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OP (Objet du Parlement)
Pris acte du rapport. Pris acte du rapport.
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OP (Objet du Parlement)
Rapport annuel 2011 du 27 janvier 2012 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales (FF 2012 6301)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Selon les dires de Simonetta Sommaruga, chef du Département fédéral de justice et police, lors de la conférence de presse du 23 novembre 2011, l'utilisation d'outils de surveillance dits logiciels espions n'est pas autorisée conformément à la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
- Concernant les événements survenus au Grütli le 1er août 2007, de quel droit le Conseil fédéral refuse-t-il aux autorités pénales de consulter le dossier relatif à l'informateur qu'il a mandaté conjointement avec les services secrets? - Cherche-t-on à éviter au dit informateur une procédure pénale
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Une explosion, avait marqué la fin des festivités, au Grütli, à quelques mètres d'un membre du Conseil fédéral. La rumeur en attribuait la responsabilité aux activistes de droite, présents ce jour-là. On apprend par les médias en janvier 2011 qu'un témoignage d'un mystérieux informateur se trouve en
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Ip. (Interpellation) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
Par décision du 27 novembre 2009, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de rédiger d'ici fin 2013 au plus tard un message relatif à une loi globale sur le service civil de renseignement. Lors de l'élaboration de cette loi, il faudra procéder à une pesée des intérêts entre nos besoins en matière de sûr
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OP (Objet du Parlement)
Rapport annuel 2010 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 27 janvier 2011 (FF 2011 3749)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La presse internationale a révéIé que les services secrets et de sécurité des Etats-Unis procédaient sur le territoire de pays européens à une surveillance des citoyennes et citoyens de ces Etats. - De telles activités ont-elles eu lieu en Suisse? - Si le Conseil fédéraI I'ignore, a-t-il entrepris d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Dans le procès en cours à Bogota de l'ancien chef des services secrets colombien, Jorge Noguera, des témoins dont un ancien du contre-espionnage colombien, Jorge Lagos, ont confirmé des actions d'espionnage à l'étranger, notamment en Suisse. Le journal belge "Le Soir" du 19 mai 2010 précise que cela
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Le 29 mars 1988, Dulcie September, cadre de l'ANC, était assassinée à Paris par des sicaires sud-africains des services secrets du régime d'apartheid. Le 20 janvier 2010 Mahmoud al-Mabhouh, cadre du Hamas, était assassiné à Dubaï par des sicaires du Mossad israélien. Etrange coïncidence, les assassi
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
Le Mossad se sert-il de la Suisse comme base d'opération?
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Mo. (Motion) - Lüscher Christian; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de renforcer la surveillance dans le domaine privé à la faveur de la révision de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Sans plus attendre, il dotera le service de renseignement de compétences accrues dans le cadre de l
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Mo. (Motion) - Fiala Doris; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre le nouvel article 286a du Code de procédure pénale (CPP) au Parlement dans les meilleurs délais, sans attendre la finalisation du projet de loi fédérale sur les tâches de police de la Confédération (LPol). Parallèlement, il fera des activités déployées par
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Po. (Postulat) - Fiala Doris; Groupe libéral-radical
Je charge le Conseil fédéral de présenter un rapport qui analysera les aspects fondamentaux de la protection de l'Etat. Ce rapport répondra en particulier aux questions suivantes: - que faut-il entendre par protection de l'Etat? - quelles tâches assure la Confédération dans le domaine de la protecti
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Po. (Postulat) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur l'action du personnel international de liaison dans le cadre de la sécurité de la Suisse. Ce rapport montrera l'état actuel des moyens en personnel de liaison, ainsi que les méthodes de travail de ce personnel et son implication dans la recherc
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Po. (Postulat) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les interventions du personnel international de liaison dans le cadre de la sécurité de la Suisse. Le rapport montrera l'état actuel des moyens en personnel de liaison, ainsi que les méthodes de travail de ce personnel et son implication dans l
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OP (Objet du Parlement)
Rapport annuel 2009 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 22 janvier 2010 (FF 2010 2429)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Perrinjaquet Sylvie; Groupe libéral-radical
Le DDPS peut-il nous dire, suite au résultat de la votation fédérale sur les minarets et aux remarques et analyses internationales qui s'en sont suivies, si le Renseignement militaire se verra nanti de nouvelles missions pour prévenir d'éventuelles menaces à l'encontre de notre population et s'il en
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
De plus en plus de rumeurs circulent sur les activités de contrôle menées par certaines ambassades étrangères sur notre territoire. En effet, avec un équipement adéquat, une ambassade est en mesure de mener des écoutes téléphoniques sur des larges portions du territoire suisse, donc en dehors de leu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Büchler Jakob; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral a accepté la motion 07.3751. Dans sa réponse, il explique que "l'Office fédéral de la police a déjà élaboré les bases conceptuelles permettant une surveillance systématique des agissements djihadistes sur Internet." Et d'ajouter: "Le Conseil fédéral prendra une décision adaptée à
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Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de publier le rapport Cornu (enquête administrative destinée à faire toute la lumière sur la nature des relations éventuelles entre l'organisation P-26 et des organisations analogues à l'étranger).
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Ip. (Interpellation) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
Le 21 mai 2008, le Conseil fédéral décidait de rattacher le service civil de renseignement intérieur, à savoir le Service d'analyse et de prévention (SAP), au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Le 25 mars 2009, il décidait d'aller encore plus l
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Ip. (Interpellation) - Maissen Theo; Groupe PDC/PEV/PVL
Quiconque a servi dans l'armée a appris à ne rien divulguer sur les troupes et à ne donner aucune indication ni sur des lieux ni sur des dates. Mais une telle règle s'applique-t-elle encore lorsque l'époque en question est révolue, que les endroits considérés sont devenus des lieux historiques et qu
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Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. M. Jaus, chef du Groupe d'engagement Tigris, a aussi dirigé la task force "Guest", qui a piloté l'agent provocateur et prétendu agent double Ramos, condamné deux fois à la réclusion à vie et une fois à 20 ans de réclusion aux Etats-Unis, lors de son intervention en Suisse. Ramos a-t-il été escort
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Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes, en rapport avec l'affaire Tigris: 1. Quelles sont les unités de police et d'intervention que compte la Confédération? 2. Sur quelles bases juridiques reposent-elles? Quand ont-elles été créées? 3. Quels sont leurs tâches, leurs effecti