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Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
Les Tamouls qui ont déposé une demande d'asile dans un pays étranger au cours de la guerre civile au Sri Lanka, qui exerçaient une activité politique en exil ou qui ont vécu pendant un certain temps à l'étranger continuent de faire l'objet de menaces lorsqu'ils sont renvoyés dans leur pays (cf. nota
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Ip. (Interpellation) - Naef Martin; Groupe socialiste
Selon des documents de la Société des peuples menacés (SPM), de Human Rights Watch (HRW) et d'Amnesty International, le nombre de cas de personnes tamoules expulsées d'Europe qui sont arbitrairement détenues et torturées dès leur arrivée au Sri Lanka augmente. Dans son édition du 5 juin 2012, le jou
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Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
La presse et diverses ONG engagées dans la lutte contre l'impunité, le droit des peuples et les droits de l'homme ont évoqué la révocation du statut diplomatique de Jagath Dias, l'ambassadeur sri lankais, accrédité en Allemagne, en Suisse et au Saint-Siège et soupçonné de crimes de guerre. - D'une p
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Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
Jagath Dias, chef adjoint de mission à l'ambassade du Sri Lanka à Berlin pour la Suisse, l'Allemagne et le Vatican et ancien général de l'armée sri-lankaise, est fortement soupçonné d'avoir commis des crimes de guerre lorsqu'il commandait la 57e division de l'armée sri-lankaise. Le Conseil fédéral e
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Ip. (Interpellation) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
L'Office fédéral des migrations (ODM) a modifié sa pratique en matière de renvoi des requérants d'asile srilankais déboutés et décidé d'autoriser à nouveau certains renvois à compter du 1er mars 2011, arguant que la situation au Sri Lanka s'était nettement améliorée. Depuis le 1er mars 2011, les per
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Pét. (Pétition)
eingereicht von GFBV
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Qst. (Heure des questions. Question) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
- Le Conseil fédéral et particulièrement le DFAE peut-il renseigner le Parlement sur la situation actuelle au Sri Lanka? La situation dramatique selon les e-mails que nous autres parlementaires recevons et qui montrent des vidéos de massacre de la population. - Ces mails sont-ils actuels, partisans,
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Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
En raison des graves violations des droits de l'homme commis il y a plus d'un an au Sri Lanka, et étant donné la passivité de la communauté internationale et du gouvernement concerné, qui a refusé systématiquement que des observateurs indépendants enquêtent, je prie le Conseil fédéral de répondre au
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Tamil Youth Organisation
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Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le gouvernement sri lankais refuse aux organisations humanitaires internationales l'accès aux camps d'internement où sont parquées quelque 300 000 personnes qui ont fui les combats. Pour accentuer la pression sur ce gouvernement, les Etats-Unis ont proposé que le FMI bloque un crédit de 1,9 milliard
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Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au terme d'un conflit sanglant, recourant au terrorisme, aux attentats suicides, au financement par une nombreuse diaspora, les Tigres tamouls (LTTE), mélange détonnant de nationalisme ethnique et de marxisme-léninisme caricatural, ont subi une défaite militaire, sur leur terrain, il y a quelques se
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Qst. (Heure des questions. Question) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) sont considérés comme une organisation terroriste par 31 Etats, dont l'Inde, les Etats-Unis et les pays de l'Union européenne (UE). L'UE a interdit cette organisation terroriste. Comme la Suisse ne l'a pas interdite, elle risque de devenir le dernier
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Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CN
Le Conseil fédéral est invité à examiner l'opportunité d'appuyer concrètement par la mise à disposition de personnel qualifié et de moyens financiers la mise sur pied d'une commission d'enquête internationale impartiale sur le respect du droit international humanitaire par les diverses parties à l
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN
Le Conseil fédéral est chargé de prélever 5 millions de francs sur les fonds de la "Réserve obligatoire pour les catastrophes et situations de détresse dont le financement n'est pas couvert par les crédits de paiement" pour les allouer à la zone de conflit au Sri Lanka au titre d'aide d'urgence. Ce
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CE
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que plus aucun renvoi de requérants d'asile tamouls ne soit ordonné jusqu'à nouvel avis.
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CE
Le Conseil fédéral est chargé d'exploiter toutes les possibilités offertes par la diplomatie suisse pour que, au Sri Lanka: - un cessez-le-feu immédiat soit convenu; - l'aide humanitaire à la population civile se trouvant dans la région en proie à la guerre civile soit de nouveau autorisée sans rest
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Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
1. Selon les informations dont dispose le Conseil fédéral, dans quelle mesure les Tigres de libération de l'Eelam tamoul (LTTE) exercent-ils leur emprise sur la communauté tamoule qui vit en Suisse? 2. A-t-on des raisons de craindre que l'activisme des Tigres tamouls en Suisse finisse par poser un p
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que plus aucun renvoi de requérants d'asile tamouls ne soit ordonné jusqu'à nouvel avis. Une minorité propose le rejet de la motion: Mörgeli, Reymond, Schibli, Stamm, Wobmann (5)
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Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN
Le Conseil fédéral est chargé d'exploiter toutes les possibilités offertes par la diplomatie suisse pour que, au Sri Lanka: - un cessez-le-feu immédiat soit convenu; - l'aide humanitaire à la population civile se trouvant dans la région en proie à la guerre civile soit de nouveau autorisée sans rest
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Association des tamouls du canton de Fribourg
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Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
La situation au Sri Lanka semble se dégrader de jour en jour. Face à la complexité du conflit, nous sommes particulièrement choqués par l'exode massif ainsi que les massacres perpétrés contre les civils. Le CICR, seule organisation non gouvernementale autorisée à se rendre dans la zone du nord-est o
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Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Quelque 35 000 Tamouls vivent en Suisse. Beaucoup d'entre eux ont de la famille (parents, grands-parents ou autres) au Sri Lanka, dans les zones de combat du nord. Il leur est extrêmement difficile d'obtenir des nouvelles de leur famille, car le gouvernement a décrété un blocus de l'information sur
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Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
Le 17 février 2009, la Commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN) a arrêté avec une écrasante majorité une motion de commission pour un engagement actif de la Suisse en faveur de la population civile tamoule, et elle a chargé le Conseil fédéral de satisfaire aux demandes suivan
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Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
En novembre 2005, l'Office des migrations a fait part de sa décision de procéder au renvoi dans son pays d'origine, le Sri Lanka, d'une famille de requérants d'asile tamouls comprenant deux mineurs aujourd'hui âgés de 17 et 14 ans domiciliée dans le Canton de Neuchâtel (dossier 419004). L'aggravatio
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Qst. (Heure des questions. Question) - Guisan Yves; Groupe radical-démocratique
La Norvège a fourni ses bons offices entre les Tigres tamouls et le gouvernement sri lankais. La Suisse a-t-elle été sollicitée pour ce mandat? Si oui, pourquoi n'y a-t-elle pas donné suite? Si non, comment cette situation s'explique-t-elle?