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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5291 : Construction de l'A9 dans le Haut-Valais. Factures gonflées, Etat dégonflé?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    La surfacturation, peut-être supérieure à 1 million de francs, de transports liés à la construction de l'A9 dans le Haut-Valais a fait la une des médias dans tout le pays. - Etant donné que la construction de l'autoroute est financée directement par la Confédération, quelles mesures a-t-on prises po

    Liquidé
  2. 14.5277 : Investissements dans la construction de routes nationales. Que deviennent les surcoûts et les sommes non dépensées?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Les réponses données aux interpellations 13.4239 et 14.3224 portent sur des questions relatives au fonds d'investissement "achèvement du réseau". Les points suivants restent ouverts: 1. Certains projets d'achèvement du réseau, comme ceux du tunnel du Rophaien (13.4239, ch. 4), du tunnel urbain de Zu

    Liquidé
  3. 14.5265 : Irrégularités financières en Valais?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon un rapport de l'Inspection des finances du Valais et de l'Office fédéral des routes, un préjudice de 2,3 millions de francs lié à la construction de l'autoroute de contournement de Viège a été découvert. Les entreprises de construction auraient facturé le transport des matériaux d'excavation d

    Liquidé
  4. 14.5230 : Non au Gripen. Pourquoi seuls 800 et non 900 millions de francs retourneront-ils dans la caisse fédérale?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral a fait savoir, après la votation sur le Gripen, que 800 millions de francs retourneraient dans la caisse fédérale dans les trois ans qui viennent. - Pourquoi ce montant ne s'élève-t-il qu'à 800 millions de francs et non à 900 millions (étant donné que c'est un montant annuel de 30

    Liquidé
  5. 14.5179 : La NAGRA lance de larges invitations pour des voyages d'information en Allemagne et en Finlande en 2014

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    - Combien de "voyages d'information" la NAGRA a-t-elle déjà organisés? - Qui est invité à participer à ces voyages? - Quel est le montant des coûts engagés par la NAGRA pour ces voyages organisés en réalité à des fins publicitaires? - Comment la NAGRA finance-t-elle le voyage de 2014 et comment a-t-

    17.03.2014 Liquidé
  6. 14.5172 : Affaire de corruption au SECO

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le fonds de l'assurance-chômage finance des programmes informatiques et des mises à jour des systèmes qui coûtent fort cher et dont l'efficacité est parfois contestée. - Le fonds de l'assurance-chômage a-t-il été touché par les affaires de corruption du SECO? - Le cas échéant, le Conseil fédéral env

    Liquidé
  7. 14.5161 : Gaspillage des impôts pour les délinquants non amendables

    Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    A combien s'élèvent les dépenses de l'Etat pour les délinquants non amendables tels que le violeur d'enfant René Osterwalder ces cinq dernières années (frais de justice, frais de détention, coût des mesures thérapeutiques, etc.)?

    Liquidé
  8. 14.5154 : Nouveaux génériques d'émissions de la SSR. Coûts exorbitants dissimulés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La SRF se targue d'avoir de nouveaux génériques pour certaines émissions, comme "10 vor 10" ou "Rendez-vous am Mittag", tout en cachant les coûts exorbitants de leur production à ceux qui paient les redevances. Des compositeurs et des orchestres entiers sont sollicités pour quelques secondes seuleme

    17.03.2014 Liquidé
  9. 14.5151 : Achat du Gripen. Coûts totaux pour la reconstitution des capacités air-sol

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flach Beat; Groupe vert'libéral
    La reconstitution des capacités air-sol est un argument central du DDPS en faveur de l'achat du Gripen. Or, ces capacités sont sans utilité si elles ne sont pas intégrées aux systèmes existants de reconnaissance, de conduite et de communication. - A combien s'élèvent les coûts financiers de l'intégr

    17.03.2014 Liquidé
  10. 14.5130 : Retards et coûts liés à l'introduction de E-LP 2.0

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le bulletin d'information de janvier 2014 sur le projet E-LP indique que l'introduction de E-LP 2.0 pour le 31 janvier 2013 n'a pas été possible pour des raisons techniques et organisationnelles. Nous espérons à présent que cette extension sera possible pour fin 2014. - A quelle hauteur se chiffrent

    Liquidé
  11. 14.5066 : Projet GABMO

    Qst. (Heure des questions. Question) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Cela fait déjà un certain temps que l'on établit, à grands frais, la position exacte des entrées des bâtiments situés en Suisse. Le projet porte le nom de GABMO. - A ce jour, à combien se montent les coûts de ce projet pour la Confédération, les cantons et les communes? - Comment la participation fi

    Liquidé
  12. 14.5038 : Coûts et bénéfices du projet GABMO

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le projet GABMO a été lancé en 2001. Il prévoit que chaque canton devra relever l'emplacement des entrées des immeubles de chaque commune. - Tous les cantons y participent-ils? - Lesquels s'abstiennent-ils et pour quelle raison? - Quel est l'objet de ce relevé? - Y a-t-il des doublets avec d'autres

    Liquidé
  13. 14.5024 : DDPS. Le meilleur site Internet du monde?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller-Altermatt Stefan; Groupe PDC-PEV
    Le 24 février de cette année, le DDPS a chargé l'entreprise Namics AG de développer un "système de gestion de contenus web en tant que CMS-managed Service". Le contrat s'élève à 7,33 millions de francs, auxquels il faut encore ajouter une option à 148,3 millions de francs pour l'acquisition d'adapta

    Liquidé
  14. 14.3659 : Politique agricole, halte à l'escalade administrative!

    Mo. (Motion) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé, dans la future PA 2018-2021, de veiller à un allégement de la charge administrative, en simplifiant certaines mesures et en évitant d'en créer de nouvelles.

    En suspens Non encore traité
  15. 14.3636 : Décharger administrativement l'agriculture

    Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les bases légales de sorte à réduire de manière générale la charge administrative et autres contraintes qui pèsent sur l'agriculture, à simplifier le système des paiements directs et à alléger les procédures de contrôle.

    En suspens Non encore traité
  16. 14.3571 : Asseoir la politique climatique sur des éléments factuels

    Po. (Postulat) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les options qui s'offrent à la Suisse pour mener une politique qui soit compatible avec l'objectif d'une hausse de la température mondiale inférieure à 2 °C, tel qu'il est inscrit dans l'article premier de la loi sur le CO2. Pour définir la

    En suspens Non encore traité
  17. 14.3477 : Maisons de jeu. Augmentation constante des frais de surveillance

    Ip. (Interpellation) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) assure la surveillance des casinos suisses. Les frais de surveillance sont à la charge des maisons de jeu. Alors qu'ils étaient de 2,85 millions de francs en 2007, ils atteignaient déjà 3,93 millions de francs en 2013, ce qui représente une augmentati

    En suspens Non encore traité
  18. 14.3471 : L'industrie suisse désavantagée en raison des prix exorbitants des quotas d'émission

    Ip. (Interpellation) - Imoberdorf René; Groupe PDC-PEV
    Depuis le 1er janvier 2013, la loi révisée sur le CO2 est en vigueur et 55 entreprises consommant beaucoup d'énergie participent au système d'échange de quotas d'émission (SEQE). Les droits d'émission qui n'ont pas été attribués gratuitement sont mis aux enchères par l'OFEV par le biais du registre

    En suspens Non encore traité
  19. 14.3452 : Accorder développement et financement de l'armée

    Ip. (Interpellation) - Bieri Peter; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Lorsqu'il soumettra au Parlement le message sur le développement de l'armée, le Conseil fédéral sera-t-il en mesure de lui fournir des chiffres fiables sur les besoins financiers futurs? 2. Est-il disposé à combler les lacunes d'éq

    En suspens Non encore traité
  20. 14.3443 : Litige fiscal avec les USA. Prise en charge des frais

    Mo. (Motion) - Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de loi aux termes duquel les banques assumeront la totalité des frais déjà engendrés pour l'administration fédérale par le règlement du litige fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis et des frais encore à venir. Ces frais seront répartis

    En suspens Non encore traité
  21. 14.3359 : Droit du mariage et de la famille. Un avis de droit inquiétant

    Ip. (Interpellation) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans l'optique de la réforme envisagée et vu l'avis de droit Schwenzer établi dans ce contexte, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. S'efforce-t-il de prendre au sérieux les recommandations de l'avis de droit Schwenzer concernant la polygamie et l'inceste et de les ren

    02.07.2014 Non encore traité
  22. 14.3341 : Swisscom. Passage planifié de la téléphonie analogique à la téléphonie par Internet pour tous les raccordements du réseau fixe

    Ip. (Interpellation) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    L'entreprise Swisscom a annoncé qu'elle allait faire passer tous les raccordements téléphoniques analogiques du réseau fixe à la technologie "Voice over IP/VOIP" (téléphonie par Internet) d'ici à la fin de l'année 2017. La minute de téléphonie coûtera dès lors beaucoup moins cher à Swisscom. Il se p

    En suspens Non encore traité
  23. 14.3328 : Evolution des coûts du réchauffement climatique pour la Suisse et financement des mesures de protection

    Po. (Postulat) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'évolution future des coûts du réchauffement climatique et d'étudier comment il y aurait moyen d'assurer, conformément au principe de causalité, le financement des mesures d'adaptation au changement climatique et des obligations internationales liées à la p

    En suspens Non encore traité
  24. 14.3224 : Quels sont les effets, sur la planification des investissements, des dépassements de coûts dans la construction de routes nationales?

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    A l'instar du fonds d'infrastructure ferroviaire, un fonds pour les routes nationales et le trafic d'agglomération sera inscrit dans la Constitution. Le déficit qui se dessine sera couvert grâce aux recettes de l'impôt sur les véhicules et à une augmentation de la surtaxe sur les huiles minérales. L

    14.05.2014 Non encore traité
  25. 14.3189 : Initiative "contre l'immigration de masse". Conséquences économiques

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    L'initiative "contre l'immigration de masse" aura des conséquences économiques graves. Aussi le Conseil fédéral est-il prié de répondre aux questions suivantes: 1. Estime-t-il qu'il y a lieu de prendre rapidement des mesures pour protéger l'économie suisse et plus particulièrement certaines régions

    21.05.2014 Non encore traité
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