-
Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis qu'il ne saurait être question de voir la Suisse devenir membre du Conseil de sécurité de l'ONU, du fait que des décisions concernant des sanctions économiques et militaires - et donc en dernier ressort la conduite de guerres internationales - sont prises
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 23 janvier 2013, le Conseil fédéral a refusé d'autoriser l'entreprise KRISS Group SA à exporter vers les Etats-Unis des éléments de pistolets qui auraient été destinés à la Garde royale d'Arabie saoudite. 1. Quel motif a conduit le Conseil fédéral à prendre cette décision alors que le Département
-
Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure-CN (12.479)
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport concernant sa volonté de briguer un siège non permanent au Conseil de sécurité de l'ONU, en tenant notamment compte de la question de la neutralité, et de le soumettre au Parlement pour discussion.
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 13 janvier 2013 concernant la loi fédérale sur les prestations de séurite privées fournies à l‘étranger (FF 2013 1573)
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les élites politiques de notre pays ne semblent pas prêtes à renoncer à leur désir d'un rapprochement avec des structures de pouvoir internationales. Récemment, le ministre des affaires étrangères Burkhalter a ainsi été le premier magistrat suisse à aller jusqu'à prendre la parole devant l'OTAN, à l
-
Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
La Suisse s'offusque de retrouver des grenades sur les champs de bataille syriens alors qu'elles avaient été vendues au Emirats arabes unis. Il est vrai qu'il est tout à fait choquant de retrouver des armes de guerre dans une guerre! Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Si notre i
-
Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Ces derniers mois, jusqu'à cinquante groupes d'opposition syriens de courants différents se sont rencontrés en secret à Berlin afin d'organiser l'après-Bachar el-Assad. Parmi les participants se trouvaient également des membres de l'Armée syrienne libre, qui mène le combat militaire contre le régime
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Sous le commandement du colonel Adolf Conrad, premier Suisse à diriger une troupe de l'OTAN, le conflit frontalier qui oppose depuis des mois le Kosovo à la Serbie devrait être enfin réglé. Cet événement m'amène à poser les questions suivantes: 1. Pourquoi le Conseil fédéral considère-t-il qu'il n'e
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
Un "convoi humanitaire" sous la forme de quinze navires ou plus devrait prochainement reprendre le chemin de Gaza sous la conduite de l'IHH, organisation néo-ottomane ayant des liens avec le terrorisme. Il est facile de deviner l'issue de cette provocation et de l'agitation qui en découle: il pourra
-
Mo. (Motion) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Cette année la participation de Madame la Conseillère fédérale Doris Leuthard à la réunion du groupe Bilderberg (groupe élitaire, coopté par des pairs, supranational et non transparent) à Saint Moritz, a suscité questions et inquiétudes sur une lacune de contrôle parlementaire. En conséquence, le Co
-
Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
A l'automne 2011, l'histoire de 1988 risque de se répéter, avec la proclamation unilatérale d'un Etat palestinien: en effet, cette affaire sera portée devant l'Assemblée générale des Nations Unies. Il est probable que certains pays européens ne puissent se soustraire à la tentation d'entrer dans cet
-
Ip. (Interpellation) - Brönnimann Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors de l'Assemblée générale de l'ONU qui débutera le 19 septembre 2011, le président de l'Autorité palestinienne, Monsieur Mahmoud Abbas, déclarera unilatéralement l'indépendance de l'Etat palestinien. L'ONU sera alors appelée à voter sur la reconnaissance de ce nouvel Etat. En sa qualité d'Etat ne
-
Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité-CE (10.089)
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, d'ici fin 2013, et après avoir entendu les acteurs du domaine universitaire et les organisations opérant dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, un rapport dans lequel il présentera les différentes possibilités de coopération avec l'Europe
-
Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Après avoir supprimé le service suisse des ondes courtes, la SSR a encore abandonné toutes les émissions en ondes moyennes. Elle a justifié sa décision en indiquant que la diffusion en ondes moyennes était anachronique, qu'elle était techniquement obsolète, qu'elle coûtait cher et qu'elle ne se just
-
Ip. (Interpellation) - Gobbi Norman; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le site swissinfo.ch, qui fait partie du groupe SRG SSR, est réputé pour la qualité et la neutralité de ses informations et de ses dossiers consacrés à l'actualité cantonale, nationale ou internationale. Toutefois, en navigant sur les pages consacrées aux prochaines élections fédérales, nous avons c
-
Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN
Le Conseil fédéral est chargé d'instaurer une procédure d'autorisation et de contrôle périodique pour les entreprises militaires et les entreprises de sécurité privées qui ont leur siège en Suisse, ou qui sont détenues ou gérées par des sociétés suisses. Cette procédure est destinée aux entreprises
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
En vertu du droit en vigueur, le DFAE doit, avant de prendre position sur des questions importantes de la politique extérieure, contacter les Commissions de politique extérieure dans le cadre de leur droit de participation à la définition de ladite politique, garanti par l'article 166 de la Constitu
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
- La visite unilatérale du ministre suisse de la défense auprès de son homologue israélien n'est-elle pas contraire à la neutralité suisse et à la politique de paix que la Suisse pratique au Proche-Orient? - N'affaiblit-elle pas la crédibilité de la Suisse dans l'accomplissement du mandat de l'Assem
-
Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Suisse sort du FMI et de la Banque mondiale, en parallèle le Conseil fédéral doit enquêter sur les coûts réels de notre participation. Le Conseil fédéral est chargé de concrétiser ces deux demandes avant la fin de la présente législature, donc les élections fédérales du 13 octobre 2011, puis de d
-
Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de renoncer à faire entrer la Suisse au Conseil de sécurité de l'ONU ou, à tout le moins, de soumettre une telle décision au référendum facultatif.
-
Ip. (Interpellation) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon des rapports datant des années 2006/07 et publiés par le site Wikileaks, la diplomatie américaine aurait considéré les activités de politique étrangère menées par la Suisse en Iran comme extrêmement gênantes, nuisibles et même contre-productives. L'activisme du Département fédéral des affaires
-
Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le jeudi 23 septembre 2010, le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a prononcé devant l'Assemblée générale de l'ONU un discours dans lequeil il a notamment affirmé que "quelques éléments à l'intérieur du gouvernement américain ont orchestré l'attentat (du 11 septembre 2001) pour inverser le déclin
-
Ip. (Interpellation) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Le DFAE mène-t-il des réflexions sur l'interruption de l'engagement politique et financier de la Suisse en Palestine ou, à tout le moins, sur sa réduction sensible? 2. L'efficacité de notre présence en Palestine fait-elle l'objet d'un examen et d'une évaluation suffisamment poussés? Le Conseil fé
-
Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le conflit du Proche-Orient, la Suisse semble adopter une position de plus en plus partiale en faveur des Palestiniens et contre Israël. Une visite dans la région a clairement confirmé cette impression. Les représentants suisses à Ramallah semblent avoir une vision très unilatérale de la situat
-
Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. A combien s'élève l'aide annuelle totale fournie par la Suisse à la Palestine? 2. Quelles actions et mesures est-on entrain de planifier? Sont-elles politiquement équilibrées et défendables au regard de notre neutralité? Tiennent-elles suffisamment compte de la sécurité d'Israël? 3. Comment peut