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Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Le peuple suisse s'est prononcé à plusieurs reprises, lors de votations populaires, en faveur des transports publics. Il a notamment accepté la RPLP. L'objectif de cette taxe est de contribuer à un transfert du trafic de marchandises de la route au rail. La réforme des chemins de fer a été appliquée
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du Conseil fédéral sur le transfert du trafic du 16 décembre 2011
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Mo. (Motion) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de procéder dans les meilleurs délais à une réduction de 20 pour cent de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). En outre, il renoncera dans les prochaines années à d'autres augmentations tarifaires, aux adaptations au renchérissement et au déclassement d
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Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de libérer temporairement du prélèvement de la RPLP, en application des articles 77 (forêts) et 104 (agriculture) de la Constitution, les entreprises suisses de production naturelle et les entreprises de transformation situées en aval afin que ces entreprises ne subisse
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Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé: - d'inclure l'autocar, moyen de transport collectif respectueux de l'environnement et extrêmement sûr, dans ses réflexions visant à résoudre les problèmes engendrés par le trafic de loisirs; - d'alléger les charges financières qui grèvent l'autocar - dans la mesure où
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QU (Question urgente) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le 23 novembre 2009, la Direction générale des douanes (DGD) a informé les milieux intéressés que, suite à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral annulant l'augmentation du tarif de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) entrée en vigueur le 1er janvier 2008, l'an
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pedrina Fabio; Groupe socialiste
Quelques jours après que le Tribunal administratif fédéral a rendu son arrêt concernant la hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), la Direction des douanes a décidé d'appliquer à nouveau les anciens tarifs aux transporteurs étrangers; depuis peu, elle les a
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Ip. (Interpellation) - Hochreutener Norbert; Groupe PDC/PEV/PVL
Malgré de vives oppositions, les poids lourds de la catégorie Euro 3 ont été déclassés et la branche des transports doit faire face à des charges supplémentaires. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Dans le cadre des conditions actuelles et compte tenu des mesures de
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Mo. (Motion) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
Je charge le Conseil fédéral de baisser la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour les camions propulsés au gaz.
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Mo. (Motion) - Pedrina Fabio; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour que la part des recettes de la RPLP qui fait actuellement l'objet d'une procédure judiciaire (augmentation 2008) puisse être redistribuée aux consommateurs. Il s'agit de préparer des dispositions uniquement pour le cas où le T
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Mo. (Motion) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au vu de la situation économique actuelle, le Conseil fédéral est chargé de réduire d'un cinquième le tarif de taxe RPLP pour les véhicules avec un poids total autorisé de 28 tonnes, engagés dans le trafic intérieur.
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Po. (Postulat) - Perrin Yvan; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner le lancement de mesures de rétorsion contre l'Italie, notamment les mesures suivantes: Le Conseil fédéral est invité d'examiner les mesures suivantes: - ne plus accorder de nouvelles autorisations de séjour/de travail aux frontaliers italiens et aux Italiens
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Ip. (Interpellation) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le postulat 03.3408 invitait le Conseil fédéral à modifier les catégories de véhicules du permis de conduire en faisant entrer les véhicules de transport des marchandises allant jusqu'à 5 tonnes dans la catégorie B. Le postulat a été transmis par les deux conseils, puis classé au cours de l'été 2008
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Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est-il disposé à procéder à une modification législative (loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, RS 641.81; ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, RS 641.811) de sorte que les véhicules utilitaires puissent rester dans la même cat
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Mo. (Motion) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'assurer, au moyen d'une réglementation légale (loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RS 641.81; ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, RS 641.811) le fait que les véhicules puissent rest
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QU (Question urgente) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
Afin d'améliorer la sécurité des investissements, le Conseil fédéral veut examiner avec l'UE la possibilité de ne pas déclasser avant un délai de sept ans les véhicules répondant aux normes les plus sévères en matière d'émissions dans la catégorie de taxe. Cela ressort respectivement des réponses à
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Q (Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans sa réponse à mon interpellation 06.3204, "RPLP. Quid du respect de la Constitution et de la loi par les cantons?", entre-temps classée, le Conseil fédéral s'est déclaré disposé à préparer un aperçu de l'utilisation des fonds RPLP. Me fondant sur cette déclaration, je pose au Conseil fédéral les
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hämmerle Andrea; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 7 alinéa 2 de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL; RS 641.81) est complété par la phrase suivante: ... Ils
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) doit être complétée par la disposition suivante: Les transports de bétail à l'a
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Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Pourquoi les frais de perception de la RPLP sont-ils en constante augmentation depuis 2001 (passant de 4 pour cent en 2001 à 7 pour cent en 2003 pour atteindre 8,2 pour cent en 2005)?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stump Doris; Groupe socialiste
- Quelle est aujourd'hui, pour les nouveaux poids lourds et machines de chantier et pour les poids lourds et machines de chantier déjà en service, la meilleure technologie permettant d'éviter les émissions de poussières fines? - Quand les poids lourds équipés de filtres à particules bénéficieront-il
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Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'indemniser les entreprises suisses pour la charge administrative que représente le calcul de la RPLP, en établissant une analogie avec les frais de perception de la Confédération.
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Face à la crise financière et au ralentissement conjoncturel qui s'annonce, le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les mesures possibles pour alléger les charges des familles et des entreprises. A cet effet, il est prié de répondre sans tarder aux questions suivantes: 1. Peut-il, partant d
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Mo. (Motion) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation (loi et ordonnance relatives à une redevance sur le trafic des poids lourds) afin que les véhicules classés dans la catégorie tarifaire la plus basse y restent pour dix ans au moins et que la tarification soit prévisible à long terme.
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Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'exonérer de la RPLP les véhicules qui transportent exclusivement du bois à l'intérieur du pays.