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  1. 14.3814 : Concept global de sécurité

    Po. (Postulat) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présente un concept général de sécurité comprenant la sécurité physique, informatique, alimentaire, énergétique, sanitaire, financière et socio-économique des habitants du pays et de prévoir une coordination avec les cantons.

    En suspens Non encore traité
  2. 14.3398 : La Suisse ne doit plus attendre la guerre nucléaire!

    Mo. (Motion) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation fédérale sur la protection civile de manière à: 1. ne plus exiger une place protégée par habitant mais un nombre réduit permettant de faire face aux besoins actuels en cas de catastrophes; 2. permettre d'atteindre ce nombre impératif de places

    27.08.2014 Non encore traité
  3. 13.5110 : Perte de la capacité de défense de l'armée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On a déjà privé l'armée de sa capacité de défense effective lors de la réforme Armée XXI, qui s'est soldée par un échec. Le rapport sur l'armée publié en automne 2010 et les rapports complémentaires présentés au printemps 2011 ont confirmé ce constat. 1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il ce c

    18.03.2013 Liquidé
  4. 12.3933 : Le service civil, instrument de la politique de sécurité

    Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le rapport du 23 juin 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse (Rapolsec 2010) indique que le statut des personnes en service civil correspond "dans une large mesure à celui des militaires. Voilà pourquoi des personnes astreintes au service civil peuvent aussi être tenues d'accomplir des affec

    14.11.2012 Liquidé
  5. 11.3470 : Conseil fédéral. Capacité de conduite en temps de crise

    Ip. (Interpellation) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
    Dans le rapport qu'il a établi en 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse (Rapolsec 2010), le Conseil fédéral affirme que "la Confédération dispose ... d'organes propres à maîtriser les crises au niveau fédéral: le Conseil fédéral et sa Délégation pour la sécurité, l'Organe de direction pour

    17.08.2011 Liquidé
  6. 11.3469 : Renforcement de la coopération de la Suisse au sein de l'architecture de sécurité européenne

    Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité-CE (10.089); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, d'ici fin 2013, et après avoir entendu les acteurs du domaine universitaire et les organisations opérant dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, un rapport dans lequel il présentera les différentes possibilités de coopération avec l'Europe

    25.05.2011 Liquidé
  7. 10.5161 : Armée. Quelle stratégie pour demain?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Français Olivier; Groupe libéral-radical
    En décembre 2008 je demandais au Conseil fédéral si le délai du printemps 2009 pour la sortie du rapport de sécurité allait être tenu, celui-ci répondait qu'il devait être reporté à fin 2009. Début 2010, le rapport n'est toujours pas sorti, d'où mes questions: 1. Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il

    Liquidé
  8. 10.4038 : Compléter le rapport sur la politique de sécurité en y ajoutant un chapitre sur la cyberguerre

    Po. (Postulat) - Büchler Jakob; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de compléter le rapport sur la politique de sécurité en y ajoutant un chapitre consacré à la guerre numérique, ou cyberguerre. Ce chapitre comprendra une analyse approfondie de la thématique de la cyberguerre et de la sécurité de l'information, sans omettre les relation

    02.02.2011 Liquidé
  9. 10.3572 : Analyse et évaluation globales des risques pour la Suisse

    Mo. (Motion) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, à l'aide d'un programme reposant sur des bases scientifiques qui portera sur une analyse globale des risques pour la Suisse, d'évaluer en fonction de leur importance les risques principaux en termes de sécurité auxquels la Suisse sera exposée à l'avenir. L'objectif est

    25.08.2010 Liquidé
  10. 10.3540 : Rapport sur la protection de la population et stratégie globale de modernisation

    Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Comme il le fait pour l'armée et en complément au nouveau rapport sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral est chargé de soumettre un rapport approfondi sur la protection de la population, qui contiendra également une stratégie de modernisation détaillée.

    25.08.2010 Liquidé
  11. 10.099 : Promotion civile de la paix au DDPS. Crédit-cadre 2012-2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 24 novembre 2010 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS (FF 2010 7847)

    - Liquidé
  12. 10.095 : Promotion civile de la paix. Crédit-cadre 2012-2015 pour trois Centres de Genève

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 novembre 2010 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève (FF 2010 7461)

    - Liquidé
  13. 10.059 : Politique de sécurité de la Suisse. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 23 juin 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse (FF 2010 4681)

    - Liquidé
  14. 09.5605 : Politique de sécurité et politique extérieure

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    En raison de l'intensification de nos relations avec l'étranger et de la rapidité avec laquelle les choses évoluent, la sécurité de la Suisse est de plus en plus tributaire de l'évolution de la situation dans le reste du monde. Dans ce contexte, l'UE a désigné une seule et même autorité pour la poli

    07.12.2009 Liquidé
  15. 09.5153 : Rapport sur la politique de sécurité 2009. Auditions

    Qst. (Heure des questions. Question) - Markwalder Christa; Groupe libéral-radical
    Comment les organismes participant aux auditions concernant le rapport sur la politique de sécurité 2009 ont-ils été choisis?

    16.03.2009 Liquidé
  16. 09.4104 : Rapport sur la politique de sécurité. Une démarche incohérente et erratique

    Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il les retards intervenus dans l'établissement du nouveau Rapolsec? Qui en est responsable? Pourquoi le DFAE n'a-t-il pas participé aux travaux? 2. Pourquoi, à la fin du mois d'octobre 2009, l

    17.02.2010 Liquidé
  17. 09.3995 : Dans quel état se trouve notre armée?

    Ip. (Interpellation) - Groupe BD
    Le rapport 2010 sur la politique de sécurité, également destiné à servir de base à l'optimisation de la réforme de l'armée, ne sera vraisemblablement disponible qu'au cours du second semestre 2010. De ce fait on ne dispose, pour prendre les décisions à venir en matière de planification, ni de la mis

    27.01.2010 Liquidé
  18. 09.3993 : Agitation brouillonne à l'armée

    Ip. (Interpellation) - Groupe PDC/PEV/PVL
    Les divers propos tenus par le DDPS et son chef au sujet de la situation de l'armée sont source de confusion et relèvent avant tout d'une agitation brouillonne qui cache mal l'absence d'un plan directeur. Chaque semaine apporte son lot de nouvelles déclarations: un jour, il est question de renoncer

    27.01.2010 Liquidé
  19. 09.3992 : Agitation brouillonne à l'armée

    Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
    Les divers propos tenus par le DDPS et son chef au sujet de la situation de l'armée sont source de confusion et relèvent avant tout d'une agitation brouillonne qui cache mal l'absence d'un plan directeur. Chaque semaine apporte son lot de nouvelles déclarations: un jour, il est question de renoncer

    27.01.2010 Liquidé
  20. 09.3746 : Clarté du rapport sur la politique de sécurité

    Ip. (Interpellation) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le nouveau rapport sur la politique de sécurité représente pour l'armée suisse et pour l'élaboration de notre politique dans ce domaine un guide d'information qui détermine des choix essentiels. Il est donc d'autant plus important que ce rapport soit clair et qu'il mette en évidence les écoles de pe

    28.10.2009 Liquidé
  21. 09.3598 : A quand la montée en puissance de l'armée?

    Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La réforme Armée XXI a introduit la notion de "montée en puissance", qui signifie que, dans certains domaines de la défense, seule une partie de l'armée est formée et équipée et que, si une menace se précise, l'ensemble de l'armée devrait "monter en puissance" pour atteindre le niveau de ce noyau. O

    19.08.2009 Liquidé
  22. 09.1143 : Coopération avec l'Irlande sur la politique de sécurité

    Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Depuis quelque temps, l'Irlande montre de l'intérêt pour une coopération avec la Suisse sur le plan de la politique de sécurité. 1. Comment le Conseil fédéral a-t-il réagi à cette démarche? 2. Partage-t-il l'avis selon lequel une pareille coopération entre Etats qui n'appartiennent pas à une allianc

    18.11.2009 Liquidé
  23. 08.5402 : Interlocuteurs pour les questions de sécurité dans les ambassades de Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
    La Suisse dispose d'attachés de défense dans de nombreux pays. Dans les ambassades où tel n'est pas le cas, les questions de sécurité sont souvent reléguées au second rang bien qu'elles soient déterminantes pour les Suisses de l'étranger et pour les entreprises suisses. Le Conseil fédéral est-il dis

    08.12.2008 Liquidé
  24. 08.5363 : Politique de sécurité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Loepfe Arthur; Groupe PDC/PEV/PVL
    1. Quels enseignements tire-t-on des événements qui se sont produits ces dernières semaines en Géorgie pour la politique de sécurité suisse? 2. Quelle incidence ces événements peuvent-ils avoir sur l'approvisionnement énergétique de la Suisse (en termes de politique de sécurité)?

    Liquidé
  25. 08.3875 : Rapport sur la politique de sécurité

    Po. (Postulat) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'associer un public plus large à l'élaboration du rapport sur la politique de sécurité afin d'y intégrer de manière appropriée, par exemple au moyen d'auditions, les intérêts en matière de politique de sécurité de la Suisse. Le calendrier doit être adapté en conséquenc

    25.02.2009 Liquidé
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