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Mo. (Motion) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
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Ip. (Interpellation) - Schilliger Peter; Groupe libéral-radical
En raison de la crise économique qui sévit dans l'UE, la Suisse est depuis un certain temps confrontée à des flux migratoires accrus en provenance d'Europe méridionale. Le nombre de Grecs, d'Espagnols, de Portugais et d'Italiens non qualifiés qui viennent en Suisse dans l'espoir d'y trouver du trava
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Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC-PEV
Selon la presse, lors de la campagne précédant la votation concernant l'initiative sur les rémunérations abusives, des étudiants auraient été chargés, contre rémunération, de rédiger des courriers des lecteurs et des contributions en ligne et de ne pas les signer de leur propre nom. Ils auraient en
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Q (Question) - Marra Ada; Groupe socialiste
La loi sur le contrat d'assurance a été vertement renvoyée au Conseil fédéral alors que la solution proposée par ce dernier était équilibrée. Pourtant, les tenants du renvoi, ont prétexté que les abus en matière de contrat d'assurance n'étaient pas assez pris en compte dans le projet. C'est même un
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 27 février 2013 relatif à la modification de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) (FF 2013 1875)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un technicien des ponts et chaussées hautement qualifié met fin à ses rapports de travail pour pouvoir réaliser son rêve de voyager dans des pays lointains pendant un congé sabbatique de plusieurs mois. Après la résiliation de son contrat de travail, il demande une indemnité de chômage. L'assurance-
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Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
"L'Impartial" du 13 septembre 2012 mentionne qu'un agriculteur du Val-de-Travers qui ne respecte pas la législation en vigueur perçoit les paiements directs (UGB, SAU) et, fait plus étonnant, ceux liés aux prestations écologiques. - Le Conseil fédéral peut-il confirmer ces faits? - Le cas échéant, c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
La "SonntagsZeitung" a révélé que l'ancien commandant de l'UÇK, Azem Syla, a perçu une aide financière pendant seize ans. Aujourd'hui, cet ancien réfugié, qui siège au Parlement du Kosovo, réclame le maintien de cette aide financière et de son permis C. Il refuse de rembourser la somme de 190 954 fr
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Ip. (Interpellation) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il vrai que dans le sport d'élite professionnel suisse, notamment en deuxième division de football ("Challenge League"), des joueurs sont financés par leurs clubs selon le modèle financier suivant: on accorde l'équivalent d'un po
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Po. (Postulat) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
Le changement de domicile des débiteurs entraîne chaque année des coûts considérables. Le Conseil fédéral est donc prié d'examiner comment juguler le problème des débiteurs qui veulent échapper à leurs dettes en déménageant par des mesures légales et organisationnelles, de façon simple, non bureaucr
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Mo. (Motion) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une révision législative visant à instituer des mécanismes de contrôle des contreparties pour éviter les abus de sociétés bénéficiant d'exonérations fiscales liées à des contreparties et qui ne les respectent pas. Une publication annuelle conce
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Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les hôpitaux de soins aigus, les hôpitaux psychiatriques, les médecins, les dentistes et les autres institutions du domaine de la santé se plaignent de plus en plus de la forte augmentation des soins prodigués aux requérants d'asile. On compte d'ailleurs parmi eux de nombreux requérants déboutés ou
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Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Figurant dans un rapport du Conseil de l'Europe publié en 2010, les accusations portées contre des personnes faisant partie des plus hautes sphères de la société au Kosovo concernent des crimes graves et des violations des droits de l'homme. Il est problématique que Hashim Thaçi et d'autres dirigean
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Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Tout comme en Suisse, ce sont les communes qui sont compétentes pour l'aide sociale, aux Pays-Bas et en Allemagne. D'après des estimations, la fraude à l'aide sociale commise par des étrangers s'élèverait à plus de 400 millions d'euros dans ces deux pays. Aux Pays-Bas, les autorités travaillent avec
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire des dispositions pour que les producteurs d'AOC et d'IGP ne puissent plus produire en-dehors de la zone définie, y compris à l'étranger, en utilisant les dénominations enregistrées. Il veillera à ce que les entreprises, qui utilisent abusivement la réputati
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Po. (Postulat) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
On établira dans un rapport les catégories professionnelles et les institutions chargées notamment des soins et de l'aide aux personnes âgées, qui sont soumises à des règles propres à prévenir la captation d'héritage. Le rapport indiquera en outre les domaines dans lesquels il y a lieu de légiférer
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Mo. (Motion) - Pfister Gerhard; Groupe PDC-PEV
L'article 50 alinéa 1 lettera a de la loi sur les étrangers (LEtr) sera modifié comme suit: 1 Après dissolution de la famille, le droit du conjoint et des enfants à l'octroi d'une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité en vertu des articles 42 et 43 subsiste dans les cas
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Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'escroquerie aux assurances sociales commise par Azem Syla, citoyen kosovar, a récemment fait les grands titres. Syla est arrivé en Suisse en 1994 en se faisant passer pour un requérant d'asile alors qu'il s'agissait d'un membre en vue de l'UCK au passé trouble. Bien qu'il soit invalide à 100 pour
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Au vu de l'évolution toujours plus globalisée du marché du travail, et aux conditions difficiles qui en découlent, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. La consultation sur la révision partielle du Code des obligations (sanction en cas de licenciement abusif) s'est achevée le 14 jan
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Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quand le rapport a-t-il été finalisé? 2. A qui a-t-il été remis et où est-il resté bloqué? 3. Quand sera-t-il publié ou quand l'opinion publique sera-t-elle informée? 4. Quelles conséquences le rapport aura-t-il en ce qui concerne l
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Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto; Groupe libéral-radical
L'emploi est la principale préoccupation de la population suisse. Dans plusieurs secteurs, des salariés sont licenciés à cause de la dégradation de la conjoncture, de la force du franc suisse, de l'augmentation du "tourisme d'achat" et du manque de compétitivité. Le nombre de nouvelles embauches res
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Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral de modifier les bases légales de manière à ce que les cantons ne puissent recourir aux allocations pour perte de gain (APG) pour financer le salaire de substitution des personnes engagées en service d'appui de l'armée que sur autorisation expresse de l'Assemblée fédérale
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
La mauvaise application des accords de Schengen et de Dublin par des Etats comme l'Italie ou la Grèce est en violation avec ces accords et menace leur pérennité. Suite aux troubles en Afrique du Nord, par exemple, des milliers de réfugiés sont arrivés à Lampedusa, ce qui a rapidement excédé les capa
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Ip. (Interpellation) - Stadler Markus; Groupe PDC/PEV/PVL
Les avantages de prix réalisés sur les importations en provenance de la zone euro et de celle du dollar suite à l'appréciation du franc ces deux dernières années ont-ils-été répercutés de manière générale sur les entreprises et les consommateurs suisses? Quels sont les secteurs et les branches qui o
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Le problème que posent les faux indépendants s'intensifie. Il y a aussi des problèmes avec les travailleurs détachés. Une surréglementation étatique ou des salaires minimaux fixés dans la loi mineraient cependant gravement les avantages de la libre circulation des personnes pour des secteurs entiers