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Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Les Etats-Unis et d'autres pays utilisent des drones pour exécuter de manière ciblée des personnes en Afghanistan et dans diverses régions qui ne sont pas en guerre. L'exécution de personnes soupçonnées de terrorisme soulève un certain nombre de questions, à la lumière notamment de principes tels qu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 19 septembre 2012, on apprenait que la conseillère fédérale Sommaruga avait autorisé ce printemps déjà l'admission d'un groupe de 36 réfugiés composé de plusieurs familles syriennes. Entre-temps, le HCR a déposé une nouvelle demande d'accueil d'environ 40 Syriens. Il est largement préférable que
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 6 juin 2011 relatif à l'approbation de la Convention sur les armes à sous-munitions ainsi qu'à la modification de la loi sur le matériel de guerre (FF 2011 5495)
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Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC/PEV/PVL
Toute tentative de la Suisse de favoriser un rapprochement entre l'Arménie et la Turquie se heurte à l'incapacité d'Ankara d'aborder la question de la réalité du génocide arménien dans la société civile turque. Les intellectuels turcs paient chaque jour de leur liberté, et parfois même de leur vie,
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Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
En raison des graves violations des droits de l'homme commis il y a plus d'un an au Sri Lanka, et étant donné la passivité de la communauté internationale et du gouvernement concerné, qui a refusé systématiquement que des observateurs indépendants enquêtent, je prie le Conseil fédéral de répondre au
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Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
1. Le Conseil fédéral est-il informé du fait que des bombes à sous-munitions de fabrication américaine et provenant d'un missile de croisière des forces des Etats-Unis ont été utilisées au Yémen lors d'une attaque qui a occasionné la mort de dizaines de civils parmi lesquels de nombreuses femmes et
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Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Quelle est son appréciation de la sérieuse aggravation de la situation des habitants d'Achraf depuis une dizaine de jours? 2. N'est-il pas temps que notre pays s'entremette pour susciter une réaction internationale à la mesure de l
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Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
En adoptant en l'an 2000 la résolution 1325, le Conseil de sécurité des Nations unies a reconnu pour la première fois le rôle essentiel d'une "démarche soucieuse d'équité entre les sexes" dans tous les domaines de la politique de la paix et a demandé d'adopter une telle démarche pour toutes les mesu
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN
Le Conseil fédéral est chargé de prélever 5 millions de francs sur les fonds de la "Réserve obligatoire pour les catastrophes et situations de détresse dont le financement n'est pas couvert par les crédits de paiement" pour les allouer à la zone de conflit au Sri Lanka au titre d'aide d'urgence. Ce
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Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
La situation au Sri Lanka semble se dégrader de jour en jour. Face à la complexité du conflit, nous sommes particulièrement choqués par l'exode massif ainsi que les massacres perpétrés contre les civils. Le CICR, seule organisation non gouvernementale autorisée à se rendre dans la zone du nord-est o
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Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
Alors que la Commission fédérale contre le racisme rappelait en juin 2002 concernant le génocide en Arménie, que "le monde politique a un rôle déterminant à jouer dans cette affaire" et qu'il ne (devait) "pas laisser aux spécialistes de l'histoire le soin de tirer les enseignements du passé ni aux t
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Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CE (05.452)
Le Conseil fédéral est chargé de signer, dans les meilleurs délais, la Convention relative à l'interdiction de certaines sous-munitions, établie suite au consensus auquel sont parvenus 111 Etats fin mai 2008 à Dublin, de proposer au Parlement de la ratifier, et d'adapter sans tarder la législation n
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Mo. (Motion) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Le nouveau traité sur l'interdiction des bombes à sous-munitions, adopté à Dublin par 111 Etats, sera ouvert à signature le 3 décembre 2008 à Oslo. Le Conseil fédéral est chargé de signer ce traité le 3 décembre 2008 et d'initier sans autre délai le processus de ratification, afin de placer la Suiss
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Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues; Groupe radical-libéral
Le nouveau traité sur l'interdiction des bombes à sous-munitions, adopté à Dublin par 111 Etats, sera ouvert à signature le 3 décembre 2008 à Oslo. Le Conseil fédéral est chargé de signer ce traité le 3 décembre 2008 et d'initier sans autre délai le processus de ratification, afin de placer la Suis
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Communauté Ogaden en Suisse
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Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Après la dictature et deux guerres, la situation en République démocratique du Congo (RDC) demeure dramatique. Au centre de ce drame, la province du Nord Kivu, très riche en matières premières, dans laquelle se déploie le conflit entre l'armée nationale et les rebelles du Congrès national pour la dé
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
La situation en Guinée se détériore rapidement comme le démontre les dépêches de l'ATS des samedi 10 et dimanche 11 février 2007. Des dizaines de morts sont dénombrés et l'insurrection dans la capitale commence à gronder. Selon certaines sources, les chancelleries occidentales s'apprêtent à évacuer
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Suisse prendra l'initiative pour l'élaboration d'un protocole additionnel aux Conventions de Genève mieux adapté à notre époque. Ce protocole formulera tou
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Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est-il prêt à continuer à soutenir la fondation Swisscor?
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Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
1. Selon le Conseil fédéral, par quelles mesures pourrait-on contribuer à ce que les violations des droits de l'homme et du droit international applicable en temps de guerre fassent l'objet d'une enquête, à ce que les responsables de ces crimes soient poursuivis et à ce que les victimes soient enten
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Ip. (Interpellation) - Müller-Hemmi Vreni; Groupe socialiste
Le Darfour, région du sud-est du Soudan, vit la plus grande catastrophe humanitaire et les pires violations des droits de l'homme de notre époque. Entre 200 000 et 400 000 personnes sont déjà mortes de violences, de faim et d'épuisement. 2 millions de femmes, d'hommes et d'enfants ont perdu tous leu
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Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de s'assurer que la Confédération continuera à soutenir la fondation Swisscor comme elle l'a fait jusqu'à présent. Elle doit notamment viser un partenariat plus étroit avec le service civil et les associations d'utilité publique.
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Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire dans la loi sur le matériel de guerre (chapitre 2: Interdiction de certaines armes) une interdiction générale des armes à sous-munitions qui présentent un risque humanitaire sérieux en raison de leur manque de fiabilité et/ou de leur imprécision.
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Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CN
Le Conseil fédéral est invité à prendre toutes mesures en son pouvoir en vue de protéger la population du Darfour. Il est prié plus particulièrement de tenter de convaincre l'ONU de prendre des sanctions ciblées (blocage de comptes bancaires, interdictions de sortie du territoire) et d'engager une i
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Q (Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Selon les chiffres fournis par l'ONU, plus de 200 000 personnes ont perdu la vie dans le conflit qui fait rage au Darfour depuis 2003, et le nombre de personnes déplacées a franchi le cap des 2 millions. Rien que ces dernières semaines, plus de 80 000 personnes ont été déplacées et des centaines de