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Po. (Postulat) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à procéder à l'analyse des coûts nécessaires à la mise en oeuvre d'un plan d'action visant à renforcer dans la culture de conduite, d'instruction et d'éducation de l'armée suisse les principes de respect des droits de l'homme et des droits fondamentaux. Ce plan d'action
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Q (Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
Dans son sixième numéro de l'année 2012, le magazine Pro Libertate cite Peter Forster, rédacteur en chef de la revue militaire Schweizer Soldat et colonel d'artillerie: "Le Conseil fédéral joue délibérément avec un bien précieux, à savoir la sûreté nationale, dont il est le garant depuis la création
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Qst. (Heure des questions. Question) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
Le mercredi 5 septembre 2012, le Conseil fédéral a nommé Aldo Schellenberg au poste de chef des Forces aériennes. Le "Tages-Anzeiger" du surlendemain revient sur le rôle d'expert joué par Monsieur Schellenberg dans le procès Swissair. Or, si le compte rendu du quotidien est exact, il jette de sérieu
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Ip. (Interpellation) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Dans un entretien publié le 12 novembre 2012. Denis Foidevaux, Président de la Société suisse des officiers, soulignait l'absence marquée des Latins parmi les nouveaux officiers de carrière et la carence, de manière générale, des Romands et Tessinois parmi les cadres de l'armée suisse. Pourtant, le
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le 24 novembre 2011, le chef de l'armée, André Blattmann, rendait une visite officielle à l'armée israélienne. Israël a commencé au moins deux guerres reconnues comme telles au cours de la dernière décennie (au Liban et à Gaza) et s'est vu réprimander sévèrement par l'ONU pour cette raison. On racon
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Un bizutage des nouveaux grenadiers de chars de la compagnie 12/4, qui s'était déroulé à la Place d'armes de Bure/JU le 20 septembre dernier, a entraîné une enquête de la justice militaire. Le commandant de compagnie, qui avait cautionné ces excès, a été destitué de ses fonctions. 1. Estimez-vous qu
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Ip. (Interpellation) - Lombardi Filippo; Groupe PDC/PEV/PVL
Le commandant de la brigade d'infanterie de montagne 9, Stefano Mossi, quittera ses fonctions le 31 décembre 2011. Le DDPS a mis au concours son poste. Or, les compétences linguistiques exigées ne tiennent pas convenablement compte des particularités géographiques et culturelles d'une brigade dont l
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Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
Le commandant de la brigade d'infanterie de montagne 9 Stefano Mossi quittera ses fonctions le 31 décembre 2011. Le DDPS a mis au concours son poste. Or, les compétences linguistiques exigées ne tiennent pas convenablement compte des particularités géographiques et culturelles d'une brigade dont le
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Comment peut-on garantir que la Suisse latine sera toujours représentée parmi les cadres supérieurs de l'armée actuelle, dont les effectifs ont été fortement réduits et pourraient encore subir de nouvelles coupes sombres?
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Po. (Postulat) - Landolt Martin; Groupe BD
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner et de présenter des solutions pour accroître l'attrait des carrières d'officier dans l'armée suisse, souvent boudées au profit de carrières dans l'économie privée.
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Mo. (Motion) - Graber Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé: 1. d'instituer des titres professionnels ou autres, avant tout tertiaires, qui valideront les formations dispensées par l'armée à ses cadres professionnels et de milice en considérant la nature de ces formations, leur étendue ainsi que leur durée et en les complétant r
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Mo. (Motion) - Lombardi Filippo; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de reconnaître officiellement le rôle de médiateur joué par le colonel Martinoni qui, en incitant les Allemands à se rendre, a contribué à sauver Chiasso et sa population.
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Mo. (Motion) - Gobbi Norman; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de reconnaître officiellement le rôle de médiateur joué par le colonel Martinoni qui, en incitant les Allemands à se rendre, a contribué à sauver Chiasso et sa population.
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Ip. (Interpellation) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
Dans une interview du 10 mars 2010 parue dans le "Tages-Anzeiger", le chef de l'armée, le CdtC André Blattmann, a mis en discussion des modèles de service militaire totalement inédits. Débattre de nouveaux modèles de cours de répétition tirés d'un rapport non encore publié, sans aucune coordination
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Ip. (Interpellation) - Eichenberger-Walther Corina; Groupe libéral-radical
Le 10 mars 2010, le chef de l'armée, le CdtC André Blattmann, a exprimé dans une interview du "Tages-Anzeiger" des idées totalement nouvelles, jamais encore discutées nulle part, quant à l'optimisation de la réforme de l'armée. Curieusement, le chef de l'armée est intervenu avant la parution du rapp
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Q (Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
L'article 151 de la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM; RS 510.10) donne compétence au Conseil fédéral pour prendre des dispositions transitoires pour une période de cinq ans au maximum depuis l'entrée en vigueur des modifications du 4 octobre 2002. L'entrée en vigueur étan
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Q (Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Le chef de l'armée suisse André Blattmann semble coutumier de déclarations intempestives sans discernement sur les conséquences politiques et dans les relations internationales de notre pays. Ses récentes déclarations sur les pays européens à risques, notamment la Grèce qui serait bientôt à l'origin
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Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le conseiller d'Etat uranais Josef Dittli est colonel EMG et figure en outre sur la liste des salariés du DDPS en tant que collaborateur du commandement de la Formation supérieure des cadres de l'armée établi à Lucerne. Or Monsieur Dittli devrait être nommé président de la Conférence des directrices
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Combien de professionnels l'armée suisse emploie-t-elle au 1er janvier 2009 (date de référence pour les questions 2, 3 et 5 également)? Combien sont employés dans chacune des catégories suivantes: officiers de carrière, sous-offic
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Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
L'Institut international de droit humanitaire (IIHL) de San Remo bénéficie depuis longtemps du soutien de plusieurs départements de la Confédération suisse (DFAE, DFJP et DDPS). Ainsi, en 2007, l'aide du DDPS à l'IIHL s'est élevée à 100 000 euros pour la mise à jour des cours de base militaires. La
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Confédération crée les bases légales qui permettent de faire participer régulièrement le gouvernement et le commandement de l'armée à des exercice
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon certaines informations non confirmées, l'ancien commandant de corps Keckeis se serait vu confier un mandat par une société du groupe EADS. Si tel est le cas, est-ce là un moyen, pour EADS, de le récompenser pour les services rendus étant donné qu'il a fait pencher la balance lors du choix d'un
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Combien d'officiers supérieurs de l'armée suisse ont vu leur domicile perquisitionné depuis quarante ans?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado; Groupe PDC/PEV/PVL
Le poste de chef de l'armée a été récemment mis au concours. Le texte de l'offre d'emploi indique que le candidat doit maîtriser deux langues officielles et l'anglais. Est-il bien conforme aux instructions concernant le plurilinguisme dans l'administration fédérale, qui exigent des connaissances act
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Qst. (Heure des questions. Question) - Scherer Marcel; Groupe de l'Union démocratique du centre
En octobre 2006, à Zurich et à Winterthour, le domicile et le bureau du futur chef de l'armée, Roland Nef, ont fait l'objet de perquisitions suite à une plainte déposée par l'ancienne partenaire de ce dernier. - Y a-t-il des indices pouvant faire croire que le brigadier Nef aurait bénéficié de fuite