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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.5316 : Impact négatif des néonicotinoïdes sur la biodiversité et sur les fonctions des écosystèmes

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Une analyse de l'International Task Force on Systemic Pesticides parvient à la conclusion que le recours aux substances de la classe des néonicotinoïdes a un impact négatif de grande ampleur sur la biodiversité et sur les fonctions des écosystèmes (J. P. van der Sluijs et al. 2014). Que signifient c

    15.09.2014 Liquidé
  2. 14.3344 : Plus de déodorants contenant de l'aluminium

    Po. (Postulat) - Trede Aline; Groupe des Verts
    La recherche sur les effets de l'aluminium sur la santé n'est hélas pas considérée comme vitale à l'heure actuelle. Pourtant, de plus en plus d'études mettent en évidence les propriétés préoccupantes de l'aluminium, notamment en relation avec le cancer du sein. De nombreux indices corroborent l'exis

    02.07.2014 Non encore traité
  3. 13.5421 : Mort des abeilles. Réponse du Conseil fédéral à la question 13.5062 (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est-il prêt à mandater un organisme indépendant pour étudier sur le long terme et pour plusieurs cultures, l'impact de la non-utilisation de pesticides synthétiques sur les rendements par rapport aux méthodes naturelles (rotation ou mixité des cultures, lutte biologique, etc.)?

    23.09.2013 Liquidé
  4. 13.5420 : Mort des abeilles. Réponse du Conseil fédéral à la question 13.5062 (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    Le 11 mars 2013, le conseiller fédéral Schneider-Ammann a déclaré dans sa réponse à la question 13.5062 que la baisse de productivité des cultures, due à l'absence de protection, pourrait atteindre 30 à 40 pour cent. Pourtant des études italiennes disent que sans néonicotinoïdes la baisse de rendeme

    23.09.2013 Liquidé
  5. 13.5173 : Abeilles et insecticides. La Suisse est-elle prête à suivre le mouvement de l'UE?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    En interdisant, pour deux ans dès cet hiver, trois insecticides de la famille des néonicotinoides, la Suisse s'est alignée sur la position de l'UE. Un autre produit, le fipronil, est sur la sellette et son sort devrait être traité dans les prochaines semaines par un comité d'experts de l'UE. Le cas

    10.06.2013 Liquidé
  6. 13.5120 : Emploi de pesticides dangereux pour l'environnement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
    La Commission européenne propose d'imposer un moratoire de deux ans sur trois produits dommageables pour les abeilles. La liste des insecticides dangereux pour les abeilles est cependant bien plus longue (elle comprend par ex. le fipronil, le chlorpyriphos, le cypermethrin ou la deltamethrin). Que c

    18.03.2013 Liquidé
  7. 13.5062 : Mort des abeilles

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    Peu de recherches ont été faites sur la mort des abeilles. L'UE envisage d'interdire trois insecticides. Le Conseil fédéral a dit en 2012 que, depuis le début de l'analyse de la mortalité exceptionnelle des abeilles en 1957, aucun cas n'a pu être imputé à l'usage de néonicotinoïdes. 1. Dans quelle m

    Liquidé
  8. 13.5056 : Que fait le Conseil fédéral contre les insecticides dangereux pour les abeilles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles. Suite à la publication le 16 janvier 2013 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'un rapport sur l'évaluation des risques associés à ces insecticides, la Commission européenne a en effet proposé de suspendre pendant deux ans l

    Liquidé
  9. 13.5025 : A quand un moratoire ou une interdiction dans l'utilisation des néonicotinoïdes mortels pour les abeilles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Il y a quatre ans (09.5296), puis en juin 2012 (12.5222), le Conseil fédéral répondait à ma question, demandant quand il entendait interdire les insecticides néonicotinoïdes, que des études étaient en cours. Après la proposition de la commission de l'UE d'instaurer un moratoire de deux ans dans l'ut

    Liquidé
  10. 13.5023 : Mort des abeilles. Moratoire de l'UE sur certaines substances actives

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
    En raison de la mort des abeilles, l'UE examine la possibilité de décréter un moratoire sur les substances actives qui sont utilisées en Suisse pour désinfecter les semences et qui jouent un grand rôle dans l'agriculture. Sans ces substances, il faudrait asperger l'ensemble des cultures, ce qui cons

    Liquidé
  11. 13.5012 : Mort des abeilles

    Qst. (Heure des questions. Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    La mort des abeilles est un thème préoccupant. Le Conseil fédéral a dit à ce propos: "Un moratoire sur une famille de substances n'est pas une bonne solution. Ces substances sont nécessaires pour assurer la protection des cultures contre les ravageurs." 1. Quel serait l'impact économique d'une inter

    Liquidé
  12. 13.3847 : Pénalisation des pointeurs laser dangereux

    Mo. (Motion) - Stolz Daniel; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires pour que les lasers opérés manuellement de classe 2 ou supérieure (plus de 1 milliwatt) soient inscrits comme armes dans la loi sur les armes et que leur possession fasse l'objet de sanctions pénales. La possession et l'utilisation

    20.11.2013 Non encore traité
  13. 13.3821 : Mesures contre les produits générant d'importants coûts externes et un gaspillage de ressources

    Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    1. Le Conseil fédéral reconnaît-il que l'utilisation de produits tels que les grils à usage unique est contraire au principe du pollueur-payeur et qu'elle entraîne un gaspillage de ressources? 2. Quelles mesures la Confédération prévoit-elle pour réduire l'utilisation de ces produits? 3. Comment le

    20.11.2013 Liquidé
  14. 13.3783 : Quand les pointeurs laser de forte puissance seront-ils enfin interdits?

    Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    Alors que le Conseil fédéral a fait savoir à plusieurs reprises au cours des dernières années qu'il allait empoigner la question des pointeurs laser de forte puissance (soit de classe 3), dont on connaît le caractère dangereux, il n'a cessé depuis de remettre l'examen de ce dossier dont aux dernière

    20.11.2013 Liquidé
  15. 13.3467 : Requérants d'asile hébergés dans les centres d'enregistrement. Interdiction d'acheter des boissons alcoolisées

    Mo. (Motion) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir une interdiction générale d'acheter et de consommer des boissons alcoolisées pour les requérants d'asile hébergés dans les centres d'enregistrement.

    28.08.2013 Non encore traité
  16. 13.3387 : Protection contre les méfaits du tabac et ratification de la convention-cadre de l'OMS

    Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Considère-t-il que la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif protège efficacement toute la population? Si non, quelles mesures entend-il prendre notamment pour protéger la santé du personnel de l'hôtel

    04.09.2013 Liquidé
  17. 13.3280 : Protéger les intérêts économiques suisses

    Mo. (Motion) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de se doter de la possibilité de bloquer toute acquisition d'une entreprise suisse par un acteur étranger, au nom de la protection des intérêts nationaux.

    15.05.2013 Non encore traité
  18. 13.438 : Créer un cadre légal pour la vente de snus

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Reimann Lukas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les bases légales seront modifiées de manière à ce que le snus soit traité de la même façon que les autres produits du tabac, tels que le tabac à priser et le

    - Non encore traité
  19. 12.4074 : Abeilles en danger. Il y a urgence

    Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Lors de la session d'été 2012, par la question 12.5221 "Pesticide Cruiser et abeilles. Vers une interdiction?", j'avais soulevé la question de l'usage des néonicotinoïdes, pesticides suspectés de contribuer à l'hécatombe des abeilles. Dans sa réponse le Conseil fédéral nous a assuré que cette questi

    13.02.2013 Non encore traité
  20. 12.3935 : Non à l'interdiction des ampoules à incandescence en Suisse

    Mo. (Motion) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de lever immédiatement l'interdiction des ampoules à incandescence en Suisse.

    14.11.2012 Liquidé
  21. 12.3397 : Abeilles en danger. Suspendre l'homologation des néonicotinoïdes

    Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de suspendre immédiatement l'homologation des néonicotinoïdes comme insecticides et d'examiner la possibilité d'une interdiction à long terme.

    15.08.2012 Liquidé
  22. 11.3677 : Bases légales pour les achats tests d'alcool

    Mo. (Motion) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de créer rapidement les bases légales nécessaires à la réalisation d'achats tests d'alcool en vue de protéger efficacement la jeunesse.

    17.08.2011 Motion au 2e conseil
  23. 11.3637 : Fixer le même âge dans toute la Suisse pour la remise de produits du tabac

    Mo. (Motion) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales permettant de fixer le même âge dans toute la Suisse pour la remise de produits du tabac. La remise de produits du tabac aux jeunes n'ayant pas atteint cet âge limite sera interdite.

    16.09.2011 Liquidé
  24. 11.3219 : Sacs biodégradables. Qu'attendons-nous pour les rendre obligatoires?

    Ip. (Interpellation) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    En Suisse, de nombreux magasins utilisent encore des sacs non biodégradables, qui représentent environ 3000 tonnes de plastique par an. Cette charge importante pour l'environnement pourrait être réduite très facilement. Qu'en pense le Conseil fédéral? Où se situe la Suisse à cet égard par rapport au

    04.05.2011 Liquidé
  25. 11.2005 : Interdiction de jeux violents

    Pét. (Pétition)
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