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  1. 14.5040 : Combien d'étudiants étrangers en Suisse, combien d'étudiants suisses dans l'UE?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Combien y a-t-il d'étudiants étrangers, issus de l'UE ou d'ailleurs, qui sont inscrits dans un établissement suisse d'enseignement supérieur (école polytechnique, université ou haute école spécialisée), et combien y a-t-il d'étudiants suisses qui étudient dans l'UE?

    10.03.2014 Liquidé
  2. 14.3294 : Erasmus+ et Horizon 2020: éclaircir la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé d'éclaircir la situation dans laquelle se trouvent les étudiants, les chercheurs, les hautes écoles et les entreprises à la suite de la suspension des négociations concernant l'association de la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l'Union européenne (U

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3291 : Erasmus+ et Horizon 2020: éclaircir la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'éclaircir la situation dans laquelle se trouvent les étudiants, les chercheurs, les hautes écoles et les entreprises à la suite de la suspension des négociations concernant l'association de la Suisse aux programmes de formation et de recherche de l'Union européenne (U

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3034 : Réagir au vote du 9 février 2014

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe des Verts
    L'acceptation de l'initiative "contre l'immigration de masse" le 9 février dernier soulève de nombreuses questions. Le Conseil fédéral a certes annoncé vouloir faire le point en juin, mais comme le vote a déjà entraîné des réactions concrètes de l'UE, il faut y répondre sans tarder. 1. Que pense le

    14.03.2014 Liquidé
  5. 14.3033 : Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
    1. Quel calendrier le Conseil fédéral prévoit-il ces trois prochaines années pour les travaux de mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution? Quelles sont les premières échéances avant la fin de l'année et au-delà? 2. Quand le Conseil fédéral entend-il adopter un mandat de négociation pour m

    14.03.2014 Liquidé
  6. 13.4008 : EPF. Taxes d'études équitables

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national charge le Conseil fédéral de présenter un projet de modification de la loi sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) qui tienne compte des points suivants: 1. pour les étudiants dont les parents sont ass

    20.11.2013 Motion au 2e conseil
  7. 13.3964 : Prêts. Pour une protection légale appropriée des étudiants

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de loi assurant une protection appropriée des étudiants dans la pratique des prêts dits d'études ou étudiants.

    20.11.2013 Non encore traité
  8. 13.3958 : Vision 2020. Améliorer les conditions pour la relève académique

    Ip. (Interpellation) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Les carrières académiques sont trop peu attrayantes pour les Suisses et pour les étrangers scolarisés dans notre pays. Nos hautes écoles échouent à recruter et à promouvoir la relève venant de Suisse. C'est la raison pour laquelle je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Es

    13.11.2013 Non encore traité
  9. 13.405 : Taxes d'études équitables dans les EPF

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) doit être adaptée comme suit: 1. Pour les étudiants dont les parents sont a

    - Liquidé
  10. 12.4275 : Pression croissante sur les étudiants

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle est l'évolution de la durée des études de niveau tertiaire? 2. Quel est le développement - en nombre de personnes et en masse salariale - de l'activité professionnelle des étudiants exercée en parallèle à leur formation? 3. C

    20.02.2013 Liquidé
  11. 12.4188 : Bourses d'études pour les EPF

    Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de créer un fonds de bourses, EPF au niveau national. Ce fonds est alimenté par la totalité des taxes d'études prélevées par les deux EPF. Les bourses sont attribuées aux étudiants qui ont obtenus les meilleurs résultats à un concours portant sur la mathématique et les

    13.02.2013 Non encore traité
  12. 11.4023 : Etudiants étrangers en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le nombre d'étudiants étrangers en Suisse a plus que doublé depuis le début des années 1990, ce qui place les hautes écoles suisses devant de nouveaux défis. Créer de nouvelles infrastructures, résoudre le problème des amphithéâtres bondés et apporter des réponses aux problèmes financiers et aux pro

    09.12.2011 Liquidé
  13. 11.3685 : Libre circulation des étudiants de la formation professionnelle supérieure entre les cantons

    Ip. (Interpellation) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique prépare actuellement un accord intercantonal pour permettre aux étudiants des écoles supérieures de suivre leur formation indifféremment dans un canton ou dans un autre. Les partenaires (Etat, cantons, organisations du marché du

    17.08.2011 Liquidé
  14. 11.471 : Pour limiter les coûts de transport des personnes en formation

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer est modifiée comme suit: Art. 44bis Personnes en formation Al.1 Les personnes étant régul

    - Liquidé
  15. 10.3803 : Transparence des statistiques de la formation

    Ip. (Interpellation) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC/PEV/PVL
    - Le Conseil fédéral a-t-il une vue d'ensemble des titres de fin d'études délivrés actuellement aux étudiants dans les hautes écoles (licence, diplôme, bachelor, master)? - Peut-il garantir que le passage au système de Bologne ne conduit pas à comptabiliser deux fois des étudiants? - Fait-on une cla

    17.11.2010 Liquidé
  16. 10.3270 : Urgence d'une politique de promotion des formations scientifiques

    Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral partage-t-il le sentiment d'urgence relatif à la question de la formation dans les professions des secteurs de la médecine, de l'ingénierie et de la biologie? Quand prévoit-il de rendre rapport sur le postulat Recordon à ce sujet et sur les postulats voisins Fetz et Hochreutener?

    12.05.2010 Liquidé
  17. 10.488 : Réduction des taxes pour l'examen fédéral de médecine

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 13 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales) est modifié comme suit: Art.

    - Liquidé
  18. 09.4228 : Pour un accès démocratique aux formations tertiaires

    Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
    Un important mouvement de contestation "Education is not for sale" secoue en ce moment les universités européennes. En Suisse, des centaines d'étudiants et d'étudiantes manifestent, notamment pour revendiquer un accès plus démocratique aux études. Ils dénoncent la scolarisation des parcours, qui cau

    17.02.2010 Liquidé
  19. 09.4123 : Hautes écoles. Encourager les étudiants talentueux à l'échelle nationale

    Po. (Postulat) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment on pourrait encourager, à l'échelle nationale, les étudiants des filières bachelor et master particulièrement talentueux.

    24.02.2010 Liquidé
  20. 09.4105 : Aides financières à la formation. Possibilités de soutien de la Confédération

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les possibilités dont dispose la Confédération de renforcer le financement des aides à la formation (bourses et prêts). Il examinera notamment si la législation actuelle offre des instruments suffisants à cet effet ou si elle doit être complétée. Il présenter

    24.02.2010 Liquidé
  21. 09.3549 : Afflux de requérants d'asile et pénurie de logements à prix abordable pour les étudiants

    Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Après une période de décrue, les demandes d'asile augmentent de manière telle que les possibilités d'hébergement habituelles sont débordées. Les associations cantonales d'aide aux requérants doivent chercher des solutions d'hébergement supplémentaires et "réquisitionnent" des logements à prix modéré

    19.08.2009 Liquidé
  22. 08.3738 : LAMal. Primes des étudiants suisses à l'étranger

    Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'édicter ou modifier les bases légales relatives à la loi sur l'assurance-maladie et son application, afin d'éviter que les étudiants suisses effectuant une partie de leurs études à l'étranger, dans un pays hors UE, soient contraints d'être affiliés à la fois dans le p

    12.12.2008 Liquidé
  23. 08.3203 : Réduction pour les étudiants et apprentis suisses dans les musées européens

    Po. (Postulat) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner de toute urgence la possibilité d'appliquer la réciprocité en matière de réduction de tarifs pour les musées européens. Suite aux Bilatérales II, il est inconcevable que les apprentis et étudiants suisses ne puissent bénéficier de réductions, alors que la Sui

    30.05.2008 Liquidé
  24. 07.3881 : Cours de soutien dispensés aux enfants étrangers par des étudiants

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès des cantons pour que les cours de soutien mis en place par l'association Beraber (cours dispensés aux enfants étrangers par des étudiants généralement issus eux-mêmes de l'immigration; projets en cours dans les Universités de Zurich et de Bâle) soien

    27.02.2008 Liquidé
  25. 07.3501 : Echanges d'étudiants avec l'Union européenne

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Dans le cadre de l'ouverture annoncée de nouvelles négociations portant sur la formation entre la Suisse et l'Union européenne, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Est-il prêt à s'engager à soutenir les programmes d'échanges en maintenant des crédits suffi

    29.08.2007 Liquidé
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