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Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Il est prévu d'aménager une aire de stationnement pour poids lourds sur l'A2 dans le secteur entre Rothenburg et Neuenkirch. - Où le projet en est-il? - Des parcelles ont-elles déjà été achetées à cet effet? - Et si oui, à qui?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Parlement et le Conseil fédéral ont augmenté le prix de la vignette autoroutière, le faisant passer de 40 à 100 francs à compter du début de l'année 2015. Le prix de la vignette va ainsi être multiplié par 2,5. Il n'y a pas que les véhicules à moteur qui doivent être munis d'une vignette, il y a
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Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Par une lettre datant de la mi-févier, l'Office fédéral de la statistique demande à 25 pour cent des propriétaires d'un véhicule utilitaire léger de remplir, à une date fixée, un questionnaire de quatre pages. A cet effet, ils ont reçu des instructions s'étalant sur dix pages. L'office semble faire
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Po. (Postulat) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
La douane du Creux est le deuxième poste de Suisse romande, après Bardonnet, en terme de passage de trafic poids lourds (entre 160 000 et 170 000 camions par année). Quotidiennement, des bouchons ont lieu sur la semi-autoroute et entre les villages de Ballaigues et de Vallorbe. Dès 2013, l'utilisati
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de compléter les mesures prévues pour équiper les véhicules diesel de filtres à particules, comme prévu par le plan d'action contre les particules fines. La priorité est de faire le nécessaire, au moyen de prescriptions et d'incitations, pour équiper l'ensemble des véhi
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Mo. (Motion) - Kuprecht Alex; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'inclure l'acquisition du certificat de capacités OACP à la formation des automobilistes militaires, ce qui permettra à ces derniers de travailler dans l'industrie civile des transports après l'école de recrues.
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Mo. (Motion) - Vischer Daniel; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de compléter la RPLP par une obligation d'équiper tous les véhicules utilitaires lourds des classes d'émission Euro II à Euro V (donc aussi Euro IV et V) de filtres à particules figurant dans la liste de l'OFEV, afin qu'ils satisfassent aux exigences de la classe d'émis
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Po. (Postulat) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si la limitation de poids des remorques visée à la catégorie C1E du permis de conduire peut être abrogée, ceci afin d'augmenter la charge utile disponible tout en veillant à ce que la sécurité routière n'en pâtisse pas.
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Mo. (Motion) - Jenny This; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral d'introduire une interdiction de dépassement pour les poids lourds sur les autoroutes. Il procédera au préalable à une analyse du réseau routier et de la circulation et il tiendra dûment compte de la fluidité du trafic et de la sécurité. L'interdiction pourra être limité
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Mo. (Motion) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi de sorte: - que les aires de repos pour poids lourds le long des routes nationales et à proximité des zones urbaines soient soumises au paiement d'une taxe; - qu'un système de réservation puisse être prévu.
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Po. (Postulat) - Imoberdorf René; Groupe PDC/PEV/PVL
Je charge le Conseil fédéral de compléter son rapport du 17 décembre 2010 sur la réfection du tunnel routier du Saint-Gothard en examinant la possibilité de renforcer l'acheminement des camions par le rail sur l'axe Simplon/Lötschberg. Ce faisant, le Conseil fédéral étudiera aussi la possibilité de
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Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
Je charge le Conseil fédéral de compléter son rapport du 17 décembre 2010 sur la réfection du tunnel routier du Saint-Gothard en examinant la possibilité de renforcer l'acheminement des camions par le rail sur l'axe Simplon-Lötschberg. Ce faisant, le Conseil fédéral étudiera aussi la possibilité de
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 16 février 2011 sur I'acquisition de matériel d'amement (Programme d'armement 2011 ) (FF 2011 1943)
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Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le titulaire d'un permis de conduire militaire pour camions lourds peut aujourd'hui conduire un véhicule de ce type à titre privé. Cette règle restera-t-elle valable à moyen ou long terme?
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Mo. (Motion) - Gobbi Norman; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les attelages routiers immatriculés en Suisse munis d'une attestation du TCS peuvent rouler à 100 kilomètres à l'heure sur les autoroutes et semi-autoroutes d'Outre-Rhin, car la législation allemande autorise cette vitesse à condition que: - le poids total autorisé du véhicule tracteur ne dépasse pa
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Mo. (Motion) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41) de sorte que le délai annuel fixé pour le contrôle périodique des camions puisse, dans des cas particuliers, être dépassé d'un mois au maximum.
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Mo. (Motion) - Schenk Simon; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR; RS 741.11) et l'ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV; RS 741.41) de manière à ce que les autocars à deux essieux d'un poids effectif maximal de 19
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Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière qui comprendra la disposition suivante: la validité du permis de conduire d'un chauffeur professionnel autorisé à conduire des véhicules de la catégorie D échoi
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Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CE
Les camions de 60 tonnes sont légalement interdits de circulation en Suisse, et ce en raison de leur poids. Toutefois, pour le réseau routier suisse, le problème ne provient pas uniquement de leur poids, mais aussi de leur longueur. Si la longueur maximale de ces véhicules était portée à 25 mètres,
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Po. (Postulat) - Schmidt Roberto; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il serait possible de transférer en priorité le transport des marchandises dangereuses des routes nationales transalpines vers le rail et si des mesures supplémentaires pourraient être prises à cet effet; il établira un rapport à ce sujet.
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Mo. (Motion) - Schmidt Roberto; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes au sujet du transport des marchandises dangereuses sur les routes nationales transalpines: a. évaluer les risques au niveau des endroits dangereux du réseau routier (tunnels, virages, etc.) afin d'interdire le transport de marchandises d
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Ip. (Interpellation) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le tunnel du Gothard, des services de dépannage sont fournis par l'Etat, qui est en concurrence avec des entreprises spécialisées du secteur privé. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Pourquoi permet-il que des dépanneuses avec des plaques militaires fournissent
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Ip. (Interpellation) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Force est de constater que, dans la pratique, il n'existe encore aucune solution définitive (p. ex. des normes de délégation au niveau des ordonnances) permettant de donner aux entreprises privées l'autorisation d'effectuer des contrôles SDR/ADR sur les conteneurs-citernes et les véhicules-citernes.
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Mo. (Motion) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR) de telle façon à ce que toutes les dépanneuses professionnelles (tant sur les autoroutes que sur les routes normales) soient à l'avenir équipées d'un gyrophare.
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Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est prié d'examiner: - la manière dont on pourrait vérifier l'aptitude des chauffeurs de camion à conduire sur les routes de montagne; - la manière dont on pourrait édicter et mettre en oeuvre un système unique à l'échelle européenne permettant d'établir la preuve que les chauffeu