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  1. 14.5447 : Electrification de la ligne du Rhin supérieur. D'où vient le problème?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stolz Daniel; Groupe libéral-radical
    Lors d'une réunion dans le sud de l'Allemagne, des représentants communaux m'ont indiqué que la Deutsche Bahn partait du principe qu'une solution au diesel serait retenue pour la nouvelle concession pour la ligne du Rhin supérieur, puisque c'est ce que prévoit son mandat (afin que les CFF ne lui fas

    22.09.2014 Liquidé
  2. 14.1057 : Maintenir la ligne ferroviaire Soleure-Moutier

    Q (Question) - Müller-Altermatt Stefan; Groupe PDC-PEV
    Selon les médias, l'Office fédéral des transports serait en train de réfléchir à l'avenir de la ligne Moutier-Soleure. Alors même qu'on avait rassuré, il y a quelques années, les régions concernées sur le maintien de la ligne, des projets susceptibles de remettre en question son existence font à nou

    29.10.2014 Liquidé
  3. 13.5170 : Arrêt, du côté italien, des travaux sur la ligne ferroviaire Mendrisio-Stabio-Varese-Malpensa. Qu'envisage de faire la Confédération?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
    Interrompus du côté italien, les travaux sur la ligne ferroviaire en construction destinée à relier Mendrisio à Varèse ont pris un sérieux retard. 1. Quelles mesures ont-elles été mises en oeuvre pour rappeler à l'Italie les responsabilités lui incombant en vertu de l'accord international portant su

    Liquidé
  4. 13.5160 : Arrêt des travaux sur la ligne ferroviaire Lugano-Mendrisio-Varese-Malpensa. Conséquences pour l'Expo 2015

    Qst. (Heure des questions. Question) - Regazzi Fabio; Groupe PDC-PEV
    Le projet ferroviaire Lugano-Mendrisio-Varese-Gallarate-Malpensa, ayant fait l'objet d'un accord entre le Conseil fédéral et le gouvernement italien, permettra de relier le Tessin, et donc la Suisse, à la province de Varèse et à l'aéroport international de Malpensa. Les travaux ayant été suspendus d

    Liquidé
  5. 13.3758 : Pedemontana Lombarda. Où en est-on au Tessin?

    Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le projet de renforcement du réseau routier en Italie, financé par l'UE, prévoit la construction de la "Pedemontana Lombarda", route à deux voies avec bande d'arrêt d'urgence qui partira de Bergame, traversera la zone nord de Milan, passera ensuite par la province de Monza et de la Brianza, Malpensa

    13.11.2013 Liquidé
  6. 13.3706 : Exploitation de bus entre Zurich et Munich par les CFF

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    La ligne ferroviaire reliant Zurich à Munich est négligée depuis des années. Pour une distance de 300 kilomètres environ, il faut 4 heures 15 de trajet en train. Cela est notamment dû à une électrification insuffisante entre Lindau et Munich. Jusqu'à aujourd'hui, aucun progrès n'a pu être fait. L'él

    06.11.2013 Non encore traité au conseil
  7. 13.3408 : Trains régionaux menacés. Un message inquiétant et contradictoire

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le développement des transports publics et notamment du trafic ferroviaire est un grand succès avec une augmentation de la demande qui a dépassé toutes les prévisions depuis la mise en service de Rail 2000, notamment grâce à la densité du réseau qui irrigue toutes les régions du pays. Le revers de l

    21.08.2013 Liquidé
  8. 13.3401 : Trains régionaux menacés. Un message inquiétant et contradictoire

    Ip. (Interpellation) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Le développement des transports publics et notamment du trafic ferroviaire est un grand succès avec une augmentation de la demande qui a dépassé toutes les prévisions depuis la mise en service de Rail 2000, notamment grâce à la densité du réseau qui irrigue toutes les régions du pays. Le revers de l

    21.08.2013 Non encore traité au conseil
  9. 12.5497 : En cas de suppression de la ligne TGV Berne-Paris via Neuchâtel y a-t-il un plan B?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    - Si cette ligne, très importante pour l'économie de la région Neuchâtel-Franche-Comté, devait être abandonnée par TGV-Lyria, la Confédération est-elle prête à prendre des mesures permettant de sauver un accès au TGV pour Paris via Neuchâtel? - Serait-elle, par exemple, disposée à financer un train-

    10.12.2012 Liquidé
  10. 12.5496 : La ligne TGV Berne-Paris via Neuchâtel est-elle réellement menacée?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Depuis l'ouverture de la ligne TGV Rhin-Rhône, près d'un tiers des clients bernois se rendant à Paris préfèrent passer par Bâle. Selon plusieurs médias, la ligne passant par Neuchâtel est ainsi trop peu fréquentée et son existence semble menacée par son exploitant TGV-Lyria qui ne la trouve plus suf

    10.12.2012 Liquidé
  11. 12.5387 : Lignes TGV Lausanne-Paris et Berne-Paris

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La société Lyria qui exploite ces lignes TGV via Vallorbe et via Les Verrières étudie la possibilité d'une suppression éventuelle de liaison Berne-Frasne. Cette suppression pénaliserait la rentabilité de la ligne Lausanne-Vallorbe-Paris. - Le Conseil fédéral est-il conscient de l'enjeu pour la régio

    03.12.2012 Liquidé
  12. 12.4091 : Le Conseil fédéral a-t-il enterré la ligne TGV Berne-Neuchâtel-Paris?

    Ip. (Interpellation) - Ribaux Alain; Groupe libéral-radical
    Invité durant l'heure des questions du 10 décembre 2012 à fournir la position de l'Office fédéral des transports et à indiquer si la Confédération était prête à soutenir ladite ligne, le Conseil fédéral a répondu qu'il ne se positionnerait que lorsqu'il serait saisi d'une demande officielle de Lyria

    15.05.2013 Non encore traité au conseil
  13. 12.4088 : Avenir de la ligne TGV Berne-Neuchâtel-Paris

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Depuis plusieurs années, la ligne TGV Berne-Neuchâtel-Paris est en sursis, confrontée à la concurrence d'autres lignes TGV, notamment celles passant par Bâle ou Genève. Il faut cependant signaler que l'entreprise Lyria, qui appartient à la SNCF à 74 pour cent et aux CFF à 26 pour cent, ne fait rien

    15.05.2013 Liquidé
  14. 12.3521 : Un concept d'utilisation pour la ligne de montagne du Saint-Gothard

    Po. (Postulat) - Baumann Isidor; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un concept d'utilisation pour la nouvelle ligne de montagne qui reliera bientôt Rynächt (Erstfeld) et Giustizia (Biasca), et de garantir que l'on parviendra à une solution bien étayée et équilibrée, qui tienne compte de l'ensemble des dimensions du projet.

    15.08.2012 Adopté
  15. 12.3487 : Eboulement sur la ligne du Saint-Gothard. Renforcer les liaisons aériennes entre le Nord des Alpes et le Tessin

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En raison de l'éboulement qui a endeuillé la ligne du Saint-Gothard entre Erstfeld et Göschenen, la liaison ferroviaire entre le Tessin et le reste de la Suisse sera interrompue pendant un mois et remplacée par un service de bus. Ces navettes présentent toutefois des inconvénients pour les voyageurs

    22.08.2012 Liquidé
  16. 12.3419 : Garantir des sillons de qualité et en nombre suffisant pour le transport de marchandises

    Mo. (Motion) - Janiak Claude; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures sur la base de l'article 9a alinéa 3 de la loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) et de prévoir des exceptions à la réglementation stricte actuellement en vigueur en matière de hiérarchie des priorités des sillons ferroviaires, prévue à l'arti

    15.08.2012 Adopté
  17. 12.3261 : Axe ferroviaire nord-sud. Vision stratégique

    Po. (Postulat) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger un rapport concernant sa vision stratégique du développement de l'axe ferroviaire nord-sud, en particulier de l'axe du Saint-Gotthard.

    09.05.2012 Adopté
  18. 11.5380 : Ligne du Rhin supérieur

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    La réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 11.3551 comporte des erreurs. Il y est ainsi dit que le tronçon Schaffhouse-Bâle ne fait pas partie de la "bretelle de Suisse orientale". Cette affirmation est en contradiction avec le message relatif à la loi fédérale sur le raccordement de la Suis

    Liquidé
  19. 11.5373 : Aménagement de la ligne du Rhin supérieur

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    La réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 11.3551 comporte des erreurs. Il y est ainsi dit que le tronçon de la ligne du Rhin supérieur entre Schaffhouse et Erzingen sera électrifié et aménagé à double voie aux frais de la Confédération et du canton de Schaffhouse. Or, l'aménagement à deux

    Liquidé
  20. 11.3967 : Autoroutes. Réparer les erreurs des années 1960 et 1970

    Mo. (Motion) - Pedrina Fabio; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un catalogue des "erreurs autoroutières" qui entachent le territoire depuis les années 1960 et 1970 dans les cinq ans à compter de l'acceptation de la présente motion et de prévoir leur réparation d'ici à 2030, en fonction des priorités. La réparation sera eff

    23.11.2011 Liquidé
  21. 11.3722 : Tunnel de base Martigny-Aoste

    Po. (Postulat) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. D'entreprendre une mise à jour des études prospectives sur les besoins de nouvelles transversales ferroviaires à travers les Alpes et, plus particulièrement de la pertinence et du positionnement d'un tunnel ferroviaire de base Martigny-Aoste. 2. De procéder à des es

    17.08.2011 Liquidé
  22. 11.3626 : Répercussions de l'incendie du tunnel du Simplon sur celui du Lötschberg

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement une réévaluation de la situation concernant le tunnel de base du Lötschberg en reconsidérant la nécessité, sous l'angle de la sécurité, de procéder à un aménagement complet du deuxième tube.

    17.08.2011 Liquidé
  23. 11.3617 : Concept Romandie des CFF. Garder l'attractivité des transports publics dans toutes les régions

    Mo. (Motion) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral et les CFF sont chargés de maintenir pour les ICN Neuchâtel-Genève-Aéroport et retour tous les arrêts à Morges et à Nyon.

    17.08.2011 Liquidé
  24. 11.3551 : Electrification de la ligne du Rhin supérieur des chemins de fer allemands Bâle-Waldshut-Schaffhouse

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    La ligne du Rhin supérieur des chemins de fer allemands Bâle-Waldshut-Schaffhouse-Singen est la liaison ferroviaire la plus rapide entre le nord de la Suisse orientale et Bâle. Entre Bâle et Waldshut, elle est partout à deux voies. Entre Waldshut (Allemagne) et Beringen (Suisse), dans le canton de S

    17.08.2011 Liquidé
  25. 11.3519 : Accès NLFA/Wisenberg. La Suisse respecte-t-elle ses engagements internationaux?

    Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    Face à l'opposition qui s'est manifestée contre la ligne ferroviaire allemande de la vallée du Rhin, Madame la conseillère fédérale Doris Leuthard a déclaré dans une interview accordée à la "Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ)" que nous autres Suisses, à titre d'amis et de voisins, partons du princ

    17.08.2011 Liquidé
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