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Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
Depuis l'introduction de Rail 2000, les CFF ont connu une forte croissance: de 2005 à 2011, le nombre de kilomètres parcourus par personne a augmenté de plus de 28 pour cent. Cependant, d'après le journal "Der Sonntag", ce nombre a reculé de 1 à 2 pour cent en 2012. Du côté du tourisme et des région
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Mo. (Motion) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une base légale selon laquelle les étudiants EPF de l'étranger seraient tenus de payer des taxes semestrielles deux fois plus élevées que les étudiants suisses.
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La situation sur le marché immobilier en Suisse reste dramatique, en particulier dans les agglomérations urbaines, où les prix et les loyers ne cessent d'augmenter. Favorisé par des taux d'intérêt historiquement bas, le boom dans le secteur de la construction n'est pas à même d'atténuer la pénurie d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
L'année passée, l'Office fédéral de la santé publique n'avait approuvé les primes d'EGK que pour une durée de six mois. Le public n'en avait pas été informé. - Le Conseil fédéral peut-il confirmer que cette année toutes les primes-maladie ont été approuvées pour l'année entière? - Si non, quelles ca
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Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
La caisse-maladie EGK a manifestement fixé des primes trop basses pour 2012, si bien qu'elle doit, dans certains cas, les relever fortement à compter du 1er mai prochain. Or, les primes actuelles ont été examinées et approuvées par l'OFSP. - Qui est responsable de ces erreurs: la caisse EGK ou l'OFS
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Qst. (Heure des questions. Question) - Moret Isabelle; Groupe libéral-radical
1. Le site Internet de l'EGK mentionne un afflux d'assurés dès l'automne 2010 déjà. L'assurance EGK n'aurait-elle pas dû prendre des mesures en 2011 déjà? 2. Quelles ont été les interventions de l'OFSP auprès de l'EGK depuis l'automne 2010 à ce jour? 3. Lors de l'approbation des primes 2012, l'OFSP
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Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
L'augmentation des primes de la caisse-maladie EGK fait planer de sérieux doutes sur la stratégie d'entreprise de cet assureur. 1. Comment le nombre de ses assurés a-t-il évolué pendant les années 2010 à 2012? 2. Combien d'entre eux ont-ils souscrit la franchise minimale obligatoire (période 2010 à
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Qst. (Heure des questions. Question) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
Selon les médias, les primes de la caisse-maladie EGK augmenteraient de 11 pour cent en moyenne dès le 1er mai pour les assurés au bénéfice de la franchise minimale. 1. Cette augmentation est-elle légale en général et à cette date en particulier? 2. Quelle est l'augmentation en moyenne et par canton
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Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
L'augmentation massive des primes de l'assurance-maladie, due à l'évolution des coûts, laisse craindre que d'autres caisses se retrouvent dans la situation de la caisse-maladie EGK. L'OFSP est-il au courant d'autres cas qui pourraient également déboucher sur une augmentation importante des primes en
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Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
Pour pouvoir augmenter ses primes, la caisse-maladie EGK a dû informer l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) cinq mois à l'avance. Si l'augmentation prend effet le 1er mai 2012, l'OFSP a donc été informé en novembre 2011. N'aurait-il pas été correct d'informer également les assurés, afin qu'i
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Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
L'augmentation massive des primes de la caisse-maladie EGK, annoncée pour le 1er mai, est préoccupante. - Combien de cantons et combien d'assurés en feront-ils les frais? - A combien se montent les augmentations au niveau régional?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans l'affaire de la caisse-maladie EGK, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) confirme que "le taux de réserve s'est dégradé de manière inattendue depuis juillet dernier" ("Le Temps", 28 février 2012). Connaissant cette problématique très tôt déjà et le risque inhérent à celle-ci, quels sont
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
La caisse-maladie EGK a annoncé un réajustement des primes 2012. Cette situation, certes légale, doit être clarifiée. - Sur quelles bases les primes 2012 ont-elles été calculées? - L'OFSP a-t-il décelé des problèmes d'estimation? - Quelle était la part de prime relevant d'une stratégie commerciale d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
- Au vu des augmentations de primes massives de l'assurance-maladie obligatoire en cours d'année pour la caisse-maladie EGK approuvées par l'Office fédéral de la santé publique, le Conseil fédéral considère-t-il que le système actuel de validation des primes fonctionne à satisfaction? - Dans le cas
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Nous venons d'apprendre que le 1er mai prochain, les assurés de la caisse-maladie EGK vont subir des hausses de primes spectaculaires attribuées à "des évolutions inattendues des coûts et des répercussions non entièrement prévisibles de la situation du marché". Face à de telles aberrations, quelles
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Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les écoles polytechniques prévoyant de doubler les taxes d'étude, je m'inquiète pour les familles de la classe moyenne inférieure et surtout celles habitant dans les cantons non-universitaires. Les frais occasionnés par les études (déplacements, loyer, alimentation et matériel scolaire) sont déjà él
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Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Suite aux décisions du Conseil des EPF d'augmenter fortement les taxes d'étude, je pose les questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral a-t-il l'intention d'augmenter la somme consacrée au soutien des bourses pour permettre aux cantons de soutenir en conséquence les étudiants qui seront mis en diffic
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Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'entreprendre tout ce qui est en son pouvoir pour stopper le projet d'augmentation des taxes d'études dans les écoles polytechniques fédérales (EPF) au moins jusqu'à la conclusion des débats relatifs aux bourses d'études.
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Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
Le Conseil des EPF a annoncé le jeudi 6 décembre 2012 son choix de doubler les taxes d'études. Cette décision a été prise sans tenir compte des fortes inquiétudes exprimées par les étudiants et les milieux concernés. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédé
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Ip. (Interpellation) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
Le Conseil des EPF a annoncé que les taxes d'études des EPF de Zurich et de Lausanne allaient être doublées. Cette forte hausse des taxes d'études devrait atteindre son maximum au plus tôt au semestre d'automne 2015/16. Depuis 2004, les taxes d'études annuelles de l'EPFZ et de l'EPFL s'élèvent à 116
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Ip. (Interpellation) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
Le 6 décembre 2012, le Conseil des EPF a décidé de doubler les taxes d'études des Ecoles polytechniques fédérales. A partir du semestre d'automne 2015, le montant annuel à payer, qui s'élève aujourd'hui à 1160 francs, aura progressivement augmenté pour se chiffrer à 2320 francs. Le Conseil des EPF c
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Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les émoluments pour la visite vétérinaire de frontière ont augmenté ces dernières années de 10 francs par envoi (importation) à 88 francs par document vétérinaire commun d'entrée (DVCE). Un envoi peut compter plusieurs DVCE (ou certificats de santé). Cette augmentation est justifiée par la reprise d
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Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
L'année prochaine, les primes des caisses-maladie augmenteront probablement de 1,5 pour cent en moyenne (valeur moyenne pour la prime standard, adulte avec une franchise de 300 francs, y compris l'assurance-accidents). Comme dans le système de santé suisse les compétences sont réparties entre la Con
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Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
On a annoncé aujourd'hui que l'augmentation des primes de l'assurance-maladie serait de l'ordre de 1,5 pour cent pour l'ensemble de la Suisse en 2013. La nouvelle est particulièrement douloureuse pour certains cantons, comme le Tessin, où les réserves excédentaires ont continué à enfler en 2012 (196
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Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
Cet été, le Surveillant des Prix et l'Union des Transports Publics ont annoncé de nouvelles augmentations de tarifs des CFF, qui entreront en vigueur en décembre 2012. Depuis plusieurs années, tant les tarifs que le nombre de passagers sont à la hausse dans notre pays. Toutefois, lors du premier sem