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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5220 : Jouets dangereux. Les enfants sont-ils moins bien protégés en Suisse qu'ailleurs?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    - Quelles mesures la Confédération prend-elle pour que les enfants soient aussi bien protégés en Suisse qu'en Islande, en Norvège ou dans les pays de l'UE contre les risques que présentent les jouets dangereux, notamment ceux qui contiennent des substances nocives? Les parents ont besoin d'être mieu

    Liquidé
  2. 14.5173 : Prendre rapidement les mesures nécessaires pour limiter l'utilisation des perturbateurs endocriniens

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    La Suède a décidé de poursuivre la Commission de l'UE devant la CJUE pour qu'elle revoie sa décision de reporter sine die l'annonce des critères scientifiques retenus pour définir les substances chimiques (PE) qui perturbent le système hormonal. La Suède juge ce retard, découlant de manoeuvres de lo

    Liquidé
  3. 14.3157 : Publier les valeurs de concentration des polluants

    Mo. (Motion) - Hadorn Philipp; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de rendre accessible au public une liste de toutes les valeurs de concentration qui ont été déterminées jusqu'à présent en Suisse en vertu de l'annexe 1 alinéa 1 de l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites) et approuvées par l'Office fédéral de l'environnement (OFE

    14.05.2014 Motion au 2e conseil
  4. 13.5287 : Zones alluviales de la Töss

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Conformément à la réponse du Conseil fédéral à l'interpellation 13.3530, le canton de Zurich commencera en 2015 à assainir les zones alluviales de la Töss entre Dättlikon et Freienstein. Le canton de Zurich parle quant à lui de 2017 (au plus tôt), voire 2019, pour ce qui est du début des travaux. 1.

    Liquidé
  5. 13.3620 : La mauvaise idée des sacs oxo-biodégradables

    Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    1. Comment le Conseil fédéral se positionne-t-il par rapport aux sacs oxo-biodégradables? 2. Le Conseil fédéral compte-t-il aussi interdire ces sacs dans le cadre de l'interdiction d'utilisation des sacs de caisse? 3. Le Conseil fédéral sait-il comment se comportent les fragments de ces sacs dans le

    21.08.2013 Liquidé
  6. 13.3530 : Zones alluviales de la Töss

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Dans sa réponse à une intervention parlementaire, le Conseil d'Etat zurichois décrit le cours de la Töss entre Dättlikon et Freienstein comme l'une des rares portions de cours d'eau du canton de Zurich qui est restée dans une large mesure à l'état naturel, ajoutant qu'il comporte une grande diversit

    21.08.2013 Non encore traité
  7. 12.5067 : L'OFEV feint-il d'ignorer des milliers de polluants?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
    L'OFEV participe directement aux travaux d'assainissement de la décharge urbaine de Feldreben à Muttenz (BL). Or, la conseillère nationale Maya Graf a prétendu dans les médias que, dans les objectifs d'assainissement de la décharge mis au point en collaboration avec l'OFEV, des milliers de polluants

    05.03.2012 Liquidé
  8. 12.5043 : Objectifs cantonaux d'assainissement inacceptables?

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En sa qualité d'autorité responsable du fonds OTAS pour les sites contaminés, l'OFEV participe directement à l'assainissement de la décharge urbaine de Feldreben à Muttenz (BL). Or, la conseillère nationale Susanne Leutenegger Oberholzer a affirmé dans les médias que les valeurs limites fixées dans

    05.03.2012 Liquidé
  9. 12.3679 : Micropolluants. Le droit de savoir

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    La concentration des micropolluants dans les eaux ne cesse d'augmenter et leurs effets sur la faune, la flore et l'être humain sont encore peu connus. De ce fait, le principe de précaution devrait s'appliquer et des mesures simples devraient être prises. La Suède a mis en place une classification en

    14.11.2012 Liquidé
  10. 09.4042 : Maîtrise des polluants organiques persistants libérés par la fonte des glaciers

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il prendre pour parer à la diffusion et aux dangers inhérents à la libération des polluants organiques persistants (POP) résultant de la fonte des glaciers?

    03.02.2010 Liquidé
  11. 09.3870 : Elimination des micropolluants dans les eaux usées. Participation de la Confédération au financement

    Mo. (Motion) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé: - d'élaborer une stratégie globale, incluant des comparaisons coûts/utilité, pour réduire les risques à long terme entraînés par la présence de micropolluants organiques et de nanoparticules dans les eaux; - de créer, en vertu de l'article 61a de la loi fédérale sur la

    11.11.2009 Liquidé
  12. 09.3816 : Agir dans le domaine de la médecine environnementale

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il de l'état de la recherche et des possibilités de diagnostic pour les personnes qui souffrent d'affections liées à des facteurs environnementaux, par rapport à la situation qui prévalait à l'époque de l'Ip 03.3092 (Hyp

    18.11.2009 Liquidé
  13. 09.3522 : Lutte contre les micropolluants. Quel bilan et quelles perspectives?

    Ip. (Interpellation) - Hêche Claude; Groupe socialiste
    Comme l'indique l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), même si l'état des eaux de notre pays s'est nettement amélioré depuis quelques décennies, grâce notamment à la qualité des systèmes d'évacuation des eaux urbaines, la protection des eaux doit faire face à une atteinte qui se révèle de plus

    19.08.2009 Liquidé
  14. 08.3840 : Efficacité énergétique des moyens d'éclairage

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Le 21 février 2008, l'Office fédéral de l'énergie a publié son plan d'action "efficacité énergétique" assorti de mesures visant à diminuer la consommation d'énergie des bâtiments, des appareils et des véhicules. Sur la base des classes d'efficacité énergétique qui figurent sur l'étiquetteEnergie, de

    06.03.2009 Liquidé
  15. 08.3514 : Pollution des eaux par des produits biocides

    Ip. (Interpellation) - Wyss Brigit; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. A-t-il pris connaissance des études réalisées sur les produits biocides provenant de zones urbanisées? 2. Est-il prêt à durcir la réglementation sur l'utilisation des produits biocides pour les revêtements de toits plats, les pein

    19.11.2008 Liquidé
  16. 06.1160 : Législation REACH adoptée par le Parlement européen. La Suisse suivra-t-elle?

    Q (Question) - Kohler Pierre; Groupe démocrate-chrétien
    Le Parlement européen a adopté ce jour la législation REACH ("Registration, Evaluation and Authorisation of Chemicals" en anglais). Cette législation permettra notamment d'évaluer la sécurité d'environ 30 000 substances mises sur le marché avant 1981 - année depuis laquelle des demandes formelles d'

    30.05.2007 Liquidé
  17. 03.3092 : Hypersensibilité chimique environnementale

    Ip. (Interpellation) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à répondre aux questions suivantes: - Est-il au courant de l'existence de la maladie liée à l'environnement connue sous le nom de sensibilisation chimique multiple (SCM)? - Est-il lui aussi d'avis que les aspects environnementaux et les conséquences de la SCM méritent u

    14.05.2003 Liquidé
  18. 02.3624 : Epandage des boues d'épuration dans l'agriculture

    Po. (Postulat) - Seiler Hanspeter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié: - de repousser la décision qu'il doit prendre sur l'interdiction prévue de l'utilisation agricole des boues d'épuration, jusqu'à ce que des enquêtes scientifiques solides sur les avantages et les risques de l'engrais "boues d'épuration" soient présentées; et - de prendre

    29.11.2002 Liquidé
  19. 02.079 : Environnement mondial. Crédit-cadre

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 6 novembre 2002 concernant un crédit-cadre en faveur de l'environnement mondial et une modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (FF 2002 7337)

    - Liquidé
  20. 02.074 : Polluants organiques persistants (Convention POP)

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 16 octobre 2002 concernant la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (Convention POP) (FF 2002 6751)

    - Liquidé
  21. 00.5229 : Emissions dues au trafic ferroviaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (EMPA/LFEM) a commandé à la société Elektrowatt Engineering une étude concernant le bilan des émissions de particules fines respirables PM 10. L'étude montre que le trafic ferroviaire produit 3361 tonnes de PM 10 (11,6 pour cent) par an. 1

    Liquidé
  22. 00.1059 : Polluants organiques persistants à l'intérieur

    QO (Question ordinaire) - Plattner Gian-Reto; Groupe socialiste
    Première Chambre à avoir examiné le projet du Conseil fédéral sur la protection de l'air ambiant des locaux, le Conseil des Etats l'a rejeté, notamment l'article 20. Dans ces conditions, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Quels dommages l'air ambiant peut

    02.10.2000 Liquidé
  23. 97.3205 : Davantage d'efficacité en matière de protection de l'environnement

    Ip. (Interpellation) - Randegger Johannes; Groupe radical-démocratique
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il conscient que le fait d'exiger systématiquement des bilans pour certaines substances polluantes peut mettre en péril l'existence des PME et, à tout le moins, pousser les moyennes et les grandes entreprises à changer de lieu d'

    09.06.1997 Liquidé
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