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Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
L'OFEV participe directement aux travaux d'assainissement de la décharge urbaine de Feldreben à Muttenz (BL). Or, la conseillère nationale Maya Graf a prétendu dans les médias que, dans les objectifs d'assainissement de la décharge mis au point en collaboration avec l'OFEV, des milliers de polluants
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Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
En sa qualité d'autorité responsable du fonds OTAS pour les sites contaminés, l'OFEV participe directement à l'assainissement de la décharge urbaine de Feldreben à Muttenz (BL). Or, la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer a affirmé dans les médias que les valeurs limites fixées dans
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Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
La concentration des micropolluants dans les eaux ne cesse d'augmenter et leurs effets sur la faune, la flore et l'être humain sont encore peu connus. De ce fait, le principe de précaution devrait s'appliquer et des mesures simples devraient être prises. La Suède a mis en place une classification en
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Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour parer à la diffusion et aux dangers inhérents à la libération des polluants organiques persistants (POP) résultant de la fonte des glaciers?
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Mo. (Motion) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé: - d'élaborer une stratégie globale, incluant des comparaisons coûts/utilité, pour réduire les risques à long terme entraînés par la présence de micropolluants organiques et de nanoparticules dans les eaux; - de créer, en vertu de l'article 61a de la loi fédérale sur la
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Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il de l'état de la recherche et des possibilités de diagnostic pour les personnes qui souffrent d'affections liées à des facteurs environnementaux, par rapport à la situation qui prévalait à l'époque de l'Ip 03.3092 (Hyp
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Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Comme l'indique l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), même si l'état des eaux de notre pays s'est nettement amélioré depuis quelques décennies, grâce notamment à la qualité des systèmes d'évacuation des eaux urbaines, la protection des eaux doit faire face à une atteinte qui se révèle de plus
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Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
Le 21 février 2008, l'Office fédéral de l'énergie a publié son plan d'action "efficacité énergétique" assorti de mesures visant à diminuer la consommation d'énergie des bâtiments, des appareils et des véhicules. Sur la base des classes d'efficacité énergétique qui figurent sur l'étiquetteEnergie, de
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Ip. (Interpellation) - Wyss Brigit; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A-t-il pris connaissance des études réalisées sur les produits biocides provenant de zones urbanisées? 2. Est-il prêt à durcir la réglementation sur l'utilisation des produits biocides pour les revêtements de toits plats, les pein
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Q (Question) - Kohler Pierre; Groupe démocrate-chrétien
Le Parlement européen a adopté ce jour la législation REACH ("Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals" en anglais). Cette législation permettra notamment d'évaluer la sécurité d'environ 30 000 substances mises sur le marché avant 1981 - année depuis laquelle des demandes formelles d'
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Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: - Est-il au courant de l'existence de la maladie liée à l'environnement connue sous le nom de sensibilisation chimique multiple (SCM)? - Est-il lui aussi d'avis que les aspects environnementaux et les conséquences de la SCM méritent u
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Po. (Postulat) - Seiler Hanspeter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié: - de repousser la décision qu'il doit prendre sur l'interdiction prévue de l'utilisation agricole des boues d'épuration, jusqu'à ce que des enquêtes scientifiques solides sur les avantages et les risques de l'engrais "boues d'épuration" soient présentées; et - de prendre
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 6 novembre 2002 concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial et une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (FF 2002 7337)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 16 octobre 2002 concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (FF 2002 6751)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA/LFEM) a commandé à la société Elektrowatt Engineering une étude concernant le bilan des émissions de particules fines respirables PM 10. L'étude montre que le trafic ferroviaire produit 3361 tonnes de PM 10 (11,6 pour cent) par an. 1
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QO (Question ordinaire) - Plattner Gian-Reto; Groupe socialiste
Première Chambre à avoir examiné le projet du Conseil fédéral sur la protection de l'air ambiant des locaux, le Conseil des Etats l'a rejeté, notamment l'article 20. Dans ces conditions, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Quels dommages l'air ambiant peut
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Ip. (Interpellation) - Randegger Johannes; Groupe radical-démocratique
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il conscient que le fait d'exiger systématiquement des bilans pour certaines substances polluantes peut mettre en péril l'existence des PME et, à tout le moins, pousser les moyennes et les grandes entreprises à changer de lieu d'