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  1. 13.3446 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste

  2. 13.3347 : Remplacer les apprentis résidant en Suisse par des apprentis frontaliers majeurs?

    Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    De même que certaines entreprises remplacent une partie de leurs employés résidant en Suisse par des employés frontaliers, des signaux laissent présager que le même phénomène pourrait se produire au Tessin au niveau des apprentissages. Sur 9000 apprentis, 700 sont frontaliers. Or cette tendance est

  3. 13.3311 : Revaloriser les apprentissages de deux ans

    Po. (Postulat) - Schilliger Peter; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de montrer comment rendre plus attrayants les apprentissages de deux ans (AFP). Il serait par exemple envisageable: a. de communiquer à ce sujet sans stigmatiser les apprentissages de deux ans par rapport à ceux de trois ou quatre ans; b. d'utiliser davantage la marge d

  4. 12.3149 : Conséquences de la possibilité donnée aux écoles de commerce de délivrer des CFC

    Ip. (Interpellation) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'article 16 alinéa 2 lettre a LFPr dispose que la formation professionnelle initiale peut se dérouler notamment dans une école de commerce, qui est une institution pour la formation à la pratique professionnelle. L'OFFT a mis en oeuvre cette possibilité en édictant une série d'actes normatifs. Le c

  5. 12.304 : Accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Vaud
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Vaud soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à créer les bases légales permettant aux jeunes sans statut légal d'avoir accès à la formation professionnelle (formation profess

  6. 11.4087 : Privilégier la formation sur les mesures du travail et d'aide sociale

    Mo. (Motion) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les bases légales nécessaires de sorte que tous les jeunes parvenus au terme de leur scolarité obligatoire qui ne commencent pas une formation scolaire ou une formation professionnelle doivent accepter une solution provisoire, par exemple une année de transiti

  7. 11.3699 : La formation professionnelle, objectif stratégique des partenariats migratoires

    Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Inscrit à l'article 100 alinéa 1 LEtr, l'instrument que constitue le partenariat migratoire doit avoir pour objectif stratégique la mise en place de projets concrets dans le domaine de la formation professionnelle. Les domaines d'action suivants peuvent jouer un rôle important à cet égard: a. Conven

  8. 11.1023 : Formation des interprètes en langue des signes

    Q (Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Depuis l'entrée en vigueur de la RPT et la mise en place de la convention de Bologne, la formation des interprètes en langue des signes en Suisse romande est confrontée à diverses difficultés, notamment pour des raisons de financement. Si, en Suisse allemande, l'Interkantonale Hochschule für Heilpäd

  9. 10.4092 : Indemnisation APG pour la formation des maîtres d'apprentissage

    Po. (Postulat) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la possibilité d'indemniser les entreprises formatrices par le biais de l'Assurance perte de gain (APG) pour les jours investis à la formation des maîtres d'apprentissage.

  10. 10.3738 : Il faut davantage de places de formation pour les jeunes au bagage scolaire faible

    Po. (Postulat) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer des mesures propres à accroître le nombre et l'attrait des places de formation professionnelle sanctionnées par une attestation fédérale AFP.

  11. 10.3544 : Pénurie de personnel soignant. Mesures permettant d'accroître le nombre de places d'apprentissage

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Les problèmes rencontrés dans la formation du personnel soignant s'expliquent notamment par le manque de places d'apprentissage. Il faut donc trouver les moyens d'inciter les hôpitaux, les homes et les services d'aide et de soins à domicile à proposer un nombre suffisant de places d'apprentissage. L

  12. 10.3504 : Financement de la formation en soins infirmiers

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les cantons, une réglementation qui oblige à la fois les établissements de soins appropriés et les instituts, publics ou privés, qui fournissent des soins à proposer une formation en soins infirmiers ou à la cofinancer aussi bien dans l

  13. 10.3461 : Tests payants pour les futurs apprentis

    Ip. (Interpellation) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Les tests payants de sélection des apprentis du genre "multicheck" ou "basic-check" ont tendance à se multiplier. En outre, des écoles privées proposent désormais des cours de préparation à ces tests, ce qui fait encore grimper la facture. Malheureusement, il est permis de douter du sérieux de ces t

  14. 10.3308 : Financement des frais de formation et de formation continue et financement des soins

    Po. (Postulat) - Egger-Wyss Esther; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de montrer les mesures qu'il compte prendre pour garantir, en l'absence de bases légales pertinentes dans la LAMal, un nombre suffisant de places d'apprentissage et de stage dans le domaine des soins hospitaliers de longue durée et dans celui des soins ambulatoires (p.

  15. 10.3127 : Personnes âgées. Garantie des soins

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport la manière dont on pourrait répondre aux besoins en proposant un nombre suffisant de places de formation et de places de stage dans le secteur des soins et de l'encadrement, notamment dans le domaine de l'aide et des soins à domicile, dans l

  16. 10.3126 : Financement des soins et formation

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Parlement a réorganisé le financement des soins (LAMal, LAVS, LPC) dans la loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins. Ce dernier réglemente la répartition des coûts des soins. - Comment la formation et la formation continue sont-elles réglées dans le nouveau régi

  17. 09.5149 : OLT 5 et création de places d'apprentissage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre de mon interpellation 08.3332, j'avais attiré l'attention sur le fait que de nombreuses places d'apprentissage pourraient être créées si la nouvelle ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) n'était pas aussi restrictive. Lors de discussions menées avec l'OFFT, celui

  18. 09.4298 : Allègements fiscaux des entreprises formatrices ou qui engagent des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi

    Po. (Postulat) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la possibilité d'introduire une fiscalité allégée pour les entreprises qui engagent des personnes en apprentissage, à l'assurance-invalidité ou en chômage de longue durée.

  19. 09.4255 : Jeunes chômeuses et chômeurs sans formation de base. Création de places d'apprentissage supplémentaires

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral mettra en place la mesure transitoire conjoncturelle suivante: Toute entreprise qui forme depuis au moins deux ans des apprentis et qui, en comparaison avec l'année précédente, engage un apprenti ou une apprentie supplémentaire qui se trouvait à l'assurance-chômage, est gratifiée

  20. 09.3512 : Mesures contre la pénurie de personnel soignant

    Ip. (Interpellation) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'imminence d'une pénurie de personnel soignant, notamment dans le secteur des soins de longue durée, est redoutée de toute part. Or, cette évolution est en contradiction flagrante avec les difficultés de placement auxquelles se heurtent les élèves qui souhaitent faire un apprentissage d'assistant e

  21. 09.3499 : Mesures pour lutter contre le chômage des jeunes

    Ip. (Interpellation) - Groupe PDC/PEV/PVL
    La Suisse est frappée par la récession et, malheureusement, nul ne peut prédire pour l'instant quand la crise prendra fin. Le SECO prévoit pour l'année 2009 une baisse de l'activité économique de 2,2 pour cent et le taux de chômage devrait dans l'ensemble dépasser les 5 pour cent d'ici à 2010. Pour

  22. 09.3431 : Créer des places d'apprentissage et encourager l'engagement au terme de celui-ci

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Compte tenu de la situation difficile que nous traversons sur le plan de l'économie et de l'emploi, notamment pour les adolescents et les jeunes adultes, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: Situation sur le front des places d'apprentissage 1. Que fait le Conseil fédér

  23. 09.3409 : Investir dans l'offre de soins médicaux

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de remédier rapidement à la pénurie de personnel soignant et de personnel socioéducatif en soutenant la création de places de formation et l'offre de formation dans le domaine médicosocial, aussi bien pour la reconversion que pour la formation qualifiante. Les mesures c

  24. 09.3373 : Places d'apprentissage dans l'administration fédérale et dans les entreprises liées à la Confédération

    Mo. (Motion) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer de nouvelles places d'apprentissage d'ici à 2010 dans l'ensemble des départements et des entreprises liées à la Confédération lorsque c'est possible et de faire en sorte que la proportion d'apprentis atteigne en général 5 pour cent de l'effectif du personnel là

  25. 09.3372 : Participation de 10 pour cent destinée aux projets novateurs. Utiliser la totalité des ressources disponibles pour lutter contre le chômage des jeunes

    Mo. (Motion) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
    Les autorités fédérales compétentes doivent développer les projets qui offrent aux jeunes des chances, ou de meilleures chances, d'entrer dans la vie active ou d'intégrer une formation lorsqu'ils n'ont trouvé ni place d'apprentissage ni emploi; elles doivent également indiquer comment ces projets se

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