Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 10Page suivanteNombre de résultats: 240
  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5259 : Caisse publique d'assurance-maladie. Economies possibles

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Avant la votation, les citoyens doivent être informés des économies potentielles liées à l'instauration d'une caisse publique d'assurance-maladie. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Quelle est la rémunération maximale d'un directeur dans une des caiss

    Liquidé
  2. 14.3855 : Conditions salariales et sociales des travailleurs précaires au CERN

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Afin de clarifier la situation des travailleurs détachés ("users") au CERN, le Conseil fédéral est invité à établir un rapport qui rend transparent les conditions salariales et sociales des travailleurs précaires au CERN et à proposer des mesures concrètes qui permettent de mieux contrôler le respec

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  3. 14.3498 : Evolution de la structure salariale dans les entreprises et les établissements liés à la Confédération

    Po. (Postulat) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur la rémunération (salaires, y compris toutes les autres indemnités, comme l'attribution d'actions et d'options, la fourniture d'ordinateurs personnels, la prise en charge de frais de déplacement et de frais divers, etc.) des cadres supérieurs et

    20.08.2014 Adopté
  4. 14.3307 : Prestations complémentaires et échanges de données

    Mo. (Motion) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'améliorer les échanges de données entre les organes d'exécution de la législation sur les étrangers et les organes d'exécution de la législation sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Plus particulièrement, les premiers doivent communiquer aux seconds

    02.07.2014 Non encore traité au conseil
  5. 14.3243 : Bonne gouvernance des institutions de prévoyance professionnelle. Transparence en matière d'indemnités

    Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à la transparence des indemnités versées au personnel opérationnel des institutions de prévoyance professionnelle - et notamment aux membres de la direction - et, si nécessaire, de soumettre à cet effet une modification de loi au Parlement.

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  6. 14.3144 : Article 121a de la Constitution. Quelles mesures pour le tourisme?

    Ip. (Interpellation) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    On le savait avant même que ne tombe le résultat de la votation du 9 février sur l'initiative de l'UDC contre l'immigration de masse: ce texte pénalise doublement le secteur du tourisme. D'une part, en effet, ce secteur est fortement dépendant de la main-d'oeuvre étrangère: le secteur de l'hôtelleri

    21.05.2014 Liquidé
  7. 14.3127 : CO. Réglementer l'indemnisation du télétravail à domicile et du télétravail itinérant

    Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de l'article 327 du Code des obligations afin que les salariés perçoivent une indemnité pour le matériel qu'ils utilisent afin d'exécuter un mandat dans le cadre d'une activité de télétravail à domicile ou de télétravail itinérant. Cette ind

    21.05.2014 Liquidé
  8. 14.1079 : Restauration au Palais du Parlement. Conditions de travail

    Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Les cafétérias du Palais du Parlement (Galerie des Alpes et Café Vallotton) sont gérées en vertu d'un contrat d'exploitation passé entre la Confédération suisse et l'entreprise zurichoise ZFV. Le personnel doit faire preuve d'une grande souplesse, étant donné que le taux de fréquentation de ces étab

    En suspens Déposé
  9. 14.038 : En faveur du service public. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 14 mai 2014 relatif à l‘initiative populaire «En faveur du service public»

    - Traité par le Conseil des Etats
  10. 13.5183 : Prise en compte des salaires perçus dans des ateliers protégés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    La plupart des personnes handicapées mentales perçoivent aujourd'hui une rente AI entière (1560 francs). Selon le projet de révision 6b de l'AI, la réalisation d'un revenu effectif donnera lieu à une réduction de la rente. Dans son message, le Conseil fédéral indique qu'il réglera "la question de la

    Liquidé
  11. 13.5141 : Mise en oeuvre de l'initiative contre les rémunérations abusives

    Qst. (Heure des questions. Question) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    1. Dans le cadre de la question 13.5072, le Conseil fédéral n'a pas répondu à la question: compte-t-il reprendre des éléments du contre-projet comme le règlement de rémunération? 2. Sur quel avis de droit se base le Conseil fédéral pour estimer qu'une infraction pénale peut être définie dans le cadr

    Liquidé
  12. 13.5087 : Une indemnité de départ équitable pour le directeur de l'Office fédéral de la statistique?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    En donnant son congé, comme on l'a appris en février, le directeur de l'Office fédéral de la statistique, Monsieur Jürg Marti, a obtenu une indemnité de départ représentant un multiple de sa rémunération annuelle. Or on sait que Monsieur Jürg Marti a été critiqué pour une gestion des affaires défici

    18.03.2013 Liquidé
  13. 13.5072 : Mise en oeuvre de l'initiative contre les rémunérations abusives

    Qst. (Heure des questions. Question) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    1. Comment et dans quel délai le Conseil fédéral envisage-t-il de mettre en oeuvre cette initiative? 2. Compte-t-il mettre sur pied un groupe de travail avec les initiants comme pour l'initiative contre les résidences secondaires? 3. Compte-t-il présenter une ordonnance d'exécution? Si oui, quelles

    11.03.2013 Liquidé
  14. 13.5064 : L'Etat encourage-t-il le versement d'indemnités abusives?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Plusieurs médias rapportent que le directeur de l'Office fédéral de la statistique, qui a récemmment quitté ses fonctions, percevra un salaire plein pendant 18 mois. Six mois de salaire lui seront en effet versés jusqu'à fin août, auxquels viendra s'ajouter une année de salaire au titre de l'indemni

    11.03.2013 Liquidé
  15. 13.5029 : Mise en oeuvre de l'initiative contre les rémunérations abusives

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'esquisser comment il compte mettre en oeuvre l'initiative contre les rémunérations abusives. Pour ce qui est du contenu: une mise en oeuvre fidèle au texte sera-t-elle garantie? Pour ce qui est du calendrier: peut-on s'attendre à ce qu'un projet d'ordonnance soit déjà

    11.03.2013 Liquidé
  16. 13.4318 : Définition de la notion de "localité" selon l'article 360a CO

    Ip. (Interpellation) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'expliquer à quelle réalité géographique et à quelle étendue correspond pour lui la notion de "localité" dans l'expression "salaire usuel dans la localité" qui constitue, à l'article 360a CO, un critère déterminant pour le respect des salaires minimaux.

    12.02.2014 Liquidé
  17. 13.4276 : Tarmed. Compétence subsidiaire du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - Gmür Alois; Groupe PDC-PEV
    1. En s'ingérant dans la structure tarifaire Tarmed, le Conseil fédéral entend donner chaque année 200 millions de francs supplémentaires aux médecins de famille au détriment des spécialistes. Comment peut-il garantir qu'une telle modification de Tarmed respecte le principe de la structure tarifaire

    19.02.2014 Liquidé
  18. 13.3515 : Initiative populaire "1:12 - Pour des salaires équitables". Impact sur les assurances sociales

    Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Quelles seraient les pertes pour les assurances sociales (AVS/AI/APG) d'une réduction à 500 000 francs, des salaires supérieurs à ces montants? 2. Quelles seraient les conséquences pour la SUVA d'une acceptation par le souverain de l'initiative

    13.09.2013 Liquidé
  19. 13.3223 : Adaptation de Tarmed et renforcement de la médecine de famille

    Ip. (Interpellation) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    Depuis le début de l'année, le Conseil fédéral a la compétence de procéder à des adaptations de la structure tarifaire lorsque celle-ci n'est plus adaptée et que les différentes parties ne parviennent pas à s'entendre sur une révision. Or il semblerait que les partenaires tarifaires ne soient toujou

    14.06.2013 Non encore traité au conseil
  20. 13.3202 : Mise en oeuvre de l'initiative Minder

    Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre l'initiative Minder de manière à ce que l'interdiction des "parachutes dorés" comprenne tous les versements spéciaux accordés, à quelque titre que ce soit, au début du rapport contractuel et après la fin de celui-ci (et donc notamment aussi la repris

    22.05.2013 Liquidé
  21. 13.3044 : Pour des rémunérations variables durables et conformes à la situation économique de l'entreprise

    Mo. (Motion) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de loi qui fixera les règles suivantes en matière de rémunérations variables, valables pour les organes des sociétés, les collaborateurs et leurs proches: 1. La rémunération variable est déterminée par des critères objectifs et durables, qui tienn

    22.05.2013 Non encore traité au conseil
  22. 13.1046 : Accès aux prestations de l'AI

    Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Dans le calcul du taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide (revenu sans invalidité) est comparé avec celui qu'il pourrait raisonnablement obtenir malgré l'atteinte à sa santé (revenu d'invalide). Le revenu d'invalide dans une branche donnée est déterminé

    21.08.2013 Liquidé
  23. 12.5420 : Compléter le baromètre des prix par un baromètre des salaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral subventionne à hauteur de 550 000 francs par an le site Internet baromètredesprix.ch des associations de défense des consommateurs, qui compare les différents prix pratiqués en Suisse et à l'étranger pour un même produit et permet ainsi de mesurer à quel point notre pays est censé

    03.12.2012 Liquidé
  24. 12.5014 : Salaires en euros. La commission tripartite peut-elle les interdire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Une nouvelle affaire de salaires versés en euros, au taux de 1 euro pour 1.42 franc, a éclaté au Tessin. L'entreprise a résilié la convention collective et les employés ont été licenciés avant d'être réembauchés sur la base de contrats individuels prévoyant un salaire en euros. Le Conseil fédéral es

    Liquidé
  25. 12.3885 : Les salaires des dirigeants des entreprises fédérales ne doivent pas dépasser le salaire d'un conseiller fédéral

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Les dispositions légales (en particulier l'article 6a de la LPers) doivent être modifiées de façon à ce que le salaire (prestations annexes comprises) et les honoraires (prestations annexes comprises) les plus élevés versés aux membres du conseil d'administration, ou toute autre rémunération des mem

    07.11.2012 Liquidé
Page précédentePage 1 sur 10Page suivanteNombre de résultats: 240
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats