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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.3329 : Effets de transfert de TOLL+? Qu'attend le Conseil fédéral de cet instrument?

    Ip. (Interpellation) - Grossen Jürg; Groupe vert'libéral
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes? 1.Quels effets de transfert le Conseil fédéral attend-il de l'institution de l'instrument TOLL+ comparé à d'autres instruments fiscaux notamment à une bourse du transit alpin? Quels seront les effets de la place de TOLL+ sur le système

    13.08.2014 Non encore traité
  2. 13.3572 : Plus de flexibilité pour l'abaissement et l'augmentation du poids des véhicules utilitaires dans le souci d'accroître l'efficacité

    Mo. (Motion) - Hess Lorenz; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour que le poids total d'un véhicule utilitaire ou d'une remorque puisse être modifié de manière plus flexible.

    21.08.2013 Liquidé
  3. 13.111 : Rapport sur le transfert du trafic 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 29 novembre 2013 (http://biblio.parlament.ch/e-docs/373553.pdf)

    - Liquidé
  4. 12.3032 : Trafic de wagons isolés de CFF Cargo. Où allons-nous?

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le peuple suisse s'est prononcé à plusieurs reprises, lors de votations populaires, en faveur des transports publics. Il a notamment accepté la RPLP. L'objectif de cette taxe est de contribuer à un transfert du trafic de marchandises de la route au rail. La réforme des chemins de fer a été appliquée

    18.04.2012 Liquidé
  5. 12.043 : Rapport sur le transfert du trafic 2011

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral sur le transfert du trafic du 16 décembre 2011

    - Liquidé
  6. 11.3994 : Réduction de la RPLP pour aider l'économie et les consommateurs

    Mo. (Motion) - Hurter Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder dans les meilleurs délais à une réduction de 20 pour cent de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). En outre, il renoncera dans les prochaines années à d'autres augmentations tarifaires, aux adaptations au renchérissement et au déclassement d

    23.11.2011 Liquidé
  7. 11.3956 : Suspendre temporairement la RPLP pour les entreprises suisses de production naturelle

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de libérer temporairement du prélèvement de la RPLP, en application des articles 77 (forêts) et 104 (agriculture) de la Constitution, les entreprises suisses de production naturelle et les entreprises de transformation situées en aval afin que ces entreprises ne subisse

    23.11.2011 Liquidé
  8. 10.3095 : Promotion de l'autocar, moyen de transport collectif respectueux de l'environnement

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé: - d'inclure l'autocar, moyen de transport collectif respectueux de l'environnement et extrêmement sûr, dans ses réflexions visant à résoudre les problèmes engendrés par le trafic de loisirs; - d'alléger les charges financières qui grèvent l'autocar - dans la mesure où

    12.05.2010 Liquidé
  9. 10.1002 : Arrêt du Tribunal administratif fédéral sur la RPLP. Incidences pour la RPLF

    QU (Question urgente) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 23 novembre 2009, la Direction générale des douanes (DGD) a informé les milieux intéressés que, suite à l'arrêt du Tribunal administratif fédéral annulant l'augmentation du tarif de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) entrée en vigueur le 1er janvier 2008, l'an

    24.03.2010 Liquidé
  10. 09.5515 : Réduction des tarifs 2008 de la RPLP. Compétences

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pedrina Fabio; Groupe socialiste
    Quelques jours après que le Tribunal administratif fédéral a rendu son arrêt concernant la hausse de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), la Direction des douanes a décidé d'appliquer à nouveau les anciens tarifs aux transporteurs étrangers; depuis peu, elle les a

    Liquidé
  11. 09.4212 : Déclassement des poids lourds de la catégorie Euro 3. Minimisation des dégâts

    Ip. (Interpellation) - Hochreutener Norbert; Groupe PDC/PEV/PVL
    Malgré de vives oppositions, les poids lourds de la catégorie Euro 3 ont été déclassés et la branche des transports doit faire face à des charges supplémentaires. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Dans le cadre des conditions actuelles et compte tenu des mesures de

    17.02.2010 Liquidé
  12. 09.4210 : Camions propulsés au gaz. Baisse de la RPLP

    Mo. (Motion) - Leutenegger Filippo; Groupe libéral-radical
    Je charge le Conseil fédéral de baisser la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) pour les camions propulsés au gaz.

    17.02.2010 Liquidé
  13. 09.4047 : Eventuel remboursement des recettes de la RPLP. Redistribution aux consommateurs

    Mo. (Motion) - Pedrina Fabio; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour que la part des recettes de la RPLP qui fait actuellement l'objet d'une procédure judiciaire (augmentation 2008) puisse être redistribuée aux consommateurs. Il s'agit de préparer des dispositions uniquement pour le cas où le T

    27.01.2010 Liquidé
  14. 09.4023 : Réduction du tarif RPLP pour les véhicules jusqu'à 28 tonnes engagés dans le trafic intérieur

    Mo. (Motion) - Rime Jean-François; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au vu de la situation économique actuelle, le Conseil fédéral est chargé de réduire d'un cinquième le tarif de taxe RPLP pour les véhicules avec un poids total autorisé de 28 tonnes, engagés dans le trafic intérieur.

    03.02.2010 Liquidé
  15. 09.4014 : Mesures de rétorsion contre l'Italie

    Po. (Postulat) - Perrin Yvan; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner le lancement de mesures de rétorsion contre l'Italie, notamment les mesures suivantes: Le Conseil fédéral est invité d'examiner les mesures suivantes: - ne plus accorder de nouvelles autorisations de séjour/de travail aux frontaliers italiens et aux Italiens

    17.02.2010 Liquidé
  16. 09.3283 : Charge utile des véhicules de transport

    Ip. (Interpellation) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le postulat 03.3408 invitait le Conseil fédéral à modifier les catégories de véhicules du permis de conduire en faisant entrer les véhicules de transport des marchandises allant jusqu'à 5 tonnes dans la catégorie B. Le postulat a été transmis par les deux conseils, puis classé au cours de l'été 2008

    20.05.2009 Liquidé
  17. 09.3220 : Véhicules utilitaires. Améliorer la sécurité des investissements en fixant à sept ans la durée minimale dans une catégorie de redevance

    Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est-il disposé à procéder à une modification législative (loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, RS 641.81; ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, RS 641.811) de sorte que les véhicules utilitaires puissent rester dans la même cat

    20.05.2009 Liquidé
  18. 09.3133 : Sécurité d'investissement pour les véhicules utilitaires. Catégorie de redevance RPLP inchangée pendant sept ans

    Mo. (Motion) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'assurer, au moyen d'une réglementation légale (loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RS 641.81; ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, RS 641.811) le fait que les véhicules puissent rest

    20.05.2009 Liquidé
  19. 09.1079 : Sécurité des investissements pour les véhicules utilitaires

    QU (Question urgente) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
    Afin d'améliorer la sécurité des investissements, le Conseil fédéral veut examiner avec l'UE la possibilité de ne pas déclasser avant un délai de sept ans les véhicules répondant aux normes les plus sévères en matière d'émissions dans la catégorie de taxe. Cela ressort respectivement des réponses à

    01.07.2009 Liquidé
  20. 09.1056 : Aperçu de l'utilisation des fonds RPLP par les cantons

    Q (Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans sa réponse à mon interpellation 06.3204, "RPLP. Quid du respect de la Constitution et de la loi par les cantons?", entre-temps classée, le Conseil fédéral s'est déclaré disposé à préparer un aperçu de l'utilisation des fonds RPLP. Me fondant sur cette déclaration, je pose au Conseil fédéral les

    17.06.2009 Liquidé
  21. 09.519 : Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Préciser la notion de "coûts externes"

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hämmerle Andrea; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 7 alinéa 2 de la loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL; RS 641.81) est complété par la phrase suivante: ... Ils

    - Liquidé
  22. 09.492 : Bétail à l'alpage, RPLP au garage

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bigger Elmar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (LRPL) doit être complétée par la disposition suivante: Les transports de bétail à l'a

    - Liquidé
  23. 08.5374 : Perception de la RPLP. Pourquoi tant de frais?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pourquoi les frais de perception de la RPLP sont-ils en constante augmentation depuis 2001 (passant de 4 pour cent en 2001 à 7 pour cent en 2003 pour atteindre 8,2 pour cent en 2005)?

    Liquidé
  24. 08.5214 : Moteurs diesel. Technologie permettant d'éviter les émissions de poussières fines

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stump Doris; Groupe socialiste
    - Quelle est aujourd'hui, pour les nouveaux poids lourds et machines de chantier et pour les poids lourds et machines de chantier déjà en service, la meilleure technologie permettant d'éviter les émissions de poussières fines? - Quand les poids lourds équipés de filtres à particules bénéficieront-il

    09.06.2008 Liquidé
  25. 08.3885 : Compensation pour la gestion de la RPLP par les entreprises

    Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'indemniser les entreprises suisses pour la charge administrative que représente le calcul de la RPLP, en établissant une analogie avec les frais de perception de la Confédération.

    11.02.2009 Liquidé
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