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  1. 14.5225 : Refuge pour Edward Snowden un an après les révélations sur les écoutes de la NSA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Il y a un an, Monsieur Edward Snowden a révélé l'ampleur des écoutes exercées par les services secrets des Etats-Unis d'Amérique (NSA). Monsieur Snowden se trouve toujours en Russie et continue de chercher un lieu où il serait en sécurité. Entre-temps, la Suisse a accordé une autorisation de séjour

    10.06.2014 Liquidé
  2. 14.5155 : Bons offices et activité de médiation dans la crise en Crimée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Monsieur Didier Burkhalter, président de la Confédération et président en exercice de l'OSCE, a qualifié d'illégal le référendum du 16 mars 2014 en Crimée, à l'instar de l'UE et des Etats-Unis. La raison: les conditions pour une mission d'observation du référendum par l'OSCE ne sont pas remplies. Le

    17.03.2014 Liquidé
  3. 14.5115 : Jeux olympiques et Jeux paralympiques. Acceptation et refus des conseillers fédéraux de se rendre à Sotchi

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le ministre des sports et le président de la Confédération ont fait l'honneur d'une visite aux sportifs professionnels à Sotchi. Au motif qu'ils devaient se rendre à des "rendez-vous" imprévus, les conseillers fédéraux se sont par contre désintéressés des athlètes handicapés, qui pourtant vivent éga

    Liquidé
  4. 14.5101 : Notre approvisionnement en gaz est-il assuré malgré la crise en Ukraine?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schläfli Urs; Groupe PDC-PEV
    La Suisse achète une partie de ses matières premières fossiles à la Russie. Le gaz russe, notamment, couvre une part importante de nos besoins en énergie. - Quelle analyse le Conseil fédéral fait-il de la situation en matière d'approvisionnement si, en raison des troubles politiques en Ukraine, ces

    10.03.2014 Liquidé
  5. 14.5016 : Critiquables exportations d'armes à destination de la Russie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Chopard-Acklin Max; Groupe socialiste
    Selon la statistique relative au matériel de guerre, la Suisse a livré du matériel de guerre à la Russie durant quelques années. Or, vu les événements qui se déroulent en Crimée et la situation des droits de l'homme dans cette région, on est amené à se poser quelques questions: - Quel matériel et en

    10.03.2014 Liquidé
  6. 14.3538 : Accord de libre-échange avec l'Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan

    Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
    Il se dit que les négociations en vue de conclure un accord de libre-échange (ALE) avec la Russie, loin d'être suspendues, sont simplement ajournées en raison de la situation qui prévaut actuellement en Ukraine. Par ailleurs, cet ALE concernerait également la Biélorussie et le Kazakhstan, qui formen

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3132 : Crise en Crimée. Quel rôle pour la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pas plus tard que la semaine dernière, Monsieur le conseiller fédéral Didier Burkhalter déclarait, en qualité de président en exercice de l'OSCE, que le référendum sur le rattachement de la Crimée à la Russie devait être considéré comme illégal puisque contraire au droit international. Quelques jour

    14.05.2014 Liquidé
  8. 14.3093 : Ukraine. Pas de soutien à un régime totalitaire

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de garder ses distances avec les forces antidémocratiques qui viennent de prendre le pouvoir en Ukraine.

    21.05.2014 Non encore traité
  9. 14.1024 : Entraide judiciaire à la Russie

    Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Dernièrement, la Suisse n'a pas ménagé sa peine pour aider le pouvoir russe à remettre au pas ses opposants politiques ou des chefs d'entreprise incommodes. Lorsqu'il examine les demandes d'entraide judiciaire présentées par la Russie, le Ministère public de la Confédération se montre peu regardant

    21.05.2014 Liquidé
  10. 13.5592 : Jeux olympiques d'hiver de Sotchi. Le président de la Confédération dans la tribune d'honneur?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Trede Aline; Groupe des Verts
    La Russie s'est attiré la critique internationale en arrêtant une loi homophobe. Les organisations LGBTI et les ONG russes qui se battent contre cette loi appellent les chefs d'Etat à ne pas prendre place, à Sotchi en 2014, aux côtés de leur homologue russe dans la tribune d'honneur, en signe de dés

    09.12.2013 Liquidé
  11. 13.5591 : Soutien de la Suisse aux Open Games en Russie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Trede Aline; Groupe des Verts
    La Russie s'est attiré la critique internationale en arrêtant une loi homophobe. Les organisations LGBTI russes qui se battent contre cette loi organisent des Open Games, qui se tiendront à Moscou entre les Jeux olympiques d'hiver et les Jeux paralympiques. - La Suisse est-elle prête à soutenir offi

    09.12.2013 Liquidé
  12. 13.5260 : Interdiction de la propagande en faveur des "relations sexuelles non traditionnelles" en Russie

    Qst. (Heure des questions. Question) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    En Russie, la Douma a adopté ces jours-ci une loi qui interdit la diffusion de toute information visant à promouvoir les "relations sexuelles non traditionnelles". L'homosexualité est ainsi de facto réprimée dans l'espace public et déclarée tabou par le législateur. 1. Le Conseil fédéral est-il inte

    17.06.2013 Liquidé
  13. 13.4136 : Jeux olympiques d'hiver de Sotchi

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    D'après les médias, Joachim Gauck, le président allemand, ne se rendra pas aux Jeux olympiques de Sotchi. Il a laissé entendre qu'il avait en effet choisi de participer au boycott organisé à la suite de la promulgation de lois homophobes et d'autres violations graves des droits de l'homme commises p

    29.01.2014 Liquidé
  14. 13.3917 : Jeux olympiques et interdiction de la propagande homosexuelle en Russie

    Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
    En 2012, la ville de Saint-Pétersbourg a introduit une loi antipropagande. Cette année, le gouvernement russe a adopté, lui aussi, une loi interdisant la propagande homosexuelle sur l'ensemble du territoire national. Cette loi, visant directement la communauté LGBT (lesbiennes, gays, bisexuels, tran

    13.11.2013 Liquidé
  15. 13.3765 : Vers un plus large échange international des services financiers

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il disposé à orienter désormais davantage sa politique étrangère en matière financière vers les pays autres que ceux d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord? 2. Envisage-t-il de chercher à négocier des accords internationaux

    13.11.2013 Liquidé
  16. 13.3686 : Le Conseil fédéral s'engage-t-il contre l'homophobie qui prévaut en Russie, notamment en prévision des grandes manifestations sportives qui s'y dérouleront bientôt?

    Ip. (Interpellation) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. S'engage-t-il en Russie en faveur de l'abrogation de cette loi interdisant les "relations sexuelles non traditionnelles"? 2. Estime-t-il lui aussi que cette loi ne respecte pas la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH)? 3

    13.11.2013 Liquidé
  17. 12.5525 : Incident politique avec le Japon?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Lors d'un récent voyage en Russie, Monsieur Pascal Couchepin, ancien président de la Confédération, s'est rendu sur une des îles de l'archipel des Kouriles avec une délégation de personnalités suisses. Le Japon qui conteste la souveraineté russe sur cet archipel a protesté auprès du Département fédé

    Liquidé
  18. 12.5432 : Quid après le voyage à Majak?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    1. La délégation compte-t-elle aussi s'enquérir des cas de corruption dans les installations où sont fabriqués des combustibles nucléaires suisses? Cherchera-t-elle à savoir si on peut confirmer avec certitude que ni des entreprises suisses, ni leur fournisseur de combustibles Areva n'y sont impliqu

    03.12.2012 Liquidé
  19. 12.5431 : Usine nucléaire de Majak

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    1. Entre-temps on a appris que la visite de l'usine nucléaire de Majak avait été "ajournée". Quels sont les motifs de ce nouveau refus de Rosatom? 2. Une date de remplacement a-t-elle déjà été convenue? Dans l'affirmative, quelle est cette date? 3. L'usine de Mayak est aussi utilisée à des fins mili

    03.12.2012 Liquidé
  20. 12.4073 : Pas de collaboration avec l'armée suisse sans respect des droits humains

    Mo. (Motion) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux adaptations législatives imposant de subordonner la possibilité pour l'armée suisse de collaborer avec des armées étrangères et de leur dispenser une formation militaire au respect scrupuleux par les états en question des grands principes fondateurs de l

    30.01.2013 Liquidé
  21. 12.3729 : La Russie, un partenaire douteux pour une collaboration dans le domaine de la formation militaire

    Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Voilà quelques semaines, nous avons appris que des soldats russes bénéficiaient d'une formation militaire dispensée par l'armée suisse. Deux détachements des forces armées russes se sont entraînés cette année à Andermatt dans un centre spécialisé destiné aux troupes de montagnes. Une telle coopérati

    31.10.2012 Liquidé
  22. 12.3174 : Placer systématiquement les droits de l'homme au menu des entretiens avec la Russie

    Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
    Afin de renforcer sa politique en matière de droits de l'homme, le Conseil fédéral a décidé en mai 2011 de mettre ceux-ci systématiquement au menu des entretiens politiques qu'il mène avec d'autres pays plutôt que de les évoquer sporadiquement et en fonction des interlocuteurs. S'agissant de la Russ

    23.05.2012 Liquidé
  23. 12.1099 : Informations sur l'usine nucléaire de Majak

    Q (Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Selon les médias, Rosatom aurait autorisé l'accès à l'usine de retraitement de l'uranium de Majak. 1. Est-ce vrai? 2. Qui fera usage de cette autorisation et qui fera rapport? 3. Où en est la Confédération quant à son devoir d'être informée de façon exhaustive de la provenance de l'uranium destiné a

    21.11.2012 Liquidé
  24. 12.1011 : Pourquoi la DDC laisse-t-elle s'étioler un projet de coopération?

    Q (Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans la province russe de Kalouga, des paysans suisses ont réussi à mettre sur pied un projet impressionnant, qui a demandé de gros efforts. La Direction du développement et de la coopération (DDC) a soutenu ce projet à partir de l'effondrement de l'Union soviétique, en coopération avec la fondation

    23.05.2012 Liquidé
  25. 11.5171 : 25e anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl

    Qst. (Heure des questions. Question) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
    Le 26 avril 2011 marquera le 25e anniversaire de l'explosion du réacteur de la centrale de Tchernobyl, qui a provoqué une catastrophe environnementale. Le nuage radioactif ne s'est pas arrêté aux frontières; notre pays a aussi été touché. La catastrophe de Tchernobyl a eu un impact global. Cet accid

    14.03.2011 Liquidé
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