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  1. 14.5225 : Refuge pour Edward Snowden un an après les révélations sur les écoutes de la NSA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Il y a un an, Monsieur Edward Snowden a révélé l'ampleur des écoutes exercées par les services secrets des Etats-Unis d'Amérique (NSA). Monsieur Snowden se trouve toujours en Russie et continue de chercher un lieu où il serait en sécurité. Entre-temps, la Suisse a accordé une autorisation de séjour

    10.06.2014 Liquidé
  2. 14.5218 : Réduction des effectifs au sein du Service de renseignement de l'armée?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
    - Le Conseil fédéral envisage-t-il, dans le cadre du plan de développement de l'armée, de réduire les effectifs du Service de renseignement de l'armée? - Et dans l'affirmative, de combien de postes?

    Liquidé
  3. 14.5217 : Réduction des effectifs au sein du Service de renseignement de l'armée?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    La presse s'est faite l'écho d'une information annonçant une réduction substantielle des effectifs du Service de renseignement de l'armée. Le Conseil fédéral peut-il confirmer cette décision et, le cas échéant, comment peut-il la justifier quand on sait que les services de renseignement représentent

    Liquidé
  4. 14.5004 : Tout mettre en oeuvre pour arrêter l'espionnage des Etats-Unis en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    - Le Conseil fédéral va-t-il tout mettre en oeuvre pour arrêter l'espionnage que les Etats-Unis opèrent sur et à partir du territoire suisse? - Va-t-il arrêter la collaboration avec les différents services des Etats-Unis qui représentent un danger majeur pour le respect de la vie privée et pour le s

    Liquidé
  5. 14.3898 : Centre de compétences en matière de contrôles aux frontières

    Po. (Postulat) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la manière dont on pourrait, pour améliorer l'efficacité de la surveillance des frontières nationales, mettre sur pied un centre de compétences en matière de sécurité aux frontières qui reposerait sur les trois bases suivantes : 1. les processus ; 2. la techn

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 14.3794 : Le service de renseignement de la Confédération est-il suffisamment armé pour lutter contre l’Etat islamique?

    Ip. (Interpellation) - Eder Joachim; Groupe libéral-radical
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Quelles mesures la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) et la loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC) autorisent-elles le Service de renseignement de la Confédérati

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 14.022 : Loi sur le renseignement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 19 février 2014 concernant la Ioi sur le renseignement

    - Non encore traité au conseil
  8. 14.004 : Rapport annuel 2013 des CdG et de la DélCdG

    OP (Objet du Parlement)
    Pris acte du rapport. Pris acte du rapport.

    - Liquidé
  9. 13.5500 : Autorisation de l'ouverture d'une procédure dans l'affaire des services secrets

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
    Il incombe au Ministère public de la Confédération de décider si, sur la base des révélations d'Edward Snowden dans l'affaire des services secrets américains, il existe suffisamment d'indices pour ouvrir une procédure pénale pour espionnage, ce qui nécessiterait toutefois l'autorisation du Conseil f

    Liquidé
  10. 13.5442 : Services secrets. Collaboration entre le SRC et les Etats-Unis

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Dernièrement une rencontre entre les services secrets américains et suisses, représentés par Markus Seiler, a eu lieu à Washington. 1. A cette occasion la question de la violation de notre souveraineté a-t-elle été abordée? 2. Celle du cadre légal de la collaboration l'a-t-elle été aussi? 3. L'origi

    23.09.2013 Liquidé
  11. 13.5441 : NSA. Collaboration entre le SRC et les Etats-Unis

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Vu les réponses lacunaires du chef du DDPS lors de l'heure des questions du lundi 16 septembre 2013, je pose les questions suivantes: 1. Quels ont été les actes formels de protestation du DFAE à l'égard des Etats-Unis pour dénoncer la violation de la souveraineté suisse? 2. Quels ont été les actes d

    23.09.2013 Liquidé
  12. 13.5396 : Notre droit permet-il de punir efficacement l'espionnage au profit de la NSA?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral peut-il garantir que la totalité des activités d'espionnage de citoyens ou de résidants suisses par des services de renseignements étrangers comme la National Security Agency (NSA) ou par des entreprises privées (suisses ou étrangères) au profit de services de renseignements étran

    23.09.2013 Liquidé
  13. 13.5395 : Services secrets et espionnage économique en Suisse ou contre la Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    1. Qu'en est-il des éclaircissements annoncés à l'heure des questions du 16 septembre 2013 sur un éventuel piratage de transactions bancaires? 2. Le Conseil fédéral est-il certain que la National Security Agency (NSA) n'a pas eu accès aux données des centres de calculs de SWIFT? 3. Quels sont les ri

    23.09.2013 Liquidé
  14. 13.5394 : Suspension de la collaboration avec la NSA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral serait-il disposé à faire en sorte que le Service de renseignements de la Confédération, et éventuellement d'autres unités fédérales, suspendent toute collaboration avec la National Security Agency (NSA), et ce jusqu'à ce que toute la lumière soit faite sur les activités de celle-

    23.09.2013 Liquidé
  15. 13.5392 : Portes dérobées à l'intention des services secrets des Etats-Unis dans les infrastructures de réseau provenant de fournisseurs américains

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Des accusations formulées par les Etats-Unis, notamment, ont éveillé des soupçons concernant l'entreprise chinoise Huawey qui pourrait avoir ménagé des portes dérobées dans ses produits de téléphonie mobile et de réseau, à l'intention des services de renseignement chinois. 1. Que pense le Conseil fé

    Liquidé
  16. 13.5391 : Révélations d'Edward Snowden. Discussions du collège gouvernemental et conséquences

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    D'après la réponse à la question 13.5284, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et la Délégation des Commissions de gestion se penchent régulièrement sur les activités des services de renseignement étrangers. 1. A quelle fréquence le collège gouvernemental a-t-il été tenu au courant des

    23.09.2013 Liquidé
  17. 13.5390 : Traitement des révélations d'Edward Snowden par le Conseil fédéral et la Délégation des Commissions de gestion

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    D'après la réponse à la question 13.5284, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et la Délégation des Commissions de gestion se penchent régulièrement sur les activités des services de renseignement étrangers. 1. A combien de reprises et au cours de quelles semaines chacun de ces organes

    23.09.2013 Liquidé
  18. 13.5326 : Genève internationale. Une stratégie contre l'espionnage étranger?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral a-t-il développé depuis juin 2013 ou est-il en train de développer un concept pour protéger la Genève internationale de l'insécurité relevant de l'espionnage de puissances tierces?

    16.09.2013 Liquidé
  19. 13.5325 : Le Service de renseignement de la Confédération utilise-t-il des données collectées illégalement par la NSA?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral s'est plaint de l'utilisation par des Etats tiers de données bancaires obtenues illégalement. 1. Le DDPS a-t-il vérifié que les informations obtenues par les services de renseignements américains n'étaient pas d'origine illégale selon les accords internationaux ou les lois américa

    16.09.2013 Liquidé
  20. 13.5324 : Collaboration avec la NSA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Dans une perspective démocratique et de respect de la légalité de notre pays, le Conseil fédéral a-t-il suspendu sa collaboration avec la NSA et les autres services de renseignements des Etats-Unis dans l'attente d'une clarification expresse et de la fixation formelle d'un cadre de collaboration ins

    16.09.2013 Liquidé
  21. 13.5323 : Affaire NSA. Le Conseil fédéral est-il prêt à avoir un débat démocratique?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Depuis les révélations de Edward Snowden sur la NSA, les autorités politiques de nombreux pays ont ouvert le débat public et démocratique sur la question du respect de la souveraineté, du respect de la sphère privée des citoyens et de la vérification du respect des limites légales des collaborations

    16.09.2013 Liquidé
  22. 13.5322 : Débat démocratique sur les activités des services secrets

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Les activités des services secrets étrangers, la sécurité des données et la protection des droits de la personnalité font l'objet de vifs débats dans d'autres pays. 1. Le Conseil fédéral est-il disposé à informer ouvertement la population de l'ampleur des activités clandestines des services secrets

    16.09.2013 Liquidé
  23. 13.5321 : La Suisse fait-elle aussi l'objet d'espionnage économique par la NSA?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    La NSA aurait également espionné des réseaux d'entreprises. Les journaux rapportent qu'elle aurait "craqué" des codes de transactions bancaires en ligne. 1. Que pense le Conseil fédéral de cette situation? 2. La confidentialité des transactions bancaires sur Internet est-elle garantie?

    16.09.2013 Liquidé
  24. 13.5320 : Quelles mesures pour protéger notre souveraineté face aux services secrets étrangers?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral compte présenter prochainement aux chambres son message sur une loi sur la collaboration avec des autorités étrangères et la protection de la souveraineté suisse. Ce projet contiendra-t-il des règles efficaces pour respectivement empêcher ou punir une violation massive de la prote

    16.09.2013 Liquidé
  25. 13.5319 : Quelles mesures pour empêcher le viol de la protection des données par la NSA?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    Il est avéré que des services secrets étrangers ont massivement espionné les données personnelles de millions de personnes dans le monde entier, notamment en Suisse (affaire Snowden). Des entreprises privées auraient contribué à cet espionnage. 1. La loi sur la protection des données permet-elle d'e

    16.09.2013 Liquidé
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