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  1. 14.3388 : Égalité salariale. Améliorer la pertinence des statistiques

    Po. (Postulat) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner de manière critique l'analyse des discriminations salariales établie par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes et d'élaborer un rapport sur la question. Il présentera d'une part la méthodologie appliquée jusqu'ici et la manière dont cette dern

    20.08.2014 Non encore traité
  2. 14.3339 : Indice d'égalité salariale

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Les disparités salariales entre femmes et hommes se sont accrues l'an dernier. Chez les cadres, les femmes gagnent presque 3000 francs de moins par mois que les hommes. Si une part des disparités s'explique par les différences de parcours et d'expérience, il n'en reste pas moins qu'un tiers des inég

    20.08.2014 Non encore traité
  3. 14.3079 : Egalité salariale. Redonner une chance aux mesures volontaires

    Po. (Postulat) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport indiquant quelles pourraient être les perspectives de succès de mesures volontaires efficaces en vue d'atteindre l'égalité salariale entre femmes et hommes. Dans le courant de l'été 2014, le Conseil fédéral devra décider s'il souhait

    21.05.2014 Liquidé
  4. 13.5606 : Egalité des salaires dans le cadre des marchés publics

    Qst. (Heure des questions. Question) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    - Le Bureau de l'égalité dispose-t-il d'assez de ressources pour contrôler l'égalité des salaires dans les entreprises qui soumettent? - Quels types de contrôle peut-il effectivement réaliser? - Quels coûts sont-ils facturés aux entreprises contrôlées? - Ne serait-il pas plus simple d'imposer à ces

    Liquidé
  5. 13.5605 : Quel avenir pour le dialogue sur l'égalité des salaires?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    Le projet Dialogue sur l'égalité des salaires se termine en mars 2014. - Quel est son avenir? - Sera-t-il prolongé? - Pourquoi aussi peu d'entreprises ont-elles participé jusqu'à ce jour à ce programme? - Ne vaudrait-il pas mieux mettre sur pied un système qui évite d'obliger les entreprises à rendr

    Liquidé
  6. 13.5135 : Marchés publics. Conséquences du contrôle de l'égalité salariale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    En 2011, quatre entreprises ont fait l'objet d'un contrôle portant sur l'égalité salariale entre hommes et femmes dans le cadre de marchés publics. Quelles sont les conséquences pour les entreprises et les marchés en cours lorsque le contrôle indique que l'égalité salariale n'est pas respectée?

    Liquidé
  7. 13.5134 : Marchés publics. Egalité salariale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    L'article 8 alinéa 1 de la loi sur les marchés publics énonce comme principe que l'égalité salariale entre hommes et femmes doit être respectée. Or, les critères d'adjudication ne spécifient rien concernant l'égalité salariale. Par conséquent, comment ce principe est-il contrôlé, respecté ou spécifi

    Liquidé
  8. 13.4294 : Procéder obligatoirement à une vérification de l'égalité des salaires entre femmes et hommes. Coûts pour les entreprises de plus de 50 employés

    Ip. (Interpellation) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
    Lancé en 2009 le Dialogue sur l'égalité des salaires espérait convaincre une centaine d'entreprises de plus de 50 employés de participer à ce processus volontaire de vérification de l'égalité salariale. Le résultat cinq ans après est décevant: 16 entreprises ont participé au processus avec succès, u

    12.02.2014 Non encore traité
  9. 13.4289 : Accord sectoriel de coopération avec l'UE dans les domaines de l'emploi, du social et de l'intégration

    Mo. (Motion) - Nussbaumer Eric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de négocier et de conclure avec l'UE un accord sectoriel de coopération dans les domaines de l'emploi, du social et de l'intégration. Il faudra notamment que la Suisse puisse participer au programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) pour

    19.02.2014 Non encore traité
  10. 13.3177 : Indice d'égalité salariale

    Po. (Postulat) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter, au moyen d'un rapport, un projet d'indice d'égalité salariale qui reflèterait l'évolution des disparités de rémunération entre les hommes et les femmes.

    22.05.2013 Liquidé
  11. 12.3802 : Fixer un quota de femmes dans les conseils d'administration des entreprises fédérales ou cotées en bourse et prendre des mesures de soutien

    Po. (Postulat) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur des mesures de soutien en faveur de l'égalité entre les sexes dans l'économie. Il s'inspirera à cet effet de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il est également chargé d'élaborer

    14.11.2012 Non encore traité
  12. 12.3801 : Fixer un quota de femmes dans l'administration fédérale et prendre des mesures de soutien

    Po. (Postulat) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur des mesures de soutien en faveur de l'égalité entre les sexes dans l'administration fédérale. Il s'inspirera à cet effet de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il est également ch

    07.11.2012 Liquidé
  13. 12.3296 : Concrétiser dans les faits l'égalité salariale en matière de marchés publics

    Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    L'article 8 alinéa 1 lettre c de la loi fédérale sur les marchés publics dispose que seules les entreprises qui garantissent l'égalité salariale entre les femmes et les hommes peuvent obtenir des mandats de la part de la Confédération. Sur la base de l'article 6 de l'ordonnance d'application de la l

    09.05.2012 Liquidé
  14. 12.2033 : Imposer l'égalité des salaires

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Session des jeunes 2011

    - Liquidé
  15. 12.1062 : Enquête sur la structure des salaires. Assurer la continuité de la comparaison des écarts salariaux entre hommes et femmes

    Q (Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    En 2011, l'Office fédéral de la statistique a commandé une expertise sur la pertinence des méthodes utilisées pour déterminer les écarts salariaux. L'inégalité et la discrimination salariales sont des sujets hautement politiques, c'est pourquoi il est important de disposer de chiffres actuels. Pour

    22.08.2012 Liquidé
  16. 12.443 : Garantir l'égalité salariale par le biais des commissions tripartites

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Parlement est chargé de modifier le Code des obligations (art. 360a ss.) de manière à étendre la surveillance tripartite du marché du travail (com

    - Liquidé
  17. 11.5493 : Egalité salariale. Remise en cause des méthodes de mesure

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Les écarts salariaux sont déterminés au moyen de l'Enquête suisse sur la structure des salaires. L'Office fédéral de la statistique souhaite aujourd'hui faire vérifier la pertinence des méthodes utilisées. - Pour quelles raisons faut-il procéder à un réexamen des méthodes actuelles? - Si un changeme

    Liquidé
  18. 11.5320 : A travail égal, salaire égal

    Qst. (Heure des questions. Question) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    Le 14 juin sera la deuxième Journée nationale d'action et de grève des femmes. Dans ce contexte le principe précité reste une des principales revendications depuis 30 ans, même si la loi le prescrit déjà depuis 15 ans. Or les dernières enquêtes révèlent que les inégalités de salaire dépassent 20 pou

    Liquidé
  19. 11.5319 : Offensive visant à accélérer le dialogue en matière d'égalité salariale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    En 2009, employeurs, employés et Confédération avaient décidé d'engager des discussions en vue d'établir l'égalité dans le domaine des salaires. Or jusqu'à présent peu d'entreprises ont répondu à cette initiative (six enquêtes sont terminées et six sont encore en cours). Le Conseil fédéral est-il pr

    Liquidé
  20. 11.5318 : 14 juin 2011. Transparence sur les salaires. Expérience autrichienne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Le 1er mars 2011, l'Autriche a institué des innovations dans sa loi sur l'égalité qui obligent les entreprises à instaurer la transparence en matière salariale et à la soumettre, par exemple, à la commission du personnel. De plus, un rapport exposant et expliquant les différences de salaire entre ho

    Liquidé
  21. 11.5296 : 14 juin. Egalité salariale

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Qu'entreprend le Conseil fédéral pour éliminer immédiatement les discriminations salariales qui, 20 ans après la grève des femmes, continuent à pénaliser ces dernières dans le secteur public et dans l'économie privée?

    Liquidé
  22. 11.5276 : Egalité salariale. Quel contrôle?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Selon la loi fédérale sur les marchés publics, la Confédération n'attribue ses mandats pour des prestations en Suisse qu'à des entreprises qui garantissent le respect de la législation fédérale. En vertu de la loi sur l'égalité entre femmes et hommes, l'égalité salariale fait donc partie des critère

    Liquidé
  23. 11.5054 : Egalité des salaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    Le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale de la femme, des femmes du monde entier investissent les rues pour réclamer des droits égaux. Cette année, la Journée des femmes fêtera son 100e anniversaire. La revendication d'un salaire égal pour un travail de valeur égale figurait déjà parmi l

    07.03.2011 Liquidé
  24. 11.3517 : Pour la transparence des salaires

    Mo. (Motion) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures pourraient être prises pour obliger les entreprises à communiquer en interne leurs grilles de salaires. Cela permettrait de passer de mesures librement consenties, visant le dialogue vers l'égalité salariale, à un cadre contraignant.

    07.09.2011 Liquidé
  25. 11.3516 : Combattre les discriminations indirectes

    Mo. (Motion) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'orchestrer une campagne d'information et de sensibilisation sur les discriminations indirectes visées par la loi sur l'égalité afin que ces discriminations puissent être identifiées et combattues dans le monde du travail.

    31.08.2011 Liquidé
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