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Q (Question) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
Dans la presse dominicale du 17 mars dernier, nous avons pu lire que l'entreprise CFF Cargo engage des entreprises privées afin d'effectuer des missions temporaires; ce qui est confirmé par le porte-parole des CFF M. Revaz. Le 10 mars dernier, une locomotive, conduite par des employés de l'entrepris
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
L'éventuelle externalisation aurait également des effets sur la sécurité. En effet, toujours selon la "Berner Zeitung" du 29 mai 2012, la surveillance de notre ciel serait organisée comme l'est la surveillance des centrales nucléaires (ENSI). Or, on a constaté qu'il y avait de grands problèmes d'ind
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Selon un article de la "Berner Zeitung" du 29 mai 2012, le Conseil fédéral a l'intention d'externaliser l'Office fédéral de l'aviation civile. Cette externalisation aurait des conséquences drastiques sur les employés de cet office. - Comment le Conseil fédéral pense-t-il impliquer les partenaires so
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Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie d'acquisition applicable aux projets relevant de l'informatique ou des télécommunications. Cette stratégie réglera clairement la question de savoir s'il faut "faire ou faire faire" ("make or buy").
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Po. (Postulat) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la métrologie le 1er janvier 2013, l'Office fédéral de métrologie deviendra une entité indépendante de la Confédération. Du point de vue du Conseil fédéral, cela implique une forme d'organisation souple, objectif concrétisé par la création d'u
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Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
Plusieurs médias rapportent que des entreprises spécialisées dans l'encadrement des demandeurs d'asile retiennent de l'argent qui revient à ces derniers et qu'elles opèrent des déductions de loyers fictives. Par ailleurs, de nombreux indices laissent à penser qu'elles exigent un certain montant au t
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Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
La Poste suisse vient d'annoncer plusieurs mesures particulièrement inquiétantes et qui méritent l'attention des autorités fédérales. Postlogistics SA a annoncé la semaine dernière sa décision de supprimer 250 emplois d'ici 2014. La Poste entend en fait externaliser le service du transport de marcha
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 2 mars 2012 concernant la révision totale de la loi sur la météorologie (FF 2012 3305)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a répondu la semaine dernière lors de l'heure des questions que l'Office fédéral des migrations (ODM) recevra 51 postes supplémentaires, notamment suite à la situation en Afrique du Nord. - Combien de consultants externes l'ODM a-t-il engagé en plus des postes supplémentaires obte
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Conformément à une communication de la Poste datée du 1er juin 2011, Postfinance transfère la gestion des comptes et le trafic des paiements sur un nouveau système informatique. L'entreprise choisie a son siège à Bombay, en Inde. Je n'arrive absolument pas à comprendre la décision de la Poste de tra
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
Le bilan de la Confédération a été augmenté de 500 millions de francs avec l'adoption du supplément II au budget 2011, qui a servi à créer la société SIFEM AG, elle-même visant à externaliser l'aide au développement en faveur des PME. Le Contrôle fédéral des finances avait alors exprimé des doutes s
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Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
A la mi-novembre, on a appris que l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) a décidé d'interrompre le développement de l'application Gever Office de gestion électronique des affaires. La raison invoquée est qu'il n'est pas rentable de poursuivre le développement d'une appl
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Ip. (Interpellation) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
1. Pourquoi les prestataires de services météorologiques privés et les représentants des milieux scientifiques, potentiellement critiques à l'égard du projet de révision de la loi sur la météorologie, n'ont-ils pas été invités officiellement à se prononcer? 2. Pourquoi le rapport relatif à la révisi
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Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de proposer des solutions en vue de séparer les activités d'investissement des grandes banques, en particulier celles qui ont lieu à Londres ou aux Etats-Unis, des fonctions d'importance systémique qui concernent la Suisse; il s'agit en effet d'éviter que les risques po
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Ip. (Interpellation) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
L'administration fédérale utilise un grand nombre d'infrastructures - immeubles, installations techniques, véhicules, équipements informatiques, etc. - réparties sur tout le territoire. Au-delà des dépenses d'investissement initiales, ces infrastructures entraînent des travaux de réparation et d'ent
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Mo. (Motion) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de supprimer la Centrale des voyages de la Confédération (CVC). Pour ce qui est des prestations spéciales qu'elle fournit en matière de rapatriement des demandeurs d'asile déboutés et que le secteur privé ne pourrait offrir à moindre coût, elles seront effectuées par l'
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Les mesures du marché du travail (MMT) sont des instruments visant à prévenir le chômage imminent et à combattre le chômage existant. A ce titre, il s'agit là d'instruments visant à soutenir la réintégration rapide et durable de l'assuré sur le marché du travail. Il appartient aux cantons de mettre
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Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Depuis l'intégration de l'informatique de la Centrale de compensation (CdC) à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), d'incessants conflits prétéritent la collaboration entre ces deux entités. Fin 2010, cette détérioration des rapports a abouti à la résiliation, au 1er
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Q (Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
Swisscom a confié la gestion technique de ses bâtiments à l'entreprise externe Johnson Controls. Cette dernière a ensuite cherché à exercer une forte pression sur les prix pratiqués par les prestataires de services et les petits entrepreneurs locaux. Des entreprises ont été menacées de ne plus être
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Q (Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Dans l'arrêt B-1687/2010, qu'il a rendu le 21 juin 2011 dans une affaire concernant les marchés publics, le Tribunal administratif fédéral fait état d'une pratique du DDPS, peut-être plus largement répandue, qui consiste à contourner le plafonnement des postes décidé par le Conseil fédéral et le Par
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Pourquoi l'OFIT emploie-t-il 350 collaborateurs externes alors qu'ils coûtent infiniment plus cher que des collaborateurs internes, et pourquoi 45 de ces collaborateurs internes "meilleur marché" doivent-ils maintenant être licenciés?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Il apparaît que de plus en plus, les cantons privatisent le suivi du placement des chômeurs, parfois même à des sociétés étrangères. - Quelle évaluation fait le Conseil fédéral de cette politique? - Quel contrôle la Confédération effectue pour que ces sociétés privées soient empêchées de s'attribuer
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Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
La "Sonntags-Zeitung" du 28 février 2010 cite le DFAE, d'après lequel la politique des visas présenterait des carences. - Le rapport de l'inspectorat du DFAE consacré aux irrégularités ayant entaché l'octroi de visas par certains employés locaux des représentations suisses à l'étranger ne laisse-t-i
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Actuellement un service rattaché aux bases aériennes a pour mission la surveillance et la sécurité de chaque aérodrome militaire. Les bases aériennes sont surveillées par des agents de sécurité des Forces Aériennes. Tous les gardiens des Forces Aériennes de Suisse ont été informés qu'une étude est e
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Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Au cours des 15 dernières années, le Conseil fédéral et l'administration placée sous son autorité ont externalisé de plus en plus de tâches, y compris les responsabilités directes y afférentes, qui ont été déléguées à des commissions créées à cet effet (Commission de la communication, Commission de