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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Lors d'un récent voyage en Russie, Monsieur Pascal Couchepin, ancien président de la Confédération, s'est rendu sur une des îles de l'archipel des Kouriles avec une délégation de personnalités suisses. Le Japon qui conteste la souveraineté russe sur cet archipel a protesté auprès du Département fédé
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
1. La délégation compte-t-elle aussi s'enquérir des cas de corruption dans les installations où sont fabriqués des combustibles nucléaires suisses? Cherchera-t-elle à savoir si on peut confirmer avec certitude que ni des entreprises suisses, ni leur fournisseur de combustibles Areva n'y sont impliqu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
1. Entre-temps on a appris que la visite de l'usine nucléaire de Majak avait été "ajournée". Quels sont les motifs de ce nouveau refus de Rosatom? 2. Une date de remplacement a-t-elle déjà été convenue? Dans l'affirmative, quelle est cette date? 3. L'usine de Mayak est aussi utilisée à des fins mili
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Mo. (Motion) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux adaptations législatives imposant de subordonner la possibilité pour l'armée suisse de collaborer avec des armées étrangères et de leur dispenser une formation militaire au respect scrupuleux par les états en question des grands principes fondateurs de l
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Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Voilà quelques semaines, nous avons appris que des soldats russes bénéficiaient d'une formation militaire dispensée par l'armée suisse. Deux détachements des forces armées russes se sont entraînés cette année à Andermatt dans un centre spécialisé destiné aux troupes de montagnes. Une telle coopérati
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Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
Afin de renforcer sa politique en matière de droits de l'homme, le Conseil fédéral a décidé en mai 2011 de mettre ceux-ci systématiquement au menu des entretiens politiques qu'il mène avec d'autres pays plutôt que de les évoquer sporadiquement et en fonction des interlocuteurs. S'agissant de la Russ
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Q (Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Selon les médias, Rosatom aurait autorisé l'accès à l'usine de retraitement de l'uranium de Majak. 1. Est-ce vrai? 2. Qui fera usage de cette autorisation et qui fera rapport? 3. Où en est la Confédération quant à son devoir d'être informée de façon exhaustive de la provenance de l'uranium destiné a
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Q (Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans la province russe de Kalouga, des paysans suisses ont réussi à mettre sur pied un projet impressionnant, qui a demandé de gros efforts. La Direction du développement et de la coopération (DDC) a soutenu ce projet à partir de l'effondrement de l'Union soviétique, en coopération avec la fondation
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Qst. (Heure des questions. Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
Le 26 avril 2011 marquera le 25e anniversaire de l'explosion du réacteur de la centrale de Tchernobyl, qui a provoqué une catastrophe environnementale. Le nuage radioactif ne s'est pas arrêté aux frontières; notre pays a aussi été touché. La catastrophe de Tchernobyl a eu un impact global. Cet accid
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Des responsables d'AXPO se seraient rendus à Majak pour s'informer sur place. - Le Conseil fédéral a-t-il connaissance du rapport d'AXPO concernant Majak? - Ce rapport aura-t-il des conséquences pour AXPO ou la Confédération s'agissant de l'approvisionnement en matériel nucléaire? - Dans l'affirmati
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Ip. (Interpellation) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Ces derniers mois, les médias se sont fait l'écho d'importantes transactions financières, se chiffrant en milliards, réalisées en Suisse par des investisseurs russes. Or certaines d'entre elles pourraient attenter à la réputation de notre place financière tant elles manquent de clarté, ce que n'a d'
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Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Après avoir supprimé le service suisse des ondes courtes, la SSR a encore abandonné toutes les émissions en ondes moyennes. Elle a justifié sa décision en indiquant que la diffusion en ondes moyennes était anachronique, qu'elle était techniquement obsolète, qu'elle coûtait cher et qu'elle ne se just
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Q (Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 9 mars 2011, le Conseil national n'a pas voulu attendre 2015 pour renouveler la flotte d'avions de combat, et ce par 95 voix contre 69 (objet 10.3889). Par souci d'indépendance et de neutralité, la possibilité d'évaluer et éventuellement d'acquérir des avions de combat de fabrication russe est-el
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 novembre 2011 concernant l‘approbation du protocole modifiant la convention en vue d‘éviter les doubles impositions entre la Suisse et la Russie (FF 2011 8215)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 12 janvier 2011 sur la politique économique extérieure 2010, messages concernant des accords économiques internationaux et rapport sur les mesures tarifaires prises en 2010 (FF 2011 1315)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le 6 décembre 2010, lors de l'heure des questions, le Conseil fédéral a répondu que l'OFEN s'attachait à élucider la question posée, et d'autres encore, avec les exploitants. Si cet examen devait révéler des abus évidents, l'OFEN prendrait les mesures qui s'imposent. Quelles seraient donc ces mesure
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
En Allemagne, le ministère de l'environnement est parvenu à la conclusion que les conditions d'une valorisation sans risque ne semblaient pas réunies pour l'instant. Ce fait me conduit à poser les questions suivantes: 1. L'OFEN et l'IFSN se sont-ils renseignés par eux-mêmes sur la situation qui règn
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Le groupe Axpo a demandé des informations au sous-traitant MSZ à Elektrostal à propos des flux réels de matières lors de la fabrication d'éléments combustibles. L'entreprise MSZ Elektrostal dispose de certificats ISO. 1. L'OFEN a-t-il reçu des informations lui permettant de dire si le processus fina
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
Monsieur Bruno Pellaud, ancien directeur général adjoint de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), a déclaré aux médias, à propos des livraisons d'uranium en provenance de Russie, que le gouvernement russe s'était engagé à utiliser les recettes des activités commerciales pour assainir
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Qst. (Heure des questions. Question) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
On a récemment appris que deux des trois centrales nucléaires suisses utilisaient des barres de combustible provenant du site nucléaire contaminé de Maïak, en Russie. - Que fait le Conseil fédéral pour garantir que toutes les entreprises impliquées dans la chaîne de production respectent les normes
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Qst. (Heure des questions. Question) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Est-il exact que le DETEC a introduit en Suisse des loups de Russie ou d'autres pays d'Europe de l'Est? - Si oui, combien cela a-t-il coûté? - Les loups ont-ils été lâchés intentionnellement en Suisse?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
1. Selon l'émission Rundschau de la chaîne de télévision suisse alémanique SF1, les centrales nucléaires suisses utilisent de l'uranium russe dont la production provoque une pollution radioactive et met en danger la santé des personnes. Cet approvisionnement est-il compatible avec les critères de dé
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Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Suisse et la Russie ont signé un accord pour la protection de leurs indications géographiques. Sur cet accord figurent diverses appellations locales de notre pays. La marque "De Champagne suisse" pour les flûtes et biscuits ne figure pas sur cette liste bien que reconnue par l'Institut fédéral de
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Qst. (Heure des questions. Question) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'affaire Vekselberg est en train de dégénérer. - A l'heure où nous sommes attaqués sur plusieurs fronts, le Conseil fédéral peut-il nous dire s'il a déjà pris ou s'il entend prendre des mesures pour désamorcer cette situation? - Si oui, lesquelles?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
D'après les journalistes, Swiss n'a plus le droit de survoler l'espace aérien russe depuis fin mars, date de la sortie de l'horaire d'été. Les vols pour Shanghai et Hong-Kong sont particulièrement concernés, cette interdiction obligeant les avions à contourner la Russie par le sud. Il en résulte une