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Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Parlement et le Conseil fédéral ont augmenté le prix de la vignette autoroutière, le faisant passer de 40 à 100 francs à compter du début de l'année 2015. Le prix de la vignette va ainsi être multiplié par 2,5. Il n'y a pas que les véhicules à moteur qui doivent être munis d'une vignette, il y a
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Qst. (Heure des questions. Question) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral justifie son projet de relever l'impôt sur l'essence en invoquant le fait que les dépenses inhérentes à l'entretien des routes augmentent, tandis que les recettes diminuent étant donné que les voitures consomment toujours moins d'essence. Il ajoute que la surtaxe sur les huiles mi
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Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Des démarches sont-elles engagées en vue de soumettre, au bout de dix ans, les voitures de tourisme à un contrôle annuel?
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Mo. (Motion) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de créer les conditions juridiques et techniques nécessaires en vue d'une nouvelle solution pour les détenteurs de plaques interchangeables afin que ces derniers ne doivent pas payer deux fois ou plus le prix total de la vignette autoroutière. La même réglementation s'a
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Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
La motion 12.3652, adoptée le 24 septembre 2012 par le Conseil national et le 13 décembre 2012 par le Conseil des Etats, charge le Conseil fédéral d'élaborer un plan directeur articulé autour de sept priorités pour permettre à la mobilité électrique individuelle de s'imposer plus rapidement sur le m
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Qst. (Heure des questions. Question) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dès juillet 2012, les importateurs de voitures de tourisme immatriculées pour la première fois seront soumis à des prescriptions relatives aux émissions de CO2, lesquelles prévoient des sanctions en cas de dépassement de la valeur cible, les émissions moyennes de CO2 du parc de voitures d'un importa
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Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un plan directeur pour permettre à la mobilité individuelle électrique de s'imposer plus rapidement sur le marché. Ce plan s'articulera autour des priorités suivantes: 1. soutenir les efforts des acteurs privés pour construire un réseau initial de stations de
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Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la possibilité de prolonger les intervalles - en vigueur depuis longtemps - entre les contrôles subséquents des véhicules de tourisme. Il examinera en particulier la possibilité de présenter sa voiture de tourisme à l'office de la circulation pour le premier
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Q (Question) - Eichenberger-Walther Corina; Groupe libéral-radical
En situation d'urgence, les véhicules d'intervention d'urgence (des sapeurs-pompiers, des premiers secours, de la police) sont de moins en moins repérés à temps ou insuffisamment perçus par les usagers de la route lorsqu'ils sont en service et activent leur signal spécial et leur avertisseur à deux
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur la circulation routière sera complétée par un article autorisant les systèmes de navigation, fanions et insignes de petite taille
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 15 juin 2012 relatif à l‘initiative populaire «De nouveaux emplois grâce aux énergies renouvelables (initiative cleantech)» (FF 2012 6267)
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Po. (Postulat) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral examinera s'il est réalisable d'équiper les véhicules automobiles d'un système d'enregistrement des données (vitesse, temps et intensité du freinage, trajectoire, etc.) de manière à ne conserver en permanence que celles par exemple du dernier kilomètre parcouru.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 4 mars 2011 relatif à la modification de la loi sur l'énergie (art. 8) (FF 2011 2273)
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Q (Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Depuis le printemps 2007, le projet "Critères de consommation d'énergie et de pollution pour les véhicules (KeeF)" a occasionné des coûts à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), à l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et à l'Office fédéral des routes (OFROU). En outre, le projet étiquette Envir
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Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de modifier les actes normatifs régissant l'acquisition des véhicules de la Confédération, notamment l'article 23 alinéa 3 de l'ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs, afin d'introduire des valeurs-limites d'émission de
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Mo. (Motion) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'instaurer, lors de l'homologation des véhicules routiers, et en particulier pour les motocycles, les quadricycles à moteur et les accessoires de personnalisation automobile, une valeur limite de bruit, afin de décharger les cantons dans le domaine de la protection con
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Mo. (Motion) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une prime environnementale (prime à la casse) de 3000 francs pour les voitures de tourisme de plus de 13 ans. Le versement de la prime sera conditionné à l'achat d'un véhicule neuf possédant une classe d'efficacité énergétique A ou B. Le financement sera as
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Mo. (Motion) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'instaurer une prime pour toute personne qui enverrait à la casse un véhicule motorisé vétuste et à faible efficacité énergétique et achèterait en remplacement un véhicule plus écologique (moins de 130 grammes CO2/kilomètre) ou se tournerait vers un autre moyen de dépl
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Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
En Suisse aussi, le secteur automobile de même que tous ses fournisseurs sont frappés de plein fouet par la crise financière et économique. - Le Conseil fédéral envisage-t-il d'aider l'industrie automobile et donc aussi ses fournisseurs pour de nouvelles voitures consommant peu d'énergie? - Serait-i
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Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral souhaite, grâce à l'introduction d'un système de bonus-malus dans le domaine des véhicules à moteur, réorienter le marché vers des voitures de tourisme neuves consommant moins d'énergie. L'imposition augmentera pour certains types de véhicules et elle diminuera pour d'autres. - Le
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Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral souhaite, grâce à l'introduction d'un système de bonus-malus dans le domaine des véhicules à moteur, réorienter le marché vers des voitures de tourisme neuves consommant moins d'énergie. L'imposition augmentera pour certains types de véhicules et elle diminuera pour d'autres. - Es
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Ip. (Interpellation) - Donzé Walter; Groupe PDC/PEV/PVL
De nombreuses organisations de protection civile OPC ont commandé des véhicules Puch dont l'armée ne se sert plus. D'après mes informations, la plate-forme Matériel aurait suspendu les livraisons en raison d'un problème concernant les ceintures de sécurité. 1. Est-il vrai que la livraison de véhic
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Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de compléter le programme Via sicura en y ajoutant l'obligation d'équiper d'un enregistreur de données (ou boîte noire) les véhicules des jeunes conducteurs de 18 à 25 ans.
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Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures et de proposer un durcissement de la législation visant à répondre avec détermination au problème posé par les chauffards. La législation devra prévoir en particulier: - que la peine maximale sera étendue à cinq ans en cas d'homicide, si celui-ci
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens d'imposer une limite de puissance pour les véhicules à moteur conduits par les jeunes de 18 à 25 ans, comme c'est le cas pour les motos, et de présenter au Parlement un projet instaurant cette limite de puissance. Ce projet prévoira également l'int