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  • Réponse/Proposition État
  1. 11.3665 : Un centime supplémentaire pour la formation

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une nouvelle redevance dite du "centime-formation" afin de financer le domaine de la formation en général et en particulier les mesures de réinsertion professionnelle et de formation continue des cantons. Le Conseil fédéral est libre dans l'élaboration de l

    17.08.2011 Liquidé
  2. 10.3612 : Modifier la loi sur le droit d'auteur pour alléger la charge pesant sur la formation

    Mo. (Motion) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier ou de compléter l'article 19 alinéa 1 lettre b de la loi sur le droit d'auteur, en relation avec l'article 60 alinéa 3 afin que les écoles et d'autres institutions de formation bénéficient automatiquement d'un rabais de 65 pour cent par rapport aux "tarifs

    01.09.2010 Liquidé
  3. 07.309 : Réintroduire la déduction fiscale des frais de formation

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Glaris
    S'appuyant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Glaris soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à modifier la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes et la loi fédérale sur l'impôt fé

    - Liquidé
  4. 05.301 : Déductions pour frais de formation. Réintroduction dans la législation fiscale

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - St-Gall
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Saint-Gall soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes et la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct sont modifiées de telle sor

    - Liquidé
  5. 04.3506 : Financement des hautes écoles. Rationalisation des filières coûteuses

    Mo. (Motion) - Bürgi Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que l'octroi de contributions aux hautes écoles soit subordonné à une collaboration matérielle renforcée entre ces dernières. Il exigera notamment, comme condition préalable, la concentration des filières coûteuses sur certains sites et l'adoption de m

    10.11.2004 Liquidé
  6. 04.3499 : Frais d'inscription universitaires. Intervention de la Confédération

    Mo. (Motion) - Pfister Gerhard; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de revoir à la hausse les finances d'inscription des Ecoles polytechniques fédérales et d'inviter les cantons à prendre des mesures équivalentes dans le domaine des hautes écoles qui relèvent de leur compétence. L'augmentation des taxes universitaires permettrait notamm

    17.11.2004 Liquidé
  7. 04.3484 : Financement des hautes écoles. Rationalisation des filières coûteuses

    Mo. (Motion) - Randegger Johannes; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que l'octroi de contributions aux hautes écoles soit subordonné à une collaboration matérielle renforcée entre ces dernières. Il exigera notamment, comme condition préalable, la concentration des filières coûteuses sur certains sites et l'adoption de m

    10.11.2004 Liquidé
  8. 04.3321 : Processus dit de Bologne

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Quelle évaluation fait-il du coût induit par le très probable allongement des études universitaires consécutif au processus dit de Bologne: a. pour les institutions universitaires (notamment pour leurs infrastructures et leur encad

    01.09.2004 Liquidé
  9. 02.3515 : Mise en oeuvre conséquente de la Déclaration de Bologne

    Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En signant la Déclaration de Bologne, notre pays a pris une décision fondamentale dans la voie de la compatibilité internationale. Il en résulte toutefois des conséquences radicales. Les nouvelles hautes écoles spécialisées, les EPF et les universités ont manifestement des objectifs, des cultures et

    29.11.2002 Liquidé
  10. 00.3197 : Axer la formation continue sur la demande

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (99.304); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir et de soumettre au Parlement d'ici la session d'été 2001 un rapport indiquant les possibilités de modifier le système actuel de financement de la formation professionnelle continue, et notamment de passer d'un système de financement de l'offre à un système de

    31.05.2000 Liquidé
  11. 99.3555 : Encourager financièrement la formation

    Mo. (Motion) - Widrig Hans Werner; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que, dans le cadre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle, la Confédération verse des contributions plus importantes que ce qui était prévu dans l'avant-projet. Cette dernière est tenue de soutenir davantage les associations professionnell

    06.12.1999 Liquidé
  12. 99.304 : Axer sur la demande la formation continue et son financement

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Soleure
    S'appuyant sur l'article 93 alinéa 2 de la Constitution fédérale, le canton de Soleure dépose l'initiative cantonale suivante: La Confédération est chargée de renforcer la formation continue de façon à augmenter le nombre des bénéficiaires. Elle établira à cet effet des modèles indiquant concrètemen

    - Liquidé
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