Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 2Page suivanteNombre de résultats: 46
  • Réponse/Proposition État
  1. 14.3135 : Sous-effectif inadmissible du Corps des gardes-frontière en Suisse orientale

    Mo. (Motion) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de tenir compte de la menace qui pèse sur la Suisse orientale, afin de procéder à une répartition adaptée du Corps des gardes-frontière au niveau national.

    30.04.2014 Non encore traité au conseil
  2. 13.5111 : Extension des pistes de l'aéroport de Kloten. La Suisse orientale davantage encombrée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    On peut déduire des votes de la conseillère fédérale Doris Leuthard qu'elle revendique incontestablement l'extension des pistes, et donc également celle de la piste 28. Il est donc clair que la mise en oeuvre de l'accord en la matière se fera au détriment de la Suisse orientale. Prolonger la piste 2

    18.03.2013 Liquidé
  3. 13.3706 : Exploitation de bus entre Zurich et Munich par les CFF

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    La ligne ferroviaire reliant Zurich à Munich est négligée depuis des années. Pour une distance de 300 kilomètres environ, il faut 4 heures 15 de trajet en train. Cela est notamment dû à une électrification insuffisante entre Lindau et Munich. Jusqu'à aujourd'hui, aucun progrès n'a pu être fait. L'él

    06.11.2013 Non encore traité au conseil
  4. 13.3623 : Augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière dans toutes les régions gardes-frontière

    Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que chacune des sept régions gardes-frontière bénéficie de l'actuelle augmentation des effectifs du Corps des gardes-frontière, de même que d'augmentations à venir.

    14.08.2013 Non encore traité au conseil
  5. 12.4262 : Pas de fracturation hydraulique. Protection de l'eau potable, de la flore et de la faune du lac de Constance

    Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de s'engager au plan international contre les projets de fracturation hydraulique dans la région du lac de Constance et en faveur des intérêts de la Suisse.

    27.02.2013 Motion au 2e conseil
  6. 11.5084 : Ligne ferroviaire entre Zurich et Munich

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
    Les journaux allemands annoncent que l'aménagement de la ligne Zurich-Saint-Gall-Munich et la réduction des temps de trajet devraient être de nouveau retardés de deux ans par rapport au calendrier prévu et annoncé. - Qu'en est-il exactement? - De quels moyens les autorités suisses disposent-elles po

    Liquidé
  7. 10.5246 : Combien de temps le Conseil fédéral va-t-il encore repousser les investissements urgents nécessités par l'infrastructure ferroviaire en Suisse orientale?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    En me référant au postulat 05.3856, à la question 08.1054 et à l'interpellation 08.3571 que j'ai déposés, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Pourquoi persiste-t-il à refuser le doublement de la voie Buchs-Sargans, urgemment nécessaire? - Les goulets d'étranglement re

    07.06.2010 Liquidé
  8. 10.5037 : Comment justifier les redevances pour les diffuseurs sans quote-part

    Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Comment le Conseil fédéral justifie-t-il que les auditeurs de Suisse orientale et des Grisons paient actuellement une redevance entière pour la radio et la télévision, alors que les diffuseurs régionaux (Radio Grischa et Tele Ostschweiz) ne bénéficient pour l'instant d'aucune quote-part sur la redev

    08.03.2010 Liquidé
  9. 10.5035 : Que penser des concessions provisoires?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Le Tribunal administratif fédéral exige, dans une décision de renvoi concernant Radio Argovia, Tele Ostschweiz et Radio Grischa, qu'une solution transitoire soit examinée en attendant la fin de la procédure. D'après le Conseil fédéral, dans quelle mesure est-il réaliste de penser que l'octroi d'une

    08.03.2010 Liquidé
  10. 10.3690 : Des conflits en matière d'attribution des sillons risquent-ils de compromettre la desserte de Sargans toutes les demi-heures par des trains Intercity?

    Ip. (Interpellation) - Müller Walter; Groupe libéral-radical
    1. Le Conseil fédéral reconnaît-il la nécessité de relier au reste du pays la région frontalière du sud-est de la Suisse/Liechtenstein, qui, avec ses quelque 400 000 habitants, dispose d'un fort potentiel économique, en veillant à ce que les trains Intercity supplémentaires de Zurich s'arrêtent tout

    03.12.2010 Liquidé
  11. 08.3861 : Développer l'offre du trafic longues distances

    Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    Le projet ZEB 2 doit comprendre les mesures de construction qui permettront de développer l'offre du trafic longues distances, sans qu'il faille changer de train, en mettant en place les cadences suivantes: - cadence semi-horaire sur les lignes Zurich-Romanshorn et Zurich-Constance; - cadence horair

    18.02.2009 Liquidé
  12. 08.3526 : Luttes politiques au détriment de la sécurité

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Ces dernières années, l'utilisation de l'espace aérien au-dessus de la Suisse orientale a subi des modifications considérables due à l'aviation civile aux abords de l'aéroport de Zurich-Kloten. De nouvelles trajectoires d'approche et de décollage par l'est ont vu le jour suite au transfert de la zo

    26.11.2008 Liquidé
  13. 07.5372 : Aéroport de Zurich. La conseillère d'Etat Rita Fuhrer et le conseiller fédéral Moritz Leuenberger sont-ils en faveur d'une approche par l'est exclusivement?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    L'article de la "NZZ" du 9 décembre qui traite des négociations avec l'Allemagne concernant l'aéroport de Zurich parle d'un prolongement des pistes et de nouvelles dispositions en matière d'approche. - Le Conseil fédéral veut-il que les nuisances sonores des avions soient plus importantes en Suisse

    Liquidé
  14. 07.5368 : Répartition des filières d'études "master" au sein de la Fachhochschule Ostschweiz

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cathomas Sep; Groupe PDC/PEV/PVL
    A la demande de l'OFFT et de la CFHES, le DFE a établi les filières d'études "master" pour la fin de 2007 suite à l'adoption du système de formation à deux cycles, dit de Bologne. Ces filières ont été attribuées à la Fachhochschule Ostschweiz, ce qui influe considérablement sur la compétence et l'ex

    Liquidé
  15. 06.3805 : Lac de Constance. Immissions dues aux trains de marchandises

    Po. (Postulat) - Müller Thomas; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures permettant de protéger les riverains de la voie ferrée allant de Kreuzlingen à Rorschach contre les dangers et les immissions émanant des trains de marchandises. Il prévoira en particulier les mesures suivantes: - restrictions horaires (interdic

    09.03.2007 Liquidé
  16. 05.3364 : Rail 2000. Raccourcir la durée du trajet Saint-Gall-Zurich

    Ip. (Interpellation) - David Eugen; Groupe démocrate-chrétien
    Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quels délais prévoit-il pour atteindre l'objectif d'un temps de trajet inférieur à une heure sur les trains express interurbains qui circulent entre Saint-Gall et Zurich? 2. Quelles mesures prévoit-il pour atteindre cet objectif d

    23.09.2005 Liquidé
  17. 05.447 : Forces aériennes. Optimiser le concept de stationnement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Parlement est chargé de faire des propositions pour optimiser le nouveau concept de stationnement des Forces aériennes et, en tenant compte en parti

    - Liquidé
  18. 04.5093 : Report du raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale aux LGV

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hollenstein Pia; Groupe des Verts
    Le 25 février 2004, le Conseil fédéral a décidé de reporter à une date indéterminée la transmission du message relatif au raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau des lignes à grande vitesse (LGV). Le Conseil fédéral sait-il que les études de rentabilité relatives au

    Liquidé
  19. 04.5041 : Raccordement aux LGV. Décision du Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Walter; Groupe radical-libéral
    Je prie le Conseil fédéral d'expliquer comment il voit la suite des opérations concernant la première phase du raccordement. Je le prie en particulier d'exposer les conséquences de cette décision pour la Suisse orientale et le canton de Saint-Gall, notamment en ce qui concerne les tronçons suivants:

    Liquidé
  20. 04.5031 : Décision du Conseil fédéral relative au raccordement de la Suisse au réseau LGV

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bührer Gerold; Groupe radical-libéral
    Le 25 février 2004, revenant sur ce qu'il avait décidé un mois auparavant, le Conseil fédéral a décrété qu'il reportait à une date ultérieure la transmission du message relatif à la première phase de raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau européen des lignes à gran

    Liquidé
  21. 04.5003 : Raccordement aux LGV. Report du message

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Le 25 février, invoquant des arguments de nature financière, le Conseil fédéral a décidé de reporter à une date ultérieure la transmission au Parlement du message relatif au raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse. Une partie de

    Liquidé
  22. 04.035 : Réseau européen des trains à haute performance. Raccordement de la Suisse orientale et occidentale

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 mai 2004 relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen des trains à haute performance

    - Liquidé
  23. 03.5208 : Raccordement de la Suisse orientale au réseau à grande vitesse. Doublement de la voie entre Bülach et Schaffhouse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
    Dans la brochure explicative du Conseil fédéral concernant notamment la votation populaire sur le financement des NLFA, on pouvait lire qu'un montant de 1,2 milliard de francs serait consacré au raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse occidentale au réseau ferroviaire européen à grande v

    Liquidé
  24. 03.3502 : Raccordement de la Suisse orientale au réseau à grande vitesse

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Dans son projet du 10 septembre 2003 relatif au raccordement de la Suisse orientale et occidentale au réseau européen de lignes à grande vitesse (LGV) - projet destiné à la consultation -, le Conseil fédéral propose d'investir à partir de 2004 un montant global de 400 millions de francs dans le racc

    19.12.2003 Liquidé
  25. 03.3490 : Investissements pour les raccordements aux LGV en Suisse orientale

    Ip. (Interpellation) - Bürgi Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le texte mis en consultation au sujet du raccordement de la Suisse orientale et de la Suisse romande au réseau européen des lignes ferroviaires à grande vitesse prévoit l'ouverture d'un premier crédit d'engagement de 400 millions de francs pour le raccordement ouest (dont 300 millions pour des trava

    26.11.2003 Liquidé
Page précédentePage 1 sur 2Page suivanteNombre de résultats: 46
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats