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  1. 13.092 : Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale (NMG)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 novembre 2013 sur le développement de la gestion administrative axée sur les objectifs et les résultats: nouveau modèle de gestion de l‘administration fédérale (NMG) (FF 2014 741)

    - Non encore traité
  2. 11.4122 : Administration fédérale. Allègements administratifs, optimisation des structures et des processus et diminution des coûts grâce à la gestion des processus d'entreprise

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Je charge le Conseil fédéral d'introduire au sein de l'administration fédérale une gestion professionnelle et globale des processus d'entreprise, afin d'alléger la charge administrative des entreprises, d'augmenter la proximité entre l'administration et le citoyen, d'optimiser les structures et les

    15.02.2012 Liquidé
  3. 10.5237 : Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication. Licenciements (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wyss Ursula; Groupe socialiste
    1. Qui a décidé que cet office GMEB qu'est l'OFIT devait licencier? J'aimerais qu'on me dise clairement qui a pris la décision d'atteindre les objectifs d'économies au moyen de licenciements plutôt qu'en agissant sur l'enveloppe budgétaire. La presse a fait de cette affaire des récits contradictoire

    07.06.2010 Liquidé
  4. 10.5236 : Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication. Licenciements (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    - Pourquoi cet office GMEB qu'est l'OFIT doit-il licencier et ne peut-il agir sur son enveloppe budgétaire? "GMEB" signifie "gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire"! En parfaite opposition à ce que fait l'OFIT, pourtant office GMEB, on constate que des offices non GMEB soumis aux

    07.06.2010 Liquidé
  5. 10.094 : Loi sur la métrologie. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 octobre 2010 relatif à la métrologie (FF 2010 7305)

    - Liquidé
  6. 09.088 : Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Evaluation et suite de la procédure. Rapport d'évaluation GMEB 2009

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 4 novembre 2009 sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB 2009)

    - Liquidé
  7. 06.3453 : Offices GMEB. Exigences à prendre en compte dans le mandat de prestations

    Mo. (Motion) - Vollmer Peter; Groupe socialiste
    Lors de l'élaboration du mandat de prestations des offices GMEB, les exigences suivantes seront impérativement prises en compte: 1. En vertu de leur responsabilité dans le domaine de la formation, les offices doivent assurer une offre de places de formation et d'apprentissage correspondant au moins

    30.05.2007 Liquidé
  8. 05.3714 : Structure et contenu du plan financier

    Mo. (Motion) - Commission des finances CN (05.047); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de réaménager le plan financier selon les principes suivants: 1. le plan financier présente les objectifs et les stratégies du Conseil fédéral pour tous les groupes de tâches de la Confédération; 2. les objectifs pour chaque tâche inscrite dans le portefeuille des tâche

    02.12.2005 Liquidé
  9. 05.3238 : Avenir de l'informatique dans l'administration fédérale

    Ip. (Interpellation) - Noser Ruedi; Groupe radical-libéral
    D'après le rapport final correspondant, le programme de réorganisation NOVE-IT a permis de faire passer de 75 à 7 (un par département) le nombre de fournisseurs de prestations TIC de la Confédération. Dans le même temps, un nouvel Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) a

    23.09.2005 Liquidé
  10. 05.3004 : Renforcement de la souveraineté budgétaire du Parlement

    Mo. (Motion) - Commission des finances CN; Conseil national
    Le Bureau du Conseil national est chargé de présenter les mesures adéquates en vue de renforcer le rôle du Parlement en matière de souveraineté budgétaire. A cet effet, l'architecture du budget pourrait être structurée en missions, programmes et actions; la mission correspondant à une politique publ

    03.03.2005 Liquidé
  11. 05.3003 : Modèle dit des quatre cercles

    Mo. (Motion) - Commission des finances CN (04.079); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet précisant les principes directeurs du modèle dit des quatre cercles, d'en définir les critères propres à chacun d'eux, les modalités de passage d'un cercle à l'autre ainsi que d'autres aspects, notamment les prestations relatives à la

    04.03.2005 Liquidé
  12. 04.3803 : Réforme des structures administratives de la Confédération

    Mo. (Motion) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer en détail les structures et l'organisation de l'administration fédérale, de les simplifier, de les alléger et de créer ou modifier en conséquence les bases légales. Pour ce faire, il s'inspirera des principes suivants: - les doublons dans l'activité de l'a

    25.05.2005 Liquidé
  13. 04.3702 : Réforme des structures administratives de la Confédération

    Mo. (Motion) - Stähelin Philipp; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer en détail les structures et l'organisation de l'administration fédérale, de les simplifier, de les alléger et de créer ou modifier en conséquence les bases légales. Pour ce faire, il s'inspirera des principes suivants: - les doublons dans l'activité de l'a

    25.05.2005 Liquidé
  14. 04.3445 : Prestations du secteur public. Transparence des coûts

    Po. (Postulat) - Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens permettant de garantir la transparence et la comparabilité des coûts engendrés par les prestations et les produits des pouvoirs publics dans les comptes des communes, des cantons et de la Confédération; il est par ailleurs chargé d'élaborer un rapp

    10.11.2004 Liquidé
  15. 04.3441 : Gestion administrative dans le troisième cercle

    Po. (Postulat) - Commission de gestion CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé de remettre un rapport présentant la manière avec laquelle il compte résoudre les questions et les problèmes en suspens concernant la gestion administrative dans le troisième cercle.

    10.11.2004 Liquidé
  16. 04.3416 : Politique future du personnel fédéral

    Po. (Postulat) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport d'évaluation sur la politique du personnel portant sur les effets que la délégation des compétences opérationnelles aux départements et aux offices a eus, en particulier en matière de gestion du personnel (embauche, évolution des effectifs, gesti

    20.10.2004 Liquidé
  17. 04.079 : Loi sur les finances de la Confédération. Révision totale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 24 novembre 2004 concernant la révision totale de la loi fédérale sur les finances de la Confédération (LCF) (FF 2005 5)

    - Liquidé
  18. 03.3546 : Gérer l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB)

    Po. (Postulat) - Pfister Theophil; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié d'examiner, rapport à l'appui, la question de savoir quand l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) fera l'objet d'une gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (statut GMEB), et surtout si l'OFIT ne pourrait pas passer à ce sta

    15.12.2003 Liquidé
  19. 03.3466 : Unités administratives gérées par mandats de prestations et enveloppes budgétaires

    Mo. (Motion) - Müller Erich; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. d'étudier au début de la prochaine législature quels sont les secteurs de l'administration dont l'efficacité peut être accrue avec le modèle de gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire (GMEB); 2. d'augmenter de manière décisive le nombre de secteurs

    15.12.2003 Liquidé
  20. 02.3381 : Inscription du concept GMEB dans la législation financière. Evolution future des secteurs GMEB de l'administration

    Mo. (Motion) - Commission de gestion CE (02.028); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier les dispositions relatives à la gestion par mandats de prestations et enveloppes budgétaires (GMEB), à savoir l'article 38a de la loi sur les finances de la Confédération (LFC) et l'article 44 alinéa 1er de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'a

    11.09.2002 Liquidé
  21. 02.028 : Gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire. Evaluation et suite de la procédure. Rapport (Rapport d'évaluation GMEB)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 19 décembre 2001 sur la gestion par mandat de prestations et enveloppe budgétaire - Evaluation et suite de la procédure (Rapport d'évaluation GMEB) (FF 2002 3320)

    - Liquidé
  22. 02.022 : Loi sur les EPF. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 27 février 2002 concernant la révision partielle de la loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) (FF 2002 3251)

    - Liquidé
  23. 01.3312 : Droits de l'homme. Dispersion des compétences

    Ip. (Interpellation) - Nabholz Lili; Groupe radical-démocratique
    Quiconque veut se faire une idée de la politique des droits de l'homme que mène la Suisse et des traités internationaux qu'elle a signés, va se trouver confronté à un système de compétences compliqué et peu transparent au sein de l'administration fédérale. L'Office fédéral de la justice est, par exe

    12.09.2001 Liquidé
  24. 01.1078 : Mettre fin rapidement aux distorsions de concurrence induites par les offices GMEB

    QO (Question ordinaire) - Frick Bruno; Groupe démocrate-chrétien
    Certains offices GMEB entrent directement en concurrence avec des fournisseurs privés et faussent le marché du fait qu'ils offrent leurs services à des prix plus bas que ne le voudrait la prise en compte intégrale des coûts. Il s'agit donc d'une sous-enchère que ces offices ne peuvent compenser qu'e

    12.09.2001 Liquidé
  25. 01.1050 : Majoration des salaires au moyen d'allocations

    QO (Question ordinaire) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
    La pratique veut que, à la Confédération, les spécialistes ou les employés particulièrement qualifiés touchent des compléments venant s'ajouter à leur salaire ordinaire. Au dire de plusieurs personnes de l'administration, cette pratique est nécessaire afin que la Confédération soit concurrentielle p

    28.09.2001 Liquidé
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