-
Po. (Postulat) - Wyss Brigit; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport indiquant comment on pourrait à nouveau rapprocher davantage le domicile du lieu de travail.
-
Po. (Postulat) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui présente les possibilités de réduire la contrainte de mobilité notamment par des mesures relevant de l'aménagement du territoire et par d'autres mesures.
-
Mo. (Motion) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer la faisabilité et de mettre en oeuvre une décentralisation équitable et efficace de ses offices dans les différents cantons, afin que ces derniers puissent bénéficier de places de travail locales.
-
Mo. (Motion) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les réserves d'énergie fossile ne sont pas inépuisables, de même que celles d'uranium. L'énergie éolienne, largement subventionnée, pourrait se révéler plus coûteuse que prévue, sans parler de l'atteinte au paysage par les éoliennes. Afin de garantir une indépendance énergétique soucieuse d'écologie
-
Ip. (Interpellation) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Avec 30 000 habitants de plus en 2008 et 2009 et 100 000 de plus à l'horizon 2020 selon le plan directeur cantonal, dont la plus grande partie dans l'Arc lémanique, il ne fait aucun doute que tant le réseau ferroviaire que le réseau autoroutier entre Morges et Lausanne seront complètement saturés da
-
Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a considéré dans son argumentation contre la motion 10.3686 qu'il n'était pas judicieux de réaliser des études de faisabilité sur les technologies proposées, car les bases technologiques manquaient. Pourtant, l'Islande, moins polluée et moins peuplée que la Suisse, a déjà choisi l
-
Po. (Postulat) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les possibilités de faire évoluer l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV) afin de s'adapter aux nouvelles formes de mobilité.
-
Ip. (Interpellation) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. La Confédération (Office fédéral des routes et Office fédéral des transports) est-elle disposée à établir des cartes de charge des réseaux routier (autoroutes) et ferroviaire (grandes lignes) étrangers, dans un rayon de 100 kilomèt
-
Po. (Postulat) - Müller Geri; Groupe des Verts
L'organisation "KlimaBündnis-Städte Schweiz" (KBSS) a élaboré le 11 septembre 2009 un document dans lequel elle expose sa position en matière de mobilité écologique (http://www.klimabuendnis.ch/cms/index.php?id=2,119,0,0,1,0). Dans le prolongement de ce document, je prie le Conseil fédéral de présen
-
Ip. (Interpellation) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. La Confédération est-elle disposée à charger l'Office fédéral de la statistique (OFS) d'établir un compte de la mobilité douce en général et un compte du vélo en particulier sur la base de la méthodologie du compte des transports 20
-
Ip. (Interpellation) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. La Confédération dispose-t-elle des compétences nécessaires (exemple du financement des raccordements de la Suisse au réseau ferroviaire européen à grande vitesse) pour promouvoir le développement de lignes de transports publics ent
-
Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de montrer, sous la forme d'un plan national de développement, des possibilités concrètes de promotion de l'utilisation des énergies renouvelables dans le domaine de la mobilité et de soumettre au Parlement des propositions allant dans ce sens.
-
Po. (Postulat) - Egger-Wyss Esther; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une vue d'ensemble des coûts et des investissements dans les infrastructures de transport (route, rail et lignes aériennes). Celle-ci présentera la manière dont les investissements engagés se répercutent sur l'économie et la société. Le rapport entre la deman
-
Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'établir et d'appliquer un plan de mobilité à destination de l'ensemble du personnel fédéral.
-
Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe démocrate-chrétien
Nous chargeons le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il en mesure de présenter, dans un délai de six mois, un plan de mesures concret assorti des instruments nécessaires pour augmenter l'efficacité énergétique? 2. Quelles mesures prévoit-il pour augmenter l'efficacité énergé
-
Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Le projet Swissmetro - construction d'un train à grande vitesse souterrain propulsé par un moteur linéaire, maintenu au-dessus du sol par un champ électromagnétique et circulant sous vide partiel - sera bientôt prêt à être réalisé. Tous les examens et les tests effectués jusqu'à présent ont donné de
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PEV/UDF
1. Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que notre économie et notre mobilité sont extrêmement dépendants du pétrole? 2. Estime-t-il lui aussi que l'épuisement des ressources pétrolières n'est pas que momentané et qu'il va s'accentuer rapidement en raison de la forte croissance de la consommat
-
Po. (Postulat) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de présenter une analyse des incidences probables de la raréfaction puis de l'épuisement des ressources pétrolières, ainsi que des scénarios futurs en matière de politique énergétique, économique et sociale. Ceux-ci devraient répondre aux questions suivantes: - Quelles
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vollmer Peter; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je propose, par la présente initiative parlementaire, les grandes lignes d'un projet d'acte de l'Assemblée fédérale, demandant la création d'une nouvelle réglementation sur le calcul des déductions
-
Mo. (Motion) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'article 109 alinéa 1er RAI, approuvé le 21 mai 2003, et de prolonger le délai transitoire jusqu'au 1er janvier 2009.
-
Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
Suite au rejet de l'accord germano-suisse sur la réglementation des vols au-dessus du sud de l'Allemagne, cette dernière a édicté, avec effet au 17 avril 2003, une ordonnance unilatérale plus sévère. Cette ordonnance est discriminatoire tant pour l'aviation que pour la population suisses. En outre,
-
Mo. (Motion) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de maintenir telles quelles les prescriptions régissant la conduite d'un scooter de petite cylindrée et roulant à vitesse limitée, autrement dit de reprendre, sans la modifier, la catégorie de permis F actuelle (autorisant à conduire les véhicules dont la vitesse n'excè
-
Po. (Postulat) - Bieri Peter; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est prié de faire rédiger un rapport complet proposant une stratégie en matière de trafic lié aux loisirs. Ce rapport devra: - montrer l'importance du trafic lié aux loisirs dans le cadre de la politique des transports (mobilité des personnes) et son importance pour d'autres secte
-
Ip. (Interpellation) - Seiler Hanspeter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les régions de montagne et les zones périphériques de Suisse sont fortement dépendantes du transport motorisé individuel. Le transport public ne peut assurer partout une desserte suffisante à cause de la topographie accidentée et des longues distances. Malgré cela, nombre de stations touristiques de
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 27 mars 2002 Stratégie 2002 pour le développement durable