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Q (Question) - Büchler Jakob; Groupe PDC-PEV
Les munitions cargos de l'armée suisse vont être éliminées. Je prie pour cette raison le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Ce mandat sera-t-il confié à une entreprise d'armement sise en Suisse et préservera-t-on ainsi des emplois en Suisse, ou les munitions seront-elles éliminé
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Qst. (Heure des questions. Question) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
Le 4 novembre 2011 s'est produit à Saint-Léonard, en Valais, un drame relationnel: une jeune femme a été mortellement blessée avec une arme militaire. A ce propos, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Comment se fait-il que le tueur ait disposé de munitions pour une ar
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Mo. (Motion) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
La Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions (CCM) constitue la référence pour l'interdiction de ces armes. Je prie le Conseil fédéral de ne s'engager en aucun cas dans un autre instrument qui puisse contredire ou affaiblir les provisions de cette convention. En particulier, le Conseil fédéra
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Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
La Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions (CCM) constitue la référence pour l'interdiction de ces armes. La Suisse ne doit en aucun cas s'engager dans un autre instrument qui puisse contredire ou affaiblir les provisions de cette Convention. En particulier, la Suisse ne doit pas apporter s
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Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité-CE (11.036)
Le Conseil fédéral est chargé de présenter, d'ici à fin 2013, un rapport portant sur l'avenir de l'artillerie et le maintien des capacités pour le feu indirect, rapport dans lequel il traitera des questions suivantes: - Dans le cadre de la Convention sur les armes à sous-munitions, quelles munitions
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Q (Question) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
Lors de l'heure des questions du 12 décembre 2011, une réponse partielle a été donnée à mes questions sur les homicides commis avec des armes militaires (question 11.5450). Il s'agissait d'une affaire qui s'est produite le 4 novembre 2011 à Saint-Léonard, en Valais, où une jeune femme a été tuée par
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 6 juin 2011 relatif à l'approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions ainsi qu'à la modification de la loi sur le matériel de guerre (FF 2011 5495)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
1. Est-il vrai qu'en 2001, le DDPS a acheté en Allemagne des munitions anti-chars SMart destinées à être tirées par l'artillerie (montant de l'achat: 2000 munitions à 50 000 francs pièce, soit 100 millions de francs)? 2. Est-il vrai que, faute de munition d'exercice moins coûteuse, cette munition n
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Qst. (Heure des questions. Question) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Le DDPS a obligé les soldats à rendre la munition de poche. Il y a environ un an, après avoir perdu la vue d'ensemble, l'armée n'était pas en mesure de dire, pour quelque 100 000 soldats, s'ils avaient rendu ou non leur munition de poche. Combien de boîtes de munition de poche, qui auraient dû être
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
Quelles conclusions le Conseil fédéral tire-t-il du fait qu'un citoyen en conflit avec les autorités a réussi à constituer un stock d'armes et de munitions à Bienne?
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Po. (Postulat) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport et un plan de mesures sur la manière dont il entend mettre un terme aux dysfonctionnements aussi inacceptables que scandaleux qui secouent le DDPS à propos du contrôle tout à fait insuffisant de l'équipement personnel des militaires
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 13 mai 2009 concernant I'approbation et mise en oeuvre de I'échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne sur la reprise de la directive 51/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 modifiant la directive sur les armes (développement de I'acquis de Schengen
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Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
- Quelle est la quantité de bombes à sous-munitions dont dispose l'armée? - A quelle échéance devront-elles être détruites et quelles méthodes seront utilisées pour le faire?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Au cours de l'été, des soldats ont tiré accidentellement à quatre reprises des coups de feu lors de la garde. Il tient du miracle que personne n'ait été blessé sur la place d'armes de Bure. Le Conseil fédéral est-il toujours d'avis qu'il n'est pas nécessaire de changer l'ordre de garde ou attend-il
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Au cours des deux dernières semaines ont eu lieu les quatrième et cinquième accidents dans le cadre d'un service de garde avec l'arme chargée. Le Conseil fédéral est-il désormais disposé à renoncer à ce type de service de garde? Si tel n'est pas le cas, pour quelle raison?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
Etant donné qu'il ne s'écoule presque plus un mois sans que les médias annoncent que des coups de feu ont été tirés accidentellement lors de services de garde effectués à balles réelles, je demande au Conseil fédéral s'il ne pense pas que le moment est venu de renoncer à la garde avec l'arme chargée
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Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
La Suisse a salué l'élaboration, à laquelle elle a contribué, du traité interdisant les bombes à sous-munitions, qui reste à signer. Quelques jours seulement après la fin des négociations, l'initiative parlementaire Dupraz portant sur le même thème risque pourtant de ne pas être adoptée par le Conse
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Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Dans une lettre datée du 3 janvier 2008, les membres de l'Etat-major de conduite de l'armée ont reçu l'ordre de restituer leurs munitions de poche. La lettre précisait que les autres munitions d'ordonnance devaient aussi être restituées et que des sanctions relevant du droit pénal (disciplinaire) n'
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Ip. (Interpellation) - Rutschmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
La ministre des affaires étrangères a récemment signé à Oslo une convention d'interdiction des armes à sous-munitions. Cet accord engage la Suisse à détruire ses stocks d'armes à sous-munitions, prévus pour sa défense en cas de guerre, dans les huit ans qui suivent l'entrée en vigueur de l'accord.
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Mo. (Motion) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
L'ordre de garde du 1er janvier 2008 prévoyant une garde avec une arme chargée et assurée doit être modifié au sens du développement ci-joint.
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Mo. (Motion) - Malama Peter; Groupe radical-libéral
L'ordre de garde du 1er janvier 2008 prévoyant une garde avec une arme chargée et assurée doit être modifié au sens du développement ci-joint.
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Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des Verts
L'ordre de garde du 1er janvier 2008 prévoyant une garde avec une arme chargée et assurée doit être modifié au sens du développement ci-joint.
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Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CE (05.452)
Le Conseil fédéral est chargé de signer, dans les meilleurs délais, la Convention relative à l'interdiction de certaines sous-munitions, établie suite au consensus auquel sont parvenus 111 Etats fin mai 2008 à Dublin, de proposer au Parlement de la ratifier, et d'adapter sans tarder la législation n
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Mo. (Motion) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le nouveau traité sur l'interdiction des bombes à sous-munitions, adopté à Dublin par 111 Etats, sera ouvert à signature le 3 décembre 2008 à Oslo. Le Conseil fédéral est chargé de signer ce traité le 3 décembre 2008 et d'initier sans autre délai le processus de ratification, afin de placer la Suiss
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Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe radical-libéral
Le nouveau traité sur l'interdiction des bombes à sous-munitions, adopté à Dublin par 111 Etats, sera ouvert à signature le 3 décembre 2008 à Oslo. Le Conseil fédéral est chargé de signer ce traité le 3 décembre 2008 et d'initier sans autre délai le processus de ratification, afin de placer la Suis