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Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
On peut déduire des votes de la conseillère fédérale Doris Leuthard qu'elle revendique incontestablement l'extension des pistes, et donc également celle de la piste 28. Il est donc clair que la mise en oeuvre de l'accord en la matière se fera au détriment de la Suisse orientale. Prolonger la piste 2
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Ip. (Interpellation) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
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Po. (Postulat) - Walter Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer, dans un rapport sur la mise en oeuvre opérationnelle de l'accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de l'Allemagne, comment une répartition régionale adéquate de tous les vols au dépa
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Po. (Postulat) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'exposer, dans un rapport sur la mise en oeuvre opérationnelle de l'accord entre la Suisse et l'Allemagne, comment il y aurait moyen de garantir un déroulement régional équitable et adéquat des vols au départ et à destination de l'aéroport de Zurich tout en tenant comp
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Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
Dans un avis récemment rendu public, la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP) est arrivée à la conclusion que l'héliski dans la région du Mont Rose, inscrite à l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale (IFP, objet 1707),
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les éoliennes de nouvelles générations, de par leurs hauteurs (environ 200 mètres), et leur envergure tournent à des vitesses en bout de pale qui approchent les 300 kilomètres à l'heure, de ces faits l'impact sur le paysage et les nuisances sonores sont de plus en plus importants pour le voisinage.
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Ip. (Interpellation) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
Le message relatif à l'acquisition de l'avion de combat Gripen (programme d'armement 2012) indique que les nouveaux avions nécessiteront la constitution de deux escadrilles. Les lieux où ces deux escadrilles de Gripen s'entraîneront quotidiennement et où elle stationneront lors des cours de répétiti
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Ip. (Interpellation) - Maier Thomas; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral a fait savoir la semaine dernière qu'il tenait à ce que la piste de la base aérienne de Dübendorf continue de faire l'objet d'un usage aéronautique. Or, comme on le savait déjà, le DDPS ne dispose pas des moyens financiers qui lui permettraient d'exploiter lui-même cette piste, ce
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Po. (Postulat) - Eberle Roland; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans la perspective des délibérations au sujet de l'accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le Conseil fédéral est invité à établir un rapport sur
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Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Dans son message relatif à l'acquisition de l'avion de combat Gripen, le Conseil fédéral fait état de mesures de bruit effectuées par le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA). A cet égard, d'importantes questions concernant les nuisances sonores du Gripen restent sans répo
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Ip. (Interpellation) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à la loi sur la protection de l'environnement (LPE), les vibrations dues à l'exploitation ferroviaire font partie des émissions soumises au principe de causalité. Le long de certains tronçons, les riverains souffrent de ces émissions, et les solutions tardent à se mettre en place. Le Co
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Ip. (Interpellation) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
Il y a déjà plusieurs années que la population se plaint du bruit émis par les avions de combat. Si les régions les plus densément peuplées sont évidemment les plus touchées, les régions touristiques ne souffrent pas moins (voir par ex. l'étude consacrée à l'impact du bruit du trafic aérien militair
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Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il disposé à supprimer les nuisances de la place de tir de Vugelles-La Mothe résultant de tirs très proches des lieux d'habitation, pour une part au-dessus des toits des maisons? 2. Peut-il y pourvoir dans le délai de trois ans
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Mo. (Motion) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé: 1. de faire en sorte que les valeurs limites d'émission s'appliquent dès le 1er janvier 2017 (date d'ouverture du tunnel de base du Gothard); 2. de rendre le système du bonus-bruit plus efficace en doublant le montant des bonus et en les faisant passer à respectivement
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Ip. (Interpellation) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
Cela fait des années que les communes de Regensdorf et de Dällikon, situées dans le Furttal zurichois, souffrent de nuisances sonores excessives dues au trafic aérien, et ces dernières ont encore augmenté à la suite d'une modification de la procédure de décollage apportée en 1999. Cette adaptation a
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Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans l'intérêt conjoint de l'armée et du Valais, le Conseil fédéral est chargé de réexaminer la justification des valeurs exagérées fixées par l'annexe 8 de l'ordonnance contre le bruit (OPB) et de les adapter de telle manière à ne pas entraver sans nécessité impérieuse les possibilités de construir
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Mo. (Motion) - Bertschy Kathrin; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est chargé de proposer au Parlement une modification de la loi sur la protection de l'environnement et, si nécessaire, d'autres actes législatifs, afin d'autoriser la création d'une nouvelle zone d'affectation cantonale (dénommée par ex. "zone urbaine") dans laquelle pourraient s'
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Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
En 2007, lorsqu'il a avalisé les exigences du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA), le Conseil fédéral a ordonné un réexamen des différentes places d'atterrissage en montagne (PAM). L'OFAC coordonne ce réexamen avec le concours des milieux concernés et procède par région. Ce réexam
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Mo. (Motion) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
L'ordonnance sur la protection contre le bruit sera complétée par une annexe régissant les immissions de bruit admissibles générées par la construction et la transformation de même que l'exploitation d'installations sportives, de manière à ce que tant les intérêts de la population riveraine que les
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Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les bases légales régissant l'admission des vols en hélicoptère? 2. N'y a-t-il pas lieu de mieux tenir compte des intérêts en jeu, en particulier pour les vols effectués à des fins privées et de revoir la législation
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Ip. (Interpellation) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
Depuis le 2 juillet 2010, les pistes de l'aéroport de Zurich sont ouvertes aux vols de ligne de 6 à 23 heures; elles le sont jusqu'à 23 heures 30 pour les avions retardés. L'article 39d OSIA fixe les exceptions pour les décollages et les atterrissages pendant l'interdiction des vols de nuit. L'aliné
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Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
La chancelière allemande, Madame Merkel, avait suggéré qu'on se fonde sur une analyse des nuisances sonores pour résoudre les problèmes liés à l'aéroport de Zurich. Interrogé à ce propos, le Conseil fédéral a souligné que, comme il avait été convenu, une proposition en vue d'une nouvelle réglementat
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Mo. (Motion) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de compléter la loi fédérale sur l'aviation (LA) de manière à ce que: 1. les exploitants des aéroports se voient imposer des objectifs en matière de réduction des émissions de bruit et de substances nocives; 2. les objectifs en matière de réduction des émissions soient
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Ip. (Interpellation) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
Les données de base ayant servi à l'élaboration de la fiche PSIA pour l'aéroport de Zurich sont sujettes à caution: les prévisions de la demande se sont révélées très imprécises à la lumière de l'évolution du trafic aérien et certains experts doutent du caractère scientifique des données relatives à
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Ip. (Interpellation) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
Il n'y a rien d'étonnant à ce que la déclaration d'intention relative au contentieux sur le bruit des avions, qui a été signée le 28 janvier 2012 par la conseillère fédérale Leuthard et le ministre allemand des transports Ramsauer, ait suscité de vives réactions de part et d'autre de la frontière et