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Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
Comme il l'expose dans sa réponse à la motion 10.3844 "Pédiatrie et DRG", le Conseil fédéral, à titre d'autorité d'approbation des conventions tarifaires DRG ("Diagnosis Related Groups", ou groupes homogènes de malades), doit veiller à ce que les prestations prises en charge conformément à la LAMal
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Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport déterminant si et à quel niveau il y a lieu de prendre des mesures politiques ou législatives pour encadrer la prescription et l'utilisation des substances augmentant les performances. Il fera notamment la lumière sur les problématiques suivantes: 1
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Mo. (Motion) - Darbellay Christophe; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter le cadre législatif de façon à assurer que les nouveaux médicaments pour enfants et les produits pharmaceutiques existants sur le marché soient parfaitement adaptés aux besoins spécifiques des enfants.
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Po. (Postulat) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Considérant que la prise en charge et le suivi des personnes atteintes d'autisme ou d'un trouble envahissant du développement doivent être améliorés, le Conseil fédéral est invité à examiner la situation des personnes concernées ainsi que de leur entourage afin notamment: 1. d'obtenir une vue d'ense
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Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Considérant le nombre croissant d'enfants et de familles concernés par l'autisme ou un trouble envahissant du développement, le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: 1. Au vu de cette évolution, le Conseil fédéral considère-t-il comme suffisantes les mesures actuelles pour l
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 7 novembre 2012 concernant la modification de la loi sur les produits thérapeutiques (FF 2013 1)
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes au sujet de la consommation toujours plus répandue de Ritaline: 1. Il y a quelques mois, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a annoncé vouloir édicter des mesures restrictives concernant la prescription de Ritaline. Qu'en est-i
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Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé: 1. De veiller à ce que les conventions tarifaires DRG soient établies de manière à tenir compte des spécificités et des besoins de la pédiatrie moderne. 2. D'instaurer un groupe qui aura pour mandat d'accompagner l'introduction des DRG dans le secteur de la pédiatrie,
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Ip. (Interpellation) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes au sujet de l'administration de Ritaline et d'autres médicaments contenant du méthylphénidate comme substance active pour traiter les enfants atteints de troubles déficitaires de l'attention/hyperactivité (TDAH): 1. Combien d'enfants s
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Une base légale sera élaborée afin que tous les enfants d'âge préscolaire soient obligatoirement soumis à un examen préventif assuré par un pédiatre.
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Ip. (Interpellation) - van Singer Christian; Groupe des Verts
On a pu lire le 26 novembre 2009, dans l'édition no 4/2009 du "Schweizer Krebsbulletin" une contribution de Messieurs Claudio Knüsli, Hagen Scherb et Martin Walter se posant des questions sur la validité de l'étude Canupis actuellement en cours, qui, rappelons-le, est aussi financée directement ou i
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Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement des mesures concrètes et les bases juridiques nécessaires à la promotion et à l'amélioration: 1. de la recherche, du développement et des études cliniques dans le domaine des médicaments pour enfants; 2. de la sécurité en matière de traitements
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Mo. (Motion) - Galladé Chantal; Groupe socialiste
Une base légale sera élaborée afin que tous les enfants d'âge préscolaire soient soumis obligatoirement à un examen préventif assuré par un pédiatre.
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QO (Question ordinaire) - Guisan Yves; Groupe radical-démocratique
De très nombreux parents expriment leur inquiétude face à l'augmentation de la prescription de Ritaline. Pour l'essentiel, elle est certainement due au fait que le médicament est assimilé à la classe des stupéfiants et doit être prescrit sur carnet à souche. Ceci génère la crainte d'une accoutumance
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QO (Question ordinaire) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
En Suisse, les cas de méningite C ont fortement augmenté depuis deux ans. Or, la Confédération va favoriser le développement des crèches, où sont accueillis principalement des enfants de 1 à 4 ans, qui font partie du groupe à risque. J'invite donc le Conseil fédéral à répondre aux questions suivante
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QO (Question ordinaire) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
L'offre de cliniques universitaires pour enfants et de divisions de chirurgie infantile est parfaitement adéquate et de haut niveau pour la plupart des problèmes importants. Elle comprend aussi des traitements et des interventions d'une grande complexité. Cependant, dans quelques régions, certaines