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  1. 14.3380 : Mesures visant à pallier la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée eu égard à la nouvelle situation

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture-CN (13.3652); Conseil national
    Après l'acceptation de l'initiative populaire "contre l'immigration de masse", la question du recrutement en quantité suffisante d'une main-d'oeuvre qualifiée se pose avec une acuité accrue pour différentes branches de l'économie suisse. Eu égard à ce nouvel état de faits, le Conseil fédéral est pri

    28.05.2014 Adopté
  2. 13.5339 : Places d'apprentissage en Suisse pour des jeunes de l'UE. Quel est l'objectif stratégique de ce projet?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schilliger Peter; Groupe libéral-radical
    D'après des informations diffusées dans les médias, le Conseil fédéral examine un modèle qui permettrait à de jeunes chômeurs issus de la zone UE de faire un apprentissage professionnel en Suisse. Il est indéniable que les jeunes en question en tireraient un bénéfice. Mais, en ma qualité d'entrepren

    Liquidé
  3. 13.4247 : Industrie graphique. Crise d'une branche d'une importance majeure pour le pays

    Ip. (Interpellation) - Bischof Pirmin; Groupe PDC-PEV
    L'industrie graphique suisse est plongée dans une profonde crise conjoncturelle et structurelle. La branche souffre de désavantages comparatifs en termes de coûts, sans parler du fait qu'elle a perdu la moitié de ses entreprises et plus de 40 pour cent de ses emplois au cours des dix dernières année

    12.02.2014 Liquidé
  4. 13.4123 : La formation duale en danger. Quelle réaction?

    Po. (Postulat) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport permettant notamment de répondre aux points suivants: 1. Quelle est l'évolution de la formation duale (évolution du nombre d'apprentis, de la part d'apprentis parmi les actifs, du nombre de formateurs, etc.)? 2. Le cas de la chaîne de pharmacies

    12.02.2014 Liquidé
  5. 13.3446 : Fonds destiné à la formation dans les zones les plus exposées à la sous-enchère salariale

    Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales permettant d'instituer un fonds destiné à favoriser l'emploi et la formation dans les zones les plus exposées à la sous-enchère salariale. Les employeurs y verseront une contribution pour chaque employé recruté à l'étranger. Le fonds financera

    21.08.2013 Non encore traité au conseil
  6. 13.3347 : Remplacer les apprentis résidant en Suisse par des apprentis frontaliers majeurs?

    Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    De même que certaines entreprises remplacent une partie de leurs employés résidant en Suisse par des employés frontaliers, des signaux laissent présager que le même phénomène pourrait se produire au Tessin au niveau des apprentissages. Sur 9000 apprentis, 700 sont frontaliers. Or cette tendance est

    14.06.2013 Non encore traité au conseil
  7. 13.3311 : Revaloriser les apprentissages de deux ans

    Po. (Postulat) - Schilliger Peter; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de montrer comment rendre plus attrayants les apprentissages de deux ans (AFP). Il serait par exemple envisageable: a. de communiquer à ce sujet sans stigmatiser les apprentissages de deux ans par rapport à ceux de trois ou quatre ans; b. d'utiliser davantage la marge d

    14.06.2013 Adopté
  8. 13.1073 : Apprentis et frontaliers. Soutenir les cantons concernés

    Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Nous nous réjouissons de savoir que le Conseil fédéral est disposé à offrir une formation professionnelle à des jeunes Européens sans emploi, et constatons avec satisfaction que de plus en plus de jeunes frontaliers trouvent une place d'apprentissage en Suisse. Au Tessin, 8 pour cent des apprentis s

    13.11.2013 Liquidé
  9. 13.1038 : Offre fédérale de formation adressée aux quatre membres de l'UE ayant les taux de chômage des jeunes les plus élevés

    Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    En Espagne, au Portugal, en Grèce et en Italie, près de la moitié des jeunes de moins de 25 ans n'ont pas de travail rémunéré. Des dizaines de milliers de jeunes se voient ainsi voler leur avenir; il s'agit là d'un terrible acte de violence, qui ne peut pas nous laisser indifférents. Pour contribuer

    14.08.2013 Liquidé
  10. 12.3149 : Conséquences de la possibilité donnée aux écoles de commerce de délivrer des CFC

    Ip. (Interpellation) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'article 16 alinéa 2 lettre a LFPr dispose que la formation professionnelle initiale peut se dérouler notamment dans une école de commerce, qui est une institution pour la formation à la pratique professionnelle. L'OFFT a mis en oeuvre cette possibilité en édictant une série d'actes normatifs. Le c

    09.05.2012 Liquidé
  11. 12.304 : Accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Vaud
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Vaud soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à créer les bases légales permettant aux jeunes sans statut légal d'avoir accès à la formation professionnelle (formation profess

    - Liquidé
  12. 11.4087 : Privilégier la formation sur les mesures du travail et d'aide sociale

    Mo. (Motion) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les bases légales nécessaires de sorte que tous les jeunes parvenus au terme de leur scolarité obligatoire qui ne commencent pas une formation scolaire ou une formation professionnelle doivent accepter une solution provisoire, par exemple une année de transiti

    15.02.2012 Liquidé
  13. 11.3699 : La formation professionnelle, objectif stratégique des partenariats migratoires

    Po. (Postulat) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Inscrit à l'article 100 alinéa 1 LEtr, l'instrument que constitue le partenariat migratoire doit avoir pour objectif stratégique la mise en place de projets concrets dans le domaine de la formation professionnelle. Les domaines d'action suivants peuvent jouer un rôle important à cet égard: a. Conven

    07.09.2011 Adopté
  14. 11.1023 : Formation des interprètes en langue des signes

    Q (Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Depuis l'entrée en vigueur de la RPT et la mise en place de la convention de Bologne, la formation des interprètes en langue des signes en Suisse romande est confrontée à diverses difficultés, notamment pour des raisons de financement. Si, en Suisse allemande, l'Interkantonale Hochschule für Heilpäd

    18.05.2011 Liquidé
  15. 10.4092 : Indemnisation APG pour la formation des maîtres d'apprentissage

    Po. (Postulat) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la possibilité d'indemniser les entreprises formatrices par le biais de l'Assurance perte de gain (APG) pour les jours investis à la formation des maîtres d'apprentissage.

    11.03.2011 Liquidé
  16. 10.3738 : Il faut davantage de places de formation pour les jeunes au bagage scolaire faible

    Po. (Postulat) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer des mesures propres à accroître le nombre et l'attrait des places de formation professionnelle sanctionnées par une attestation fédérale AFP.

    10.11.2010 Adopté
  17. 10.3544 : Pénurie de personnel soignant. Mesures permettant d'accroître le nombre de places d'apprentissage

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Les problèmes rencontrés dans la formation du personnel soignant s'expliquent notamment par le manque de places d'apprentissage. Il faut donc trouver les moyens d'inciter les hôpitaux, les homes et les services d'aide et de soins à domicile à proposer un nombre suffisant de places d'apprentissage. L

    08.09.2010 Liquidé
  18. 10.3504 : Financement de la formation en soins infirmiers

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les cantons, une réglementation qui oblige à la fois les établissements de soins appropriés et les instituts, publics ou privés, qui fournissent des soins à proposer une formation en soins infirmiers ou à la cofinancer aussi bien dans l

    08.09.2010 Liquidé
  19. 10.3461 : Tests payants pour les futurs apprentis

    Ip. (Interpellation) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Les tests payants de sélection des apprentis du genre "multicheck" ou "basic-check" ont tendance à se multiplier. En outre, des écoles privées proposent désormais des cours de préparation à ces tests, ce qui fait encore grimper la facture. Malheureusement, il est permis de douter du sérieux de ces t

    18.08.2010 Liquidé
  20. 10.3308 : Financement des frais de formation et de formation continue et financement des soins

    Po. (Postulat) - Egger-Wyss Esther; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de montrer les mesures qu'il compte prendre pour garantir, en l'absence de bases légales pertinentes dans la LAMal, un nombre suffisant de places d'apprentissage et de stage dans le domaine des soins hospitaliers de longue durée et dans celui des soins ambulatoires (p.

    12.05.2010 Liquidé
  21. 10.3127 : Personnes âgées. Garantie des soins

    Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport la manière dont on pourrait répondre aux besoins en proposant un nombre suffisant de places de formation et de places de stage dans le secteur des soins et de l'encadrement, notamment dans le domaine de l'aide et des soins à domicile, dans l

    28.04.2010 Adopté
  22. 10.3126 : Financement des soins et formation

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Parlement a réorganisé le financement des soins (LAMal, LAVS, LPC) dans la loi fédérale du 13 juin 2008 sur le nouveau régime de financement des soins. Ce dernier réglemente la répartition des coûts des soins. - Comment la formation et la formation continue sont-elles réglées dans le nouveau régi

    11.06.2010 Liquidé
  23. 09.5149 : OLT 5 et création de places d'apprentissage

    Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre de mon interpellation 08.3332, j'avais attiré l'attention sur le fait que de nombreuses places d'apprentissage pourraient être créées si la nouvelle ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5) n'était pas aussi restrictive. Lors de discussions menées avec l'OFFT, celui

    16.03.2009 Liquidé
  24. 09.4298 : Allègements fiscaux des entreprises formatrices ou qui engagent des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi

    Po. (Postulat) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la possibilité d'introduire une fiscalité allégée pour les entreprises qui engagent des personnes en apprentissage, à l'assurance-invalidité ou en chômage de longue durée.

    17.02.2010 Liquidé
  25. 09.4255 : Jeunes chômeuses et chômeurs sans formation de base. Création de places d'apprentissage supplémentaires

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral mettra en place la mesure transitoire conjoncturelle suivante: Toute entreprise qui forme depuis au moins deux ans des apprentis et qui, en comparaison avec l'année précédente, engage un apprenti ou une apprentie supplémentaire qui se trouvait à l'assurance-chômage, est gratifiée

    03.02.2010 Liquidé
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