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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.3250 : Violence des jeunes, que faire?

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Actuellement on assiste à une augmentation inquiétante de la violence dite gratuite de la part de certains groupes de jeunes dans les villes. Par jeux et pour des raisons futiles, comme le croisement d'un regard, un certain habillement ou autres différences, ils violentent des victimes innocentes, d

    En suspens Non encore traité
  2. 13.5277 : Jeux d'argent. Mise en oeuvre de l'article constitutionnel

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le 11 mars 2012, l'article constitutionnel fixant une réglementation des jeux d'argent qui serve des buts d'utilité publique a été accepté à une très large majorité par le peuple et les cantons. Quand peut-on espérer pouvoir disposer des normes d'exécution?

    17.06.2013 Liquidé
  3. 13.4070 : Etablir la sécurité juridique concernant le bitcoin

    Po. (Postulat) - Weibel Thomas; Groupe vert'libéral
    En complément des points énumérés dans le postulat Schwaab 13.3687, "Evaluer les risques de la monnaie en ligne bitcoin", le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport qui portera sur les questions suivantes: 1. Quels sont, de l'avis du Conseil fédéral, les avantages que la place financière su

    22.01.2014 Liquidé
  4. 13.4004 : Protection contre la dépendance au jeu. Intégrer la situation des régions étrangères frontalières dans la réflexion sur la nouvelle loi sur les jeux d'argent

    Po. (Postulat) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de fournir, dans le message qui sera présenté à l'appui de la nouvelle loi sur les jeux d'argent, une comparaison entre la situation en Suisse et la situation dans les régions étrangères frontalières en matière de protection contre la dépendance au jeu.

    20.11.2013 Liquidé
  5. 13.3687 : Evaluer les risques de la monnaie en ligne bitcoin

    Po. (Postulat) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral présente un rapport sur les risques de la monnaie en ligne bitcoin, en particulier en ce qui concerne son utilisation à des fins de blanchiment d'argent et de financement d'activités criminelles, ou sa licéité au regard de l'interdiction du jeu de l'avion ou de la pyramide de Ponz

    23.10.2013 Liquidé
  6. 13.3212 : Prévention de la dépendance au jeu. Eviter la duplication des structures

    Mo. (Motion) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral s'abstiendra de créer un organe de prévention de la dépendance au jeu dans la nouvelle loi sur les jeux d'argent afin d'éviter une duplication des structures.

    15.05.2013 Non encore traité
  7. 12.4234 : Lutter contre la dépendance au jeu en ligne

    Po. (Postulat) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les mesures qui permettraient de prévenir ou de réduire la dépendance au jeu en ligne. Il examinera notamment s'il est possible de responsabiliser à cet égard les fabricants de jeux en ligne, ou encore de mettre en oeuvre des mesures de prévention structurelle

    27.02.2013 Liquidé
  8. 12.3605 : Ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral serait-il prêt à réexaminer l'ordonnance sur les zones 30 et les zones de rencontre et à étudier en particulier s'il serait judicieux de prévoir deux types de zones de rencontre ("zones centrales" et "zones d'habit

    22.08.2012 Non encore traité
  9. 12.3001 : Autoriser les tournois de poker dans des conditions clairement définies

    Mo. (Motion) - Commission des affaires juridiques-CN (10.527); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer une révision législative permettant l'organisation, en dehors des maisons de jeu au bénéfice d'une concession, de tournois de poker avec de petites mises et de petites possibilités de gain. En ce qui concerne ces tournois, une base légale claire doit être éd

    22.02.2012 Liquidé
  10. 11.5361 : Jeu de poker et contre-projet à l'initiative populaire sur les jeux d'argent

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La situation juridique actuelle n'est plus compatible avec la politique de prévention de la dépendance au jeu et ne répond pas aux besoins actuels. Il faut donc établir une réglementation claire. Si le contre-projet du Conseil fédéral à l'initiative populaire "pour des jeux d'argent au service du bi

    19.09.2011 Liquidé
  11. 11.3390 : Pour des quartiers d'habitation adaptés aux enfants

    Mo. (Motion) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le projet d'ordonnance de l'OFROU concernant l'utilisation des routes prévoit d'interdire aux enfants d'âge préscolaire de circuler sur la chaussée des routes secondaires en trottinette ou en vélo d'enfant sans être accompagnés d'un adulte. Le Conseil fédéral est chargé de biffer du projet d'ordonna

    25.05.2011 Liquidé
  12. 11.2005 : Interdiction de jeux violents

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Réagir

    - Liquidé
  13. 11.301 : Protéger les jeunes contre les jeux et les sports violents

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Lucerne
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à élaborer les bases légales suivantes: Arts martiaux mixtes a. L'organisation de combats d'arts martiaux mixtes ("Mixed Marti

    - Non encore traité
  14. 10.5546 : Jeux et votes par téléphone de la télévision suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Mörgeli Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Plusieurs émissions de la télévision suisse permettent de voter par téléphone. Les téléspectateurs qui veulent voter doivent appeler un numéro payant. D'après le "Tagesanzeiger" du 6 novembre, sur les 80 centimes que coûte l'appel, 80 pour cent, soit quelque 64 centimes, reviennent à la télévision s

    Liquidé
  15. 10.5361 : Interdiction des pointeurs laser

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    Les pointeurs laser en libre marché sont devenus des jouets qui ont des conséquences incalculables en termes de santé publique et de sécurité. Qu'attend le Conseil fédéral pour les interdire immédiatement?

    20.09.2010 Liquidé
  16. 10.5292 : Le poker. Un jeu de hasard ou d'adresse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Le Conseil fédéral considère-t-il le poker - en particulier le Texas Hold'em - comme un jeu de hasard ou un jeu d'adresse? - A-t-il connaissance des études (notamment de celles reconnues par le CIO) et des jugements de divers pays, dans lesquels différentes variantes de poker sont clairement quali

    Liquidé
  17. 10.5291 : Tournois de poker. Délais transitoires raisonnables

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'interdiction du poker menace près de 1000 emplois et érige un sport populaire en infraction. - Le Conseil fédéral estime-t-il judicieux d'interdire un passe-temps aussi répandu? - Est-il disposé à accorder des délais transitoires afin que les organisateurs de tournois puissent s'adapter aux nouvel

    Liquidé
  18. 10.5287 : Interdiction des tournois de poker ouverts au public

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Tribunal fédéral en interdisant aux privés d'organiser des tournois de poker ouverts au public, considère le poker comme un jeu de hasard. Cela contredit la position du Tribunal administratif fédéral qui l'a considéré comme un jeu d'adresse. Cette interdiction rapide et sans délai pose certains p

    Liquidé
  19. 10.3972 : Interdiction de jouets de guerre

    Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est invité à modifier de toute urgence la législation, afin d'interdire sur tout le territoire suisse la fabrication, la vente, l'importation, la location ou la distribution de tous les jouets de guerre, ainsi que les jeux vidéos correspondants.

    04.03.2011 Liquidé
  20. 10.3613 : Loi sur les maisons de jeu

    Mo. (Motion) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'inclure dans la loi sur maisons de jeu un article permettant à la CFMJ de délivrer des licences allégées aux organisateurs de tournois pour certains types de jeux de poker.

    01.09.2010 Liquidé
  21. 10.3506 : Reconnaître le poker comme un jeu d'adresse

    Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier les dispositions légales de sorte que le poker, notamment la variante la plus populaire de ce jeu, Texas Hold'em, soit considérée comme un jeu d'adresse et puisse continuer d'être pratiquée légalement lors de tournois en-dehors des maisons de jeu.

    01.09.2010 Liquidé
  22. 10.527 : Autoriser les tournois de poker dans des conditions clairement définies

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur les maisons de jeu sera modifiée comme suit: Art. 4 ... Al. 3 Les jeux de cartes font exception à cette règle lorsque l'issue du jeu est déterminée

    - Liquidé
  23. 10.302 : Interdiction des jeux vidéo violents

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Zoug
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Zoug soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à amender les bases constitutionnelles et légales pertinentes afin que les enfants et les jeunes soient protégés efficacement con

    - Traité par les deux conseils
  24. 10.093 : Pour des jeux d'argent au service du bien commun. Initiative populaire

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 20 octobre 2010 concernant l'initiative populaire "Pour des jeux au service du bien commun" (FF 2010 7255)

    - Liquidé
  25. 09.4064 : Création d'un Office fédéral pour la protection de la jeunesse

    Ip. (Interpellation) - Donzé Walter; Groupe PDC/PEV/PVL
    1. Le Conseil fédéral est-il également d'avis que, dans une perspective de protection de la jeunesse, il faudrait interdire aux enfants et aux jeunes l'accès à des CD tels que "Liebe ist für alle da" du groupe Rammstein? 2. Dans le domaine de la protection de la jeunesse en matière de musique, de je

    17.02.2010 Liquidé
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