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Mo. (Motion) - Kuprecht Alex; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet au Parlement afin que le prélèvement d'un supplément de TVA de 0,4 point de pourcentage soit reconduit et utilisé pour le financement des investissements dans les infrastructures, les constructions et la sécurité dans notre pays à partir du 1er ja
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Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
L'Office fédéral des transports (OFT), dans son dernier rapport, a énuméré 170 lignes ferroviaires régionales "faiblement rentables" selon lui. Figure dans ce rapport une "ligne ferroviaire" genevoise qui est en réalité le tram 12! La ligne de tram certainement la plus rentable de Suisse! - De telle
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Ip. (Interpellation) - Schneider-Schneiter Elisabeth; Groupe PDC-PEV
Des infrastructures de transport performantes constituent un facteur essentiel de la compétitivité de la Suisse. En matière de transport de marchandises, elles représentent un pilier économique indispensable. En raison des pressions exercées sur le taux de change du franc suisse, la compétitivité de
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Po. (Postulat) - Engler Stefan; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de procéder à un réexamen des critères de cofinancement des routes de délestage et de contournement (du trafic d'agglomération). Il s'agira désormais de tenir compte de manière appropriée des particularités des régions urbaines et des chefs-lieux de petite et moyenne im
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Mo. (Motion) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
La Confédération est actuellement propriétaire de 29 494 000 actions de Swisscom qui ont une valeur d'environ 345 francs l'unité, soit une valeur de 10,175 milliards de francs au cours du marché actuel. Pour pouvoir financer l'ensemble des investissements prévus dans la variante large du projet de f
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié, à la suite de sa réponse à mon interpellation 12.3307, de répondre aux questions suivantes relatives, d'une part, à un engagement gouvernemental formel en faveur du financement des projets autoroutiers majeurs recensés à ce jour au titre de la planification des réseaux s
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Ip. (Interpellation) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est prié de répondre, suite à ses réponses aux interpellations 11.3169 et 12.3307, aux questions suivantes relatives à son planning décisionnel 2012-2030 quant aux différents projets liés aux routes nationales, d'une part (achèvement du réseau, élimination des goulets d'étrangleme
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Ip. (Interpellation) - Graber Konrad; Groupe PDC-PEV
On sait que le tunnel routier du Saint-Gothard devra faire l'objet de travaux de réfection, et le Conseil fédéral tranchera sous peu entre les options envisagées. La CTT-CE, qui a longuement débattu de l'affaire, estime que les travaux coûteront entre 1,2 et 2,8 milliards de francs, selon l'option q
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Ip. (Interpellation) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon des résultats provisoires de l'Office fédéral de la statistique concernant l'évolution de la population en 2011, la population résidante permanente de la Suisse a augmenté de 82 400 personnes par rapport à 2010. Fin 2011, le pays comptait 7 952 600 habitants. Depuis l'introduction de la libre
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Mo. (Motion) - Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est chargé de renforcer les critères d'économie d'énergie, d'utilisation des énergies renouvelables et de protection de l'environnement dans l'évaluation et la priorisation des projets financés par le fonds d'infrastructure.
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Voici quelques années, une gare routière a été construite à l'entrée de Ouahigouya (Burkina Faso). Cette gare devait remplacer divers sites de stationnements de bus situés au centre ville. Dès le départ, cette construction a été critiquée car en dehors du centre ville et, par conséquent, peu pratiqu
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Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications-CN (12.018)
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de stratégie de développement de l'infrastructure routière - sur le modèle du programme de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (STEP) défini dans le cadre du projet de financement et d'aménagement de l'infrastructure ferroviair
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Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
Dans le contexte de la réorganisation du financement des transports, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment entend-il procéder pour que la perspective d'ensemble des transports soit suffisamment prise en compte lors de la réorganisation du financement de ceux-ci
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Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
Le peuple suisse s'est prononcé à plusieurs reprises, lors de votations populaires, en faveur des transports publics. Il a notamment accepté la RPLP. L'objectif de cette taxe est de contribuer à un transfert du trafic de marchandises de la route au rail. La réforme des chemins de fer a été appliquée
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Q (Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le projet d'un arrêté fédéral sur l'étape d'aménagement 2025 de l'infrastructure ferroviaire contient, à l'article 1 alinéa 2 lettre i, une rubrique intitulée "divers investissements isolés", pour lesquels une somme de 400 millions de francs est prévue. Le message ne comporte toutefois pas de liste
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Q (Question) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
Le canton de Berne est en train de planifier une liaison par tram connue sous le nom de Tram Region Bern entre les communes d'Ostermundigen et de Köniz, qui est appelée à remplacer la liaison par bus actuelle. La demande d'infrastructure a été déposée à l'Office fédéral des transports. Le 31 janvier
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 2 mars 2012 relatif au financement de l‘infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) et à la convention sur les prestations entre la Confédération et les CFF pour les années 2013 à 2016 (FF 2012 3739)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 18 janvier 2012 relatif à l'initiative populaire "Pour les transports publics" et sur le contre-projet direct (Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagment de l'infrastructire ferroviaire, FAIF) (FF 2012 1371)
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Po. (Postulat) - Darbellay Christophe; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'étudier l'exploitation par la Confédération ou la mise à disposition des cantons et des entreprises productrices d'électricité de ses infrastructures autoroutières et ferroviaires pour développer des installations solaires photovoltaïques le long ou au-dessus de ces a
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Mo. (Motion) - Luginbühl Werner; Groupe BD
Je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un projet de modification de l'arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure. Cette modification doit permettre une augmentation générale de ce crédit ainsi qu'une augmentation de la somme consacrée à l'aménagement d
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Mo. (Motion) - Haller Vannini Ursula; Groupe BD
Je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement un projet de modification de l'arrêté fédéral concernant le crédit global pour le fonds d'infrastructure. Cette modification doit permettre une augmentation générale de ce crédit ainsi qu'une augmentation de la somme consacrée à l'aménagement d
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Q (Question) - Hêche Claude; Groupe socialiste
Dans son message du 17 octobre 2007, le Conseil fédéral prévoyait à l'article 6 du projet de loi sur le développement de l'infrastructure ferroviaire la disposition suivante: "Si les mesures prévues à l'article 4 entraînent des inconvénients dans le trafic régional, des mesures de construction pourr
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 23 septembre 2011 concernant le supplément II au budget 2011
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 30 mars 2011 concernant le supplément I au budget 2011 (FF 2011 3557)
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Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
Les derniers chiffres publiés par le bpa révèlent que le nombre de cyclistes qui ont perdu la vie dans des accidents de la route a doublé en 2009 par rapport à l'année précédente. Le nombre de piétons tués est lui aussi en hausse, ayant augmenté de 5 pour cent. - Comment le Conseil fédéral entend-il