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  1. 14.3571 : Asseoir la politique climatique sur des éléments factuels

    Po. (Postulat) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les options qui s'offrent à la Suisse pour mener une politique qui soit compatible avec l'objectif d'une hausse de la température mondiale inférieure à 2 degrés Celsius, tel qu'il est inscrit dans l'article premier de la loi sur le CO2. Pour

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  2. 14.3504 : Réduction des émissions dans le pays et renforcement de l'efficacité

    Ip. (Interpellation) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'article 7 de la loi sur le CO2 révisée prévoit des attestations portant sur les réductions d'émissions réalisées en Suisse. Les premières expériences ont montré que les coûts de transaction pour les projets que l'OFEV a reconnus sont très élevés. Cette situation entrave les mesures volontaires lié

    20.08.2014 Liquidé
  3. 14.3318 : Distribution d'imprimés de la Confédération aux membres du Parlement

    Mo. (Motion) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de revoir fondamentalement le système de distribution aux membres des Chambres fédérales des imprimés périodiques qui n'ont pas de rapport avec l'activité parlementaire émanant de l'administration centrale et de l'administration décentralisé. Les députés devront pouvoir

    20.08.2014 Motion au 2e conseil
  4. 14.1054 : Moins d'émissions de CO2 dues au trafic aérien?

    Q (Question) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Les négociations concernant le système d'échange des quotas d'émissions (SEQE), qui ont été suspendues, ont-elles été reprises? 2. Dans l'affirmative, où en sont-elles? 3. Parviendra-t-on à réduire les émissions de CO2 dues au trafi

    27.08.2014 Liquidé
  5. 14.033 : Protocole de Kyoto. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Amendement de Doha

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 16 avril 2014 concernant l‘approbation de l‘amendement de Doha au protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques

    - Non encore traité au conseil
  6. 13.4309 : Cours de répétition de deux semaines

    Ip. (Interpellation) - Büchler Jakob; Groupe PDC-PEV
    L'armée prévoit de réduire la durée des cours de répétition à deux semaines. Cette mesure risque de poser un problème de temps, en particulier pour les unités utilisant un matériel lourd. 1. Comment la formation des troupes utilisant un matériel lourd peut-elle être efficace si, sur les deux semaine

    12.02.2014 Liquidé
  7. 13.4155 : Initiatives populaires. Prévoir des mécanismes limitatifs

    Po. (Postulat) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport des mécanismes limitatifs permettant de rendre le dépôt d'initiatives populaires plus difficile mais sans entraver trop fortement l'exercice de ce droit, qui constitue l'une des pierres d'angle des droits politiques dont jouissent les citoye

    12.09.2014 Non encore traité au conseil
  8. 13.3755 : Le projet de rénovation de la gare de Locarno revu à la baisse?

    Ip. (Interpellation) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    1. Le Conseil fédéral confirme-t-il l'annonce selon laquelle le projet de rénovation de la gare de Locarno-Muralto sera fortement redimensionné? 2. Que compte-t-il faire pour que la rénovation prévue, indépendamment de la question du redimensionnement du projet, puisse malgré tout se faire rapidemen

    20.11.2013 Liquidé
  9. 13.3539 : Réduire les retraites du peuple tout en conservant ses propres privilèges

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En matière de rentes, le conseiller fédéral Alain Berset a annoncé différentes réformes douloureuses, mais néanmoins nécessaires. Il est entre autre prévu d'élever l'âge de la retraite à 65 ans pour les femmes. En revanche, Monsieur Berset ne voit visiblement pas l'intérêt de revoir sa rente de cons

    28.08.2013 Non encore traité au conseil
  10. 13.3273 : LAT. Quel délai transitoire pour le déclassement des zones à bâtir?

    Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
    Le 3 mars 2003 le peuple suisse et tous les cantons acceptaient la révision de la loi sur l'aménagement du territoire alors qu'inversement le canton du Valais la rejetait à plus de 80 pour cent. Ce soutien massif du Valais au referendum contre la LAT était principalement dû à l'obligation de déclass

    29.05.2013 Non encore traité au conseil
  11. 13.3222 : Faire mieux avec moins. Surconsommation de prestations médicales en Suisse

    Mo. (Motion) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme national de recherche, soutenu par le Fonds national suisse, sur le thème de la surconsommation de prestations et d'examens médicaux.

    15.05.2013 Liquidé
  12. 12.4205 : Listes d'entreprises téméraires établies par les assureurs accidents. Pour plus de transparence et de sécurité du droit

    Ip. (Interpellation) - Lohr Christian; Groupe PDC-PEV
    Les compagnies d'assurance accidents tiennent des listes d'"entreprises téméraires", c'est-à-dire d'activités ou de sports dangereux qui, en cas d'accident, peuvent entraîner une réduction importante des prestations d'assurance. Or, ces listes, et les conséquences qu'elles impliquent, sont peu connu

    20.02.2013 Liquidé
  13. 12.4052 : Résistance aux antibiotiques. Stratégie "Une seule santé" dans les domaines de la médecine humaine et de la médecine vétérinaire

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'aborder le problème de l'utilisation d'antibiotiques et de la résistance aux antimicrobiens dans le cadre d'une stratégie "One Health/Une seule santé", d'élaborer les bases légales nécessaires et de fixer des objectifs clairs et mesurables, qu'il assortira d'une échéa

    08.03.2013 Adopté
  14. 12.3761 : Halte aux délégations pléthoriques envoyées à des conférences internationales

    Mo. (Motion) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les bases légales régissant l'envoi de délégations à des conférences internationales de sorte qu'à l'avenir aucune personne extérieure à l'administration fédérale ou au Parlement ne puisse être nommée membre titulaire de la délégation.

    07.12.2012 Liquidé
  15. 12.3436 : Mettre en place une bourse du transit alpin

    Mo. (Motion) - Stadler Markus; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une modification de la loi sur le transfert du transport de marchandises. La loi révisée doit charger le Conseil fédéral de mettre en place, au plus tard d'ici à l'ouverture du tunnel de base du Saint-Gothard, une bourse du transit alpin si pos

    22.08.2012 Liquidé
  16. 12.3422 : Stratégie pour lutter contre la prolifération des bouteilles en PET

    Po. (Postulat) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
    Face à la baisse drastique des prix de l'eau minérale en bouteille de ces dernières années et leur consommation accrue, le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport sur la stratégie fiscale afin de limiter la fabrication, l'importation, la distribution et la consommation des bouteilles PET.

    22.08.2012 Liquidé
  17. 12.3359 : L'initiative sur les résidences secondaires est-elle applicable dans les délais prévus?

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    1. Plusieurs médias ont rapporté l'intention du Conseil fédéral de rendre une ordonnance d'application de l'initiative sur les résidences secondaires pendant le second semestre 2012. Or, le nouvel article 197 chiffre 9 alinéa 1 n'autorise le Conseil fédéral à élaborer une ordonnance que dans l'hypot

    29.08.2012 Liquidé
  18. 12.3358 : Initiative sur les résidences secondaires. Respecter les prises de position du peuple

    Ip. (Interpellation) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors de la votation sur l'initiative Weber le peuple a accepté le principe de limiter les résidences secondaires en sachant que l'entrée en vigueur de cette décision serait mise en vigueur au 1er janvier 2013. Or le Conseil fédéral a, de façon surprenante, annoncé que l'entrée en vigueur de cette dé

    29.08.2012 Liquidé
  19. 12.3299 : Plan d'action pour réduire les risques et favoriser une utilisation durable des produits phytosanitaires

    Po. (Postulat) - Moser Tiana Angelina; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si - et sous quelle forme - un plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires, similaire à celui prévu par l'UE, permettrait de réduire la pollution causée par les pesticides en Suisse. Le programme d'

    23.05.2012 Adopté
  20. 12.3236 : Utiliser moins d'antibiotiques pour réduire la résistance à ces médicaments

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Selon divers rapports et experts, la quantité d'antibiotiques utilisés et la fréquence de leur utilisation sont trop importantes, surtout en médecine vétérinaire. Selon Swissmedic, la quantité annuelle d'antibiotiques administrés en médecine vétérinaire a augmenté d'environ 7 pour cent entre 2005 et

    09.05.2012 Liquidé
  21. 12.1135 : Pertes d'information massives du nouveau recensement de la population. Quelles conséquences pour les futures politiques publiques?

    Q (Question) - Comte Raphaël; Groupe libéral-radical
    De 1850 à 2000, la Suisse a procédé à un recensement décennal, où chaque bâtiment d'habitation, logement, ménage et personne était recensé selon une batterie de caractéristique et en étant liés entre eux (chaque personne liée à un ménage, lui-même lié à un logement, lui-même lié à un bâtiment), perm

    13.02.2013 Liquidé
  22. 11.5494 : Réduction du CO2 en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Actuellement se déroule à Durban la Conférence sur le climat. Certains pays doivent montrer leur volonté de progresser en matière de protection du climat. - Quelle serait la réduction de CO2 si le potentiel des mesures prévues en vertu de la loi sur le CO2 était entièrement exploité? - Le Conseil fé

    Liquidé
  23. 11.5425 : Objectifs de réduction des émissions de CO2 pour les entreprises

    Qst. (Heure des questions. Question) - Jans Beat; Groupe socialiste
    La semaine dernière, le Conseil fédéral a répondu à la question Thorens Goumaz que l'objectif de réduction des entreprises qui souhaitent se faire exempter de la taxe sur le CO2 appliquée aux combustibles est indépendant du fait que notre pays poursuive un objectif de réduction en Suisse ou à l'étra

    Liquidé
  24. 11.4179 : Restituer aux assujettis les excédents tirés de la redevance des ménages

    Mo. (Motion) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir, lors de l'élaboration du projet législatif concernant la redevance de réception, une disposition qui empêchera d'encaisser un excédent automatique du produit total de la redevance en raison de la croissance démographique et qui prévoira de reverser les excéd

    22.02.2012 Liquidé
  25. 11.4144 : Mesures visant à réguler les colonies nicheuses de cormorans

    Ip. (Interpellation) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
    1. Le Conseil fédéral est-il toujours disposé à prendre des mesures pour réguler les colonies nicheuses de cormorans? 2. Quand le guide pour la régulation des colonies nicheuses de cormorans sera-t-il élaboré? 3. Le Conseil fédéral est-il prêt à autoriser des mesures d'urgence pour 2012 au lac de N

    22.02.2012 Liquidé
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