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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (loi sur les EPF) doit être adaptée comme suit: 1. Pour les étudiants dont les parents sont a
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Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle est l'évolution de la durée des études de niveau tertiaire? 2. Quel est le développement - en nombre de personnes et en masse salariale - de l'activité professionnelle des étudiants exercée en parallèle à leur formation? 3. C
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Mo. (Motion) - Neirynck Jacques; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de créer un fonds de bourses, EPF au niveau national. Ce fonds est alimenté par la totalité des taxes d'études prélevées par les deux EPF. Les bourses sont attribuées aux étudiants qui ont obtenus les meilleurs résultats à un concours portant sur la mathématique et les
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Ip. (Interpellation) - Pfister Gerhard; Groupe PDC/PEV/PVL
Le nombre d'étudiants étrangers en Suisse a plus que doublé depuis le début des années 1990, ce qui place les hautes écoles suisses devant de nouveaux défis. Créer de nouvelles infrastructures, résoudre le problème des amphithéâtres bondés et apporter des réponses aux problèmes financiers et aux pro
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Ip. (Interpellation) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique prépare actuellement un accord intercantonal pour permettre aux étudiants des écoles supérieures de suivre leur formation indifféremment dans un canton ou dans un autre. Les partenaires (Etat, cantons, organisations du marché du
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer est modifiée comme suit: Art. 44bis Personnes en formation Al.1 Les personnes étant régul
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Ip. (Interpellation) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe PDC/PEV/PVL
- Le Conseil fédéral a-t-il une vue d'ensemble des titres de fin d'études délivrés actuellement aux étudiants dans les hautes écoles (licence, diplôme, bachelor, master)? - Peut-il garantir que le passage au système de Bologne ne conduit pas à comptabiliser deux fois des étudiants? - Fait-on une cla
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Ip. (Interpellation) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral partage-t-il le sentiment d'urgence relatif à la question de la formation dans les professions des secteurs de la médecine, de l'ingénierie et de la biologie? Quand prévoit-il de rendre rapport sur le postulat Recordon à ce sujet et sur les postulats voisins Fetz et Hochreutener?
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Neirynck Jacques; Groupe PDC/PEV/PVL
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 13 de la loi fédérale du 23 juin 2006 sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales) est modifié comme suit: Art.
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Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
Un important mouvement de contestation "Education is not for sale" secoue en ce moment les universités européennes. En Suisse, des centaines d'étudiants et d'étudiantes manifestent, notamment pour revendiquer un accès plus démocratique aux études. Ils dénoncent la scolarisation des parcours, qui cau
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Po. (Postulat) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment on pourrait encourager, à l'échelle nationale, les étudiants des filières bachelor et master particulièrement talentueux.
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Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les possibilités dont dispose la Confédération de renforcer le financement des aides à la formation (bourses et prêts). Il examinera notamment si la législation actuelle offre des instruments suffisants à cet effet ou si elle doit être complétée. Il présenter
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Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
Après une période de décrue, les demandes d'asile augmentent de manière telle que les possibilités d'hébergement habituelles sont débordées. Les associations cantonales d'aide aux requérants doivent chercher des solutions d'hébergement supplémentaires et "réquisitionnent" des logements à prix modéré
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Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'édicter ou modifier les bases légales relatives à la loi sur l'assurance-maladie et son application, afin d'éviter que les étudiants suisses effectuant une partie de leurs études à l'étranger, dans un pays hors UE, soient contraints d'être affiliés à la fois dans le p
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Po. (Postulat) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner de toute urgence la possibilité d'appliquer la réciprocité en matière de réduction de tarifs pour les musées européens. Suite aux Bilatérales II, il est inconcevable que les apprentis et étudiants suisses ne puissent bénéficier de réductions, alors que la Sui
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Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir auprès des cantons pour que les cours de soutien mis en place par l'association Beraber (cours dispensés aux enfants étrangers par des étudiants généralement issus eux-mêmes de l'immigration; projets en cours dans les Universités de Zurich et de Bâle) soien
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Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Dans le cadre de l'ouverture annoncée de nouvelles négociations portant sur la formation entre la Suisse et l'Union européenne, je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Est-il prêt à s'engager à soutenir les programmes d'échanges en maintenant des crédits suffi
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Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux préoccupations suivantes: 1. Le Conseil fédéral est-il prêt à autoriser le maintien ou la création de sites de formation HES qui n'atteindraient pas le nombre de 500 étudiants mentionné dans son message relatif à la LEHS du 30 mai 1994, ou ce chiffre doit-i
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Q (Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Le rapport entre les coûts et le nombre d'étudiants dans les hautes écoles spécialisées préoccupe les autorités, les comités d'experts et les hautes écoles spécialisées elles-mêmes. Une étude récente livre des résultats plutôt surprenants: dans de nombreuses hautes écoles spécialisées, les coûts par
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bruderer Wyss Pascale; Groupe socialiste
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Des bases légales doivent être créées pour obtenir que les cantons s'en tiennent à des règles minimales lors de l'octroi de bourses d'études. Ces rè
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Mo. (Motion) - Dupraz John; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une loi fédérale sur l'harmonisation formelle au niveau suisse des critères d'attribution des bourses d'études. Ceux-ci seront définis de manière à encourager les étudiants à terminer leurs études plus rapidement et à étudier à l'étranger ou dans une autre r
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Po. (Postulat) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de préparer un rapport dans lequel il proposera des mesures permettant d'améliorer la compatibilité entre la vie familiale et les études. Il montrera en particulier des moyens de soutenir les étudiants qui sont parents dans l'organisation et le financement de leur forma
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Qst. (Heure des questions. Question) - Wehrli Reto; Groupe démocrate-chrétien
Divers pays européens connaissent des réglementations prévoyant, pour les retraités, les jeunes et les étudiants, une entrée gratuite ou fortement réduite dans les musées et les centres culturels. A plusieurs endroits, l'entrée est gratuite certains jours de semaine. Ces réglementations ne sont tout
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Po. (Postulat) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Avec 15 pour cent, la proportion de femmes dans certaines filières (mathématiques, sciences naturelles et disciplines techniques) de la formation tertiaire se situe en dessous de la moyenne. Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment il y aurait moyen d'augmenter cette proportion, et il élabor
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Ip. (Interpellation) - Widmer Hans; Groupe socialiste
La presse a rapporté qu'Alexander Zehnder, le nouveau président du Conseil des écoles polytechniques fédérales (EPF), exigeait que les deux EPF aient le droit de sélectionner leurs étudiants de manière active, sur la base d'entretiens. Toujours selon la presse, il semble également que le compromis,