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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Lors du vote final, le Parlement n'a pas pris position sur l'initiative sur les rémunérations abusives. Seul le contre-projet indirect a été approuvé. Lors de la campagne précédant la votation, le Conseil fédéral, qui doit refléter la position du Parlement, a pris position plusieurs fois expliciteme
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Ip. (Interpellation) - van Singer Christian; Groupe des Verts
L'édition du 15 avril du "Aargauerzeitung" titrait à la une: "Luftwaffenchef Schellenberg kritisiert Armeepolitik des Bundesrates" "Aldo C. Schellenberg déplore un sous-financement massif". Plus loin le commandant en chef de l'armée de l'air critique la décision du Conseil fédéral de ne pas octroyer
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Q (Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
Dans son sixième numéro de l'année 2012, le magazine "Pro Libertate" cite Peter Forster, rédacteur en chef de la revue militaire "Schweizer Soldat" et colonel d'artillerie: "Le Conseil fédéral joue délibérément avec un bien précieux, à savoir la sûreté nationale, dont il est le garant depuis la créa
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Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Lorsque le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale un projet d'acte, l'article 141, alinéa 2, lettre i, de la loi sur le Parlement lui fait obligation de commenter dans le message qui l'accompagne les conséquences que ce projet aura sous l'angle de l'égalité entre hommes et femmes. Si l'on con
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2012 du 20 février 2013 (Renvoi à la FF 2012 1665)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Apparemment, le président de la Banque nationale suisse, Philipp Hildebrand, aurait participé à la séance du Conseil fédéral du 23 décembre 2011, au cours de laquelle ses achats de devises ont été évoqués. - Philipp Hildebrand a-t-il eu son mot à dire sur le texte du communiqué diffusé par le Consei
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Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le quotidien "Der Bund" du 7 mars 2012, on peut lire que Philipp Hildebrand était présent lors des séances de l'organe de surveillance de la Banque nationale suisse et des séances du Conseil fédéral consacrées à ses achats de devises. Le journaliste affirme en outre que la stratégie de communic
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Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les points suivants et d'en rendre compte dans un rapport: 1. De quelle façon peut-il intégrer le cinquième principe du gouvernement d'entreprise (représentation équilibrée des deux sexes et des régions linguistiques au sein des conseils d'administration des
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Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
En 2006, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur le gouvernement d'entreprise dont le cinquième principe a été complété, entre autres à la suite d'un postulat, pour que le profil d'exigences énumérant les conditions auxquelles les membres d'un conseil d'administration ou d'un conseil d'institu
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Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de renforcer la transparence des flux de paiements entre les entreprises de matières premières et les gouvernements, sur le modèle des dispositions d'exécution de la Section 1504 de la loi Dodd-Frank sur la réforme de Wall Street et la protection des consommateurs. Ce r
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Cette année, le Conseil fédéral a traité plusieurs fois des dossiers relevant de la politique européenne, prenant une série de décisions à ces occasions. Ce faisant, il a aussi fixé, à l'intention de l'UE, les principes qui sous-tendront des solutions institutionnelles et, selon divers médias, soumi
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe BD
Les reproches et critiques lancés à l'encontre de l'ex-président de la direction générale de la Banque nationale (BNS), qui ont finalement conduit à sa démission, ont suscité un vaste débat. Celui-ci a cependant laissé transparaître que l'indépendance de la BNS en matière de politique monétaire ne s
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe des Verts
La démission du président de la Banque nationale (BNS), Philipp Hildebrand, a soulevé un débat sur les compétences des organes de surveillance de la BNS. Les résultats concernant le Parlement ne sont pas encore connus, toutefois le professeur Richli a rendu un avis de droit commandé par le Conseil f
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
Conformément aux articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La Constitution est modifiée comme suit: Art. 136 ... Al. 2 Ils peuvent prendre part à l'élection du Conseil fédéral, à l'élection du Conseil national et aux vo
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 30 novembre 2012 concernant le renouvellement de la participation de la Suisse aux Accords généraux d‘emprunt du Fonds monétaire international (FF 2012 8885)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 16 mai 2012 relatif a l‘initiative populaire «Election du Conseil fédéral par le peuple» (FF 2012 5231)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2011 du 15 février 2012
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
Bien que le Conseil fédéral ait clairement rejeté une proposition de Madame Calmy-Rey, présidente de la Confédération, et de Monsieur Schneider-Ammann, conseiller fédéral, relative aux négociations avec l'UE dites "Bilatérales III", les deux membres susnommés du Conseil fédéral ont présenté et défen
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Po. (Postulat) - Comte Raphaël; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est prié d'étudier les moyens qui permettraient: 1. de mieux assurer une représentation équitable des minorités linguistiques au sein du Conseil fédéral, et particulièrement de la minorité italophone; 2. de mieux assurer une représentation équitable des diverses régions du pays.
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Ces derniers temps, les conseillers fédéraux suisses ont fait de plus en plus de voyages en Europe, parfois à la hâte, rencontrant tour à tour des politiciens et des membres de diverses entités, la plupart du temps sans que la population suisse soit informée, préalablement ou ultérieurement, du cont
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Mo. (Motion) - Lumengo Ricardo; Non inscrit
Le Conseil fédéral est chargé de proposer à l'Assemblée générale de l'ONU l'élection d'un conseil constitutionnel mondial. Un an après le vote de cette proposition, les Etats membres de l'ONU devront organiser des élections libres visant à choisir les 2400 membres du conseil constitutionnel. Chaque
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Q (Question) - Groupe libéral-radical
La motion Stähelin 07.3615 a été adoptée par le Conseil des Etats en 2007 et par le Conseil national en 2008. Elle charge le Conseil fédéral d'examiner le droit fédéral dans son ensemble et de le mettre à jour du point de vue formel et matériel. La mise à jour formelle du droit fédéral est un premie
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OP (Objet du Parlement)
Rapport annuel 2010 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales du 27 janvier 2011 (FF 2011 3749)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral sur sa gestion en 2010 du 16 février 2011
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon la Commission de gestion, le Conseil fédéral a mis plusieurs mois à se saisir des dossiers brûlants de la crise financière et de l'affaire UBS, et omis de faire établir des procès-verbaux des séances concernées. Ces critiques sévères ont notamment donné lieu à des commentaires contradictoires