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  1. 13.3325 : Avenir de la «diplomatie commerciale»

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport indiquant comment renforcer la diplomatie économique avec les principaux pays partenaires de la Suisse en matière de commerce et avec ceux qui se profilent à l'horizon, afin d'offrir un soutien optimal aux entreprises suisses actives

  2. 12.5102 : Impôt libératoire. Combien d'accords sont-ils justifiables au regard de la charge administrative?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    Dans sa note de discussion portant sur la refonte de la stratégie concernant la place financière, le Conseil fédéral prône une extension géographique de l'impôt libératoire. Or une telle démarche risque d'engendrer une charge de travail considérable pour les établissements financiers. - A combien es

  3. 11.3369 : Ouvrir de nouveaux partenariats avec les pays en développement et les pays émergents

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment intensifier les partenariats en matière de coopération au développement avec les pays en développement et les pays émergents. Des considérations économiques et géographiques, de même que notre sécurité et notre politique migratoire, seront à la base d

  4. 09.4137 : Suppression des cours d'introduction aux études universitaires suisses

    Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le 1er octobre 2009, suite à une détermination du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) de cesser le financement des CIUS et une prise de position de la conférence des recteurs (CRUS) allant dans le même sens, la Conférence universitaire suisse a décidé de supprimer l'offre de cou

  5. 09.4101 : Suppression des cours d'introduction aux études universitaires en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le 1er octobre 2009, la Conférence universitaire suisse a décidé de supprimer l'offre de cours d'introduction aux études universitaires financée conjointement par la Confédération et les cantons universitaires, après la décision prise unilatéralement par le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la r

  6. 09.3741 : Limiter l'aide au développement accordée aux pays émergents

    Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de revoir les bases de notre coopération avec les pays émergents en fixant des critères qui tiennent compte de leurs propres capacités de développement. Nous mettrons ainsi progressivement un terme au soutien financier dont ils bénéficient et nous ne leur accorderons plu

  7. 07.5213 : Accords de libre-échange

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Madame la conseillère fédérale Leuthard, après le Brésil, va se rendre en Chine, un des quatre pays émergents désignés par le sigle de BRIC, pour y négocier des accords de libre-échange. Dans le cadre de l'UE, la circulation des personnes fait partie des négociations; ce n'est pas le cas pour ces pa

  8. 07.3224 : Achat de matériel informatique et de téléphones portables par la Confédération

    Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Sachant que, d'une part, après les élections tous les parlementaires bénéficieront d'un nouvel équipement informatique et de communication et que, d'autre part, l'administration fédérale renouvelle tout aussi régulièrement son matériel, je souhaite que le Conseil fédéral nous renseigne sur les actio

  9. 03.3097 : Encourager la collaboration scientifique avec les pays en développement ou en transition

    Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de recommander aux hautes écoles et aux institutions nationales chargées d'encourager la recherche d'accorder, dans le cadre des conventions de prestations et des objectifs pour les années 2004-2007, une haute priorité à la collaboration avec les pays en développement (

  10. 00.3101 : Fonds monétaire international. Réforme du droit de vote

    Po. (Postulat) - Gysin Remo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à agir au sein du Fonds monétaire international (FMI) pour que l'organisation entreprenne une réforme fondamentale de son droit de vote en faveur des pays en développement et des pays en transition. Un poids accru devrait être donné notamment au vote de base.

  11. 00.3073 : FMI. Globalisation dans les flux de capitaux

    Ip. (Interpellation) - Baumann Ruedi; Groupe écologiste
    Je demande au Conseil fédéral d'expliquer la position défendue par la Suisse dans le cadre du Fonds monétaire international (FMI) au sujet de la libéralisation globale des flux de capitaux: 1. Suite à la crise du Mexique et à la crise asiatique, quel est le point de vue de la Suisse face à la politi

  12. 98.3519 : FMI. Rôle dans la crise asiatique

    Ip. (Interpellation) - Gross Jost; Groupe socialiste
    La Suisse, à l'instar d'autres membres du Fonds monétaire international (FMI), demande une réforme des statuts du FMI. Ce dernier doit être doté d'attributions supplémentaires afin de pouvoir contrôler la libéralisation des échanges de capitaux internationaux ("Bilanz", octobre 1998). En avril encor

  13. 98.1162 : La Suisse et le FMI

    QO (Question ordinaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La crise des marchés financiers en Asie, en Russie et en Amérique latine, a poussé le Fonds monétaire international (FMI) à intervenir vigoureusement, voire précipitamment, en engageant des milliards de dollars sans pour autant stabiliser des marchés fortement déséquilibrés. Le FMI semble ne plus sa

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