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  1. 13.3210 : Mise en détention provisoire et mise en détention pour des motifs de sûreté des auteurs de menaces

    Mo. (Motion) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les conditions requises pour une mise en détention provisoire et une mise en détention pour des motifs de sûreté, prévues dans le code de procédure pénale, devront être assouplies et l'exécution de la détention devra être allégée; la menace en tant qu'élément constitutif d'une condition pour la mise

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