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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.3152 : Pour une vision cohérente du développement et du financement des infrastructures routières d'importance nationale

    Mo. (Motion) - Fournier Jean-René; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de concrétiser sans tarder le plan sectoriel des transports du 26 avril 2006 dans le domaine routier et, ce faisant, d'assumer pleinement les responsabilités qui sont les siennes depuis l'introduction, en 2008, de la nouvelle répartition des tâches entre la Confédér

    En suspens Non encore traité
  2. 14.028 : Trafic d’agglomération. Libération des crédits à partir de 2015

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 relatif à l‘arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d‘agglomération à partir de 2015 (FF 2014 2433)

    - Non encore traité
  3. 14.027 : Elimination des goulets d’étranglement sur le réseau des routes nationales. Allocation des moyens financiers nécessaires

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 février 2014 relatif à l‘arrêté fédéral concernant l‘allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d‘élimination des goulets d‘étranglement du reseau des routes nationales (FF 2014 2365)

    - Non encore traité
  4. 13.5157 : Faire bénéficier l'économie suisse du financement de travaux sur le réseau ferroviaire italien!

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans un de ses messages, le Conseil fédéral demande que 940 millions de francs soient alloués à la réalisation d'un corridor de 4 mètres sur l'axe ferroviaire du Saint-Gothard. Par ailleurs, des travaux sur le réseau ferroviaire italien seraient financés à hauteur de 230 millions de francs au moyen

    Liquidé
  5. 13.4306 : Système de gestion des créneaux horaires pour les entreprises du secteur des transports

    Po. (Postulat) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les moyens de créer un système de gestion des créneaux horaires pour les entreprises du secteur des transports. Il examinera s'il y a lieu d'instaurer une mesure incitative en faveur des entreprises qui s'engageront à appliquer un système de gestion de l'util

    12.02.2014 Non encore traité
  6. 13.4183 : PME et gestion des créneaux horaires

    Po. (Postulat) - Schwaller Urs; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié d'examiner la question de la gestion des créneaux horaires. Il s'agit d'inciter les entreprises à s'engager soit à gérer l'utilisation des véhicules de sorte à désengorger le trafic aux heures de pointe, soit à utiliser davantage le système du trafic combiné. Si les objec

    12.02.2014 Liquidé
  7. 13.4140 : Développement de l'infrastructure des transports. Remplacer le bricolage par une vue d'ensemble

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de commander une étude portant sur le développement de l'infrastructure des transports dans une perspective à long terme et pour le pays entier. Ce rapport aura un caractère programmatique. Il mettra en évidence les régions dans lesquelles les capacités de la route et d

    19.02.2014 Non encore traité
  8. 13.3663 : Transport régional de voyageurs. Garantie du financement et harmonisation de la procédure de commande

    Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CE; Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter des mesures permettant, d'une part, d'assurer le financement à long terme du transport régional de voyageurs et, d'autre part, de mieux coordonner l'offre de transport et les décisions d'aménagement de l'infrastructure. Il présentera également des mesures d

    23.10.2013 Motion au 2e conseil
  9. 13.3607 : Gares routières. Amélioration des infrastructures destinées aux autocars et aux transports publics

    Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer une stratégie nationale visant à améliorer les infrastructures destinées aux services d'autocars et à étudier en particulier la construction de gares routières dans les métropoles urbaines et dans les pôles d'échanges avec le réseau des transports publics.

    13.09.2013 Liquidé
  10. 13.3483 : Partenariats public-privé pour des projets d'infrastructures

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de déterminer pour quels types de projets d'infrastructures de transport il estime possible et sensé de recourir à des partenariats entre l'Etat et le secteur privé (partenariats public-privé - PPP). En effet, la construction, le financement, l'entretien et l'exploitati

    28.08.2013 Non encore traité
  11. 13.3377 : Transport intermodal. Tronçon ferroviaire Mendrisio-Stabio

    Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Avec environ 20 000 transbordements par année de convois de marchandises en provenance ou à destination des régions situées de l'autre côté du Saint-Gothard, les terminaux de Stabio contribuent de façon importante au transfert de marchandises de la route au rail, stratégie que le Conseil fédéral pro

    21.08.2013 Liquidé
  12. 13.3045 : Infrastructures et sécurité en Suisse. Reconduire temporairement le supplément de TVA à partir du 1er janvier 2018

    Mo. (Motion) - Kuprecht Alex; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet au Parlement afin que le prélèvement d'un supplément de TVA de 0,4 point de pourcentage soit reconduit et utilisé pour le financement des investissements dans les infrastructures, les constructions et la sécurité dans notre pays à partir du 1er ja

    22.05.2013 Liquidé
  13. 12.5459 : L'OFT se moque-t-il de Genève?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    L'Office fédéral des transports (OFT), dans son dernier rapport, a énuméré 170 lignes ferroviaires régionales "faiblement rentables" selon lui. Figure dans ce rapport une "ligne ferroviaire" genevoise qui est en réalité le tram 12! La ligne de tram certainement la plus rentable de Suisse! - De telle

    10.12.2012 Liquidé
  14. 12.3781 : Transport de marchandises. Assurer la capacité et le financement d'infrastructures stratégiques

    Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
    Des infrastructures de transport performantes constituent un facteur essentiel de la compétitivité de la Suisse. En matière de transport de marchandises, elles représentent un pilier économique indispensable. En raison des pressions exercées sur le taux de change du franc suisse, la compétitivité de

    07.11.2012 Liquidé
  15. 12.3768 : Fonds d'infrastructure. Cofinancement des structures du trafic d'agglomération

    Po. (Postulat) - Engler Stefan; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder à un réexamen des critères de cofinancement des routes de délestage et de contournement (du trafic d'agglomération). Il s'agira désormais de tenir compte de manière appropriée des particularités des régions urbaines et des chefs-lieux de petite et moyenne im

    21.11.2012 Liquidé
  16. 12.3630 : Financer les investissements ferroviaires en vendant des actions de Swisscom

    Mo. (Motion) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Confédération est actuellement propriétaire de 29 494 000 actions de Swisscom qui ont une valeur d'environ 345 francs l'unité, soit une valeur de 10,175 milliards de francs au cours du marché actuel. Pour pouvoir financer l'ensemble des investissements prévus dans la variante large du projet de f

    15.08.2012 Liquidé
  17. 12.3576 : Financement des projets autoroutiers majeurs. Eviter les conflits entre les régions

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié, à la suite de sa réponse à mon interpellation 12.3307, de répondre aux questions suivantes relatives, d'une part, à un engagement gouvernemental formel en faveur du financement des projets autoroutiers majeurs recensés à ce jour au titre de la planification des réseaux s

    29.08.2012 Non encore traité
  18. 12.3534 : Planning décisionnel autoroutier 2012-2030

    Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié de répondre, suite à ses réponses aux interpellations 11.3169 et 12.3307, aux questions suivantes relatives à son planning décisionnel 2012-2030 quant aux différents projets liés aux routes nationales, d'une part (achèvement du réseau, élimination des goulets d'étrangleme

    15.08.2012 Liquidé
  19. 12.3522 : Investir efficacement dans les infrastructures

    Ip. (Interpellation) - Graber Konrad; Groupe PDC-PEV
    On sait que le tunnel routier du Saint-Gothard devra faire l'objet de travaux de réfection, et le Conseil fédéral tranchera sous peu entre les options envisagées. La CTT-CE, qui a longuement débattu de l'affaire, estime que les travaux coûteront entre 1,2 et 2,8 milliards de francs, selon l'option q

    15.08.2012 Liquidé
  20. 12.3504 : Croissance démographique. Coûts des infrastructures à charge de la Confédération, des cantons et des communes

    Ip. (Interpellation) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon des résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique concernant l'évolution de la population en 2011, la population résidante permanente de la Suisse a augmenté de 82 400 personnes par rapport à 2010. Fin 2011, le pays comptait 7 952 600 habitants. Depuis l'introduction de la libre

    15.08.2012 Liquidé
  21. 12.3423 : Conditions d'affectation des fonds d'infrastructure routière

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de renforcer les critères d'économie d'énergie, d'utilisation des énergies renouvelables et de protection de l'environnement dans l'évaluation et la priorisation des projets financés par le fonds d'infrastructure.

    05.09.2012 Liquidé
  22. 12.3364 : Burkina Faso. Quel avenir pour la gare routière de Ouahigouya?

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Voici quelques années, une gare routière a été construite à l'entrée de Ouahigouya (Burkina Faso). Cette gare devait remplacer divers sites de stationnements de bus situés au centre ville. Dès le départ, cette construction a été critiquée car en dehors du centre ville et, par conséquent, peu pratiqu

    27.06.2012 Liquidé
  23. 12.3329 : Stratégie de développement de l'infrastructure routière

    Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications-CN (12.018); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de stratégie de développement de l'infrastructure routière - sur le modèle du programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (STEP) défini dans le cadre du projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviair

    23.05.2012 Liquidé
  24. 12.3129 : Réorganiser le financement des transports dans une perspective d'ensemble

    Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
    Dans le contexte de la réorganisation du financement des transports, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment entend-il procéder pour que la perspective d'ensemble des transports soit suffisamment prise en compte lors de la réorganisation du financement de ceux-ci

    23.05.2012 Liquidé
  25. 12.3032 : Trafic de wagons isolés de CFF Cargo. Où allons-nous?

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le peuple suisse s'est prononcé à plusieurs reprises, lors de votations populaires, en faveur des transports publics. Il a notamment accepté la RPLP. L'objectif de cette taxe est de contribuer à un transfert du trafic de marchandises de la route au rail. La réforme des chemins de fer a été appliquée

    18.04.2012 Liquidé
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