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Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
On peut déduire des votes de la conseillère fédérale Doris Leuthard qu'elle revendique incontestablement l'extension des pistes, et donc également celle de la piste 28. Il est donc clair que la mise en oeuvre de l'accord en la matière se fera au détriment de la Suisse orientale. Prolonger la piste 2
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Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
Comme l'accord avec l'Allemagne est susceptible d'entraîner, en Thurgovie, un accroissement considérable des nuisances sonores dues aux avions et que ce canton souhaite que lesdites nuisances soient réparties "équitablement", je demande au Conseil fédéral s'il est prêt à établir un rapport complémen
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Ip. (Interpellation) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans ma question 12.1131 "Systèmes d'échange de quotas d'émission suisse et européen. Couplage contraire au droit", j'avais posé diverses questions au Conseil fédéral. Dans sa réponse du 27 février 2013, ce dernier reconnaît que la Suisse est le seul pays extracommunautaire à ne pas être rattaché pa
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Ip. (Interpellation) - Maier Thomas; Groupe vert'libéral
Le Conseil fédéral a fait savoir la semaine dernière qu'il tenait à ce que la piste de la base aérienne de Dübendorf continue de faire l'objet d'un usage aéronautique. Or, comme on le savait déjà, le DDPS ne dispose pas des moyens financiers qui lui permettraient d'exploiter lui-même cette piste, ce
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi féderale sur les étrangers (Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systemes d‘information) (FF 2013 2277)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Si le nombre de survols de l'Allemagne est ramené de 105 000 (chiffre actuel) à 80 000, la Suisse devra absorber la différence "quelque part". - Quelles régions déjà affectées par le bruit le Conseil fédéral entend-il exposer à ces nuisances supplémentaires? - Les pronostics de bruit réalisés par l'
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
En 2002, les chambres avaient décidé la non-entrée en matière sur l'accord avec l'Allemagne concernant le bruit des avions et donc refusé une solution prévoyant de limiter à 100 000 le nombre de survols du Sud de l'Allemagne. La nouvelle base de négociation allemande prévoit une réduction à 80 000 s
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kessler Margrit; Groupe vert'libéral
Les huit points de la déclaration d'intention en vue de la signature d'une convention avec l'Allemagne placent la Suisse dans une situation plus mauvaise que l'ordonnance allemande (DVO) actuellement en vigueur. - Le Conseil fédéral part-il du principe que l'Allemagne agirait de manière encore plus
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Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors de la conférence de presse sur la déclaration d'intention, le Conseil fédéral a laissé entendre qu'un assouplissement en début et fin d'exploitation, soit pendant les heures définies par l'ordonnance allemande (DVO), était possible. La déclaration d'intention ne mentionne toutefois pas ce point
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
Bien que les valeurs limites ne soient pas dépassées sur le territoire allemand, la population allemande se voit accorder les mêmes droits lors des procédures de concession, de règlement d'exploitation et de construction que les cantons concernés. Ce principe s'applique même aux procédures de protec
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Qst. (Heure des questions. Question) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre
Comment se fait-il que la déclaration d'intention signée par la cheffe du DETEC et par le ministre allemand des transports concernant les procédures d'approche et de décollage à l'aéroport de Zurich octroie à la population allemande, au chiffre 6, des droits plus étendus que l'Allemagne n'en concède
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Qst. (Heure des questions. Question) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral affirme à tout propos qu'il faut éviter de mélanger les dossiers lorsque la Suisse négocie avec un pays étranger. Dans ce cas, comment se fait-il que, dans une déclaration d'intention signée par la responsable du DETEC et par le ministre allemand des transports, la question des pr
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Po. (Postulat) - Eberle Roland; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans la perspective des délibérations au sujet de l'accord entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relatif aux effets de l'exploitation de l'aéroport de Zurich sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne, le Conseil fédéral est invité à établir un rapport sur
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Ip. (Interpellation) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
Cela fait des années que les communes de Regensdorf et de Dällikon, situées dans le Furttal zurichois, souffrent de nuisances sonores excessives dues au trafic aérien, et ces dernières ont encore augmenté à la suite d'une modification de la procédure de décollage apportée en 1999. Cette adaptation a
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Ip. (Interpellation) - Aeschi Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Note explicative concernant la participation aux programmes de fidélisation des compagnies aériennes est valable tant pour les employés de la Confédération que pour les parlementaires fédéraux. Elle précise que "le cumul de miles acquis lors de voyages de service et obtenus dans le cadre de progr
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
En raison de l'éboulement qui a endeuillé la ligne du Saint-Gothard entre Erstfeld et Göschenen, la liaison ferroviaire entre le Tessin et le reste de la Suisse sera interrompue pendant un mois et remplacée par un service de bus. Ces navettes présentent toutefois des inconvénients pour les voyageurs
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Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les dispositions nécessaires afin que les contributions prélevées sur les ressources destinées au financement spécial en faveur du transport aérien soient affectées prioritairement et en majorité aux projets obligatoires et prescrits par la loi.
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Ip. (Interpellation) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
Depuis le 2 juillet 2010, les pistes de l'aéroport de Zurich sont ouvertes aux vols de ligne de 6 à 23 heures; elles le sont jusqu'à 23 heures 30 pour les avions retardés. L'article 39d OSIA fixe les exceptions pour les décollages et les atterrissages pendant l'interdiction des vols de nuit. L'aliné
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Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
La chancelière allemande, Madame Merkel, avait suggéré qu'on se fonde sur une analyse des nuisances sonores pour résoudre les problèmes liés à l'aéroport de Zurich. Interrogé à ce propos, le Conseil fédéral a souligné que, comme il avait été convenu, une proposition en vue d'une nouvelle réglementat
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Mo. (Motion) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de compléter la loi fédérale sur l'aviation (LA) de manière à ce que: 1. les exploitants des aéroports se voient imposer des objectifs en matière de réduction des émissions de bruit et de substances nocives; 2. les objectifs en matière de réduction des émissions soient
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Ip. (Interpellation) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
Les données de base ayant servi à l'élaboration de la fiche PSIA pour l'aéroport de Zurich sont sujettes à caution: les prévisions de la demande se sont révélées très imprécises à la lumière de l'évolution du trafic aérien et certains experts doutent du caractère scientifique des données relatives à
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Ip. (Interpellation) - Hardegger Thomas; Groupe socialiste
Il n'y a rien d'étonnant à ce que la déclaration d'intention relative au contentieux sur le bruit des avions, qui a été signée le 28 janvier 2012 par la conseillère fédérale Leuthard et le ministre allemand des transports Ramsauer, ait suscité de vives réactions de part et d'autre de la frontière et
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Alpenparlament
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Q (Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'UE a arrêté en 2008 une directive prévoyant que tous les vols à l'arrivée ou au départ d'un aérodrome situé sur le territoire de l'UE seront intégrés au système européen d'échange de quotas d'émission (EU ETS). La Suisse avait initialement prévu de participer à ce système applicable au trafic aéri
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Q (Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
En dépit de l'adoption de la motion Lombardi 06.3540, des difficultés subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre de la convention contre la double imposition passée entre la Suisse et l'Allemagne (CDI). Dans ce contexte je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il