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  1. 14.3192 : Effets, transparence et mesure des résultats dans la coopération internationale au développement 2013-2016

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Sur la base de résultats concrets, le Conseil fédéral montrera au public, au Parlement et à différents partenaires comment la Suisse soutient des pays émergents et en développement par voie de mesures de politique économique et commerciale. Dans le cadre de projets prioritaires de soutien au secteur

    14.05.2014 Non encore traité au conseil
  2. 13.5433 : Etudes cliniques réalisées dans des Etats tiers. Que fait Swissmedic quand la mondialisation fait litière de l'éthique?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    De nombreuses études cliniques sont réalisées dans des pays émergents, où la possibilité d'accéder aux soins et de gagner un peu d'argent attire une partie de la population. Cette pratique soulève des questions du point du vue éthique: 1. Les traitements administrés sont-ils homologués, le consentem

    Liquidé
  3. 13.4199 : Durabilité sociale et écologique des accords bilatéraux de promotion et de protection réciproque des investissements

    Po. (Postulat) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Sachant que de plus en plus de pays remettent en question les accords bilatéraux de promotion et de protection réciproques des investissements, le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité d'instaurer un nouveau type d'accords propres à répondre aux principes de la durabilité sociale et éc

    12.02.2014 Non encore traité au conseil
  4. 13.4198 : Accords bilatéraux de promotion et de protection réciproque des investissements sous le feu des pays émergents

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    1. Que pense le Conseil fédéral du mouvement de défiance que manifestent les pays émergents à l'égard des accords de promotion et de protection réciproque des investissements (APPI)? Ces accords limitent-ils par trop la possibilité du législateur de légiférer dans le sens des intérêts de la collecti

    12.02.2014 Liquidé
  5. 13.3765 : Vers un plus large échange international des services financiers

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Est-il disposé à orienter désormais davantage sa politique étrangère en matière financière vers les pays autres que ceux d'Europe occidentale et d'Amérique du Nord? 2. Envisage-t-il de chercher à négocier des accords internationaux

    13.11.2013 Liquidé
  6. 13.3528 : L'énergie nucléaire, est-elle à géométrie variable?

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    "La Chine doit miser sur l'énergie nucléaire" ("China muss auf Atomenergie setzen"). C'est sous ce titre que le journal "Finanz und Wirtschaft" a publié, le 5 juin 2013, un article signé de Hongkong sur des déclarations de la conseillère fédérale Doris Leuthard. On y lit en substance que la Chine, p

    28.08.2013 Non encore traité au conseil
  7. 13.3325 : Avenir de la diplomatie commerciale

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport indiquant comment renforcer la diplomatie économique avec les principaux pays partenaires de la Suisse en matière de commerce et avec ceux qui se profilent à l'horizon, afin d'offrir un soutien optimal aux entreprises suisses actives

    21.08.2013 Non encore traité au conseil
  8. 12.5102 : Impôt libératoire. Combien d'accords sont-ils justifiables au regard de la charge administrative?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    Dans sa note de discussion portant sur la refonte de la stratégie concernant la place financière, le Conseil fédéral prône une extension géographique de l'impôt libératoire. Or une telle démarche risque d'engendrer une charge de travail considérable pour les établissements financiers. - A combien es

    12.03.2012 Liquidé
  9. 11.3369 : Ouvrir de nouveaux partenariats avec les pays en développement et les pays émergents

    Po. (Postulat) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment intensifier les partenariats en matière de coopération au développement avec les pays en développement et les pays émergents. Des considérations économiques et géographiques, de même que notre sécurité et notre politique migratoire, seront à la base d

    06.07.2011 Adopté
  10. 09.4137 : Suppression des cours d'introduction aux études universitaires suisses

    Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le 1er octobre 2009, suite à une détermination du Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la recherche (SER) de cesser le financement des CIUS et une prise de position de la conférence des recteurs (CRUS) allant dans le même sens, la Conférence universitaire suisse a décidé de supprimer l'offre de cou

    03.02.2010 Liquidé
  11. 09.4101 : Suppression des cours d'introduction aux études universitaires en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le 1er octobre 2009, la Conférence universitaire suisse a décidé de supprimer l'offre de cours d'introduction aux études universitaires financée conjointement par la Confédération et les cantons universitaires, après la décision prise unilatéralement par le Secrétariat d'Etat à l'éducation et à la r

    03.02.2010 Liquidé
  12. 09.3741 : Limiter l'aide au développement accordée aux pays émergents

    Mo. (Motion) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de revoir les bases de notre coopération avec les pays émergents en fixant des critères qui tiennent compte de leurs propres capacités de développement. Nous mettrons ainsi progressivement un terme au soutien financier dont ils bénéficient et nous ne leur accorderons plu

    18.11.2009 Liquidé
  13. 07.5213 : Accords de libre-échange

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Madame la conseillère fédérale Leuthard, après le Brésil, va se rendre en Chine, un des quatre pays émergents désignés par le sigle de BRIC, pour y négocier des accords de libre-échange. Dans le cadre de l'UE, la circulation des personnes fait partie des négociations; ce n'est pas le cas pour ces pa

    18.06.2007 Liquidé
  14. 07.3224 : Achat de matériel informatique et de téléphones portables par la Confédération

    Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Sachant que, d'une part, après les élections tous les parlementaires bénéficieront d'un nouvel équipement informatique et de communication et que, d'autre part, l'administration fédérale renouvelle tout aussi régulièrement son matériel, je souhaite que le Conseil fédéral nous renseigne sur les actio

    15.06.2007 Liquidé
  15. 03.3097 : Encourager la collaboration scientifique avec les pays en développement ou en transition

    Mo. (Motion) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de recommander aux hautes écoles et aux institutions nationales chargées d'encourager la recherche d'accorder, dans le cadre des conventions de prestations et des objectifs pour les années 2004-2007, une haute priorité à la collaboration avec les pays en développement (

    28.05.2003 Liquidé
  16. 00.3101 : Fonds monétaire international. Réforme du droit de vote

    Po. (Postulat) - Gysin Remo; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à agir au sein du Fonds monétaire international (FMI) pour que l'organisation entreprenne une réforme fondamentale de son droit de vote en faveur des pays en développement et des pays en transition. Un poids accru devrait être donné notamment au vote de base.

    13.06.2000 Liquidé
  17. 00.3073 : FMI. Globalisation dans les flux de capitaux

    Ip. (Interpellation) - Baumann Ruedi; Groupe écologiste
    Je demande au Conseil fédéral d'expliquer la position défendue par la Suisse dans le cadre du Fonds monétaire international (FMI) au sujet de la libéralisation globale des flux de capitaux: 1. Suite à la crise du Mexique et à la crise asiatique, quel est le point de vue de la Suisse face à la politi

    13.06.2000 Liquidé
  18. 98.3519 : FMI. Rôle dans la crise asiatique

    Ip. (Interpellation) - Gross Jost; Groupe socialiste
    La Suisse, à l'instar d'autres membres du Fonds monétaire international (FMI), demande une réforme des statuts du FMI. Ce dernier doit être doté d'attributions supplémentaires afin de pouvoir contrôler la libéralisation des échanges de capitaux internationaux ("Bilanz", octobre 1998). En avril encor

    14.12.1998 Liquidé
  19. 98.1162 : La Suisse et le FMI

    QO (Question ordinaire) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La crise des marchés financiers en Asie, en Russie et en Amérique latine, a poussé le Fonds monétaire international (FMI) à intervenir vigoureusement, voire précipitamment, en engageant des milliards de dollars sans pour autant stabiliser des marchés fortement déséquilibrés. Le FMI semble ne plus sa

    14.12.1998 Liquidé
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