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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale, sur la base de la loi sur l'encouragement du sport, un projet visant à promouvoir concrètement le sport de masse, la relève sportive et le sport de haut niveau, ainsi que de proposer la mise en oeuvre d'une sélection de projets issus
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Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de mandater le Conseil des écoles d'organiser un test d'entrée aux EPF portant sur les connaissances en mathématiques. Ce test ne constituerait pas un examen d'entrée, mais un diagnostic sur les capacités de succès des candidats. Les résultats seront transmis au candida
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Po. (Postulat) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur des mesures de soutien en faveur de l'égalité entre les sexes dans l'économie. Il s'inspirera à cet effet de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il est également chargé d'élaborer
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Po. (Postulat) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur des mesures de soutien en faveur de l'égalité entre les sexes dans l'administration fédérale. Il s'inspirera à cet effet de la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Il est également ch
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Po. (Postulat) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
La compétitivité internationale de la recherche suisse en sciences sociales et humaines doit être améliorée. Le Conseil fédéral est prié de faire un état des lieux des enjeux en la matière et de mettre en évidence sa stratégie et les mesures concrètes envisagées pour mieux encourager la recherche en
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Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture-CE (12.033)
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport dans lequel il évaluera, sur la base du document "Vision 2020" établi par un groupe de jeunes chercheurs, l'efficience et l'efficacité des mesures prises à ce jour pour garantir la relève scientifique dans les hautes écoles suisses.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 octobre 2012 relatif au plan d'action "Recherche énergétique suisse coordonnée". Mesures pour les années 2013 à 2016 (FF 2012 8331)
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Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre du message FRI 2013-2016, de proposer au Parlement une augmentation annuelle des crédits d'au moins 6 pour cent par rapport au budget 2012. Une partie des moyens supplémentaires sera convertie en incitations financières visant à faire avancer les réformes
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Mo. (Motion) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre du message FRI 2013-2016, de proposer au Parlement une augmentation annuelle des crédits d'au moins 6 pour cent par rapport au budget 2012. Une partie des moyens supplémentaires sera convertie en incitations financières visant à faire avancer les réformes
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Po. (Postulat) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment on pourrait inciter certains jeunes particulièrement talentueux à opter pour une formation professionnelle et par quel encouragement particulier on pourrait les soutenir pendant leur apprentissage. Il s'agirait en particulier d'encourager les jeunes q
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Ip. (Interpellation) - Groupe BD
Après l'approbation du rapport "Pénurie de spécialistes MINT en Suisse" en septembre 2010, le Conseil fédéral a fait une série de recommandations destinées à promouvoir la compréhension technique à tous les niveaux de l'école obligatoire, à améliorer la transition vers le degré tertiaire et à renfor
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Mo. (Motion) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC/PEV/PVL
Je charge le Conseil fédéral de prendre des mesures visant à supprimer les restrictions d'admission aux places de formation. Faire sauter ce verrou permettrait de former suffisamment de main-d'oeuvre spécialisée en Suisse et d'encourager à long terme la relève suisse dans toutes les disciplines scie
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Mo. (Motion) - Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire une taxe par kilowattheure de courant électrique d'origine nucléaire. Le produit en sera affecté à la formation et à la recherche dans le domaine des énergies renouvelables.
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Po. (Postulat) - Bieri Peter; Groupe PDC/PEV/PVL
En collaboration avec la Conférence universitaire suisse, la Conférence des recteurs des universités suisses et le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS), il convient d'envisager des moyens de promotion de la relève de scientifiques suisses afin que notre pays dispose à moyen terme
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Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy; Groupe PDC/PEV/PVL
La stratégie de l'UE "Europe 2020" pour une croissance intelligente, durable et inclusive et le "Masterplan Cleantech" de la Confédération insistent tous les deux sur la nécessité de former une main d'oeuvre suffisamment qualifiée pour relever les défis du secteur des écotechnologies. 1. Le Conseil
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (10.454)
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases juridiques qui permettent de fixer un nombre minimal de places d'étudiants dans les facultés de médecine en Suisse et de lier ces places à l'octroi de fonds fédéraux aux facultés de médecine en Suisse, pour assurer le renouvellement du corps médical.
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Po. (Postulat) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans son message FRI pour la période de 2013 à 2016 une stratégie et un ensemble de mesures afin d'encourager la relève de manière ciblée dans le domaine scientifique par le recours à des moyens financiers de la Confédération.
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Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié, dans le but d'établir une vue d'ensemble pour les années 2011 à 2016, d'examiner les points suivants et de présenter un rapport sur la question: a. Dans quels domaines y a-t-il un retard à combler (sur les plans qualitatif et financier) et quelle est l'importance du reta
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Mo. (Motion) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de révision de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l'impôt fédéral direct (LIFD) afin que l'article 33 institue une déduction fiscale ou que l'article 35 alinéa 1 donne droit à une déduction plus élevée pour les enfants qui suiven
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Po. (Postulat) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment on pourrait encourager, à l'échelle nationale, les étudiants des filières bachelor et master particulièrement talentueux.
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Mo. (Motion) - Favre Laurent; Groupe libéral-radical
Je demande au Conseil fédéral de prendre les mesures adéquates permettant de: - piloter l'effort des cantons dans l'établissement de règles et critères pour gérer la formation professionnelle supérieure; - garantir la libre-circulation et l'égalité des coûts d'un canton à l'autre pour les étudiants;
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Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC/PEV/PVL
Dans son plan du 30 novembre 2000 pour une politique du sport en Suisse, le Conseil fédéral relevait que le principe de subsidiarité permet à la Confédération de prendre des mesures concrètes d'encouragement du sport d'élite, même s'il entendait avant tout trouver des solutions laissant libre cours
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (03.043)
Le Conseil fédéral est chargé: 1. de renforcer les mesures visant à assurer la relève, en veillant notamment à inclure les charges professorales FNS dans les universités/EPF, avec droit de proposition conféré à celles-ci; 2. de soumettre à un examen critique les crédits qu'il est prévu d'affecter à
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Ip. (Interpellation) - Vaudroz René; Groupe radical-démocratique
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il aussi d'avis que l'engagement des politiques en faveur du sport de haut niveau doit être renforcé? Si oui, comment? 2. Quelles mesures supplémentaires propose-t-il pour mieux repérer les jeunes talents? De q
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Mo. (Motion) - Randegger Johannes; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé, en rapport avec l'élaboration du message relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les années 2004 à 2007, de proposer des mesures et, le cas échéant, des modifications de lois concernant les points suivants: 1. Par une pol