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Qst. (Heure des questions. Question) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
On a pu lire dans des communiqués de presse que des contrôleurs américains de la Food and Drug Administration ont inspecté une série d'entreprises de l'industrie agroalimentaire en Suisse centrale au cours de ces derniers mois. En l'occurrence, les autorités (cantonales) suisses compétentes ont été
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de prendre rapidement toutes les mesures nécessaires afin d'interdire le BPA.
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Mo. (Motion) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la loi sur la TVA pour un non-assujettissement de la médecine vétérinaire des animaux de rente.
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Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2004 de l'article 182 de la loi sur l'agriculture le Conseil fédéral n'a toujours pas mis en oeuvre cet article par voie d'ordonnance et ceci malgré les interpellations 04.3301 et 07.3789. Le Conseil fédéral est chargé de veiller à combler cette lacune et d'
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Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Que pense le Conseil fédéral de la question des antibiotiques dans la viande? 2. Serait-il judicieux de créer un label de qualité pour la viande produite sans antibiotiques? 3. Est-il vrai que même les nombreux labels bio ne prévoient pas l'abandon des antibiotiques dans l'alimentation des animau
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Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
Une étude de l'Université britannique d'Aston, parue dans la revue "PLoS One", tend à démontrer que l'addition de certains pesticides, lorsqu'ils subsistent sous formes de traces dans les aliments, peuvent être dangereux pour la santé. Selon cette étude des substances classées inoffensives peuvent e
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Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
Selon divers rapports et experts, la quantité d'antibiotiques utilisés et la fréquence de leur utilisation sont trop importantes, surtout en médecine vétérinaire. Selon Swissmedic, la quantité annuelle d'antibiotiques administrés en médecine vétérinaire a augmenté d'environ 7 pour cent entre 2005 et
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Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
D'après Prométerre, la Migros a pu commercialiser 26 tonnes de riz uruguayen contenant du tebuconazole, un pesticide, en quantité 40 fois plus élevée que la dose légale suisse, grâce au principe du "Cassis de Dijon". Le Conseil fédéral a toujours défendu l'application du principe du "Cassis de Dijon
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Mo. (Motion) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de réviser l'échelle des sanctions financières en cas d'importation de denrées alimentaires dangereuses pour la santé sur la base de l'échelle des sanctions en cas de restrictions illicites à la concurrence, soit en proportion du chiffre d'affaires de l'entreprise impor
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le scandale d'aliments contaminés à la dioxine qui est arrivé à nos voisins allemands membres de l'UE. Ce ne sont pas des systèmes d'alertes compliqués de technocrates de Bruxelles qui empêcheront à l'avenir certains manquements des fabricants d'aliments. Des entreprises agroalimentaires de taille h
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 25 mai 2011 relatif à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (LDAI) (FF 2011 5181)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral a proposé le 26 mai 2010 de rejeter la motion 10.3338 par laquelle je demandais le remplacement obligatoire du bisphénol A (BPA) dans certaines applications. Il arguait dans sa réponse que l'UE jugeait ce produit inoffensif. Or, s'alignant sur le Canada, l'Australie et certains Et
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
La stratégie en matière de qualité des denrées alimentaires avec à la clé le positionnement de nos produits revêt de plus en plus d'importance. - Face à ce contexte, qu'en est-il de l'application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture "Répression des fraudes"? - Dans quel délai le Conseil fédé
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Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Quand il est question d'autoriser l'utilisation de la stévia dans des denrées alimentaires, on distingue entre la plante de stévia à proprement parler et les glycosides de stéviol qui en sont extraits. Selon l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), il n'est pour l'instant pas possible d'affirme
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Ip. (Interpellation) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Compte-tenu des derniers tests effectués le Conseil féderal est-il conscient du danger du bisphénol A (BPA)? 2. De nouveaux tests sont-ils prévus sur la question de la pénétration du BPA dans l'organisme par la peau? 3. Ne devrait-on pas appliquer le principe de précaution et interdire l'utilisat
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Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
L'information, la transparence et les prises de décision concernant les pesticides ne sont pas satisfaisants. Je charge donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: a. Comment entend-il améliorer l'information du public intéressé quant aux conséquences néfastes que les pesticides peu
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Ip. (Interpellation) - Büttiker Rolf; Groupe libéral-radical
La question de la viande clonée, ou plutôt de la viande issue d'animaux clonés, occupe de plus en plus l'opinion publique et les milieux professionnels. L'organisation faîtière de la branche carnée suisse, l'Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV), refuse catégoriquement, pour des raisons é
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Mo. (Motion) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures contraignantes qui viseront à remplacer le bisphénol A (BPA) dans certaines applications. La priorité ira à toutes les applications pour lesquelles le BPA risque d'entrer en contact avec l'environnement ou l'être humain, telles que le papier the
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Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Le Conseil fédéral peut-il informer en détail les deux chambres sur la nature exacte de la participation de la Suisse aux agences de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale du commerce, mais aussi de l'UE qui élaborent et feront appliquer les dispositions du Codex alimen
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Q (Question) - Voruz Eric; Groupe socialiste
En référence à l'article 125 de la loi sur le Parlement, je me permets de poser les questions suivantes au Conseil fédéral à propos de déclarations faites par Madame la cheffe du Département fédéral de l'économie à l'occasion de la journée mondiale de l'alimentation du 16 octobre 2009: 1. Madame la
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Ip. (Interpellation) - Scherer Marcel; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Souhaite-t-il chercher, sans oeillères idéologiques, une solution conciliant de manière optimale les intérêts parfois divergents des producteurs, des consommateurs et de la protection des animaux? 2. Pourquoi l'éventail des différe
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lumengo Ricardo; Groupe socialiste
Quel genre de preuve avons-nous de l'innocuité de la boisson énergisante "Red Bull"?
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Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
La castration des porcelets sans anesthésie sera interdite, en Suisse, à partir du 1er janvier 2010. Après diverses études approfondies conduites dans le cadre du projet "ProSchwein", cofinancé par la Confédération, il s'est révélé que trois méthodes pouvaient être envisageables: la narcose par inha
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Mo. (Motion) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'apporter une modification dans la loi sur les denrées alimentaires afin de permettre la publication des contestations en matière d'hygiène alimentaire dans les restaurants.
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Mo. (Motion) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour interdire les colorants alimentaires azoïques pouvant provoquer des effets allergènes et de l'hyperactivité chez les enfants.