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Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
La Commission européenne propose d'imposer un moratoire de deux ans sur trois produits dommageables pour les abeilles. La liste des insecticides dangereux pour les abeilles est cependant bien plus longue (elle comprend par ex. le fipronil, le chlorpyriphos, le cypermethrin ou la deltamethrin). Que c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
Peu de recherches ont été faites sur la mort des abeilles. L'UE envisage d'interdire trois insecticides. Le Conseil fédéral a dit en 2012 que, depuis le début de l'analyse de la mortalité exceptionnelle des abeilles en 1957, aucun cas n'a pu être imputé à l'usage de néonicotinoïdes. 1. Dans quelle m
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles. Suite à la publication le 16 janvier 2013 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'un rapport sur l'évaluation des risques associés à ces insecticides, la Commission européenne a en effet proposé de suspendre pendant deux ans l
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Il y a quatre ans (09.5296), puis en juin 2012 (12.5222), le Conseil fédéral répondait à ma question, demandant quand il entendait interdire les insecticides néonicotinoïdes, que des études étaient en cours. Après la proposition de la commission de l'UE d'instaurer un moratoire de deux ans dans l'ut
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
En raison de la mort des abeilles, l'UE examine la possibilité de décréter un moratoire sur les substances actives qui sont utilisées en Suisse pour désinfecter les semences et qui jouent un grand rôle dans l'agriculture. Sans ces substances, il faudrait asperger l'ensemble des cultures, ce qui cons
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Qst. (Heure des questions. Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
La mort des abeilles est un thème préoccupant. Le Conseil fédéral a dit à ce propos: "Un moratoire sur une famille de substances n'est pas une bonne solution. Ces substances sont nécessaires pour assurer la protection des cultures contre les ravageurs." 1. Quel serait l'impact économique d'une inter
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Mo. (Motion) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
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Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Considère-t-il que la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif protège efficacement toute la population? Si non, quelles mesures entend-il prendre notamment pour protéger la santé du personnel de l'hôtel
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Mo. (Motion) - de Buman Dominique; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de se doter de la possibilité de bloquer toute acquisition d'une entreprise suisse par un acteur étranger, au nom de la protection des intérêts nationaux.
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Ip. (Interpellation) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Lors de la session d'été 2012, par la question 12.5221 "Pesticide Cruiser et abeilles. Vers une interdiction?", j'avais soulevé la question de l'usage des néonicotinoïdes, pesticides suspectés de contribuer à l'hécatombe des abeilles. Dans sa réponse le Conseil fédéral nous a assuré que cette questi
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Mo. (Motion) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de lever immédiatement l'interdiction des ampoules à incandescence en Suisse.
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Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de suspendre immédiatement l'homologation des néonicotinoïdes comme insecticides et d'examiner la possibilité d'une interdiction à long terme.
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Mo. (Motion) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de créer rapidement les bases légales nécessaires à la réalisation d'achats tests d'alcool en vue de protéger efficacement la jeunesse.
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Mo. (Motion) - Humbel Ruth; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales permettant de fixer le même âge dans toute la Suisse pour la remise de produits du tabac. La remise de produits du tabac aux jeunes n'ayant pas atteint cet âge limite sera interdite.
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Ip. (Interpellation) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
En Suisse, de nombreux magasins utilisent encore des sacs non biodégradables, qui représentent environ 3000 tonnes de plastique par an. Cette charge importante pour l'environnement pourrait être réduite très facilement. Qu'en pense le Conseil fédéral? Où se situe la Suisse à cet égard par rapport au
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Réagir
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Lucerne
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à élaborer les bases légales suivantes: Arts martiaux mixtes a. L'organisation de combats d'arts martiaux mixtes ("Mixed Marti
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Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de modifier de toute urgence l'ordonnance sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions, afin que les armes séquestrées dans les cantons soient obligatoirement détruites et non mises en vente périodiquement.
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Mo. (Motion) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est invité à modifier de toute urgence la législation, afin d'interdire sur tout le territoire suisse la fabrication, la vente, l'importation, la location ou la distribution de tous les jouets de guerre, ainsi que les jeux vidéos correspondants.
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Mo. (Motion) - de Buman Dominique; Groupe PDC/PEV/PVL
L'article 30a lettre a de la LPE, intitulé "Limitation", dit: "interdire la mise dans le commerce de produits destinés à un usage unique et de courte durée, si les avantages liés à cet usage ne justifient pas les atteintes à l'environnement qu'il entraîne". Le Conseil fédéral est chargé d'interdire
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Po. (Postulat) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les mesures qui s'imposent pour réglementer le marché des instruments émettant des rayons lasers, avant qu'un grave accident n'arrive, de façon à ce que les appareils de forte puissance ne puissent être achetés que par des professionnels.
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Ip. (Interpellation) - Büttiker Rolf; Groupe libéral-radical
La question de la viande clonée, ou plutôt de la viande issue d'animaux clonés, occupe de plus en plus l'opinion publique et les milieux professionnels. L'organisation faîtière de la branche carnée suisse, l'Union Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV), refuse catégoriquement, pour des raisons é
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Ip. (Interpellation) - Zemp Markus; Groupe PDC/PEV/PVL
Le 18 juin 2008, le Conseil fédéral s'est exprimé comme suit au sujet du Programme national alcool 2008-2012: "Le Conseil fédéral s'engage ici explicitement pour une application plus stricte des lois en vigueur. Pour l'heure, il ne juge pas nécessaire de proposer de nouvelles mesures de réglementati
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Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
La révision de la législation sur l'alcool doit être axée prioritairement sur la protection de la jeunesse. L'alcool doit cependant rester une denrée d'agrément et ne pas faire l'objet de restrictions inutiles.
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Pét. (Pétition)
eingereicht von Bürgeraktion Gesunde Währung