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  • Réponse/Proposition État
  1. 13.3150 : Rapport sur l'état du plan d'abandon de la tourbe en 2017

    Po. (Postulat) - Diener Lenz Verena; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer pour 2017 un rapport indiquant où en est l'abandon de la tourbe en Suisse tel qu'il le propose dans son plan d'abandon de la tourbe de 2012.

    22.05.2013 Liquidé
  2. 10.3377 : Plan d'abandon de la tourbe

    Po. (Postulat) - Diener Lenz Verena; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner quelles mesures peuvent être envisagées afin de limiter ou même d'interdire l'importation et l'utilisation de tourbe en Suisse. Il est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présentera un plan d'abandon de la tourbe.

    18.08.2010 Liquidé
  3. 10.3106 : Importation de tourbe en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Diener Lenz Verena; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Comment explique-t-il qu'il soit interdit d'exploiter de la tourbe en Suisse, alors que, parallèlement, on en fait venir de l'étranger? 2. Comment le Conseil fédéral prévoit-il de réduire la consommation de tourbe en Suisse?

    19.05.2010 Liquidé
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