Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 2Page suivanteNombre de résultats: 33
  • Réponse/Proposition État
  1. 14.3273 : Pourquoi interdire en Suisse la commercialisation d'insectes qui sont consommés couramment dans d'autres pays?

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Dans la nouvelle loi sur les denrées alimentaires qui est en cours de discussion aux chambres, le nouvel article 4 dit que: "On entend par denrées alimentaires l'ensemble des substances ou des produits transformés, partiellement transformés ou non transformés qui sont destinés à être ingérés, ou don

    14.05.2014 Liquidé
  2. 13.5573 : Résidus de produits phytosanitaires dans les denrées alimentaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    En réponse à mon interpellation 12.3850 sur la possible dangerosité des résidus liés à des cocktails de produits phytosanitaires trouvés dans les fruits et légumes, le Conseil fédéral s'est engagé à mener davantage de contrôles durant l'année 2013 afin d'assurer une protection optimale de la santé d

    Liquidé
  3. 13.5159 : Des inspecteurs américains dans des entreprises suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On a pu lire dans des communiqués de presse que des contrôleurs américains de la Food and Drug Administration ont inspecté une série d'entreprises de l'industrie agroalimentaire en Suisse centrale au cours de ces derniers mois. En l'occurrence, les autorités (cantonales) suisses compétentes ont été

    Liquidé
  4. 13.4101 : Le saumon d'élevage norvégien est-il dangereux pour la santé?

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Etant donné que le saumon est le poisson le plus consommé dans les ménages en Suisse, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante: Qu'est-ce que le Conseil fédéral entend faire pour informer les consommateurs des effets dangereux du saumon d'élevage norvégien?

    12.02.2014 Non encore traité
  5. 13.3645 : Quelle formation pour une restauration de qualité?

    Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    1. Le Conseil fédéral considère-t-il que la formation actuellement imposée aux restaurateurs est suffisante compte tenu des exigences croissantes des consommateurs en matière de qualité et de traçabilité, de la complexité du cadre légal imposé à la branche et du taux élevé de mutation qui touche le

    13.09.2013 Liquidé
  6. 13.3337 : Interdiction du bisphénol A

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires afin d'interdire le bisphénol A.

    21.06.2013 Non encore traité
  7. 13.3090 : Non-assujettissement à la TVA pour la médecine vétérinaire des animaux de rente

    Mo. (Motion) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la loi sur la TVA pour un non-assujettissement de la médecine vétérinaire des animaux de rente.

    08.05.2013 Non encore traité
  8. 13.3043 : Répression des fraudes. Mise en application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture

    Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2004 de l'article 182 de la loi sur l'agriculture le Conseil fédéral n'a toujours pas mis en oeuvre cet article par voie d'ordonnance et ceci malgré les interpellations 04.3301 et 07.3789. Le Conseil fédéral est chargé de veiller à combler cette lacune et d'

    08.05.2013 Non encore traité
  9. 12.3943 : Des antibiotiques dans la viande

    Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Que pense le Conseil fédéral de la question des antibiotiques dans la viande? 2. Serait-il judicieux de créer un label de qualité pour la viande produite sans antibiotiques? 3. Est-il vrai que même les nombreux labels bio ne prévoient pas l'abandon des antibiotiques dans l'alimentation des animau

    07.12.2012 Non encore traité
  10. 12.3850 : Produits phytosanitaires sans danger, mais cocktails explosifs?

    Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Une étude de l'Université britannique d'Aston, parue dans la revue "PLoS One", tend à démontrer que l'addition de certains pesticides, lorsqu'ils subsistent sous formes de traces dans les aliments, peuvent être dangereux pour la santé. Selon cette étude des substances classées inoffensives peuvent e

    07.12.2012 Liquidé
  11. 12.3236 : Utiliser moins d'antibiotiques pour réduire la résistance à ces médicaments

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Selon divers rapports et experts, la quantité d'antibiotiques utilisés et la fréquence de leur utilisation sont trop importantes, surtout en médecine vétérinaire. Selon Swissmedic, la quantité annuelle d'antibiotiques administrés en médecine vétérinaire a augmenté d'environ 7 pour cent entre 2005 et

    09.05.2012 Liquidé
  12. 11.5470 : Pesticide dans le riz. Quel impact sur les prix?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    D'après Prométerre, la Migros a pu commercialiser 26 tonnes de riz uruguayen contenant du tebuconazole, un pesticide, en quantité 40 fois plus élevée que la dose légale suisse, grâce au principe du "Cassis de Dijon". Le Conseil fédéral a toujours défendu l'application du principe du "Cassis de Dijon

    12.12.2011 Liquidé
  13. 11.3568 : Pour la santé publique. Sanctions douanières renforcées

    Mo. (Motion) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de réviser l'échelle des sanctions financières en cas d'importation de denrées alimentaires dangereuses pour la santé sur la base de l'échelle des sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence, soit en proportion du chiffre d'affaires de l'entreprise impor

    31.08.2011 Liquidé
  14. 11.3280 : Dioxine et libre-échange agricole avec l'Union européenne

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le scandale d'aliments contaminés à la dioxine qui est arrivé à nos voisins allemands membres de l'UE. Ce ne sont pas des systèmes d'alertes compliqués de technocrates de Bruxelles qui empêcheront à l'avenir certains manquements des fabricants d'aliments. Des entreprises agroalimentaires de taille h

    18.05.2011 Liquidé
  15. 11.034 : Loi sur les denrées alimentaires. Révision

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 25 mai 2011 relatif à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) (FF 2011 5181)

    - Liquidé
  16. 10.5483 : L'UE a décidé à son tour d'interdire le BPA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral a proposé le 26 mai 2010 de rejeter la motion 10.3338 par laquelle je demandais le remplacement obligatoire du bisphénol A (BPA) dans certaines applications. Il arguait dans sa réponse que l'UE jugeait ce produit inoffensif. Or, s'alignant sur le Canada, l'Australie et certains Et

    06.12.2010 Liquidé
  17. 10.5202 : Application de la répression des fraudes dans le domaine des denrées alimentaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    La stratégie en matière de qualité des denrées alimentaires avec à la clé le positionnement de nos produits revêt de plus en plus d'importance. - Face à ce contexte, qu'en est-il de l'application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture "Répression des fraudes"? - Dans quel délai le Conseil fédé

    Liquidé
  18. 10.4071 : Stévia. A quand une autorisation générale?

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Quand il est question d'autoriser l'utilisation de la stévia dans des denrées alimentaires, on distingue entre la plante de stévia à proprement parler et les glycosides de stéviol qui en sont extraits. Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), il n'est pour l'instant pas possible d'affirme

    23.02.2011 Liquidé
  19. 10.3923 : Le bisphénol A est-il réellement si inoffensif que l'OFSP nous le dit?

    Ip. (Interpellation) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Compte-tenu des derniers tests effectués le Conseil féderal est-il conscient du danger du bisphénol A (BPA)? 2. De nouveaux tests sont-ils prévus sur la question de la pénétration du BPA dans l'organisme par la peau? 3. Ne devrait-on pas appliquer le principe de précaution et interdire l'utilisat

    23.02.2011 Liquidé
  20. 10.3732 : Autorisation de mise sur le marché et surveillance des pesticides

    Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'information, la transparence et les prises de décision concernant les pesticides ne sont pas satisfaisants. Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: a. Comment entend-il améliorer l'information du public intéressé quant aux conséquences néfastes que les pesticides peu

    24.11.2010 Liquidé
  21. 10.3727 : De la viande clonée dans nos assiettes?

    Ip. (Interpellation) - Büttiker Rolf; Groupe libéral-radical
    La question de la viande clonée, ou plutôt de la viande issue d'animaux clonés, occupe de plus en plus l'opinion publique et les milieux professionnels. L'organisation faîtière de la branche carnée suisse, l'Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV), refuse catégoriquement, pour des raisons é

    24.11.2010 Liquidé
  22. 10.3338 : Substitution du bisphénol A

    Mo. (Motion) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures contraignantes qui viseront à remplacer le bisphénol A (BPA) dans certaines applications. La priorité ira à toutes les applications pour lesquelles le BPA risque d'entrer en contact avec l'environnement ou l'être humain, telles que le papier the

    26.05.2010 Liquidé
  23. 10.3084 : Reprise par la Suisse des acquis du Codex alimentarius dès le 1er janvier 2010?

    Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral peut-il informer en détail les deux chambres sur la nature exacte de la participation de la Suisse aux agences de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale du commerce, mais aussi de l'UE qui élaborent et feront appliquer les dispositions du Codex alimen

    26.05.2010 Liquidé
  24. 10.1043 : Ouverture des marchés de l'alimentation

    Q (Question) - Voruz Eric; Groupe socialiste
    En référence à l'article 125 de la loi sur le Parlement, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral à propos de déclarations faites par Madame la cheffe du Département fédéral de l'économie à l'occasion de la journée mondiale de l'alimentation du 16 octobre 2009: 1. Madame la

    25.08.2010 Liquidé
  25. 09.3197 : Castration des porcelets. Examen objectif de toutes les méthodes

    Ip. (Interpellation) - Scherer Marcel; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Souhaite-t-il chercher, sans oeillères idéologiques, une solution conciliant de manière optimale les intérêts parfois divergents des producteurs, des consommateurs et de la protection des animaux? 2. Pourquoi l'éventail des différe

    13.05.2009 Liquidé
Page précédentePage 1 sur 2Page suivanteNombre de résultats: 33
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats