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  1. 14.5424 : Largage de kérosène par des aéronefs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Quelle est la fréquence des largages de kérosène au-dessus de la Suisse? 2. Ces largages ont-ils aussi lieu pour des raisons autres que des problèmes techniques, par exemple uniquement pour réduire le poids avant l'atterrissage? 3. Qui décide de la hauteur de vol et de la région où le kérosène es

    22.09.2014 Liquidé
  2. 14.5421 : Aérodrome de Dübendorf. Valeurs limites d'exposition au bruit

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    En réponse à ma question 14.5387, le Conseil fédéral a indiqué que tant l'annexe 5 que l'annexe 8 OPB étaient applicables. - Quelle valeur de planification s'applique-t-elle à quel type de trafic, où (géographiquement) et quand (à quelles heures de la journée et quels jours de la semaine)? - Quelle

    22.09.2014 Liquidé
  3. 14.5408 : Exploitation de l'aérodrome militaire de Dübendorf par l'aviation civile

    Qst. (Heure des questions. Question) - Quadranti Rosmarie; Groupe BD
    Le Conseil fédéral a trouvé un candidat susceptible d'exploiter l'aérodrome de Dübendorf. Cela signifie qu'en cas de pleine occupation, un avion d'affaires vrombira toutes les dix minutes au-dessus de la région du Glatttal, qui est densément peuplée, exposant ainsi la population à des nuisances bien

    22.09.2014 Liquidé
  4. 14.5387 : Aérodrome de Dübendorf. Valeurs limites d'exposition au bruit

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    - Comment les valeurs limites d'exposition au bruit sont-elles mesurées pour l'exploitation de l'aérodrome de Dübendorf par l'aviation civile et l'aviation militaire? - Selon l'annexe 5 ou selon l'annexe 8 OPB? - Pourquoi le Conseil fédéral a-t-il indiqué que les valeurs de planification n'ont pas é

    Liquidé
  5. 14.5194 : Une menace pour le système de transport aérien de la Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
    Les compagnies aériennes du Golfe, telles qu'Etihad et Emirates, bénéficient de soutiens étatiques de grande ampleur. Selon les médias, Swiss a écrit dans un rapport adressé à l'Office fédéral de l'aviation civile que tout le système de transport aérien de la Suisse était menacé par les compagnies d

    Liquidé
  6. 14.5104 : Réveiller les Forces aériennes?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    L'actualité récente a mis au jour les horaires d'engagement de nos Forces aériennes. Ceux-ci étaient connus et les raisons de cette limitation ont été données par le chef du DDPS. Toutefois, la situation reste exotique. Le Conseil fédéral peut-il répondre aux questions suivantes? - Entend-il étendre

    Liquidé
  7. 14.5077 : A combien reviendrait l'entière sécurisation du ciel aérien suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'affaire récemment survenue de l'avion détourné à Genève pose à nouveau la question de la surveillance militaire du ciel aérien suisse. - Quels moyens (financiers, matériels, humains) faudrait-il mettre en jeu pour assurer 24 heures sur 24 une surveillance aérienne au moyen d'avions de combat? - A

    Liquidé
  8. 14.3859 : La sécurité par la coopération. Extension de la coopération en Europe pour assurer la sécurité à long terme de l'espace aérien

    Po. (Postulat) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter la conception pour la sécurisation à long terme de l'espace aérien, en réponse au postulat 12.4130, par un rapport qui contienne les points suivants: 1. La conception sera complétée par des scénarios pragmatiques et réalistes, sur la base desquels les besoi

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  9. 14.3845 : Exploitation mixte de l'aérodrome de Dübendorf. Conséquences pour les projets

    Ip. (Interpellation) - Quadranti Rosmarie; Groupe BD
    Le Glatttal est une région densément peuplée, où l'activité de construction reste soutenue. La Rega, le Ju-52, etc. ne posent guère de problème pour la région. Par contre, la décision du Conseil fédéral de faire plaisir à tout le monde en autorisant par exemple aussi une exploitation de l'aérodrome

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  10. 14.3841 : Pas de restrictions pour l'exploitation d'hélicoptères dans les aéroports suisses

    Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l'exploitation d'hélicoptères au départ et à destination d'aéroports suisses soit entièrement garantie et ne fasse l'objet d'aucune restriction.

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  11. 14.3840 : Soumettre l'exploitation d'hélicoptères en Suisse au droit suisse

    Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation, en vertu de l'article 23 de l'Accord entre le Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien, de manière à ce que l'exploitation d'hélicoptères en Suisse soit essentiellement soumise au droit suisse.

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  12. 14.3456 : Extension du champ d'aviation de Locarno-Magadino au détriment de la nature?

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Bien que le champ d'aviation de Locarno-Magadino soit situé à proximité immédiate de la réserve naturelle et réserve d'oiseaux des Bolle di Magadino importante aux plans international et national, la révision du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) prévoit, parmi d'autres mesures d

    20.08.2014 Liquidé
  13. 14.3280 : Bruit des avions. Enfermer n'est pas protéger

    Ip. (Interpellation) - Barazzone Guillaume; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Entend-t-il mener à terme le projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) visant à favoriser le trafic aérien? 2. Estime-t-il que ce projet est conforme aux principes applicables en matiè

    30.04.2014 Non encore traité au conseil
  14. 14.3202 : Prendre des mesures équivalentes dans l'aviation

    Ip. (Interpellation) - Diener Lenz Verena; Groupe vert'libéral
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Les médias ont laissé entendre que les négociations en vue du rattachement de la Suisse au système européen d'échange de quotas d'émission avaient été suspendues. Est-ce vrai? 2. La décision de l'année dernière de l'Organisation de l

    14.05.2014 Liquidé
  15. 14.3108 : Bruit des avions. Enfermer n'est pas protéger

    Ip. (Interpellation) - Cramer Robert; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral entend-t-il mener à terme le projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) visant à favoriser le trafic aérien? Estime-t-il que ce projet est conforme aux principes applicables en matière de protection de l'environnement?

    30.04.2014 Liquidé
  16. 14.3029 : Trafic marchandises et logistique. Pour une planification générale axée sur les besoins

    Ip. (Interpellation) - Schmid Martin; Groupe libéral-radical
    Le marché du trafic marchandises devra relever de nombreux défis. Selon toutes les prévisions, la demande ne cessera de croître ces prochaines années; dans le même temps, les exigences en matière de fiabilité, de qualité, mais aussi d'efficacité, continueront d'augmenter. Une politique des transport

    14.05.2014 Liquidé
  17. 14.1054 : Moins d'émissions de CO2 dues au trafic aérien?

    Q (Question) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Les négociations concernant le système d'échange des quotas d'émissions (SEQE), qui ont été suspendues, ont-elles été reprises? 2. Dans l'affirmative, où en sont-elles? 3. Parviendra-t-on à réduire les émissions de CO2 dues au trafi

    27.08.2014 Liquidé
  18. 13.5272 : Euro-Airport Bâle-Mulhouse. Garantir le statut binational en tant que troisième aéroport de notre pays

    Qst. (Heure des questions. Question) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Récemment, les autorités françaises ont appelé unilatéralement les compagnies aériennes suisses desservant l'Euro-Airport à acquitter des taxes purement françaises. 1. Comment est-ce compatible avec l'accord franco-suisse relatif à l'aéroport selon lequel les vols dans le secteur suisse sont soumis

    Liquidé
  19. 13.5246 : A combien reviennent chaque année les déplacements aériens du personnel de la Confédération?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les employés des différents départements fédéraux effectuent des voyages de service en quantité non négligeable. Or, les nombreux déplacements aériens du personnel de la Confédération ne sont pas sans soulever certaines questions d'ordre économique et écologique. Je pose à cet égard les questions su

    17.06.2013 Liquidé
  20. 13.5111 : Extension des pistes de l'aéroport de Kloten. La Suisse orientale davantage encombrée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    On peut déduire des votes de la conseillère fédérale Doris Leuthard qu'elle revendique incontestablement l'extension des pistes, et donc également celle de la piste 28. Il est donc clair que la mise en oeuvre de l'accord en la matière se fera au détriment de la Suisse orientale. Prolonger la piste 2

    18.03.2013 Liquidé
  21. 13.5010 : Accord avec l'Allemagne sur le trafic aérien. Rapport complémentaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Comme l'accord avec l'Allemagne est susceptible d'entraîner, en Thurgovie, un accroissement considérable des nuisances sonores dues aux avions et que ce canton souhaite que lesdites nuisances soient réparties "équitablement", je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à établir un rapport complémen

    11.03.2013 Liquidé
  22. 13.4140 : Développement de l'infrastructure des transports. Remplacer le bricolage par une vue d'ensemble

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de commander une étude portant sur le développement de l'infrastructure des transports dans une perspective à long terme et pour le pays entier. Ce rapport aura un caractère programmatique. Il mettra en évidence les régions dans lesquelles les capacités de la route et d

    19.02.2014 Non encore traité au conseil
  23. 13.3901 : Supprimer l'imposition préférentielle du trafic aérien

    Mo. (Motion) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    Pour couvrir les coûts des pouvoirs publics, améliorer la vérité des coûts et lutter contre une nouvelle augmentation de la pollution environnementale, le Conseil fédéral est chargé: a. de supprimer les avantages fiscaux (impôt sur les huiles minérales et TVA) dont bénéficie le trafic aérien; b. d'i

    13.11.2013 Non encore traité au conseil
  24. 13.3591 : Vacances privées cofinancées par la Confédération

    Mo. (Motion) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales qui interdiront dorénavant aux employés de la Confédération de combiner leurs vacances avec leurs voyages de service à l'étranger sans participer au coût (vol de retour).

    14.08.2013 Non encore traité au conseil
  25. 13.3486 : Interdire à Suisse Tourisme de conclure des partenariats économiques prévoyant des clauses d'exclusivité

    Mo. (Motion) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que dans le domaine des infrastructures touristiques de base (notamment en matière de trafic aérien), Suisse Tourisme ne puisse plus en Suisse conclure avec les acteurs du secteur touristique des coopérations (ou "partenariats économiques") qui prévoir

    28.08.2013 Non encore traité au conseil
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