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  1. 14.3214 : Quelle politique immobilière aux CFF?

    Ip. (Interpellation) - Savary Géraldine; Groupe socialiste
    Les Chemins de fer fédéraux possèdent un important parc immobilier qui rapporte de l'argent à l'entreprise et permet de financer la mobilité en Suisse. Dans le rapport de gestion 2012, les résultats de CFF immobilier montrent que les bénéfices, avant versement des indemnités compensatoires, ont cons

    En suspens Non encore traité
  2. 13.3861 : Bien-fonds de l'armée

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En conséquence de la restructuration en cours, l'armée suisse envisage de mettre en vente un certains nombres de biens-fonds dans les années à venir. 1. Comment le DDPS envisage-t-il de garantir que les intérêts des cantons et des communes seront pris en compte? 2. Existe-t-il une liste, accessible,

    13.11.2013 Liquidé
  3. 13.3757 : Site de l'arsenal de Winthertour

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    1. Comment le Conseil fédéral réagit-il au fait que le projet de vente du site de l'arsenal de Winthertour ait été rejeté en votation populaire? 2. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que le reclassement de la zone ne pourra être accepté en votation populaire que si le terrain est vendu à un

    13.11.2013 Non encore traité
  4. 13.043 : Message sur les immeubles du DFF 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 22 mai 2013 concernant les immeubles du DFF pour 2013 (Message 2013 sur les immeubles) (FF 2013 3043)

    - Liquidé
  5. 13.020 : Message sur les immeubles du DDPS 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 février 2013 sur l‘immobilier du DDPS pour l‘année 2013 (Message sur l‘immobilier du DDPS 2013) (FF 2013 1683)

    - Liquidé
  6. 12.3573 : Achat d'immeubles par des entreprises publiques ou parapubliques. Augmentation des loyers

    Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    L'augmentation des loyers est un souci constant pour beaucoup de gens, qui ont de plus en plus de peine à se loger, en particulier en ville. La presse a récemment rapporté que la CNA a acheté des immeubles à Zurich et augmenté leurs loyers. 1. Que pense le Conseil fédéral de ce cas précis, la CNA ét

    29.08.2012 Liquidé
  7. 12.3438 : Terrains et immeubles appartenant à des entreprises liées à la Confédération. Droit de préemption des cantons et des communes

    Mo. (Motion) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 13 alinéa 2 de l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération de telle sorte que les entreprises liées à la Confédération comme les CFF, la Poste, armasuisse, les EPF et Swisscom soient aussi soumises explic

    15.08.2012 Liquidé
  8. 12.059 : Message 2012 sur les immeubles du DFF

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 23 mai 2012 concernant les immeubles du DFF pour 2012 (Message 2012 sur les immeubles) (FF 2012 5325)

    - Liquidé
  9. 12.030 : Message sur les immeubles du DDPS 2012

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 22 février 2012 sur l‘immobilier du DDPS pour l‘année 2012 (Message sur l‘immobilier du DDPS 2012) (FF 2012 2591)

    - Liquidé
  10. 11.3893 : Affecter les immeubles non utilisés de la Confédération à la construction de logements à loyer ou à prix modérés

    Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que les immeubles et les parcelles inutilisés des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération soient affectés à la construction de logements d'utilité publique. Cela vaut en particulier pour les rés

    16.11.2011 Liquidé
  11. 11.3643 : Violation de la loi par un conseiller fédéral. Quelles dispositions prend le Conseil fédéral?

    Ip. (Interpellation) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
    Le 27 mai 2011, des membres de l'UDC ont utilisé de manière illégale la prairie du Grütli pour un événement politique non autorisé. Cette manifestation sauvage a été fermement condamnée par la Société suisse d'utilité publique en charge de la gestion de ce lieu historique. Fait étonnant, un conseill

    23.05.2012 Liquidé
  12. 11.3542 : Evénements de partis politiques sur la plaine du Grütli

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral, en tant que représentant des propriétaires du Grütli, est chargé de signifier à la Société suisse d'utilité publique (SSUP) que les partis politiques n'ont pas besoin d'autorisation pour se rendre au Grütli dans le cadre d'événements internes de petite envergure. Pour de plus gra

    23.05.2012 Liquidé
  13. 11.3125 : Promouvoir l'attribution de fonds grevés d'un droit de superficie

    Po. (Postulat) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'examiner la pertinence des mesures suivantes et de présenter les résultats dans un rapport: - inscrire dans la législation la possibilité, pour les cantons et les communes sur le territoire desquels se trouvent des fonds appartenant à la Confédération ou à des entrepris

    25.05.2011 Liquidé
  14. 11.031 : Message 2011 sur les immeubles du DFF

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 mai 2011 concernant les immeubles du DFF pour 2011 (Message 2011 sur les immeubles du DFF) (FF 2011 3887)

    - Liquidé
  15. 11.017 : Message sur les immeubles du DDPS 2011

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 16 février 2011 sur I'immobilier du DDPS pour I'année 2011 (Message sur I'immobilier militaire du DDPS 2011) (FF 2011 1999)

    - Liquidé
  16. 10.1054 : Forêts fédérales

    Q (Question) - Stähelin Philipp; Groupe PDC/PEV/PVL
    Les protestations liées aux coupes de bois dans la forêt de Nessleren à Wabern près de Berne ont rappelé que la Confédération était aussi propriétaire de forêts. Mes questions sont les suivantes: 1. Quelle est la superficie totale des forêts fédérales? 2. En quoi la propriété forestière de la Conféd

    01.09.2010 Liquidé
  17. 10.055 : Message 2010 sur les immeubles du DFF

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 4 juin 2010 concernant les immeubles du DFF pour 2010 (Message 2010 sur les immeubles du DFF) (FF 2010 3823)

    - Liquidé
  18. 10.027 : Message sur l'immobilier militaire du DDPS 2010

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 février 2010 sur I'immobilier du DDPS pour I'année 2010 (Message sur I'immobilier militaire du DDPS 2010) (FF 2010 1113)

    - Liquidé
  19. 09.4068 : Vente du domaine du château de Wildegg?

    Ip. (Interpellation) - Altherr Hans; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il vrai qu'il entend vendre le domaine du château de Wildegg au canton d'Argovie? 2. Est-il vrai que la Confédération est devenue propriétaire de ce domaine en vertu du testament d'Adelheid-Pauline-Juliette von Effinger, daté

    03.02.2010 Liquidé
  20. 09.054 : Message 2009 sur les immeubles du DFF

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 29 mai 2009 concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2009 sur les constructions civiles) (FF 2009 3815)

    - Liquidé
  21. 09.023 : Immobilier militaire DDPS 2009

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 février 2009 sur I'immobilier du DDPS pour I'année 2009 (Message sur I'immobilier militaire du DDPS 2009) (FF 2009 1305)

    - Liquidé
  22. 08.3985 : Pratiques d'Armasuisse en matière de commerce immobilier

    Mo. (Motion) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral: 1. de rendre public le contrat de vente relatif au terrain de l'arsenal de Langnau, conclu entre le DDPS, représenté par Armasuisse, et la commune de Langnau; 2. de fournir en particulier des renseignements sur l'inhabituelle obligation contractuelle faite à la commune

    11.02.2009 Liquidé
  23. 08.3480 : Libre accès au Grütli

    Ip. (Interpellation) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral de la justice a été chargé par le Conseil fédéral de répondre aux questions de la Commission du Grütli. Le 12 juillet 1993, il a fourni une réponse écrite dans laquelle on trouve, sous le chiffre 2a, l'explication suivante: comme la prairie du Grütli appartient à la Confédération, c

    19.11.2008 Liquidé
  24. 08.1134 : Construire des logements bon marché dans les friches industrielles

    Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Selon une étude récente, commandée par l'Office fédéral du développement territorial, il existe en Suisse près de 350 friches industrielles, dont 220 se situent dans des communes bien situées et bien desservies par les transports publics. Une grande partie d'entre elles sont par ailleurs aux mains d

    25.02.2009 Liquidé
  25. 08.049 : Message 2008 sur les constructions civiles

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 30 mai 2008 concernant les projets de construction et l'acquisition de terrains et d'immeubles du secteur civil (Message 2008 sur les constructions civiles) (FF 2008 5325)

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