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  1. 14.3019 : Marchés publics. Projets TIC

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe libéral-radical
    Ces dernières années, divers projets TIC de la Confédération (tous départements confondus) n'ont cessé de défrayer la chronique. La source du problème réside en partie dans la gestion et le contrôle des projets, mais aussi dans le flou qui entoure la stratégie d'acquisition et dans la manière de pro

    14.03.2014 Liquidé
  2. 13.5327 : Genève internationale. Délocalisation des services du CICR

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) qui a son siège à Genève étudie la possibilité de délocaliser des services aux Philippines. Cela intervient au moment où des efforts sont fait pour renforcer la Genève internationale. 1. Le Département fédéral des affaires étrangères a-t-il pris la me

    Liquidé
  3. 13.4141 : Projets informatiques de la Confédération. Où va-t-on?

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Suite aux graves dysfonctionnements et aux divers fiascos qui ont marqué la politique informatique de l'administration fédérale au cours des dernières années, le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport qui abordera notamment les points suivants: 1. stratégie du Conseil fédéral, y compris des m

    12.02.2014 Liquidé
  4. 13.4062 : Projets informatiques de la Confédération. Et maintenant?

    Po. (Postulat) - Eder Joachim; Groupe libéral-radical
    Suite aux graves dysfonctionnements et aux divers fiascos qui ont marqué la politique informatique de l'administration fédérale au cours des dernières années, le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport qui abordera notamment les points suivants: 1. stratégie du Conseil fédéral, y compris des m

    12.02.2014 Liquidé
  5. 13.4023 : Interrogations sur la politique informatique de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral a pris en juin 2011 une décision de principe qui veut que l'administration fédérale n'assurera plus elle-même la transmission des données, mais achètera les prestations concernées sur le marché. Les arguments avancés faisaient état à la fois de la nécessité de renouveler l'infrast

    26.02.2014 Liquidé
  6. 13.3971 : Affecter les crédits d'équipement informatique conformément à leur véritable but

    Mo. (Motion) - Maier Thomas; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter en fonction des objectifs suivants les dispositions réglant les marchés publics: 1. les crédits d'équipement TI doivent être affectés conformément à leur destination première, à savoir l'acquisition de solutions TI; 2. les prestations humaines doivent être fou

    20.11.2013 Motion au 2e conseil
  7. 13.1020 : CFF et entreprise privée mandatée

    Q (Question) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
    Dans la presse dominicale du 17 mars dernier, nous avons pu lire que l'entreprise CFF Cargo engage des entreprises privées afin d'effectuer des missions temporaires; ce qui est confirmé par le porte-parole des CFF Frédéric Revaz. Le 10 mars dernier, une locomotive, conduite par des employés de l'ent

    22.05.2013 Liquidé
  8. 12.5167 : Externalisation de l'Office fédéral de l'aviation (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    L'éventuelle externalisation aurait également des effets sur la sécurité. En effet, toujours selon la "Berner Zeitung" du 29 mai 2012, la surveillance de notre ciel serait organisée comme l'est la surveillance des centrales nucléaires (ENSI). Or, on a constaté qu'il y avait de grands problèmes d'ind

    Liquidé
  9. 12.5166 : Externalisation de l'Office fédéral de l'aviation civile (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Selon un article de la "Berner Zeitung" du 29 mai 2012, le Conseil fédéral a l'intention d'externaliser l'Office fédéral de l'aviation civile. Cette externalisation aurait des conséquences drastiques sur les employés de cet office. - Comment le Conseil fédéral pense-t-il impliquer les partenaires so

    Liquidé
  10. 12.4152 : Projets informatiques. Stratégie d'acquisition de la Confédération

    Mo. (Motion) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie d'acquisition applicable aux projets relevant de l'informatique ou des télécommunications. Cette stratégie réglera clairement la question de savoir s'il faut "faire ou faire faire" ("make or buy").

    20.02.2013 Motion au 2e conseil
  11. 12.4020 : Rapport sur l'externalisation d'offices fédéraux

    Po. (Postulat) - Schneeberger Daniela; Groupe libéral-radical
    Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la métrologie le 1er janvier 2013, l'Office fédéral de métrologie deviendra une entité indépendante de la Confédération. Du point de vue du Conseil fédéral, cela implique une forme d'organisation souple, objectif concrétisé par la création d'u

    13.02.2013 Liquidé
  12. 12.3617 : Surveiller les entreprises spécialisées dans l'encadrement des demandeurs d'asile

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Plusieurs médias rapportent que des entreprises spécialisées dans l'encadrement des demandeurs d'asile retiennent de l'argent qui revient à ces derniers et qu'elles opèrent des déductions de loyers fictives. Par ailleurs, de nombreux indices laissent à penser qu'elles exigent un certain montant au t

    22.08.2012 Liquidé
  13. 12.3443 : Politique de l'emploi à la Poste suisse

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    La Poste suisse vient d'annoncer plusieurs mesures particulièrement inquiétantes et qui méritent l'attention des autorités fédérales. Postlogistics SA a annoncé la semaine dernière sa décision de supprimer 250 emplois d'ici 2014. La Poste entend en fait externaliser le service du transport de marcha

    22.08.2012 Non encore traité
  14. 12.034 : Loi sur la météorologie

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 2 mars 2012 concernant la révision totale de la loi sur la météorologie (FF 2012 3305)

    - Liquidé
  15. 11.5303 : Postes supplémentaires au DFJP et consultants

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a répondu la semaine dernière lors de l'heure des questions que l'Office fédéral des migrations (ODM) recevra 51 postes supplémentaires, notamment suite à la situation en Afrique du Nord. - Combien de consultants externes l'ODM a-t-il engagé en plus des postes supplémentaires obte

    Liquidé
  16. 11.5269 : Le métier de base de Postfinance est-il transféré à Bombay?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Conformément à une communication de la Poste datée du 1er juin 2011, Postfinance transfère la gestion des comptes et le trafic des paiements sur un nouveau système informatique. L'entreprise choisie a son siège à Bombay, en Inde. Je n'arrive absolument pas à comprendre la décision de la Poste de tra

    14.06.2011 Liquidé
  17. 11.5230 : Après avoir dilaté le bilan de la Confédération, où en est la société SIFEM AG aujourd'hui?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
    Le bilan de la Confédération a été augmenté de 500 millions de francs avec l'adoption du supplément II au budget 2011, qui a servi à créer la société SIFEM AG, elle-même visant à externaliser l'aide au développement en faveur des PME. Le Contrôle fédéral des finances avait alors exprimé des doutes s

    07.06.2011 Liquidé
  18. 11.4121 : Projet Gever. Acquisition de nouveaux logiciels suite à l'abandon de Gever Office

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    A la mi-novembre, on a appris que l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT) a décidé d'interrompre le développement de l'application Gever Office de gestion électronique des affaires. La raison invoquée est qu'il n'est pas rentable de poursuivre le développement d'une appl

    01.02.2012 Liquidé
  19. 11.4092 : Révision de la loi sur la météorologie. Consultation déficiente

    Ip. (Interpellation) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    1. Pourquoi les prestataires de services météorologiques privés et les représentants des milieux scientifiques, potentiellement critiques à l'égard du projet de révision de la loi sur la météorologie, n'ont-ils pas été invités officiellement à se prononcer? 2. Pourquoi le rapport relatif à la révisi

    22.02.2012 Liquidé
  20. 11.3845 : Séparer les activités bancaires d'investissement des fonctions d'importance systémique

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de proposer des solutions en vue de séparer les activités d'investissement des grandes banques, en particulier celles qui ont lieu à Londres ou aux Etats-Unis, des fonctions d'importance systémique qui concernent la Suisse; il s'agit en effet d'éviter que les risques po

    16.11.2011 Liquidé
  21. 11.3734 : Administration fédérale et infogérance

    Ip. (Interpellation) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    L'administration fédérale utilise un grand nombre d'infrastructures - immeubles, installations techniques, véhicules, équipements informatiques, etc. - réparties sur tout le territoire. Au-delà des dépenses d'investissement initiales, ces infrastructures entraînent des travaux de réparation et d'ent

    24.08.2011 Liquidé
  22. 11.3672 : Supprimer la Centrale des voyages de la Confédération

    Mo. (Motion) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de supprimer la Centrale des voyages de la Confédération (CVC). Pour ce qui est des prestations spéciales qu'elle fournit en matière de rapatriement des demandeurs d'asile déboutés et que le secteur privé ne pourrait offrir à moindre coût, elles seront effectuées par l'

    24.08.2011 Liquidé
  23. 11.3570 : Mesures du marché du travail. Quels contrôles de la part du Secrétariat d'Etat à l'économie?

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Les mesures du marché du travail (MMT) sont des instruments visant à prévenir le chômage imminent et à combattre le chômage existant. A ce titre, il s'agit là d'instruments visant à soutenir la réintégration rapide et durable de l'assuré sur le marché du travail. Il appartient aux cantons de mettre

    07.09.2011 Liquidé
  24. 11.3110 : OFIT. Externaliser à quel prix?

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Depuis l'intégration de l'informatique de la Centrale de compensation (CdC) à l'Office fédéral de l'informatique et de la télécommunication (OFIT), d'incessants conflits prétéritent la collaboration entre ces deux entités. Fin 2010, cette détérioration des rapports a abouti à la résiliation, au 1er

    18.05.2011 Liquidé
  25. 11.1083 : Pots-de-vin dans des entreprises proches de la Confédération

    Q (Question) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Swisscom a confié la gestion technique de ses bâtiments à l'entreprise externe Johnson Controls. Cette dernière a ensuite cherché à exercer une forte pression sur les prix pratiqués par les prestataires de services et les petits entrepreneurs locaux. Des entreprises ont été menacées de ne plus être

    23.11.2011 Liquidé
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