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  1. 13.024 : La Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe. 10ème rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Dixième rapport du 27 février 2013 sur la Suisse et les conventions du Conseil de l‘Europe (FF 2013 1915)

  2. 10.3004 : Compatibilité de la Charte sociale européenne révisée avec l'ordre juridique suisse

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CE
    Le Conseil fédéral est prié de présenter un rapport sur la compatibilité de la Charte sociale européenne révisée avec l'ordre juridique suisse et sur l'opportunité de la signer et de la ratifier dans les meilleurs délais. Le rapport devra notamment montrer concrètement quels engagements peuvent être

  3. 08.045 : La Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe. 9ème rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Neuvième rapport du Conseil fédéral du 14 mai 2008 sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe (FF 2008 4077)

  4. 08.043 : Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 21 mai 2008 sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2007 (FF 2008 4045)

  5. 07.049 : Conseil de l'Europe. Rapport du Conseil fédéral

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 15 juin 2007 sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 2006 (FF 2007 4965)

  6. 05.022 : Répression du terrorisme. Convention européenne

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 2 février 2005 concernant le Protocole portant amendement à la Convention européenne pour la répression du terrorisme (FF 2005 1439)

  7. 04.040 : La Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe. Huitième rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Huitième rapport du 26 mai 2004 sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe (FF 2004 3597)

  8. 04.038 : Protection des animaux en transport international. Convention

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 juin 2004 concernant la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international (révisée) (FF 2004 3497)

  9. 01.056 : Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 12 septembre 2001 relatif à la Convention européenne du 4 avril 1997 pour la protection des Droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine (Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine) et au Protocole additionnel

  10. 00.003 : La Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe. 7ème rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Septième rapport du 19 janvier 2000 sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe (FF 2000 1083)

  11. 99.096 : Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 décembre 1999 concernant le Protocole amendant la Convention européenne du Conseil de l'Europe du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière (FF 2000 1225)

  12. 94.009 : Délégation auprès du Conseil de l'Europe. Rapport complémentaire

    OP (Objet du Parlement)
    Rapport complémentaire sur la 44e session ordinaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

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