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Qst. (Heure des questions. Question) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
La consultation relative à la Stratégie énergétique 2050 est terminée. Outre les documents usuels, des rapports de synthèse ont également été publiés pour justifier les interventions de l'Etat. La nouvelle politique énergétique a néanmoins fait l'objet de telles critiques que la conseillère fédérale
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral fait l'objet de vives controverses. La consultation s'est soldée par plus de 450 prises de position dont il convient de tenir compte. En organisant des tables rondes, dont les participants sont triés sur le volet, la conseillère fédérale Doris Leuthar
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Des discussions organisées par le DETEC ont eu lieu ces jours passés sur différents thèmes liés à la Stratégie énergétique 2050. A cette occasion, les groupes d'intérêts concernés ont été priés de faire part des autres attentes qu'ils pouvaient avoir, alors que le délai fixé pour la procédure de con
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
Fin janvier, le délai pour la consultation sur la Stratégie énergétique 2050 a expiré. L'évaluation des 450 et quelques avis exprimés mettra beaucoup de temps. Avant même que les résultats ne soient disponibles, le DETEC organise déjà des tables rondes pour esquisser des solutions à des questions su
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Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
Lorsqu'il a évalué les conséquences économiques à venir de la Stratégie énergétique 2050, le Conseil fédéral s'est appuyé sur des études qui affirmaient que celles-ci étaient négligeables. Il s'est également appuyé sur l'hypothèse d'un progrès technique rapide et de la mise en place d'une politique
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Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
Dans le rapport sur le transfert du trafic de décembre 2011, le Conseil fédéral constate que "la mise en exploitation de la NLFA induira un net effet de transfert, mais qui, en fin de compte, suffira tout juste à stabiliser dans le meilleur des cas le nombre de courses transalpines de poids lourds a
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Ip. (Interpellation) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
La politique agricole 2014-2017 définit cette dernière jusqu'en 2017. Or il est dans l'intérêt des exploitations agricoles de savoir aujourd'hui déjà comment le Conseil fédéral compte aménager et poursuivre la politique agricole suisse à partir de 2018. Ce n'est qu'au prix d'une politique d'informat
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Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
Si l'on veut juger le projet de Stratégie énergétique 2050 qui a été mis en consultation, il faut tenir compte d'un point essentiel, à savoir l'impact de ce paquet de mesures sur notre économie. Au dire du Conseil fédéral, il serait modéré à long terme. Le rapport explicatif relatif à cette stratégi
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Ip. (Interpellation) - Groupe vert'libéral
Le système suisse des trois piliers a fait ses preuves. Il faut donc considérer et faire évoluer ce système dans son ensemble. L'élaboration d'un plan directeur de la prévoyance professionnelle offre une solution pertinente. Ce plan permettra de définir des stratégies et de proposer des actions. Il
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral a récemment adopté les grandes lignes d'un plan de réforme de la prévoyance vieillesse. Il entend procéder à une réforme globale qui intégrera les premier et deuxième piliers et fera l'objet d'un message unique. Cette démarche risque de conduire à mélanger matériellement les deux
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe libéral-radical
Face à l'internationalisation des questions fiscales et à l'évolution du cadre réglementaire suite à la crise financière, et face notamment à la crise de la dette au sein de l'Union européenne et aux Etats-Unis, avec la pression sur leurs finances publiques qui en résulte, la place financière suisse
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Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'évolution financière des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC) et d'établir un rapport sur le sujet. Il y indiquera notamment la manière dont on a jugé la planification financière et la répartition des responsabilités financières entre la Confé
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Po. (Postulat) - Kuprecht Alex; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de présenter, dans le cadre de son prochain rapport sur l'évaluation de l'efficacité, l'évolution des prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (PC), sous l'angle de la politique sociale et de la politique budgétaire, depuis la réforme de la péréquation financière e
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Ip. (Interpellation) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Le 20 décembre 2011, le Tribunal fédéral a certes rejeté le recours déposé pour cause d'atteinte à la législation relative à l'exercice du droit de vote, en relation avec la deuxième réforme de l'imposition des entreprises (1C_176/2011). Il a toutefois sévèrement critiqué le Conseil fédéral d'alors
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Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de montrer dans un rapport l'évolution à venir du marché financier suisse compte tenu de la stratégie qu'il a adoptée pour une place financière suisse compétitive et conforme aux règles de la fiscalité. Une version actualisée du rapport établi le 16 décembre 2012 en rép
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Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
Depuis la publication du "Concept d'énergie éolienne pour la Suisse" en 2004, les conditions-cadre ont fortement évolué. La décision politique de sortir du nucléaire a notamment fait naître des objectifs d'envergure en matière d'utilisation des énergies renouvelables. Parallèlement, l'efficacité tec
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe de l'Union démocratique du centre
La crise de la dette, de l'euro et du système bancaire s'aggrave de façon dramatique dans l'Union européenne. La Grèce mais aussi l'Espagne, le Portugal et l'Italie vivent des moments critiques au point qu'il n'est plus à exclure que cette situation débouche sur une crise généralisée du système banc
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Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport qui exposera les moyens de créer, à partir des travaux du Groupe d'experts de la Confédération pour les prévisions conjoncturelles, un système d'alerte précoce permettant d'anticiper les risques de crise économique. Ce système d'alerte déterminer
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Q (Question) - Comte Raphaël; Groupe libéral-radical
De 1850 à 2000, la Suisse a procédé à un recensement décennal, où chaque bâtiment d'habitation, logement, ménage et personne était recensé selon une batterie de caractéristique et en étant liés entre eux (chaque personne liée à un ménage, lui-même lié à un logement, lui-même lié à un bâtiment), perm
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Ip. (Interpellation) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
Le 20 décembre 2011, le Tribunal fédéral a sévèrement critiqué les négligences, les erreurs et les lacunes dans l'information fournie par le Conseil fédéral en vue de la votation de février 2008 sur la réforme de l'imposition des entreprises II. 1. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme, quelles p
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Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Que répond-il aujourd'hui à la question de Ruedi Aeschbacher: "Dans un avenir proche, l'écart entre l'offre et la demande va se creuser de plus en plus vite et dans des proportions de plus en plus graves." Le Conseil fédéral "n'est
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Ip. (Interpellation) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
Comment la dette implicite de la Suisse évolue-t-elle par rapport à la dette explicite et quelle position la Suisse occupe-t-elle dans le contexte européen si on tient compte de la dette implicite?
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Mo. (Motion) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé, si nécessaire en collaboration avec les cantons, d'établir un cadastre solaire public pour la Suisse, lequel permettra à la Confédération, aux cantons et aux communes d'évaluer le potentiel de l'énergie solaire pour leurs stratégies énergétiques respectives, mais aussi
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Ip. (Interpellation) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Compte tenu de la fin du moratoire sur l'ouverture des cabinets médicaux pour fin 2011, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Prévoit-t-il une ouverture massive de nouveaux cabinets médicaux dès 2012? 2. Estime-t-il dans l'affirmative que ces nouveaux cabinets s'ouvriron
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Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
Ce printemps, le Conseil fédéral avait annoncé que l'impôt anticipé rapporterait, en 2011, 1,2 milliard de francs de moins en raison de l'application du principe de l'apport de capital. Or les prévisions publiées récemment par l'Administration fédérale des finances pour 2011 indiquent que les 3,7 mi