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  1. 14.5179 : La NAGRA lance de larges invitations pour des voyages d'information en Allemagne et en Finlande en 2014

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    - Combien de "voyages d'information" la NAGRA a-t-elle déjà organisés? - Qui est invité à participer à ces voyages? - Quel est le montant des coûts engagés par la NAGRA pour ces voyages organisés en réalité à des fins publicitaires? - Comment la NAGRA finance-t-elle le voyage de 2014 et comment a-t-

    17.03.2014 Liquidé
  2. 14.5172 : Affaire de corruption au SECO

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le fonds de l'assurance-chômage finance des programmes informatiques et des mises à jour des systèmes qui coûtent fort cher et dont l'efficacité est parfois contestée. - Le fonds de l'assurance-chômage a-t-il été touché par les affaires de corruption du SECO? - Le cas échéant, le Conseil fédéral env

    Liquidé
  3. 14.5161 : Gaspillage des impôts pour les délinquants non amendables

    Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A combien s'élèvent les dépenses de l'Etat pour les délinquants non amendables tels que le violeur d'enfant René Osterwalder ces cinq dernières années (frais de justice, frais de détention, coût des mesures thérapeutiques, etc.)?

    Liquidé
  4. 14.5154 : Nouveaux génériques d'émissions de la SSR. Coûts exorbitants dissimulés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La SRF se targue d'avoir de nouveaux génériques pour certaines émissions, comme "10 vor 10" ou "Rendez-vous am Mittag", tout en cachant les coûts exorbitants de leur production à ceux qui paient les redevances. Des compositeurs et des orchestres entiers sont sollicités pour quelques secondes seuleme

    17.03.2014 Liquidé
  5. 14.5151 : Achat du Gripen. Coûts totaux pour la reconstitution des capacités air-sol

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flach Beat; Groupe vert'libéral
    La reconstitution des capacités air-sol est un argument central du DDPS en faveur de l'achat du Gripen. Or, ces capacités sont sans utilité si elles ne sont pas intégrées aux systèmes existants de reconnaissance, de conduite et de communication. - A combien s'élèvent les coûts financiers de l'intégr

    17.03.2014 Liquidé
  6. 14.5130 : Retards et coûts liés à l'introduction de E-LP 2.0

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le bulletin d'information de janvier 2014 sur le projet E-LP indique que l'introduction de E-LP 2.0 pour le 31 janvier 2013 n'a pas été possible pour des raisons techniques et organisationnelles. Nous espérons à présent que cette extension sera possible pour fin 2014. - A quelle hauteur se chiffrent

    Liquidé
  7. 14.5066 : Projet GABMO

    Qst. (Heure des questions. Question) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Cela fait déjà un certain temps que l'on établit, à grands frais, la position exacte des entrées des bâtiments situés en Suisse. Le projet porte le nom de GABMO. - A ce jour, à combien se montent les coûts de ce projet pour la Confédération, les cantons et les communes? - Comment la participation fi

    Liquidé
  8. 14.5038 : Coûts et bénéfices du projet GABMO

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le projet GABMO a été lancé en 2001. Il prévoit que chaque canton devra relever l'emplacement des entrées des immeubles de chaque commune. - Tous les cantons y participent-ils? - Lesquels s'abstiennent-ils et pour quelle raison? - Quel est l'objet de ce relevé? - Y a-t-il des doublets avec d'autres

    Liquidé
  9. 14.5024 : DDPS. Le meilleur site Internet du monde?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller-Altermatt Stefan; Groupe PDC-PEV
    Le 24 février de cette année, le DDPS a chargé l'entreprise Namics AG de développer un "système de gestion de contenus web en tant que CMS-managed Service". Le contrat s'élève à 7,33 millions de francs, auxquels il faut encore ajouter une option à 148,3 millions de francs pour l'acquisition d'adapta

    Liquidé
  10. 14.3224 : Quels sont les effets, sur la planification des investissements, des dépassements de coûts dans la construction de routes nationales?

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    A l'instar du fonds d'infrastructure ferroviaire, un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération sera inscrit dans la Constitution. Le déficit qui se dessine sera couvert grâce aux recettes de l'impôt sur les véhicules et à une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales. L

    En suspens Non encore traité
  11. 14.3189 : Initiative contre l'immigration de masse. Conséquences économiques

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    L'initiative "contre l'immigration de masse" aura des conséquences économiques graves. Aussi le Conseil fédéral est-il prié de répondre aux questions suivantes: 1. Estime-t-il qu'il y a lieu de prendre rapidement des mesures pour protéger l'économie suisse et plus particulièrement certaines régions

    En suspens Non encore traité
  12. 14.3147 : La consommation de cannabis peut être fatale. Conséquences pour la politique de la Confédération sur les drogues

    Ip. (Interpellation) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On sait depuis longtemps que le THC (tétrahydrocannabinol), fumé ou ingéré, peut conduire à des psychoses graves, notamment à la schizophrénie, une forme chronique de trouble psychologique ayant de lourdes conséquences sur l'interaction sociale. La plupart des jeunes consommateurs risquent ainsi de

    En suspens Non encore traité
  13. 14.3141 : Coûts de la criminalité pour l'économie suisse

    Po. (Postulat) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux analyses nécessaires concernant les points ci-dessous et de présenter un rapport à ce sujet. 1. Coûts de la criminalité pour l'économie suisse; 2. Part de ces coûts pour la police, la justice et l'exécution des peines; 3. Comparaison de ces chiffres avec

    En suspens Non encore traité
  14. 14.3119 : Soutien de l'OFSP au lobby pour la légalisation des drogues

    Ip. (Interpellation) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'OFSP et Pharma-Multis sponsorisent un congrès international du lobby pour la légalisation des drogues, qui se tiendra à Bâle en mai 2014. Leur but est que la remise de toutes les drogues passe par l'Etat afin de pouvoir faire des affaires aux dépens des toxicomanes. Cette manoeuvre n'est pas dans

    En suspens Non encore traité
  15. 14.3083 : Politique suisse en matière de recherche et de formation. Diversifier la coopération avec l'étranger

    Ip. (Interpellation) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La plupart des programmes de coopération internationale gérés par le Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) dans les domaines de la recherche et de la formation s'inscrivent dans un contexte européen. Le projet de révision de l'ordonnance sur l'encouragement de l

    En suspens Non encore traité
  16. 14.3069 : Erasmus+. Se limiter aux échanges d'étudiants

    Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Un article de la "Basler Zeitung" indique que la Poste a sollicité une somme de 20 000 francs du programme de formation européen Erasmus+, ce qui soulève plusieurs questions: 1. Pour quelle raison les symptômes de stress dont souffrent les employés de la Poste sont-ils si graves et si fréquents que

    En suspens Non encore traité
  17. 14.3067 : Groupes énergétiques. Pour un rapport indépendant sur la gestion des risques

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il prêt à ordonner l'élaboration d'un rapport indépendant sur la gestion des risques relatifs aux groupes énergétiques, qui prenne en compte tous les avoirs et toutes les obligations réelles dans une vision consolidée? 2. Commen

    En suspens Non encore traité
  18. 14.3047 : Freiner les coûts de développement du réseau d'électricité

    Mo. (Motion) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures afin de limiter les frais de développement du réseau d'électricité. Ces mesures consisteront notamment: 1. à exposer les effets des différents scénarios de développement des énergies renouvelables et des technologies de stockage sur les investisse

    En suspens Non encore traité
  19. 14.3030 : Protection de l'enfant et de l'adulte. Séparer ce qui est désirable de ce qui est nécessaire

    Ip. (Interpellation) - Vitali Albert; Groupe libéral-radical
    Il y a maintenant un an que la nouvelle loi sur la protection de l'enfant et de l'adulte est en vigueur. Les communes ont signalé une évolution inquiétante de la charge de travail et des coûts dans ce domaine. L'appareil bureaucratique a été démesurément gonflé, ce qui fait que dans bien des commune

    En suspens Non encore traité
  20. 14.1022 : Combien les accords bilatéraux coûtent-ils à la Suisse?

    Q (Question) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter de manière simple les dépenses et autres coûts que les accords bilatéraux ont entraînés et entraîneront annuellement pour la Suisse. Combien ont coûté et continueront de coûter à la Suisse les différents dossiers concernés, de Schengen aux programmes de rec

    En suspens Non encore traité
  21. 14.1019 : Liste complète des paiements et contributions de la Suisse à l’UE

    Q (Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de publier une liste, par domaine et par année, de tous les paiements effectués par la Suisse en faveur de l'Union européenne ou de ses Etats membres au cours des dix dernières années. Ce décompte doit non seulement comprendre les paiements directs, mais également les c

    En suspens Non encore traité
  22. 14.1008 : Adoption. Déduction fiscale des frais

    Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Avoir un enfant biologique est un privilège. Ceux qui en sont privés n'ont d'autre choix que de s'en remettre à la médecine ou d'entamer une procédure d'adoption. Aux difficultés émotionnelles s'ajoutent des frais considérables. La procédure d'adoption oblige les futurs parents adoptifs, contraireme

    En suspens Non encore traité
  23. 14.1003 : Promotion Santé Suisse. Un document de travail discutable

    Q (Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    La fondation Promotion Santé Suisse, qui est financée par les primes d'assurance-maladie, a mené une analyse discutable des tenants et des aboutissants de l'échec de la loi sur la prévention dans un document de travail intitulé "L'échec de la loi sur la prévention: un enseignement". Loin de constitu

    En suspens Non encore traité
  24. 13.5599 : SSR et risques financiers pris par des tiers

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - La SSR peut-elle utiliser le produit des redevances de réception pour assumer des risques financiers à la place de tiers? - Si tel est le cas, en vertu de quelle base légale peut-elle le faire, et pourquoi le Parlement n'a-t-il jamais pu se prononcer sur ce sujet?

    09.12.2013 Liquidé
  25. 13.5585 : Règlement du passé bancaire avec les USA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Darbellay Christophe; Groupe PDC-PEV
    Au sujet du programme unilatéral soumis par le Département américain de justice (DoJ) et soutenu par le Conseil fédéral, je pose les questions suivantes: 1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il les divergences majeures entre son annonce du 30 août et le programme qui n'engage ni I'IRS, ni la SEC

    09.12.2013 Liquidé
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