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  1. 14.5104 : Réveiller les Forces aériennes?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    L'actualité récente a mis au jour les horaires d'engagement de nos Forces aériennes. Ceux-ci étaient connus et les raisons de cette limitation ont été données par le chef du DDPS. Toutefois, la situation reste exotique. Le Conseil fédéral peut-il répondre aux questions suivantes? - Entend-il étendre

    Liquidé
  2. 14.5077 : A combien reviendrait l'entière sécurisation du ciel aérien suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'affaire récemment survenue de l'avion détourné à Genève pose à nouveau la question de la surveillance militaire du ciel aérien suisse. - Quels moyens (financiers, matériels, humains) faudrait-il mettre en jeu pour assurer 24 heures sur 24 une surveillance aérienne au moyen d'avions de combat? - A

    Liquidé
  3. 14.3280 : Bruit des avions: enfermer n'est pas protéger

    Ip. (Interpellation) - Barazzone Guillaume; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Entend-t-il mener à terme le projet de modification de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB - RS 814.41) visant à favoriser le trafic aérien? 2. Estime-t-il que ce projet est conforme aux principes applicables en mati

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3202 : Prendre des mesures équivalentes dans l'aviation

    Ip. (Interpellation) - Diener Lenz Verena; Groupe vert'libéral
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Les médias ont laissé entendre que les négociations en vue du rattachement de la Suisse au système européen d'échange de quotas d'émission avaient été suspendues. Est-ce vrai? 2. La décision de l'année dernière de l'Organisation de l

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3108 : Bruit des avions. Enfermer n'est pas protéger

    Ip. (Interpellation) - Cramer Robert; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral entend-t-il mener à terme le projet de modification de l'Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB - RS 814.41) visant à favoriser le trafic aérien? Estime-t-il que ce projet est conforme aux principes applicables en matière de protection de l'environnement?

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3029 : Trafic marchandises et logistique. Pour une planification générale axée sur les besoins

    Ip. (Interpellation) - Schmid Martin; Groupe libéral-radical
    Le marché du trafic marchandises devra relever de nombreux défis. Selon toutes les prévisions, la demande ne cessera de croître ces prochaines années; dans le même temps, les exigences en matière de fiabilité, de qualité, mais aussi d'efficacité, continueront d'augmenter. Une politique des transpor

    En suspens Non encore traité
  7. 13.5272 : Euro-Airport Bâle-Mulhouse. Garantir le statut binational en tant que troisième aéroport de notre pays

    Qst. (Heure des questions. Question) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Récemment, les autorités françaises ont appelé unilatéralement les compagnies aériennes suisses desservant l'Euro-Airport à acquitter des taxes purement françaises. 1. Comment est-ce compatible avec l'accord franco-suisse relatif à l'aéroport selon lequel les vols dans le secteur suisse sont soumis

    Liquidé
  8. 13.5246 : A combien reviennent chaque année les déplacements aériens du personnel de la Confédération?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les employés des différents départements fédéraux effectuent des voyages de service en quantité non négligeable. Or, les nombreux déplacements aériens du personnel de la Confédération ne sont pas sans soulever certaines questions d'ordre économique et écologique. Je pose à cet égard les questions su

    17.06.2013 Liquidé
  9. 13.5111 : Extension des pistes de l'aéroport de Kloten. La Suisse orientale davantage encombrée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    On peut déduire des votes de la conseillère fédérale Doris Leuthard qu'elle revendique incontestablement l'extension des pistes, et donc également celle de la piste 28. Il est donc clair que la mise en oeuvre de l'accord en la matière se fera au détriment de la Suisse orientale. Prolonger la piste 2

    18.03.2013 Liquidé
  10. 13.5010 : Accord avec l'Allemagne sur le trafic aérien. Rapport complémentaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Comme l'accord avec l'Allemagne est susceptible d'entraîner, en Thurgovie, un accroissement considérable des nuisances sonores dues aux avions et que ce canton souhaite que lesdites nuisances soient réparties "équitablement", je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à établir un rapport complémen

    11.03.2013 Liquidé
  11. 13.4140 : Développement de l'infrastructure des transports. Remplacer le bricolage par une vue d'ensemble

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de commander une étude portant sur le développement de l'infrastructure des transports dans une perspective à long terme et pour le pays entier. Ce rapport aura un caractère programmatique. Il mettra en évidence les régions dans lesquelles les capacités de la route et d

    19.02.2014 Non encore traité
  12. 13.3901 : Supprimer l'imposition préférentielle du trafic aérien

    Mo. (Motion) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
    Pour couvrir les coûts des pouvoirs publics, améliorer la vérité des coûts et lutter contre une nouvelle augmentation de la pollution environnementale, le Conseil fédéral est chargé: a. de supprimer les avantages fiscaux (impôt sur les huiles minérales et TVA) dont bénéficie le trafic aérien; b. d'i

    13.11.2013 Non encore traité
  13. 13.3591 : Vacances privées cofinancées par la Confédération

    Mo. (Motion) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales qui interdiront dorénavant aux employés de la Confédération de combiner leurs vacances avec leurs voyages de service à l'étranger sans participer au coût (vol de retour).

    14.08.2013 Non encore traité
  14. 13.3486 : Interdire à Suisse Tourisme de conclure des partenariats économiques prévoyant des clauses d'exclusivité

    Mo. (Motion) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que dans le domaine des infrastructures touristiques de base (notamment en matière de trafic aérien), Suisse Tourisme ne puisse plus en Suisse conclure avec les acteurs du secteur touristique des coopérations (ou "partenariats économiques") qui prévoir

    28.08.2013 Non encore traité
  15. 13.3479 : Pour une politique fédéraliste respectueuse des régions

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Quelles sont les réflexions du Conseil fédéral sur la politique régionale que les départements et offices de la Confédération doivent mener? Les décisions de centralisation se font-elles en prenant en considération les aspects régionalistes et fédéralistes?

    28.08.2013 Non encore traité
  16. 13.3437 : Conflit fiscal à l'Euro-Airport de Bâle-Mulhouse

    Ip. (Interpellation) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
    L'autorité française de l'aviation civile (DGAC) oblige les compagnies aériennes desservant l'EuroAirport (EAP) à acquitter deux nouvelles taxes à partir du 1er juillet 2013, à savoir la taxe d'aviation civile et la taxe de solidarité, qui occasionnera une augmentation des tarifs au décollage pouvan

    21.08.2013 Liquidé
  17. 13.3426 : Conséquences de l'accord avec l'Allemagne concernant l'aéroport de Zurich

    Po. (Postulat) - Walter Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'indiquer, dans un rapport sur la mise en oeuvre opérationnelle de l'accord entre la Suisse et l'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de l'Allemagne, comment une répartition régionale adéquate de tous les vols au dépa

    04.09.2013 Liquidé
  18. 13.3421 : Conséquences de l'accord avec l'Allemagne concernant l'aéroport de Zurich

    Po. (Postulat) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'exposer, dans un rapport sur la mise en oeuvre opérationnelle de l'accord entre la Suisse et l'Allemagne, comment il y aurait moyen de garantir un déroulement régional équitable et adéquat des vols au départ et à destination de l'aéroport de Zurich tout en tenant comp

    04.09.2013 Liquidé
  19. 13.3394 : Redevances aéroportuaires à Zurich

    Ip. (Interpellation) - Bieri Peter; Groupe PDC-PEV
    Dans son rapport de 2004 sur la politique aéronautique de la Suisse, le Conseil fédéral estime que l'aviation civile suisse "revêt une importance économique extraordinaire" et constate que "l'exploitation d'une plate-forme (hub) à Zurich constitue un bon moyen d'optimiser les liaisons aériennes au d

    04.09.2013 Liquidé
  20. 13.3231 : Transports aériens. Mesure unilatérale de l'UE contre la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans ma question 12.1131 "Systèmes d'échange de quotas d'émission suisse et européen. Couplage contraire au droit", j'avais posé diverses questions au Conseil fédéral. Dans sa réponse du 27 février 2013, ce dernier reconnaît que la Suisse est le seul pays extracommunautaire à ne pas être rattaché pa

    22.05.2013 Non encore traité
  21. 13.3067 : Non au bruit des avions, oui aux technologies propres, à l'innovation, à la nature

    Ip. (Interpellation) - Maier Thomas; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral a fait savoir la semaine dernière qu'il tenait à ce que la piste de la base aérienne de Dübendorf continue de faire l'objet d'un usage aéronautique. Or, comme on le savait déjà, le DDPS ne dispose pas des moyens financiers qui lui permettraient d'exploiter lui-même cette piste, ce

    29.05.2013 Non encore traité
  22. 13.1056 : Incertitudes en matière de planification pour les communes de la région aéroportuaire de Zurich

    Q (Question) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
    Le 26 juin 2013, le Conseil fédéral a approuvé le premier volet du Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) relatif à l'aéroport de Zurich et opté pour une procédure par étapes. En conséquence, de nombreuses incertitudes fondamentales demeurent: on ne sait toujours pas quand l'accord a

    30.10.2013 Liquidé
  23. 13.031 : Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi féderale sur les étrangers (Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systemes d‘information) (FF 2013 2277)

    - Traité par le Conseil des Etats
  24. 12.5144 : Déclaration d'intention concernant le bruit du trafic aérien. Quelles régions devront supporter le bruit?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Si le nombre de survols de l'Allemagne est ramené de 105 000 (chiffre actuel) à 80 000, la Suisse devra absorber la différence "quelque part". - Quelles régions déjà affectées par le bruit le Conseil fédéral entend-il exposer à ces nuisances supplémentaires? - Les pronostics de bruit réalisés par l'

    12.03.2012 Liquidé
  25. 12.5126 : Déclaration d'intention concernant le bruit du trafic aérien. Résultat de négociation encore plus mauvais qu'en 2002

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    En 2002, les chambres avaient décidé la non-entrée en matière sur l'accord avec l'Allemagne concernant le bruit des avions et donc refusé une solution prévoyant de limiter à 100 000 le nombre de survols du Sud de l'Allemagne. La nouvelle base de négociation allemande prévoit une réduction à 80 000 s

    12.03.2012 Liquidé
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