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  • Réponse/Proposition État
  1. 13.5559 : Triple A discutable attribué aux titres américains

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Suisse continue d'accorder la note AAA aux emprunts d'Etat américains qu'elle a achetés, ce qui équivaut à un risque de défaut de paiement pour ainsi dire nul. - Vu l'endettement et la situation budgétaire actuels des Etats-Unis, sans parler des querelles qui opposent républicains et démocrates e

    09.12.2013 Liquidé
  2. 13.5476 : Assurer la sécurité de la population en imposant certaines mesures aux exploitants des centrales nucléaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    - L'IFSN dispose-t-elle des moyens légaux pour exiger d'un exploitant d'une centrale nuclaire la mise en conformité de la centrale, dans des délais utiles, aux fins d'améliorer la sécurité en cas d'accident hors normes? - A-t-elle par ailleurs les moyens légaux pour menacer un exploitant notamment d

    02.12.2013 Liquidé
  3. 13.5273 : Définir les principes de conception spécifiques aux réacteurs nucléaires à eau légère

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Selon l'article 10 alinéa 2 de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) est chargée depuis 2009 de régler dans des directives les principes de la conception d'une centrale nucléaire spécifiques aux réacteurs à eau légère. Ces directives définiraient

    Liquidé
  4. 13.5254 : Chiffres et scénarios de l'AI enjolivés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    Dans le cadre de la révision 6b de l'AI, l'administration ne cesse de présenter des chiffres plus favorables que ceux figurant dans le message. Les risques sont quant à eux passés sous silence. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment évalue-t-il les conséquences de

    17.06.2013 Liquidé
  5. 13.5239 : Bases pour la mise en oeuvre de standards de sécurité dans les centrales nucléaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
    D'après les médias, l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a remarqué ces dernières années que la législation actuelle ne permettait peut-être pas d'imposer par voie d'action en justice le meilleur niveau de sécurité possible dans les centrales nucléaires, au besoin contre la volonté

    Liquidé
  6. 13.5215 : Corriger l'a priori pronucléaire de l'IFSN

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    L'IFSN, comme le NISA avant Fukushima au Japon, juge par principe que les centrales nucléaires sont sûres et écarte les points de vue et les données critiques. Pour Beznau notamment l'IFSN tient compte d'un risque de crue dix-millénaire de 2100 mètres cubes par seconde alors que des recherches histo

    Liquidé
  7. 13.5045 : Stratégie énergétique 2050. Liberté de décision du Parlement?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La consultation relative à la Stratégie énergétique 2050 est terminée. Outre les documents usuels, des rapports de synthèse ont également été publiés pour justifier les interventions de l'Etat. La nouvelle politique énergétique a néanmoins fait l'objet de telles critiques que la conseillère fédérale

    11.03.2013 Liquidé
  8. 13.5036 : Stratégie énergétique 2050. Tables rondes ou cabinets fantômes?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral fait l'objet de vives controverses. La consultation s'est soldée par plus de 450 prises de position dont il convient de tenir compte. En organisant des tables rondes, dont les participants sont triés sur le volet, la conseillère fédérale Doris Leuthar

    11.03.2013 Liquidé
  9. 13.5033 : Tables rondes sur la Stratégie énergétique 2050

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Des discussions organisées par le DETEC ont eu lieu ces jours passés sur différents thèmes liés à la Stratégie énergétique 2050. A cette occasion, les groupes d'intérêts concernés ont été priés de faire part des autres attentes qu'ils pouvaient avoir, alors que le délai fixé pour la procédure de con

    11.03.2013 Liquidé
  10. 13.5021 : Stratégie énergétique 2050. Procédure au lendemain de la consultation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Fin janvier, le délai pour la consultation sur la Stratégie énergétique 2050 a expiré. L'évaluation des 450 et quelques avis exprimés mettra beaucoup de temps. Avant même que les résultats ne soient disponibles, le DETEC organise déjà des tables rondes pour esquisser des solutions à des questions su

    11.03.2013 Liquidé
  11. 13.4123 : La formation duale en danger. Quelle réaction?

    Po. (Postulat) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport permettant notamment de répondre aux points suivants: 1. Quelle est l'évolution de la formation duale (évolution du nombre d'apprentis, de la part d'apprentis parmi les actifs, du nombre de formateurs, etc.)? 2. Le cas de la chaîne de pharmacies

    12.02.2014 Liquidé
  12. 13.3998 : Impact de la libre circulation des personnes sur les assurances sociales

    Ip. (Interpellation) - Minder Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En prévision des votations sur plusieurs objets en rapport avec l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) avec l'UE, je prie le Conseil fédéral de fournir les informations suivantes: 1. Le bilan des assurances sociales (ventilé par AVS/AI/PC, AC et aide sociale) avant l'entrée en vigueu

    29.11.2013 Liquidé
  13. 13.3443 : Risque nucléaire. Ajouter le cas de figure d'un événement extrême aux scénarios de référence

    Ip. (Interpellation) - Hadorn Philipp; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est-il disposé, comme l'ont demandé les trois commissions fédérales compétentes pour le nucléaire, à charger l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) d'ajouter le cas de figure d'un événement extrême aux scénarios de référence, et ce afin d'établir quelles seraient le

    28.08.2013 Non encore traité
  14. 13.3018 : Stratégie énergétique 2050. Des conséquences économiques évaluées sur la base d'hypothèses fausses

    Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
    Lorsqu'il a évalué les conséquences économiques à venir de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral s'est appuyé sur des études qui affirmaient que celles-ci étaient négligeables. Il s'est également appuyé sur l'hypothèse d'un progrès technique rapide et de la mise en place d'une politique

    15.05.2013 Non encore traité
  15. 13.1080 : Coûts de la réforme de la prévoyance vieillesse

    QU (Question urgente) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral a ouvert la consultation relative au projet de réforme "Prévoyance vieillesse 2020". Afin que les participants à cette consultation puissent se faire une idée plus claire des coûts individuels de la réforme globale, le Conseil fédéral montrera à l'aide de différents scénarios (cla

    13.12.2013 Liquidé
  16. 12.5055 : Trafic lourd transalpin. Quels sont les chiffres?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Dans le rapport sur le transfert du trafic de décembre 2011, le Conseil fédéral constate que "la mise en exploitation de la NLFA induira un net effet de transfert, mais qui, en fin de compte, suffira tout juste à stabiliser dans le meilleur des cas le nombre de courses transalpines de poids lourds a

    05.03.2012 Liquidé
  17. 12.4229 : Politique agricole. Quel avenir?

    Ip. (Interpellation) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La politique agricole 2014-2017 définit cette dernière jusqu'en 2017. Or il est dans l'intérêt des exploitations agricoles de savoir aujourd'hui déjà comment le Conseil fédéral compte aménager et poursuivre la politique agricole suisse à partir de 2018. Ce n'est qu'au prix d'une politique d'informat

    30.01.2013 Liquidé
  18. 12.4173 : Coûts de la Stratégie énergétique 2050 pour notre économie. Indications trompeuses du Conseil fédéral à propos du premier paquet de mesures

    Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
    Si l'on veut juger le projet de Stratégie énergétique 2050 qui a été mis en consultation, il faut tenir compte d'un point essentiel, à savoir l'impact de ce paquet de mesures sur notre économie. Au dire du Conseil fédéral, il serait modéré à long terme. Le rapport explicatif relatif à cette stratégi

    27.02.2013 Non encore traité
  19. 12.4004 : Plan directeur pour une prévoyance vieillesse durable

    Ip. (Interpellation) - Groupe vert'libéral
    Le système suisse des trois piliers a fait ses preuves. Il faut donc considérer et faire évoluer ce système dans son ensemble. L'élaboration d'un plan directeur de la prévoyance professionnelle offre une solution pertinente. Ce plan permettra de définir des stratégies et de proposer des actions. Il

    20.02.2013 Non encore traité
  20. 12.4002 : Garantir la prévoyance professionnelle à long terme

    Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a récemment adopté les grandes lignes d'un plan de réforme de la prévoyance vieillesse. Il entend procéder à une réforme globale qui intégrera les premier et deuxième piliers et fera l'objet d'un message unique. Cette démarche risque de conduire à mélanger matériellement les deux

    20.02.2013 Non encore traité
  21. 12.3688 : A quoi ressemblera la place financière suisse d'ici dix ans?

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe libéral-radical
    Face à l'internationalisation des questions fiscales et à l'évolution du cadre réglementaire suite à la crise financière, et face notamment à la crise de la dette au sein de l'Union européenne et aux Etats-Unis, avec la pression sur leurs finances publiques qui en résulte, la place financière suisse

    21.09.2012 Liquidé
  22. 12.3677 : Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Savoir où l'on va

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'évolution financière des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et d'établir un rapport sur le sujet. Il y indiquera notamment la manière dont on a jugé la planification financière et la répartition des responsabilités financières entre la Confé

    07.11.2012 Liquidé
  23. 12.3673 : Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI. Perspectives 2020

    Po. (Postulat) - Kuprecht Alex; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter, dans le cadre de son prochain rapport sur l'évaluation de l'efficacité, l'évolution des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC), sous l'angle de la politique sociale et de la politique budgétaire, depuis la réforme de la péréquation financière e

    07.11.2012 Liquidé
  24. 12.3618 : Pas de réforme de l'imposition des entreprises III sans correction préalable des pertes fiscales non annoncées dues à la réforme II

    Ip. (Interpellation) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Le 20 décembre 2011, le Tribunal fédéral a certes rejeté le recours déposé pour cause d'atteinte à la législation relative à l'exercice du droit de vote, en relation avec la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (1C_176/2011). Il a toutefois sévèrement critiqué le Conseil fédéral d'alors

    15.08.2012 Non encore traité
  25. 12.3513 : Feuille de route pour un marché financier concurrentiel dans des conditions-cadres modifiées

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport l'évolution à venir du marché financier suisse compte tenu de la stratégie qu'il a adoptée pour une place financière suisse compétitive et conforme aux règles de la fiscalité. Une version actualisée du rapport établi le 16 décembre 2012 en rép

    22.08.2012 Liquidé
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