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Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
On a déjà privé l'armée de sa capacité de défense effective lors de la réforme Armée XXI, qui s'est soldée par un échec. Le rapport sur l'armée publié en automne 2010 et les rapports complémentaires présentés au printemps 2011 ont confirmé ce constat. 1. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il ce c
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Ip. (Interpellation) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le rapport du 23 juin 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse (Rapolsec 2010) indique que le statut des personnes en service civil correspond "dans une large mesure à celui des militaires. Voilà pourquoi des personnes astreintes au service civil peuvent aussi être tenues d'accomplir des affec
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Ip. (Interpellation) - Malama Peter; Groupe libéral-radical
Dans le rapport qu'il a établi en 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse (Rapolsec 2010), le Conseil fédéral affirme que "la Confédération dispose ... d'organes propres à maîtriser les crises au niveau fédéral: le Conseil fédéral et sa Délégation pour la sécurité, l'Organe de direction pour
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Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité-CE (10.089)
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, d'ici fin 2013, et après avoir entendu les acteurs du domaine universitaire et les organisations opérant dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité, un rapport dans lequel il présentera les différentes possibilités de coopération avec l'Europe
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Qst. (Heure des questions. Question) - Français Olivier; Groupe libéral-radical
En décembre 2008 je demandais au Conseil fédéral si le délai du printemps 2009 pour la sortie du rapport de sécurité allait être tenu, celui-ci répondait qu'il devait être reporté à fin 2009. Début 2010, le rapport n'est toujours pas sorti, d'où mes questions: 1. Pourquoi le Conseil fédéral n'a-t-il
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Po. (Postulat) - Büchler Jakob; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de compléter le rapport sur la politique de sécurité en y ajoutant un chapitre consacré à la guerre numérique, ou cyberguerre. Ce chapitre comprendra une analyse approfondie de la thématique de la cyberguerre et de la sécurité de l'information, sans omettre les relation
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Mo. (Motion) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé, à l'aide d'un programme reposant sur des bases scientifiques qui portera sur une analyse globale des risques pour la Suisse, d'évaluer en fonction de leur importance les risques principaux en termes de sécurité auxquels la Suisse sera exposée à l'avenir. L'objectif est
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Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Comme il le fait pour l'armée et en complément au nouveau rapport sur la politique de sécurité, le Conseil fédéral est chargé de soumettre un rapport approfondi sur la protection de la population, qui contiendra également une stratégie de modernisation détaillée.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 24 novembre 2010 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS (FF 2010 7847)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 17 novembre 2010 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève (FF 2010 7461)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 23 juin 2010 sur la politique de sécurité de la Suisse (FF 2010 4681)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
En raison de l'intensification de nos relations avec l'étranger et de la rapidité avec laquelle les choses évoluent, la sécurité de la Suisse est de plus en plus tributaire de l'évolution de la situation dans le reste du monde. Dans ce contexte, l'UE a désigné une seule et même autorité pour la poli
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Qst. (Heure des questions. Question) - Markwalder Christa; Groupe libéral-radical
Comment les organismes participant aux auditions concernant le rapport sur la politique de sécurité 2009 ont-ils été choisis?
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Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il les retards intervenus dans l'établissement du nouveau Rapolsec? Qui en est responsable? Pourquoi le DFAE n'a-t-il pas participé aux travaux? 2. Pourquoi, à la fin du mois d'octobre 2009, l
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Ip. (Interpellation) - Groupe BD
Le rapport 2010 sur la politique de sécurité, également destiné à servir de base à l'optimisation de la réforme de l'armée, ne sera vraisemblablement disponible qu'au cours du second semestre 2010. De ce fait on ne dispose, pour prendre les décisions à venir en matière de planification, ni de la mis
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Ip. (Interpellation) - Groupe PDC/PEV/PVL
Les divers propos tenus par le DDPS et son chef au sujet de la situation de l'armée sont source de confusion et relèvent avant tout d'une agitation brouillonne qui cache mal l'absence d'un plan directeur. Chaque semaine apporte son lot de nouvelles déclarations: un jour, il est question de renoncer
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Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
Les divers propos tenus par le DDPS et son chef au sujet de la situation de l'armée sont source de confusion et relèvent avant tout d'une agitation brouillonne qui cache mal l'absence d'un plan directeur. Chaque semaine apporte son lot de nouvelles déclarations: un jour, il est question de renoncer
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Ip. (Interpellation) - Schwander Pirmin; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le nouveau rapport sur la politique de sécurité représente pour l'armée suisse et pour l'élaboration de notre politique dans ce domaine un guide d'information qui détermine des choix essentiels. Il est donc d'autant plus important que ce rapport soit clair et qu'il mette en évidence les écoles de pe
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Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
La réforme Armée XXI a introduit la notion de "montée en puissance", qui signifie que, dans certains domaines de la défense, seule une partie de l'armée est formée et équipée et que, si une menace se précise, l'ensemble de l'armée devrait "monter en puissance" pour atteindre le niveau de ce noyau. O
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Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Depuis quelque temps, l'Irlande montre de l'intérêt pour une coopération avec la Suisse sur le plan de la politique de sécurité. 1. Comment le Conseil fédéral a-t-il réagi à cette démarche? 2. Partage-t-il l'avis selon lequel une pareille coopération entre Etats qui n'appartiennent pas à une allianc
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Qst. (Heure des questions. Question) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
La Suisse dispose d'attachés de défense dans de nombreux pays. Dans les ambassades où tel n'est pas le cas, les questions de sécurité sont souvent reléguées au second rang bien qu'elles soient déterminantes pour les Suisses de l'étranger et pour les entreprises suisses. Le Conseil fédéral est-il dis
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Qst. (Heure des questions. Question) - Loepfe Arthur; Groupe PDC/PEV/PVL
1. Quels enseignements tire-t-on des événements qui se sont produits ces dernières semaines en Géorgie pour la politique de sécurité suisse? 2. Quelle incidence ces événements peuvent-ils avoir sur l'approvisionnement énergétique de la Suisse (en termes de politique de sécurité)?
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Po. (Postulat) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'associer un public plus large à l'élaboration du rapport sur la politique de sécurité afin d'y intégrer de manière appropriée, par exemple au moyen d'auditions, les intérêts en matière de politique de sécurité de la Suisse. Le calendrier doit être adapté en conséquenc
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Mo. (Motion) - Malama Peter; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de compléter comme suit les bases légales: 1. Il soumettra au Parlement, sous la forme d'un rapport, sa stratégie en matière de politique de sécurité. 2. Ce rapport fixera les orientations stratégiques, dans la mesure où celles-ci relèvent de la compétence des Chambres
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
La crise qui frappe l'armée va bien au-delà des problèmes discutés publiquement (logistique, carences du commandement et affaire Nef). L'analyse de la menace et le mandat de l'armée ont perdu en netteté car le Conseil fédéral continue, pour des considérations politiques déplacées, d'établir des modè