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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les dispositions légales seront modifiées afin que les suffrages exprimés lors d'une votation ou d'une élection ne puissent être recomptés que s'il existe des
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
1. Rapport du Conseil fédéral du 9 novembre 2011 au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 49e législature (FF 2011 ). 2. Rapport du bureau provisoire du Conseil national du 30 novembre 2011
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OP (Objet du Parlement)
1. Rapport du Conseil fédéral du 7 novembre 2007 au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 48e législature (FF 2007 7523). 2. Rapport du bureau provisoire du Conseil national du 28 novembre 2007
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 5 novembre 2003 sur les élections au Conseil national pour la 47e législature (FF 2003 6777)
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QO (Question ordinaire) - Berberat Didier; Groupe socialiste
A l'heure actuelle, la Chancellerie fédérale édite des bulletins de vote de couleur grise à l'occasion des votations fédérales. Le fait que les bulletins soient tous de la même couleur pour tous les objets peut être source de confusion lors des dépouillements exécutés par les communes qui ont très s
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OP (Objet du Parlement)
Rapport du 10 novembre 1999 au Conseil national sur les élections au Conseil national pour la 46e législature (FF 1999 8634)
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OP (Objet du Parlement)
Rapport du Conseil fédéral au Conseil national du 8 novembre 1995 sur les élections pour la 45e législature (FF 1995 IV, 1349)