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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de fixer des valeurs limites d'immission (VLI) applicables aux particules ultrafines (PUF). Pour ce faire, il convient notamment d'évaluer et d'appliquer des méthodes permettant de mesurer la concentration du nombre de particules dans l'air respiré.
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de compléter les mesures prévues pour équiper les véhicules diesel de filtres à particules, comme prévu par le plan d'action contre les particules fines. La priorité est de faire le nécessaire, au moyen de prescriptions et d'incitations, pour équiper l'ensemble des véhi
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Ip. (Interpellation) - Stadler Markus; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Avec l'achèvement du tunnel de base du Saint-Gothard et l'attrait renforcé du rail qui en résultera, combien de trajets transalpins de poids lourds seront-ils transférés sur le rail? 2. Avec la mise en place au Saint-Gothard du coul
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral veut promouvoir les ventes de bioéthanol en Suisse. Pour ce faire, il va modifier l'ordonnance sur la protection de l'air (relever la valeur correspondant à la pression de vapeur dans les mélanges d'essence et de bioéthanol) et réduire les obstacles administratifs. - De quels obst
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
A l'échéance de 2015, il est prévu de mettre en place des "zones à faibles émissions polluantes", c'est-à-dire des zones interdites à la circulation pour certains véhicules particulièrement polluants. La réalisation de zones à faibles émissions polluantes nécessite la modification de plusieurs ordon
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Po. (Postulat) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
Afin de pouvoir respecter l'ordonnance fédérale sur la protection de l'air (Opair), le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité d'utiliser la future étiquette-environnement destinée aux véhicules pour limiter la circulation des plus polluants lors des pics de pollution. Cette mesure perme
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les bases légales pertinentes seront adaptées de manière à ce qu'il soit possible de brûler du bois non traité sans obligations particulières.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 20 janvier 2010 relatif à l'initiative populaire "pour des véhicules plus respectueux des personnes" et à une modification de la loi sur le CO2 (FF 2010 885)
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Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en évidence les bases légales et les instruments de décision qui permettraient aux cantons et aux communes d'instaurer des zones environnementales.
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Ip. (Interpellation) - Donzé Walter; Groupe PDC/PEV/PVL
Les feux d'artifice ne produisent pas que de la fumée. Le bruit dont ils sont la source trouble le calme de la nuit et effraie les personnes âgées, les petits enfants et les animaux. Il ne s'agit pas d'interdire toute manifestation festive: si les feux d'artifice étaient utilisés de manière mesurée,
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de modifier les actes normatifs régissant l'acquisition des véhicules de la Confédération, notamment l'article 23 alinéa 3 de l'ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs, afin d'introduire des valeurs-limites d'émission de
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Po. (Postulat) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de compléter son plan d'action contre les poussières fines en examinant les deux variantes suivantes, qui visent à réduire les émissions de poussières fines dues aux chauffages au bois; il établira un rapport sur ces mesures complémentaires: - rendre obligatoire l'insta
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Q (Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans sa réponse à la motion 07.3844, que j'avais déposée, le Conseil fédéral affirmait qu'il était disposé à "classer les palettes à usage unique en bois massif non traité parmi le bois combustible. Pour cela, les palettes à usage unique en bois massif non traité doivent être qualifiées de résidus d
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Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Les discounters allemands Aldi et Lidl font leur entrée sur le marché suisse et sont en passe de créer un réseau de succursales. Comme les diverses succursales n'ont pas besoin de 500 places de stationnement ou de 7500 mètres carrés de surface de vente - tant s'en faut -, elles ne sont pas soumises
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Mo. (Motion) - Jenny This; Groupe de l'Union démocratique du centre
La motion que j'ai déposée concernant la protection de l'air (05.3499) demande expressément que la législation suisse soit alignée sur la directive européenne. Or, le Conseil fédéral édicte une fois de plus des prescriptions qui instaurent un régime particulier en Suisse et créent des distorsions de
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Mo. (Motion) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de respecter les mandats qui lui ont été conférés par le Parlement dans les motions 05.3499 et 07.3161.
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Mo. (Motion) - Hutter-Hutter Jasmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
La motion Jenny 05.3499 demande expressément que la législation suisse soit alignée sur la directive européenne. Or, le Conseil fédéral édicte une fois de plus des prescriptions qui instaurent un régime particulier en Suisse et créent des distorsions de concurrence. Le Conseil fédéral est chargé de
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Mo. (Motion) - Hutter-Hutter Jasmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de surseoir à la mise en vigueur de la modification de l'ordonnance sur la protection de l'air tant que la situation économique ne se sera pas redressée de manière patente.
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Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Dans la modification de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) du 19 septembre 2008, le Conseil fédéral a fixé une valeur limite pour le nombre de particules de suie dans les gaz d'échappement des nouvelles machines de chantier. Selon les connaissances actuelles, seuls des filtres à particu
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Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
La modification de l'OPair décidée par le Conseil fédéral le 19 septembre 2008 aura pour conséquence que l'obligation de post-équiper les machines de chantier les plus anciennes avec un filtre à particules deviendra caduque pour 70 pour cent d'entre elles. Cette situation soulève les questions suiva
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Po. (Postulat) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier un mécanisme permettant de plafonner la quantité totale des émissions par kilomètre des voitures grosses émettrices de CO2. Au-delà d'un seuil donné d'émissions, des droits d'achats seront mis aux enchères. Dans l'étude, le Conseil fédéral pourra considérer pl
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Mo. (Motion) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une politique climatique qui réduise une grande partie des émissions de gaz à effet de serre (GES) en Suisse après la fin de la période d'engagement prévue par le Protocole de Kyoto (à partir de 2012). A cette fin, le Conseil fédéral doit s'engager sur le pla
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Ip. (Interpellation) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les documents concernant la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) de novembre 2007 mentionnent des délais de transition qui sont incompatibles avec la motion This Jenny (07.3161), qui a déjà été transmise par le Parlement. En outre, ces réflexions se fondent sur des hypothèses
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Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur la protection de l'air, de sorte que les palettes et emballages en bois massif non traité soient de nouveau assimilés à du bois de chauffage.
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Mo. (Motion) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer les bases légales nécessaires à la création de zones écologiques. Dans ces zones, seuls pourront circuler les véhicules dont les émissions de substances polluantes ne dépasseront pas une valeur limite à déterminer. Cette mesure permettra de réduire la polluti