-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral du 11 janvier 2012 sur la politique économique extérieure 2011, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2011 (FF 2012 675)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon la presse, l'UE entend supprimer à partir de 2010 l'obligation de visa pour les ressortissants de Serbie, de Macédoine et du Monténégro. La Suisse étant liée par l'accord de Schengen, elle devra s'aligner. Etant donné que les ressortissants de ces pays sont déjà surreprésentés dans la populati
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Scherer Marcel; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon certaines sources, des milliers de visas auraient été délivrés illégalement ces derniers temps en Serbie et en Macédoine. - Quelles dispositions le Conseil fédéral entend-il prendre pour que les défaillances constatées dans les ambassades suisses de Skopje, d'Oman, de Moscou ou au Pérou ne se
-
Ip. (Interpellation) - Müller-Hemmi Vreni; Groupe socialiste
L'UE a paraphé des accords relatifs à l'assouplissement des modalités d'obtention des visas et des accords de réadmission avec l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Montenegro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et, le 16 mai 2007, avec la Serbie. L'assouplissement des formalités d'obtenti
-
Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'année passée, le groupe UDC a déposé une motion (06.3218) pour demander la collecte et la publication des données statistiques relatives aux assurances sociales par nationalité. En mars 2007, le conseiller national Marcel Scherer a demandé (motion 07.3198) d'instaurer la transparence sur la "balka
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 22 septembre 2006 concernant les accords de promotion et de protection réciproque des investissements avec la Serbie-et-Monténégro, le Guyana, l'Azerbaïdjan, l'Arabie saoudite et la Colombie (FF 2006 8023)
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 août 2005 concernant une convention de double imposition avec la Serbie-et-Monténégro (FF 2005 5011)
-
Mo. (Motion) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que les ressortissants de Serbie, de Bosnie-Herzégovine, du Kosovo, du Monténégro et de Macédoine, vivant en Suisse, soient tenus de suivre des cours de conduite et de passer un examen pour obtenir le permis de conduire.
-
Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un nouvel ordre étatique a vu le jour en ex-Yougoslavie. La République fédérale de Yougoslavie n'existe plus; elle a été remplacée par le nouvel Etat de Serbie-Monténégro. Ce nouvel ordre est clairement le fait de l'intervention de l'Union européenne. Tandis que les populations concernées se sont vu
-
OP (Objet du Parlement)
Rapport complémentaire sur la 44e session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.