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  1. 14.5104 : Réveiller les Forces aériennes?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    L'actualité récente a mis au jour les horaires d'engagement de nos Forces aériennes. Ceux-ci étaient connus et les raisons de cette limitation ont été données par le chef du DDPS. Toutefois, la situation reste exotique. Le Conseil fédéral peut-il répondre aux questions suivantes? - Entend-il étendre

    Liquidé
  2. 14.5077 : A combien reviendrait l'entière sécurisation du ciel aérien suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'affaire récemment survenue de l'avion détourné à Genève pose à nouveau la question de la surveillance militaire du ciel aérien suisse. - Quels moyens (financiers, matériels, humains) faudrait-il mettre en jeu pour assurer 24 heures sur 24 une surveillance aérienne au moyen d'avions de combat? - A

    Liquidé
  3. 14.3741 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Eichenberger-Walther Corina; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3473 : Surveillance de l'espace aérien. Est-il encore opportun de mettre le Tiger hors service?

    Ip. (Interpellation) - Baumann Isidor; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes concernant la surveillance de l'espace aérien: 1. Après le non au Gripen, comment compte-t-il assurer à l'avenir la surveillance de l'espace aérien suisse 24 heures sur 24? 2. On a toujours entendu dire qu'une modernisation du Tiger F-5

    27.08.2014 Non encore traité
  5. 13.3977 : Drones civils. Adapter la législation

    Po. (Postulat) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport complet sur la problématique des drones civils en Suisse, qui met l'accent sur les points suivants: 1. l'achat et l'utilisation des drones civils; 2. la sécurité aérienne; 3. les dangers pour les oiseaux et les nuisances sonores; 4. les questions li

    20.11.2013 Non encore traité
  6. 12.5167 : Externalisation de l'Office fédéral de l'aviation (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    L'éventuelle externalisation aurait également des effets sur la sécurité. En effet, toujours selon la "Berner Zeitung" du 29 mai 2012, la surveillance de notre ciel serait organisée comme l'est la surveillance des centrales nucléaires (ENSI). Or, on a constaté qu'il y avait de grands problèmes d'ind

    Liquidé
  7. 12.5166 : Externalisation de l'Office fédéral de l'aviation civile (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Selon un article de la "Berner Zeitung" du 29 mai 2012, le Conseil fédéral a l'intention d'externaliser l'Office fédéral de l'aviation civile. Cette externalisation aurait des conséquences drastiques sur les employés de cet office. - Comment le Conseil fédéral pense-t-il impliquer les partenaires so

    Liquidé
  8. 12.5104 : Déclaration d'intention concernant le bruit du trafic aérien. La surveillance conjointe de l'espace aérien permettra-t-elle d'introduire la CDA en Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Ritter Markus; Groupe PDC-PEV
    La gestion conjointe de l'espace aérien fait partie de la stratégie de l'UE visant à créer un espace aérien européen unifié. - Qu'apportera à la Suisse l'abandon de son autonomie en matière de surveillance de l'espace aérien? - La mise en oeuvre de l'espace aérien européen ira-t-elle de pair, en Sui

    12.03.2012 Liquidé
  9. 12.5044 : Evaluation des candidatures pour la Fête fédérale de lutte 2016

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    La ville organisant la Fête fédérale de lutte 2016 sera désignée le 4 mars prochain. Une évaluation militaire a été effectuée pour évaluer les trois candidatures. - Pourquoi ce rapport n'a-t-il pas été transmis à la Commission de la politique de sécurité malgré sa demande? - Est-il normal, sur le pl

    05.03.2012 Liquidé
  10. 12.4130 : Concept pour la sécurisation à long terme de l'espace aérien

    Po. (Postulat) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un concept qui définit comment sécuriser l'espace aérien à long terme. Ce concept doit comporter des points clés, tels que l'analyse des risques, l'acquisition de matériel, une procédure de consultation sur le matériel à acquérir, le cadre temporel, le finance

    27.02.2013 Liquidé
  11. 12.035 : Engagements de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 2 mars 2012 relatif à l‘arrêté fédéral concernant les engagements de l‘armée en service d‘appui en faveur des autorités civiles (FF 2012 3363)

    - Liquidé
  12. 11.5479 : Nouveaux avions Gripen

    Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
    Durant la guerre d'Irak des avions de l'OTAN ont emprunté notre espace aérien. Si un avion américain violait encore notre ciel, le Conseil fédéral serait-il prêt à donner l'ordre de l'abattre? Le 14 septembre dernier, j'ai posé cette question au conseiller fédéral Ueli Maurer. Il m'a répondu positiv

    12.12.2011 Liquidé
  13. 11.5248 : Qui paie les Tigers et les Foxes?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
    Les Tigers et les Foxes, gardes chargés de la sûreté aérienne sur les vols vers certaines destinations et stationnés à l'étranger, étaient recrutés dans les polices cantonales et payés par la Confédération. En raison de l'actuelle pénurie de personnel dans les corps de police, ils sont désormais rec

    07.06.2011 Liquidé
  14. 11.5073 : La Suisse détachera-t-elle un juge auprès de la Cour de justice de l'UE?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
    La poursuite de la coopération entre l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) et la Suisse place pour la première fois notre pays sous la juridiction de la Cour de justice de l'UE dans des domaines partiels tels que le droit de la concurrence et les décisions en rapport avec l'AESA. La Sui

    Liquidé
  15. 11.4207 : Skyguide. Aéroport de Sion

    Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
    1. Est-il acceptable que Skyguide délocalise le service du contrôle d'approche de l'aéroport civil de Sion, service reconnu de très haute qualité par les partenaires concernés, sans bénéfice évident d'un point de vue économique, qualitatif et sécuritaire? 2. Est-il souhaitable que Skyguide, dont une

    15.02.2012 Liquidé
  16. 10.5268 : Implantation d'une antenne au sommet du Mont Tendre

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Le projet d'antenne pour les besoins de Skyguide au sommet du Mont Tendre suscite la réprobation des Vaudois. A défaut de pouvoir expliquer clairement quels besoins nouveaux du contrôle aérien nécessitent impérativement l'édification d'une antenne dans ce site superbe et encore intact et pas ailleur

    Liquidé
  17. 10.5267 : Implantation selon une procédure "secret défense" d'une antenne au sommet du Mont Tendre

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Le projet d'antenne pour les besoins de l'armée au sommet du Mont Tendre suscite la réprobation des Vaudois. A défaut de pouvoir expliquer clairement quels menaces ou besoins militaires nouveaux nécessitent impérativement l'édification, selon une procédure "secret défense", d'une antenne dans ce sit

    Liquidé
  18. 10.5110 : Violation de la souveraineté aérienne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
    Une autorisation diplomatique doit être obtenue pour tout vol d'Etat ou vol militaire dans l'espace aérien suisse. Apparemment, un certain nombre de pays et d'organisations disposent d'une autorisation annuelle. - Depuis 2006, quels sont les pays et les organisations qui font usage d'une autorisatio

    Liquidé
  19. 10.1092 : WEF 2011 à Davos. Recours à l'appui de l'aviation de nos voisins

    Q (Question) - Perrinjaquet Sylvie; Groupe libéral-radical
    Pour assurer la couverture aérienne du Sommet de la Francophonie à Montreux en octobre 2010, le DDPS doit faire appel à l'aviation française en appui. Qu'en sera-t-il pour le WEF qui se tiendra en janvier 2011 à Davos et pour lequel l'armée soutiendra le canton des Grisons notamment pour la sauvegar

    24.11.2010 Liquidé
  20. 10.088 : Relation entre la Suisse et les agences européennes. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 17 septembre 2010 consécutif au postulat David (08.3141) du 19 mars 2008

    - Liquidé
  21. 10.083 : Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 september 2010 relatif à la modification de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (Financement spécial du trafic aérien) (FF 2010 5937)

    - Liquidé
  22. 09.5582 : Centre de contrôle Skyguide de Dübendorf

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Malgré la petite taille de notre pays, nous n'avons pas réussi à nous concentrer sur un centre de contrôle commun. Et maintenant, on lance une étude de faisabilité pour la mise en place d'un centre de contrôle européen. Pourquoi faire une telle étude alors que le nouveau centre de Dübendorf pourrait

    07.12.2009 Liquidé
  23. 09.5458 : Skyguide. Nouveau centre de contrôle. Etude de faisabilité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon le communiqué de presse du 17 novembre 2009, Skyguide examine la possibilité de mettre en place en zone frontalière un centre de contrôle dont l'utilisation sera commune aux différents pays (D, F et CH). - Etant donné qu'il existe déjà deux centres de contrôle en Suisse (GE et ZH) et que Skygu

    30.11.2009 Liquidé
  24. 09.5240 : Nouvelle taxe de surveillance de l'OFAC

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schmidt Roberto; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'Office fédéral de l'aviation civile prévoit d'introduire une nouvelle taxe de surveillance, qui devrait rapporter près de 18 millions de francs par an. Cette somme devrait permettre de financer 24 nouveaux postes pour la surveillance de la sécurité aérienne et augmenter le degré d'autofinancement

    02.06.2009 Liquidé
  25. 09.4150 : Développer l'information et l'alerte rapide dans les domaines civil et militaire

    Po. (Postulat) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui fasse état du potentiel de développement de la coopération transfrontalière en matière d'information et d'alerte rapide dans la surveillance de l'espace aérien et de définir une stratégie pour les prochaines étapes de ce développement.

    27.01.2010 Liquidé
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