip. (Interpellation) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Figurant dans un rapport du Conseil de l'Europe datant de décembre 2010, les accusations portées contre des personnes faisant partie des plus hautes sphères de la société au Kosovo concernent des crimes graves et des violations des droits de l'homme. Il est problématique que H. Thaçi et d'autres dir
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 30 novembre 2012 concernant l‘approbation du traité entre la Suisse et le Kosovo sur le transfèrement des personnes condamnées (FF 2013 159)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 15 février 2012 concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016 (FF 2012 2259)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2012 sur la politique économique extérieure 2011, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011 (FF 2012 675)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Sous le commandement du colonel Adolf Conrad, premier Suisse à diriger une troupe de l'OTAN, le conflit frontalier qui oppose depuis des mois le Kosovo à la Serbie devrait être enfin réglé. Cet événement m'amène à poser les questions suivantes: 1. Pourquoi le Conseil fédéral considère-t-il qu'il n'e
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Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité-CN (10.098)
Le Conseil fédéral est chargé de montrer d'ici à la fin 2012 comment l'engagement au Kosovo peut être orienté vers la création de forces de sécurité qui soient soumises à un contrôle démocratique et qui respectent les principes de l'état de droit.
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Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les accusations portées en décembre 2010 à l'encontre du président du Kosovo, Hashim Thaçi, dans le cadre d'un rapport du Conseil de l'Europe concernent des crimes graves et des violations des droits de l'homme. Il est problématique que Thaçi ait bénéficié du statut de réfugié reconnu en Suisse avan
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Ip. (Interpellation) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un rapport du Conseil de l'Europe, publié en décembre 2010 et fondé sur les travaux du conseiller aux Etats Dick Marty, formule de graves accusations à l'encontre des plus hauts dirigeants du Kosovo. Pour notre pays, il est important de faire toute la lumière sur cette affaire, car plusieurs de ces
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN
Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour oeuvrer à la réalisation de la résolution adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour donner suite à l'enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic d'organes humains
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Q (Question) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
Depuis le mois d'août 2011, les incidents se multiplient à la frontière qui sépare le Kosovo et la Serbie. Or, depuis la reprise du conflit, la sécurité des Roms en particulier n'est plus garantie. Les risques d'agression doivent être pris très au sérieux, car les Roms constituent la minorité la plu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
La dénonciation de l'accord de sécurité sociale avec le Kosovo a de lourdes conséquences économiques et sociales pour des familles vivant très modestement dans leur pays. - Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager le plus rapidement possible la mise en place d'une structure provisoire permettant l
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Pour justifier la dénonciation de l'accord de sécurité sociale avec le Kosovo, les autorités suisses ont argumenté que des menaces de la part de rentiers AI auraient été proférées à l'encontre des enquêteurs d'une entreprise privée chargée par la Confédération. Il s'agit de l'entreprise autrichienne
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Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
La Suisse a été parmi les premiers pays à reconnaître le Kosovo. Avec le même empressement, la Suisse met un terme à la Convention de sécurité sociale avec ce pays. Est-ce que, du point de vue de la cohérence de la politique étrangère, il y a des raisons explicables?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
L'échéance de la convention conclue avec le Kosovo met en difficulté de nombreux travailleurs qui ont contribué à la prospérité de notre pays. - Que compte faire le Conseil fédéral pour remédier rapidement à cette situation? - Quels sont les facteurs qui s'opposent à une issue favorable?
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Po. (Postulat) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 16 décembre 2010, le Conseil de l'Europe a pris connaissance du rapport de Dick Marty relatif à un trafic d'organes au Kosovo. Les allégations contenues dans ce texte sont hautement vraisemblables. A la lumière de ces agissements très délictueux, le Conseil fédéral est prié: 1. d'évaluer sa polit
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Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de négocier avec le gouvernement du Kosovo pour renouveler ladite convention, au besoin en y intégrant une disposition de lutte contre la fraude, comme cela est le cas avec les autres pays de l'ex-Yougoslavie.
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Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Kosovo, né de l'implosion de la Yougoslavie, a proclamé son indépendance le 17 février 2008. 72 pays l'ont reconnu, dont le nôtre, et un contingent de soldats suisses (Swisscoy) y stationne depuis 1999 pour se rendre compte de l'atmosphère qui a accompagné l'effondrement de l'Etat et l'insécurité
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 novembre 2010 concernant la prolongation de la participation suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) (FF 2010 7681)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Comment le Conseil fédéral explique-t-il qu'en 2008, selon la statistique AI 2009, 2900 nouvelles rentes aient été allouées à des étrangers domiciliés à l'étranger? - Que fait-il pour remédier au fait que des sommes phénoménales sont exportées à l'étranger sous forme de prestations des assurances