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Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
L'éventuelle externalisation aurait également des effets sur la sécurité. En effet, toujours selon la "Berner Zeitung" du 29 mai 2012, la surveillance de notre ciel serait organisée comme l'est la surveillance des centrales nucléaires (ENSI). Or, on a constaté qu'il y avait de grands problèmes d'ind
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Selon un article de la "Berner Zeitung" du 29 mai 2012, le Conseil fédéral a l'intention d'externaliser l'Office fédéral de l'aviation civile. Cette externalisation aurait des conséquences drastiques sur les employés de cet office. - Comment le Conseil fédéral pense-t-il impliquer les partenaires so
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Qst. (Heure des questions. Question) - Ritter Markus; Groupe PDC-PEV
La gestion conjointe de l'espace aérien fait partie de la stratégie de l'UE visant à créer un espace aérien européen unifié. - Qu'apportera à la Suisse l'abandon de son autonomie en matière de surveillance de l'espace aérien? - La mise en oeuvre de l'espace aérien européen ira-t-elle de pair, en Sui
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
La ville organisant la Fête fédérale de lutte 2016 sera désignée le 4 mars prochain. Une évaluation militaire a été effectuée pour évaluer les trois candidatures. - Pourquoi ce rapport n'a-t-il pas été transmis à la Commission de la politique de sécurité malgré sa demande? - Est-il normal, sur le pl
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Po. (Postulat) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un concept qui définit comment sécuriser l'espace aérien à long terme. Ce concept doit comporter des points clés, tels que l'analyse des risques, l'acquisition de matériel, une procédure de consultation sur le matériel à acquérir, le cadre temporel, le finance
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 2 mars 2012 relatif à l‘arrêté fédéral concernant les engagements de l‘armée en service d‘appui en faveur des autorités civiles (FF 2012 3363)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Durant la guerre d'Irak des avions de l'OTAN ont emprunté notre espace aérien. Si un avion américain violait encore notre ciel, le Conseil fédéral serait-il prêt à donner l'ordre de l'abattre? Le 14 septembre dernier, j'ai posé cette question au conseiller fédéral Ueli Maurer. Il m'a répondu positiv
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
Les Tigers et les Foxes, gardes chargés de la sûreté aérienne sur les vols vers certaines destinations et stationnés à l'étranger, étaient recrutés dans les polices cantonales et payés par la Confédération. En raison de l'actuelle pénurie de personnel dans les corps de police, ils sont désormais rec
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
La poursuite de la coopération entre l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et la Suisse place pour la première fois notre pays sous la juridiction de la Cour de justice de l'UE dans des domaines partiels tels que le droit de la concurrence et les décisions en rapport avec l'AESA. La Sui
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Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
1. Est-il acceptable que Skyguide délocalise le service du contrôle d'approche de l'aéroport civil de Sion, service reconnu de très haute qualité par les partenaires concernés, sans bénéfice évident d'un point de vue économique, qualitatif et sécuritaire? 2. Est-il souhaitable que Skyguide, dont une
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Le projet d'antenne pour les besoins de Skyguide au sommet du Mont Tendre suscite la réprobation des Vaudois. A défaut de pouvoir expliquer clairement quels besoins nouveaux du contrôle aérien nécessitent impérativement l'édification d'une antenne dans ce site superbe et encore intact et pas ailleur
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Le projet d'antenne pour les besoins de l'armée au sommet du Mont Tendre suscite la réprobation des Vaudois. A défaut de pouvoir expliquer clairement quels menaces ou besoins militaires nouveaux nécessitent impérativement l'édification, selon une procédure "secret défense", d'une antenne dans ce sit
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Qst. (Heure des questions. Question) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
Une autorisation diplomatique doit être obtenue pour tout vol d'Etat ou vol militaire dans l'espace aérien suisse. Apparemment, un certain nombre de pays et d'organisations disposent d'une autorisation annuelle. - Depuis 2006, quels sont les pays et les organisations qui font usage d'une autorisatio
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Q (Question) - Perrinjaquet Sylvie; Groupe libéral-radical
Pour assurer la couverture aérienne du Sommet de la Francophonie à Montreux en octobre 2010, le DDPS doit faire appel à l'aviation française en appui. Qu'en sera-t-il pour le WEF qui se tiendra en janvier 2011 à Davos et pour lequel l'armée soutiendra le canton des Grisons notamment pour la sauvegar
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 17 septembre 2010 consécutif au postulat David (08.3141) du 19 mars 2008 (FF 2010 )
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 september 2010 relatif à la modification de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (Financement spécial du trafic aérien) (FF 2010 5937)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Malgré la petite taille de notre pays, nous n'avons pas réussi à nous concentrer sur un centre de contrôle commun. Et maintenant, on lance une étude de faisabilité pour la mise en place d'un centre de contrôle européen. Pourquoi faire une telle étude alors que le nouveau centre de Dübendorf pourrait
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon le communiqué de presse du 17 novembre 2009, Skyguide examine la possibilité de mettre en place en zone frontalière un centre de contrôle dont l'utilisation sera commune aux différents pays (D, F et CH). - Etant donné qu'il existe déjà deux centres de contrôle en Suisse (GE et ZH) et que Skygu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schmidt Roberto; Groupe PDC/PEV/PVL
L'Office fédéral de l'aviation civile prévoit d'introduire une nouvelle taxe de surveillance, qui devrait rapporter près de 18 millions de francs par an. Cette somme devrait permettre de financer 24 nouveaux postes pour la surveillance de la sécurité aérienne et augmenter le degré d'autofinancement
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Po. (Postulat) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui fasse état du potentiel de développement de la coopération transfrontalière en matière d'information et d'alerte rapide dans la surveillance de l'espace aérien et de définir une stratégie pour les prochaines étapes de ce développement.
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Mo. (Motion) - Hess Hans; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de garantir une disponibilité opérationnelle appropriée du service de police aérienne (engagements) en dehors des heures de travail normales.
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Ip. (Interpellation) - Maissen Theo; Groupe PDC/PEV/PVL
A la suite d'un accident d'avion qui s'est produit le 12 février 2009, l'OFAC a interdit, par décision du 16 février 2009 et pour la durée des enquêtes en cours menées par le bureau compétent de la société Engadin Airport AG, tout atterrissage à Samedan avec des avions tant que la neige n'aura pas
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Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de mentionner explicitement dans l'ordonnance sur les atterrissages en campagne, à ce jour en phase d'élaboration, la possibilité pour les autorités cantonales d'interdire ces atterrissages lorsqu'ils posent d'importants problèmes de sécurité du trafic aérien ou causent
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Q (Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au Bundestag, avant le vote du 28 mai 2009 sur la lex Skyguide, le représentant du ministère allemand des transports a tenu des propos, en réponse à la question concernant les incidences de l'exploitation de l'aéroport de Zurich, qui en disent long sur les intentions de son ministère. Il a notamment
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 20 mai 2009 relatif a la révision partielle I de la loi sur I'aviation (FF 2009 4405)