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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5024 : DDPS. Le meilleur site Internet du monde?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller-Altermatt Stefan; Groupe PDC-PEV
    Le 24 février de cette année, le DDPS a chargé l'entreprise Namics AG de développer un "système de gestion de contenus web en tant que CMS-managed Service". Le contrat s'élève à 7,33 millions de francs, auxquels il faut encore ajouter une option à 148,3 millions de francs pour l'acquisition d'adapta

    Liquidé
  2. 14.030 : Programme d'acquisition et de réforme de matériel d'armement 2014

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 mars 2014 sur l'acquisition et la mise hors service de matériel d'armement 2014 (Programme d'armement et de mise hors service 2014) (FF 2014 2655)

    - Traité par le Conseil des Etats
  3. 13.5351 : Le droit de préemption des cantons et des communes doit s'appliquer aussi aux immeubles du DDPS

    Qst. (Heure des questions. Question) - Badran Jacqueline; Groupe socialiste
    En vertu de l'article 13 alinéa 2 de l'ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC), tout immeuble de la Confédération dont la vente est envisagée doit être proposé tout d'abord à la Confédération, puis au canton où il se situe, et enfin à la commune o

    16.09.2013 Liquidé
  4. 13.5336 : Le chef du Service de renseignement de la Confédération est-il encore apte à remplir ses fonctions?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Le rapport de la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) sur le Service de renseignement de la Confédération (SRC) a révélé de sérieuses lacunes en matière de sécurité. La DélCdG est arrivée à la conclusion que, avant le vol des données, le SRC avait renoncé à certaines mesures qui constituai

    16.09.2013 Liquidé
  5. 13.5227 : Tir en campagne contre initiative populaire. Bis repetita?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Après l'offensive menée lors du Tir fédéral en campagne 2009 contre l'initiative "pour la protection face à la violence des armes", rebelote, la manifestation de cette année était elle aussi au service de la propagande contre une initiative populaire. 1. Quel a été le soutien financier direct et ind

    17.06.2013 Liquidé
  6. 13.5213 : Elimination de projectiles cargos à l'étranger?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour des raisons de coûts, il est apparemment question de faire éliminer à l'étranger des projectiles cargos de l'artillerie retirés du service. Le DDPS est-il prêt à examiner une nouvelle fois de manière approfondie si l'élimination ne pourrait pas se faire en Suisse? Ces travaux permettraient en e

    17.06.2013 Liquidé
  7. 13.5197 : Cours de répétition. Empêcher la propagande contre l'initiative visant à abroger le service militaire obligatoire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
    Pendant un cours de répétition de la Sécurité militaire qui a eu lieu à Liestal, un brigadier a passé une heure à dénigrer l'initiative visant à abroger le service militaire obligatoire. Un tel comportement est contraire au règlement de service (de même qu'il est contraire à l'initiative parlementai

    10.06.2013 Liquidé
  8. 13.4225 : Protection des données au sein du DDPS

    Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Plusieurs événements récents ont mis en lumière des lacunes graves dans la protection des données au sein du DDPS. Ces événements ont touché successivement le SRC (Service de renseignement de la Confédération), le dossier Gripen (fuites organisées sur les dossiers d'évaluation, procès-verbaux de la

    19.02.2014 Liquidé
  9. 13.4195 : Rôle du DDPS en matière de réinsertion professionnelle

    Ip. (Interpellation) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Depuis plusieurs années, on observe une diminution sensible du nombre global des rentes AI, ce qui contribue à une amélioration notable de la situation financière de l'assurance-invalidité. Une autre mesure qui vise à rétablir la situation financière de l'AI, c'est la réinsertion professionnelle des

    19.02.2014 Liquidé
  10. 13.4015 : Affecter à un usage public les biens immobiliers du DDPS devenus inutiles

    Po. (Postulat) - Commission des finances-CN (13.041); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport dans lequel il expliquera de quelle manière il pourrait affecter à un usage public les biens immobiliers du DDPS qui deviennent disponibles. Le rapport répondra au moins aux questions suivantes: 1. Quels sont le nombre et la nature des biens immo

    29.11.2013 Liquidé
  11. 13.3825 : Service de renseignement. Réaction du Conseil fédéral aux critiques de la Délégation des Commissions de gestion

    Ip. (Interpellation) - Rytz Regula; Groupe des Verts
    Le 30 août 2013, la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG) a publié son rapport relatif à la sécurité informatique au sein du Service de renseignement de la Confédération (SRC). Se fondant sur une inspection formelle, ce rapport contenait onze recommandations adressées au Conseil fédéral. Le

    20.11.2013 Liquidé
  12. 13.3003 : Armes. Utilisation du numéro AVS

    Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases légales de manière que les autorités d'exécution de la loi sur les armes et du Code de procédure pénale puissent utiliser systématiquement le numéro AVS visé à l'article 50c de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieillesse et survi

    27.02.2013 Liquidé
  13. 13.3002 : Armes. Améliorer l'échange d'informations entre les autorités cantonales et fédérales

    Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN; Conseil national
    Afin d'améliorer l'échange de données entre les autorités cantonales et fédérales d'exécution de la loi sur les armes, le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement le plus rapidement possible, mais au plus tard d'ici à l'automne 2013, un projet de révision de cette loi qui règle au moins

    27.02.2013 Liquidé
  14. 13.3001 : Armes. Traitement des données dans le système d'information sur le personnel de l'armée

    Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée de sorte que les données transmises au DDPS par les ministères publics et les tribunaux puissent être traitées dans le système d'information sur le personnel de l'armée (SIPA) et de présenter à l'Asse

    27.02.2013 Liquidé
  15. 13.3000 : Armes. Introduire une obligation d'informer le DDPS

    Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire dans le Code de procédure pénale une disposition obligeant le ministère public ou le tribunal concerné à notifier au DDPS - et plus précisément à l'Etat-major de conduite de l'armée - les cas où il y a lieu de craindre qu'un militaire ou un conscrit faisant

    27.02.2013 Liquidé
  16. 13.1035 : Forces aériennes. Information ou propagande?

    Q (Question) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Le bulletin (dit) d'information de la base aérienne de Sion, qui affirme poursuivre "l'objectif de renseigner au mieux la population du bassin sédunois sur les activités et événements de la base aérienne", est distribué gratuitement à 36 000 exemplaires dans la région. Dans le numéro 2/2013, le comm

    21.08.2013 Liquidé
  17. 12.5430 : Accord-cadre militaire avec Israël

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Le DDPS a signé un accord-cadre militaire avec Israël, ce qui suscite les questions suivantes: 1. Pourquoi le Conseil fédéral/le DDPS ne l'a-t-il jamais communiqué officiellement? 2. Le Conseil fédéral/le DDPS est-il prêt à publier cet accord-cadre? Si non, pourquoi?

    Liquidé
  18. 12.5028 : Economies au sein du DDPS

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Le 30 novembre, le Conseil fédéral a communiqué qu'il est impératif pour le DDPS de réaliser des économies même avec un budget renforcé, autrement, le fonctionnement de l'armée ne sera pas assuré à moyen et à long terme. - Le Conseil fédéral a-t-il déjà pris des décisions concrètes à ce sujet? - Le

    05.03.2012 Liquidé
  19. 12.3167 : Le DDPS est-il toujours en mesure de gérer le dossier Gripen?

    Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    L'affaire dite du "Gripen" a récemment pris une tournure inquiétante. La révélation dans la presse d'un rapport d'officiers doutant des capacités de ce nouvel avion de combat a été suivie par des réponses contradictoires et peu crédibles du conseiller fédéral en charge du Département fédéral de la d

    25.04.2012 Liquidé
  20. 12.1030 : DDPS. Accès au système d'information Plastra

    Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Toutes les données relatives aux demandeurs d'emploi qui sont saisies dans les offices régionaux de placement figurent dans le système d'information "Plasta" en vertu de la loi sur l'assurance-chômage (LACI). L'article 96c LACI énumère tous les organes qui ont accès à ces données personnelles ultras

    09.05.2012 Liquidé
  21. 11.5522 : Problèmes concernant le Système de conduite et d'information des Forces terrestres

    Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le rapport final FIS FT de l'Inspectorat du DDPS est très clair: il constate que "cette acquisition se trouve dans une situation extrêmement critique". Etant donné que le rapport final ne va pas au-delà de septembre 2010, il est difficile de savoir si le montant total de 702 millions de francs que l

    Liquidé
  22. 11.5437 : Potentiel d'amélioration de la sélection et du plan de carrière des cadres professionnels de l'armée

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
    Dans un rapport sur les cadres, le chef de l'armée a établi que trop de ses collaborateurs ignoraient ce qu'il allait advenir d'eux. Une grande incertitude plane sur les cadres de l'armée. A travers ses diverses décisions sur l'armée, le Parlement a désormais établi les bases nécessaires pour la séc

    26.09.2011 Liquidé
  23. 11.5418 : Réduction des effectifs de l'armée. Répercussions sur le personnel du DDPS

    Qst. (Heure des questions. Question) - Simoneschi-Cortesi Chiara; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Parlement a décidé de réduire les effectifs de l'armée de 190 000 à 100 000 hommes. Cette réduction du nombre de personnes soumises à l'obligation de servir aura des répercussions sur le personnel du DDPS, qui pourraient se solder par des suppressions d'emplois. - A combien de suppressions d'empl

    26.09.2011 Liquidé
  24. 11.3998 : Projet de construction d'une antenne sur le Moléson

    Po. (Postulat) - Weber-Gobet Marie-Thérèse; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur le projet de construction d'une antenne sur le Moléson. Ce rapport exposera: 1. les objectifs visés par les partenaires du projet; 2. l'état d'avancement du projet; 3. les étapes ultérieures du projet; 4. la procédure qu'entend suivre le départe

    09.11.2011 Liquidé
  25. 11.3753 : Vente de l'immobilier du DDPS

    Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, d'ici à la mi-2012, un rapport sur les possibilités de ventes d'objets immobiliers du DDPS, compte tenu du nouveau plan de stationnement de l'armée. Ce rapport comprendra notamment les données suivantes: 1. un inventaire des immeubles du DDPS

    07.09.2011 Liquidé
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